L’harmonisation de la réglementation des masses et dimensions des véhicules

Le ministère des Transports a entrepris des démarches afin de réduire les formalités administratives et les obstacles au commerce dans l’industrie du camionnage, en élaborant une stratégie harmonisée du camionnage avec les provinces voisines. Cette stratégie comprend l’harmonisation de la réglementation et des exigences concernant les poids et les dimensions des véhicules.

Voici de l’information récente sur les travaux entrepris :

Véhicules légaux - aucun permis spécial exigé

• Guide de la convention sur la réglementation uniforme des poids et dimensions des véhicules lourds

Charges de dimensions excédentaires - permis spécial exigé

• Harmonisation des conditions des permis spéciaux pour le déplacement des véhicules et des charges indivisibles de dimensions excédentaires

• l’harmonisation de la réglementation des masses et dimensions des véhicules

L’harmonisation de la réglementation des masses et dimensions des véhicules dans les provinces canadiennes de l’Atlantique

La convention sur la réglementation uniforme des poids et dimensions des véhicules lourds dans les provinces canadiennes de l’Atlantique

En juin 2001, les ministres responsables des règlements sur les dimensions et les poids des véhicules au Canada atlantique ont appuyé une proposition visant l’adoption de conditions réglementaires uniformes pour la région.

Communiqué de presse

Ces nouveaux règlements sont entrés en vigueur dans chaque province de l’Atlantique en octobre 2001. Afin de réduire l’impact sur les transporteurs, certains équipements sont visés par des clauses de droits acquis jusqu’à la fin de 2009.

Afin d’aider l’industrie du camionnage, un sommaire intitulé ’Guide de la convention sur la réglementation uniforme des poids et dimensions des véhicules lourds des provinces canadiennes de lAtlantique est accessible sur le site Web du Groupe de travail chargé de l’élaboration des politiqus sur les poids et les dimensions des véhicules lourds.

On peut se procurer le guide aux postes de pesée routières du ministère de la Sécurité publique dans la province. Des exemplaires sont aussi disponibles à la Direction des politiques des transports, Ministère des transports et de l'Infrastructure du Nouveau-Brunswick, C. P. 6000, Fredericton, (Nouveau-Brunswick), E3B 5H1, Tél : 506 453-2802, Télécopieur : 506 453-3701.

Il importe de noter que le guide sert à des fins d’information générale seulement. Les véhicules sont assujettis aux lois particulières concernant les limites de poids et de dimensions dans chacune des provinces de l’Atlantique.

Le nouveau règlement de poids et dimensions est connu par le nom de Règlement 2001-67, Règlement sur les dimensions et la masse de véhicules - Loi sur les véhicules à moteur. Il est aussi disponible à Imprimeur de la Reine du Nouveau-Brunswick, C.P. 6000, Fredericton (Nouveau-Brunswick), E3B 5H1,
Tél. : 506 453-2520.

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Accord entre le Nouveau-Brunswick et le Québec sur l’harmonisation des poids et des dimensions de certains véhicules

Protocole d’entente concernant un accord entre le Nouveau-Brunswick et le Québec sur l’harmonisation de la réglementation des masses et dimensions des véhicules

Le 13 décembre 2001, les ministres des Transports du Nouveau-Brunswick et du Québec on signé un protocole d'entente qui harmoniserait les poids et dimensions de plusieurs configurations de véhicules communes qui opèrent entre le Nouveau-Brunswick et le Québec.

Communiqué de presse

L’entente inclut cinq configurations spécifiques de véhicules, somme suit: Tracteur et semi-remorque 5 essieux, tracteur et semi-remorque 6 essieux, et les trains doubles de types A, B et C. Les cinq configurations de véhicules inclues dans cette entente sont parmi les configurations les plus communes et les plus sécuritaires.

Camion-Tracteur 5 essieux
Maximum 41 500 kg

Camion-Tracteur 6 essieux
Maximum 49 500 kg

Train double de type A
Maximum 53 500 kg

Train double de type B
Maximum 62 500 kg

Train double de type C
Maximum 58 500 kg

Des discussions suivront pour considérer l’ajout de configurations à cette entente, ainsi que d’autres matières, afin de minimiser les différentiels entre le Nouveau-Brunswick et le Québec.

L’accord signé est aussi compatible avec plusieurs configurations contenues dans le protocole d’entente sur l’harmonisation des masses et dimensions des véhicules dans les provinces de l’Atlantique.

Le Nouveau-Brunswick et le Québec continuent de conserver le pouvoir d’accorder des permis spéciaux pour des ensembles de véhicules ou des charges non conformes aux normes relatives aux masses et aux dimensions contenues dans l’entente.

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