| Conformément à la responsabilité des Services d'archéologie de sauvegarder nos ressources archéologiques de plus en plus limitées et de voir à ce que toute exploration de ces ressources soit conforme à une norme de qualité élevée, il faut obtenir une Licence pour travaux d'investigation archéologique valide pour entreprendre tout type de travaux archéologiques au Nouveau-Brunswick. |
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La Licence est délivré par le ministre responsable en vertu de l'article 7.1 de la Loi sur la protection des lieux historiques du Nouveau-Brunswick.
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La Licence pour travaux d'investigation archéologique assure que l'information recueillie sur les lieux archéologiques demeure une partie permanente de notre patrimoine et que les objets d'intérêt archéologique recouverts soient accessibles aux prochaines générations de Néo-Brunswickois et de Néo-Brunswickoises. Les objets d'intérêt archéologique comprennent les artefacts |
ainsi que les notes, diagrammes, cartes, catalogues et photographies qui décrivent le contexte dans lequel les artefacts ont été récupérés.
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| Une Licence pour travaux d'investigation archéologique est requis pour chaque projet que désire entreprendre le requérant. Aucune License général n'est délivré. Un projet désigne une fouille archéologique visant à sauvegarder, à protéger ou à faire découvrir le patrimoine. La décision finale sur ce qui constitue un projet ou plusieurs projets incombe au ministre. Un requérant peut toutefois détenir plusieurs |
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Licenses en même temps. Une distinction nette est établie entre les projets entrepris afin de mieux comprendre notre patrimoine et ceux menés à bien dans le cadre d'une étude d'impact sur l'environnement ou sur le patrimoine.
Pour plus d'information sur la délivrance des Licences, s'il vous plait cliquer ici.
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