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Partie I(a)

Préambule et observations

Face à l'évolution rapide des économies mondiales, il est impératif pour les petites économies comme celle du Nouveau-Brunswick d'être constamment au courant des différentes orientations qui se dessinent et des possibilités qui se présentent. Toute stratégie, qui vise à maintenir la sensibilisation comme élément essentiel pour définir les occasions, a un volet central. La sensibilisation doit englober une analyse objective et constamment mise à jour des forces et des faiblesses de notre économie. Il faut se poser continuellement différentes questions par exemple :

Nous devons nous poser des questions semblables au sujet de nos faiblesses. Ce n'est que lorsque ces questions auront trouvé des réponses (dans la mesure du possible), qu'une orientation stratégique globale valable pourra être définie pour la province.

La « sensibilisation » implique aussi que les changements sont suivis et évalués par rapport aux forces et aux faiblesses de la province. Il s'ensuit qu'il faut définir le changement. Ce changement ou cet exercice de collecte de renseignements est maintenant reconnu comme essentiel à de nombreux organismes du secteur privé et constitue un élément qui devrait être essentiel aux organismes du secteur public comme le gouvernement du Nouveau-Brunswick.

Enfin, la « sensibilisation » qui comprend une analyse des forces, des faiblesses et du changement, doit être transmise à un moment opportun aux décideurs.

Observation

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick devrait organiser et officialiser une fonction de gestion du changement ou de planification globale, de façon à ce que les activités soient coordonnées, gérées, transmises et exécutées. Dans cet effort, la province devrait immédiatement entamer une analyse des forces et des faiblesses du passé, du présent et de l'avenir de l'économie provinciale, y compris :

Pendant notre examen, nous avons eu des interactions avec la fonction publique de la province sur une base constante. Comme nous l'avons indiqué dans notre lettre d'accompagnement, nous estimons particulièrement que la fonction publique constitue un groupe d'employés très professionnels et d'un très haut calibre. Toutefois, nous pensons que l'âge moyen de la fonction publique augmente et il ne semble exister aucun programme de formation et de remplacement coordonné pour assurer la relève. Nous croyons qu'un tel programme devrait être mis en œuvre très bientôt pour que la qualité de la fonction publique soit maintenue. Même si nous ne préconisons pas l'accroissement de la taille de la fonction publique, nous reconnaissons qu'une augmentation à court terme pourrait être nécessaire pour la mise sur pied d'un tel programme.

Observation

Nous avons l'impression que la fonction publique du Nouveau-Brunswick « vieillit » à un rythme rapide sans qu'il y ait un plan coordonné pour remplacer les talents et les compétences des personnes qui prendront bientôt leur retraite. Le gouvernement devrait envisager un examen global des besoins actuels et futurs en ressources humaines et agir en conséquence.

Partie 1(b)

Résumé

Conformément à notre mandat qui consistait à effectuer un examen de la situation financière du Nouveau-Brunswick, et selon l'étendue des procédés d'examen expliqués dans chaque partie du rapport, nous présentons les conclusions, les recommandations et les observations suivantes.

Sommaire des recommandations et des observations

Nous avons conclu qu'il convenait de réduire en partie la valeur comptable des immobilisations d'Énergie NB.

Recommandations

Nous recommandons que le gouvernement du Nouveau-Brunswick accepte la réduction de 450 millions de dollars pour 1998.

Nous recommandons qu'une grande priorité soit accordée à la réévaluation des structures de gestion entre le gouvernement et le conseil d'administration et la direction d'Énergie NB. Les changements recommandés à la suite de cette réévaluation devraient être mis en œuvre promptement.

Nous recommandons que la structure de gestion approuvée comprenne une participation adéquate du gouvernement à l'élaboration des stratégies pour Énergie NB. Toute stratégie adoptée pour Énergie NB devrait être fortement appuyée par le gouvernement et le conseil d'administration et la direction d'Énergie NB.

Nous avons déterminé que les corporations hospitalières régionales ont l'obligation de rendre compte au gouvernement provincial.

Nous avons conclu que les corporations hospitalières régionales sont régies par la province.

Recommandation

Nous recommandons que les corporations hospitalières régionales soient intégrées aux états financiers de la province conformément au Manuel de comptabilité de l'ICCA pour le secteur public. Notre recommandation est basée uniquement sur les principes comptables. Elle ne vise pas à aborder les questions comme la gestion, le comportement ou autre.

Redevances à recevoir

Nous avons conclu que la provision pour pertes au 31 mars 1999 semble suffisante.

Ministère du Développement économique, du Tourisme et de la Culture et Gestion provinciale Ltée

Recommandations

Nous recommandons d'augmenter la provision pour pertes de 6,5 millions de dollars contre les comptes spécifiques.

Nous recommandons également une provision générale de 8,9 millions de dollars pour les pertes par rapport aux prêts. Cette façon de prévoir les pertes sur les prêts n'est pas conforme à la méthode utilisée par le ministère. S'il est décidé d'implanter notre recommandation, nous recommandons également que la direction, en consultation avec le Bureau du contrôleur, établisse et révise chaque année une provision générale, à l'aide de la méthode qui divise les placements et les prêts par profil des risques et détermine les coefficients des provisions propres à chaque profil.

Pour ce qui est des garanties, la provision pour pertes semble suffisante.

Ministère des Pêches et de l'Aquaculture

Recommandations

Nous recommandons que la provision pour pertes sur les prêts soit augmentée d'une autre tranche de 15,9 millions de dollars.

Les prêts devraient être radiés lorsque tous les moyens de perception ont été utilisés.

Les prêts devraient être radiés si un bateau a été abandonné ou vendu.

L'intérêt devrait cesser d'être imputé aux prêts jugés non recouvrables.

L'intérêt devrait être imputé au solde impayé, y compris l'intérêt sur les arriérés.

Les paiements devraient être appliqués à tout intérêt impayé avant d'être appliqués au principal en souffrance.

Les valeurs des bateaux utilisées pour établir les provisions devraient représenter une partie des valeurs d'expertise et cet escompte devrait être contrôlé et ajusté périodiquement.

Tout prêt pour bateau côtier tenu pour irrécouvrable devrait être entièrement provisionné au-delà de la formule utilisée pour établir les provisions générales.

Tous les prêts devraient être étudiés périodiquement et l'évaluation de la situation du prêt devrait être documentée dans les dossiers. L'information sur les flux de trésorerie futurs devrait être prise en compte dans l'évaluation des prêts.

Impôts fonciers à recevoir

Recommandations

Nous recommandons qu'une provision supplémentaire de 8,8 millions de dollars soit fournie pour le Centre forestier Hugh John Flemming.

Nous recommandons également une provision supplémentaire de 4 millions de dollars concernant une provision en pourcentage pour les exercices financiers 1998 et 1999 et concernant le traitement des soldes municipaux garantis.

Ministère de l'Agriculture

Nous avons conclu que la provision pour pertes au 31 mars 1999 semble suffisante.

Conclusion

D'après l'information que nous ont fournie les ministères et le Bureau du contrôleur et les recommandations de la section 3050, Prêts du Manuel de comptabilité de l'ICCA pour le secteur public, nous estimons que la valeur de l'élément subvention des prêts à faible taux d'intérêt dans l'ébauche des états financiers de la province du Nouveau-Brunswick est d'environ 18 millions de dollars au 31 mars 1999.

Conclusions

Après l'étude de divers éléments d'information et l'analyse, nous considérons que les contrats du projet routier de Fredericton à Moncton, de Centracare et de l'école de Fredericton Nord sont bien classés par la province comme des contrats de location-exploitation.

Nous estimons aussi que les contrats de location de l'école Moncton Nord (Evergreen Park) et du Centre pour jeunes de Miramichi devraient être classés comme des contrats de location-acquisition et non comme des contrats de location-exploitation comme c'est le cas actuellement dans les comptes de la province du Nouveau-Brunswick.

Notre étude a été limitée aux organismes qui sont ou qui pourraient être dans le périmètre comptable. Nous n'avons pas abordé les procédures comptables choisies pour inclure les organismes dans le périmètre.

Nous avons examiné la province du Nouveau-Brunswick comme un périmètre comptable en analysant les objectifs des états financiers du gouvernement, les définitions des organismes à inclure ainsi que les définitions de l'obligation de rendre compte, du contrôle et de la propriété.

Conclusion

À notre avis, les états financiers de la province du Nouveau-Brunswick représenteront un périmètre comptable approprié complet pour l'année terminée le 31 mars 1999, selon notre étude de l'ébauche des états financiers pour l'année terminée le 31 mars 1999.

Recommandations

Nous croyons que le secteur de la gestion de la technologie de l'information présente au gouvernement provincial la meilleure occasion d'accroître les avantages qu'il tire de ses dépenses en technologie de l'information.

Nous croyons que la gestion et l'organisation de l'information et la fonction de la technologie de l'information doivent subir un changement fondamental. Nous estimons que le gouvernement provincial devrait entamer une démarche approfondie pour définir et mettre en œuvre une structure organisationnelle qui assurera une utilisation plus efficace des ressources en matière de technologie de l'information.

Les efficacités qu'on pourrait réaliser par le regroupement de différents services ministériels qui ont les mêmes besoins en matière de prestation de services, d'information et de technologie de l'information devraient être déterminées.

Le gouvernement devrait examiner le rapport coût-avantages de la mise en œuvre de normes plus rigoureuses, d'un programme de mise à jour en continu et d'un service d'assistance centralisé (ou virtuel).

Nous recommandons que le gouvernement provincial envisage de créer un nouveau poste de technologie en information au niveau de sous-ministre (sous-ministre de la TI) pour faciliter la mise en œuvre des mesures susmentionnées et d'autres changements et pour orienter le nouveau ministère à l'avenir.

Recommandations

Contrats de services personnels
Nous recommandons de tenir à jour chaque dossier d'employé dans le but de rendre compte de la conformité aux directives.

Nous recommandons que chaque ministère effectue un examen afin de s'assurer que les contrats de services personnels correspondent aux équivalents à temps plein attribués en vertu desquels les postes seront comblés par contrat, ou pour déterminer si des lacunes existent.

Nous recommandons qu'une directive soit mise en œuvre pour stipuler que les contrats de services personnels en vigueur correspondent obligatoirement aux équivalents à temps plein attribués.

Nous recommandons que les contrats de services personnels pour la prestation continue des programmes fassent l'objet d'un examen à intervalle périodique afin de déterminer si les postes devraient être titularisés.

Contrats de services professionnels
Aucune recommandation

Recommandations

Nous croyons qu'il faut établir une stratégie globale de gestion des biens pour les installations que possède et loue le gouvernement.

Nous recommandons un examen des modalités d'établissement du budget d'entretien des immobilisations afin que des normes et des critères acceptables de rendement soient établis pour les programmes d'entretien réguliers et planifiés.

Nous recommandons l'adoption de directives sur la mise en place de programmes d'entretien préventif dans toutes les installations qui appartiennent au gouvernement.

Nous recommandons que le gouvernement du Nouveau-Brunswick entreprenne une vérification technique de toutes les installations que possède le gouvernement afin :

Nous recommandons que le gouvernement du Nouveau-Brunswick examine le secteur de l'éducation et étudie en particulier le besoin de vérification technique et établisse des lignes directrices sur l'entretien préventif et l'entretien planifié dans les écoles.

Nous recommandons que le gouvernement effectue une étude de faisabilité sur la rénovation et la modernisation de l'édifice du Centenaire. L'étude devrait comprendre un examen des besoins en locaux du gouvernement.

Nous recommandons que des sommes budgétaires adéquates soient prévues pour appuyer un programme d'entretien provincial bien conçu.

Développement économique, Tourisme et Culture

En général, nous avons trouvé que les dossiers examinés avaient été soumis à des « procédés adéquats ».

Toutefois, nous avons constaté que dans certains cas, on avait dérogé à la directive. Par exemple, six dossiers ne contenaient pas les preuves exigées pour une demande d'aide financière. De plus, dans un autre dossier, un protocole d'entente a été mal rédigé et mal distribué. Dans un autre cas, les procès-verbaux du Conseil du développement industriel du Nouveau-Brunswick ont été datés après le relevé des décisions du Conseil de gestion et du Conseil exécutif et après le décret en conseil, contrairement à la directive.

Société d'aménagement régional

Nous avons constaté six cas où les annonces de financement ont été faites avant l'examen et l'approbation. Cette façon d'agir va encore une fois à l'encontre de la directive.

Recommandation

À notre avis, 132 millions de fonds de transition pour la TVH auraient dû être reconnus comme recettes par le gouvernement du Nouveau-Brunswick au cours de son exercice financier 1998. Une autre somme de 132 millions de dollars devrait être reconnue dans l'exercice financier 1999 et, en présumant que les conditions continuent d'être satisfaites, une somme de 66 millions de dollars pourrait être reconnue dans l'exercice financier 2000 et une autre somme de 34 millions de dollars dans l'exercice financier 2001.

Recommandations

Nous recommandons que la province du Nouveau-Brunswick radie tous ces prêts.

Avant de décider de radier ces prêts, il faudrait tenir compte des divers facteurs d'ordre administratif, et notamment de savoir s'il convient toujours de prélever un intérêt sur les prêts consentis.

Recommandation

Nous recommandons que les sommes à recevoir applicables de 2,8 millions de dollars soient radiées.
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