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Situation financière du Nouveau-Brunswick Budget de capital de 2000-2001 Renouvellement des soins de santé Investissements dans l'éducation Création de nouvelles perspectives d'emploi
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Monsieur le président, c'est vraiment un honneur et un plaisir pour moi de présenter le premier budget provincial du gouvernement actuel et du nouveau siècle au Nouveau-Brunswick.
Aujourd'hui, le gouvernement actuel tient ses engagements envers les gens de la province en présentant un budget équilibré, en augmentant le financement des soins de santé et de l'éducation et en réduisant les impôts des particuliers du Nouveau-Brunswick et des petites entreprises. Le présent budget comporte également une réduction globale de 100,2 millions de dollars au chapitre des dépenses budgétaires comparativement aux prévisions révisées de 1999-2000.
Grâce au présent budget et aux choix que nous avons faits, les gens du Nouveau-Brunswick jouiront des avantages suivants :
Le 7 juin 1999, les gens de la province ont fait un choix net visant à changer notre avenir ensemble. Les gens du Nouveau-Brunswick veulent un gouvernement attentif à leurs besoins et à leurs priorités. Monsieur le président, ils veulent un gouvernement qui fera les choix indiqués afin que notre province soit prête pour le XXIe siècle et travaille pour le présent, mais aussi pour la prochaine génération.
Le budget d'aujourd'hui réussit l'épreuve imposée par les gens du Nouveau-Brunswick : changer le mode de fonctionnement du gouvernement pour la population.
Monsieur le président, nous réussissons une telle épreuve en nous inspirant de trois principes fondamentaux :
Nous avons fait des choix nets pour l'avenir, et ces choix ont pour résultat des soins de santé renouvelés, des investissements dans l'éducation, de nouvelles perspectives d'emploi et des impôts réduits.
Nous prenons la voie du changement, qui vise à rendre le Nouveau-Brunswick plus compétitif sur le plan économique et empreint de compassion sur le plan social.
Monsieur le président, je prononce mon premier discours du budget, qui me rappelle celui qu'a prononcé mon arrière-grand-père, Robert Murray, secrétaire-trésorier provincial du Nouveau-Brunswick de 1917 à 1920.
M. Murray a dit qu'il présenterait un exposé simple, franc, honnête et détaillé décrivant la situation financière de la province d'une manière plus exhaustive et plus complète que les exposés des gouvernements précédents des dernières années.
Aujourd'hui, à notre tour, nous présentons un budget équilibré, qui est fondé sur une description honnête de la situation financière de la province.
Situation financière du Nouveau-Brunswick
Il a fallu du temps et des efforts pour atteindre un tel équilibre. Le gouvernement actuel a dû relever le défi de résoudre un grave problème financier.
La première étape pour aborder le problème a été de mener un examen indépendant des affaires financières de la province. L'objectif de l'examen était d'établir la véritable situation financière de la province pour l'année financière terminée le 31 mars 1999 et d'aider à établir des prévisions révisées des recettes et des dépenses de la province pour l'année financière 1999-2000 et après.
Par suite des recommandations de l'examen visant à changer la manière de déclarer certaines recettes et certaines dettes, l'excédent estimatif de 18,5 millions de dollars pour 1998-1999 s'est avéré être un déficit de 164,3 millions, ce qui s'est traduit par une augmentation équivalente de la dette nette.
Monsieur le président, la situation empirerait dans l'avenir au lieu de s'améliorer. Si la tendance se maintenait, le Nouveau-Brunswick se trouverait dans une situation financière précaire, caractérisée par un écart grandissant entre les dépenses et les recettes.
Comment en sommes-nous arrivés là? Au cours des 20 dernières années, la valeur globale des déficits a dépassé 3,5 milliards de dollars alors que la valeur globale des excédents s'est chiffrée à seulement 141 millions. Par conséquent, la dette nette de la province a fortement augmenté. Il est estimé que la dette nette cumulative se chiffre à 6,86 milliards pour l'année financière se terminant le 31 mars 2000.
De 1988-1989 à 1998-1999, le taux annuel moyen composé de croissance des dépenses globales s'est chiffré à 2,6 %, alors que le taux annuel moyen composé de croissance des recettes s'est chiffré à 2,4 %.
Pour empirer encore la situation, les transferts du gouvernement fédéral versés au Nouveau-Brunswick sont passés de 45,3 % des recettes globales en 1982-1983 à un niveau estimé à moins de 38 % en 2000-2001.
En 1988-1989, les transferts pécuniaires fédéraux à l'appui des soins de santé couvraient 24 ¢ pour chaque dollar que la province dépensait au titre des soins de santé. En 1998-1999, les transferts fédéraux couvraient seulement 12 ¢ par dollar. C'est bien loin de l'égalité des partenaires qui régnait entre le gouvernement fédéral et la province lors de la mise sur pied de programmes ayant une importance vitale pour la population canadienne, comme le régime d'assurance-maladie.
En raison du manque à gagner lié aux transferts pécuniaires fédéraux à l'appui des programmes sociaux clés, y compris les soins de santé, le Nouveau-Brunswick pourrait recevoir jusqu'à 85 millions de dollars de moins en 2000-2001 pour dispenser ces programmes que si les transferts étaient intégralement rétablis à leurs niveaux de 1994-1995.
La véritable situation commence à se dessiner. Les dépenses augmentent plus vite que les recettes. Les emprunts augmentent pour combler l'écart. Les versements au titre des transferts fédéraux ont diminué. La dette brute et les frais du service de la dette s'accroissent. Un tel ensemble de facteurs crée un grave problème financier pour la province. Si la situation n'était pas corrigée, les contribuables du Nouveau-Brunswick subiraient des déficits annuels de près d'un demi-milliard de dollars au cours des quatre prochaines années.
Monsieur le président, nous ne permettrons pas qu'il en soit ainsi. Afin de régler le problème, le gouvernement actuel a dû se concentrer sur des priorités et faire des choix. Financerons-nous les soins de santé ou les entreprises parasites? Investirons-nous pour procurer plus de livres aux élèves ou pour augmenter la bureaucratie du gouvernement? Réduirons-nous les impôts ou créerons-nous d'autres programmes?
Chaque gouvernement élu a le mandat de faire de tels choix au nom de la population qu'il sert. Monsieur le président, nous savons que les gens du Nouveau-Brunswick ne choisiront jamais des déficits additionnels et des dettes accrues.
Le prix d'entrée dans le nouveau siècle est un budget équilibré. Voilà la base d'un Nouveau-Brunswick plus compétitif et plus empreint de compassion.
Monsieur le président, nous avons choisi de mieux gérer. Le gouvernement actuel a pris des mesures concrètes, de la réduction de la taille du Cabinet à la réduction des formalités administratives qui visent les entreprises, pour améliorer le rendement des investissements des contribuables.
C'est pourquoi nous avons entrepris un examen approfondi de plus de 600 programmes et services pour déterminer s'ils répondent vraiment aux besoins économiques, sociaux et compétitifs pour l'avenir du Nouveau-Brunswick. Le document budgétaire d'accompagnement intitulé Examen des programmes et services expose plus en détail la démarche et les raisons qui l'ont motivée.
L'examen des programmes et services vise à offrir aux gens du Nouveau-Brunswick un gouvernement mieux structuré et plus axé sur des priorités d'intérêt public précises. Ainsi, nous faisons en sorte que les gens du Nouveau-Brunswick reçoivent les services dont ils ont besoin à des niveaux de fiscalité abordables.
Nous avons atteint notre objectif en posant des questions fondamentales sur le genre de gouvernement dont les gens du Nouveau-Brunswick ont besoin pour entamer un nouveau siècle, les priorités que le gouvernement devrait se donner et les meilleurs moyens de respecter ces priorités.
Monsieur le président, nous savons que, pour les gens du Nouveau-Brunswick, certaines choses ont une importance primordiale : garantir des soins de santé de qualité, instruire nos enfants, aider les personnes qui ne peuvent s'aider elles-mêmes, protéger la santé et la sécurité des gens du Nouveau-Brunswick, soutenir la création d'emplois et sauvegarder les biens de la Couronne. Le rapport final sur le renouvellement de la politique sociale, un processus auquel des centaines de personnes du Nouveau-Brunswick ont participé, énonce clairement l'idée que le gouvernement doit mieux gérer les fonds dont il dispose plutôt qu'accroître les programmes gouvernementaux. Je voudrais citer un passage de ce rapport :
Dans un contexte où il n'existe pas de « chèque en blanc », le dialogue avec les citoyens et les fonctionnaires gouvernementaux ne portait pas sur une augmentation des dépenses. Il s'agissait plutôt d'optimiser les ressources gouvernementales, financières, humaines et communautaires en présence pour réaliser une vision cohérente du développement social.
Comment optimiser les ressources gouvernementales en présence, voilà l'essence même d'une meilleure gestion.
Par suite de l'examen des programmes et services ainsi que du présent budget, des programmes seront abolis, d'autres seront regroupés, et d'autres encore seront améliorés.
Monsieur le président, c'est ainsi qu'il faut renouveler les soins de santé. C'est ainsi qu'il faut investir dans l'éducation. C'est ainsi qu'il faut réduire les impôts. C'est ainsi qu'il faut créer de nouvelles perspectives d'emploi.
Au cours de l'étude des prévisions budgétaires de 2000-2001, les ministres fourniront à tour de rôle à l'Assemblée législative les détails de l'examen des programmes et services dans leurs ministères.
Entre-temps, j'aimerais donner des exemples des résultats jusqu'ici. En plus d'augmenter le financement affecté aux soins de santé et à l'éducation et de réduire les impôts, le gouvernement a maintenu, et parfois même amélioré, un certain nombre de programmes.
Par exemple :
Monsieur le président, afin de maintenir les éléments énoncés, d'en améliorer d'autres et de réaliser un budget équilibré pour les gens du Nouveau-Brunswick, nous avons dû faire d'autres choix plus difficiles. Les choix suivants ont notamment été faits :
Le gouvernement collaborera diligemment avec tous les intervenants pour que les modifications, les réductions et les abolitions de programmes et de services soient effectuées de façon juste et équitable. Nous continuerons d'écouter leurs interventions sur les moyens d'améliorer la prestation et la rentabilité des services.
En outre, Monsieur le président, nous achevons un examen de six mois des organismes, conseils et commissions que le gouvernement finance. L'examen vise à évaluer la pertinence et l'utilité continues de ces organisations pour l'intérêt public. Plus de 270 OCC font l'objet d'un examen dans le cadre du processus.
Nous sommes en bonne voie de terminer le processus dans les délais visés. Il en résultera une réduction du nombre d'organismes, de conseils et de commissions ainsi que des économies accrues pour les contribuables. De plus amples détails de l'examen seront annoncés le mois prochain.
Monsieur le président, aucune mesure n'atteindra l'objectif à elle seule. C'est pourquoi nous avons également instauré le fructueux Programme de retraite anticipée volontaire pour les fonctionnaires. Pour aider à réduire le coût et la taille du gouvernement et à donner à la fonction publique un souffle de renouveau, nous avons offert aux membres du personnel qui le désirent la possibilité de prendre une retraite anticipée sans subir une réduction de leur pension de retraite.
Notre Programme de retraite anticipée volontaire a été offert à environ 1 700 employés de la partie I, dont environ 1 300 ont choisi de prendre leur retraite d'ici deux ans. Un tiers prendront leur retraite au cours de l'année financière 2000-2001. Les économies réalisées lorsque la mise en oeuvre sera terminée devraient dépasser 70 millions de dollars par année.
Les départs aideront à assurer la marge de manoeuvre nécessaire au sein des effectifs de la fonction publique et atténueront considérablement les répercussions pour les employés touchés par l'examen des programmes et services.
Le gouvernement traitera ses employés de façon équitable et avec compassion, et il offrira aux personnes touchées par l'examen des programmes et services toute une gamme d'options telles que les réaffectations, les mutations, le redéploiement et les placements temporaires.
Monsieur le président, nous apprécions grandement les contributions apportées par les membres de la fonction publique du Nouveau-Brunswick. Ceux-ci continuent de donner un exemple de professionnalisme, de compétence et d'intégrité. Nous espérons que la période de restructuration en cours permettra de donner à la fonction publique un souffle de renouveau et un regain de vigueur. Bien que l'adaptation à un nouveau contexte puisse parfois être stressant, nous croyons que les fonctionnaires pourront trouver de nouvelles possibilités stimulantes dans un gouvernement restructuré. Nous continuerons de compter sur leur créativité et leur dévouement à mesure que nous changerons notre avenir ensemble.
Le présent budget prévoit encore des augmentations modestes et raisonnables des salaires du secteur public. Cette année, nous négocierons avec un certain nombre de syndicats du secteur public qui représentent plus de 25 000 employés des services publics. J'espère bien conclure avec eux des conventions à la fin du processus de négociation collective.
Mieux gérer suppose un changement du mode de fonctionnement du gouvernement. Le changement est souvent difficile, mais nous devons nous demander : s'il n'est pas apporté maintenant, quand le sera-t-il? Nous avons dû prendre toutes les mesures maintenant, non seulement parce que la situation financière que nous connaissons l'exige, mais parce que, étant donné la croissance économique, c'est maintenant le moment opportun.
Si le « nuage financier » qui plane sur le gouvernement signifie que nous ne pouvons pas nous permettre d'attendre, le « soleil économique » qui se lève sur le Nouveau-Brunswick signifie que nous avons les moyens d'agir maintenant. Après tout, il faut réparer le toit quand le soleil brille.
Monsieur le président, les mesures que nous avons prises constituent les fondements d'une politique financière qui rétablira et maintiendra l'équilibre nécessaire entre les dépenses et les recettes de la province. Des économies de l'ordre de 238 millions de dollars seront réalisées grâce aux initiatives prises au cours de l'année financière actuelle par suite de l'examen des programmes et services. Lorsque ces initiatives seront entièrement mises en oeuvre, les économies se chiffreront à plus de 290 millions de dollars par année.
En raison de telles économies, j'ai le plaisir d'annoncer aujourd'hui que, pour l'année financière 2000-2001, la première du nouveau gouvernement, il y aura un modeste excédent de 21,3 millions de dollars.
Il ne s'agit pas d'un énorme excédent, et le gouvernement reconnaît qu'il n'a pas encore entièrement réalisé l'équilibre structurel entre les recettes et les dépenses. Le gouvernement doit prendre et prendra effectivement d'autres mesures pour gérer les dépenses maintenant et dans l'avenir. Monsieur le président, nous voulons nous assurer un budget équilibré au début de l'année, mais nous voulons surtout des résultats équilibrés lorsque l'année financière se termine.
Cette année est marquée par le premier budget équilibré d'une nouvelle période d'équilibre budgétaire de quatre années. Le gouvernement croit que les objectifs de la loi actuelle sur l'équilibre budgétaire sont pertinents. En conséquence, le budget de 2000-2001 est l'occasion de repartir à neuf. En se guidant sur l'examen financier indépendant, le présent budget, ainsi que notre engagement à mettre l'accent sur les priorités d'intérêt public et à mieux gérer pendant les prochaines années, amèneront des excédents croissants dans l'avenir, ce qui nous permettra de réduire le fardeau de la dette nette de la province.
MMonsieur le président, il est important de faire preuve d'une telle discipline financière. Il y a trois mois, Standard & Poor's a confirmé la cote de solvabilité AA- du Nouveau-Brunswick et a maintenu sa perspective de stabilité. Nous demeurons engagés à maintenir la meilleure cote de solvabilité à l'est de l'Ontario, ce qui se traduit par des frais d'emprunt moins élevés et de plus grandes économies pour les contribuables.
Monsieur le président, j'ai le plaisir de signaler à l'Assemblée que le rendement de l'économie du Nouveau-Brunswick a été bon au cours de l'année écoulée et que les perspectives sont effectivement favorables, car les prévisions indiquent que la croissance économique se poursuivra en 2000-2001.
Notre économie s'est raffermie au cours de l'année dernière et de cette année en raison d'importants travaux de construction et de la croissance dans les secteurs de la fabrication, du commerce, des communications, du tourisme, des services aux entreprises et de la technologie de l'information.
L'emploi au Nouveau-Brunswick, stimulé par des gains importants relativement aux emplois à temps plein, a atteint en 1999 un niveau record de 328 400.
Le chômage a considérablement diminué pour passer à 10,2 % en 1999.
Les exportations ont augmenté de 11,2 % par suite de gains importants dans les secteurs de la foresterie, des produits alimentaires et des produits énergétiques. Monsieur le président, le Nouveau-Brunswick s'implante sur de nouveaux marchés à travers le monde, et les exportations aident à créer des emplois. Il est essentiel à notre réussite globale d'encourager le secteur en question. C'est pourquoi nous avons constitué le nouveau ministère des Investissements et des Exportations.
Des renseignements préliminaires indiquent que les investissements publics et privés au Nouveau-Brunswick auraient atteint un niveau record de 3,7 milliards de dollars en 1999. Une telle augmentation de 20,9 % est de beaucoup supérieure au taux national de 4,2 %.
Les perspectives pour l'économie du Nouveau-Brunswick sont favorables cette année. La poursuite de projets majeurs comme la route de Fredericton à Moncton, l'agrandissement de la raffinerie d'Irving Oil et la distribution du gaz naturel dans la province assurera une forte croissance pendant l'an 2000.
Les prévisionnistes du secteur privé établissent que la croissance du produit intérieur brut (PIB) réel du Nouveau-Brunswick pour l'année 2000 se situera entre 2,5 % et 3,4 %. Nous prévoyons une croissance de 2,8 % du PIB pour l'an 2000.
La situation de l'emploi également s'annonce meilleure. Le nombre de personnes du Nouveau-Brunswick ayant un emploi devrait augmenter de 2 % en 2000.
Monsieur le président, bien qu'ils soient favorables à court terme, de tels indicateurs sont partiellement attribuables à des investissements en immobilisations à court terme qui prendront fin d'ici 12 à 24 mois. En tant que gouvernement, notre rôle n'est pas de penser seulement au court terme, mais aussi de créer un climat économique favorable à long terme qui suscitera des perspectives d'emploi durables dans toutes les régions de la province. Le Nouveau-Brunswick peut et doit devenir une force vraiment compétitive dans la nouvelle économie pour que la prochaine génération dans la province soit assurée de pouvoir bénéficier, elle aussi, de la croissance économique et de la prospérité.
Budget de capital de 2000-2001
Monsieur le président, une bonne gestion consiste à faire les bons choix au bon moment. Les gens du Nouveau-Brunswick ont choisi de faire des investissements dans les soins de santé et l'éducation et ont exigé une réduction des impôts.
Cette année et l'année prochaine, nous verrons des taux presque records d'investissements dans d'importants projets d'immobilisations pour l'ensemble de la province, dont la plus grosse partie viendra du secteur privé. Celui-ci n'a jamais, dans l'histoire de la province, créé autant d'activité au chapitre des projets d'immobilisations. L'agrandissement de la raffinerie d'Irving Oil à Saint John représente, à lui seul, une injection de 1 milliard de dollars dans l'économie. Les investissements globaux dans la construction routière, y compris le projet de route entre Fredericton et Moncton, s'élèveront cette année à 250 millions de dollars.
Étant donné le niveau d'activité économique, le meilleur choix pour le gouvernement est de réduire pour l'instant ses dépenses en capital. Le gouvernement effectue de façon plus stratégique ses propres investissements en immobilisations en construisant ce dont nous avons besoin et en s'assurant que nous pouvons maintenir convenablement ce que nous avons.
En conséquence, le budget de capital brut de cette année, qui se chiffre à 151,4 millions de dollars, sera utilisé là où les besoins sont les plus grands, soit pour l'entretien de nos infrastructures de routes, de ponts et d'écoles. De plus, nous comptons bien participer au programme d'infrastructures fédéral-provincial-municipal proposé.
Renouvellement des soins de santé
Monsieur le président, le renouvellement des soins de santé est une priorité absolue pour les gens du Nouveau-Brunswick. Il est aussi une priorité absolue du gouvernement actuel. Nous nous engageons à assurer un financement stable, croissant et viable des soins de santé aujourd'hui et pour l'avenir.
Nous avons écouté les gens du Nouveau-Brunswick, nous avons respecté nos engagements et nous avons fait d'importants investissements afin de renouveler les soins de santé pour les familles et de créer un système de soins de santé plus axé sur les malades. Nous avons déjà pris les mesures suivantes :
De telles mesures ont quelque peu diminué la pression subie par notre système de soins de santé ; toutefois, nous savons que nous devons en faire plus et nous le ferons.
Le gouvernement fédéral doit en faire autant. Malgré les excédents fédéraux records, les provinces n'ont jamais eu tant de difficulté à trouver l'argent qu'il leur faut pour satisfaire aux exigences de la Loi canadienne sur la santé dont le pays s'est doté.
Reconnaissant les contraintes et les pressions subies par notre système de soins de santé, l'Assemblée législative a adopté l'année dernière une motion unanime demandant au gouvernement fédéral de rétablir intégralement le montant retranché au Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux. L'ensemble des premiers ministres provinciaux et des dirigeants territoriaux ont repris à leur compte le message demandant au gouvernement fédéral d'écouter les gens du Canada et d'être attentif à leurs demandes d'un système viable de soins de santé.
Le récent budget fédéral a toutefois montré clairement que le gouvernement fédéral n'écoutait pas. À un moment où le ministre fédéral des Finances brossait pour les Canadiens et Canadiennes le tableau financier le plus optimiste depuis un quart de siècle, le gouvernement fédéral n'a pu faire mieux que de couvrir les frais de fonctionnement du système de soins de santé du Nouveau-Brunswick pendant trois jours par année!
Alors que les Canadiens et Canadiennes voulaient un engagement à long terme quant à un financement fédéral suffisant, prévisible et sûr pour les soins de santé, nous avons plutôt reçu un don unique de seulement 15 millions de dollars pour chacune des quatre prochaines années, ce qui suffit à peine à couvrir le tiers des déficits actuels des corporations hospitalières.
Monsieur le président, une telle mesure ne répond pas aux besoins des gens du Nouveau-Brunswick en matière de soins de santé.
Le gouvernement actuel continuera à insister, de concert avec les gouvernements des autres provinces et des territoires ainsi que les Canadiens et Canadiennes qui sont du même avis, afin d'obtenir un financement suffisant et stable pour notre système de soins de santé.
Entre-temps, nous apporterons notre contribution maintenant en vue de renouveler les soins de santé pour les familles du Nouveau-Brunswick.
Le présent budget prévoit le niveau de financement des soins de santé le plus élevé dans l'histoire du Nouveau-Brunswick, soit plus de 1,5 milliard de dollars.
Afin de renouveler les soins de santé dispensés aux gens du Nouveau-Brunswick, nous fournirons, pendant l'année qui se termine et l'année qui vient, 143 millions de dollars de plus que le montant budgété en 1999-2000.
Les faits saillants de l'engagement additionnel en faveur des soins de santé sont notamment :
Monsieur le président, nous nous engageons à augmenter nos investissements dans les soins de santé chaque année au cours de notre mandat. Toutefois, l'argent seul ne réglera pas les problèmes de notre système de soins de santé. De fait, le rythme actuel d'augmentation du financement des soins de santé ne peut tout simplement pas être maintenu à long terme. Nous devons modifier notre façon de dispenser les soins de santé aux gens afin de mettre l'accent sur les priorités, d'améliorer la qualité des soins et de les rendre plus rentables d'une manière qui soit conforme aux principes de la Loi canadienne sur la santé. C'est la seule façon d'assurer la viabilité de notre système de santé pour les familles du Nouveau-Brunswick, et ce, pas seulement cette année, mais l'année prochaine et chaque année par la suite.
Voilà pourquoi le premier ministre a créé un Conseil sur la qualité des soins de santé, qui relève directement de lui. Ce conseil a reçu un mandat de deux ans pour travailler avec le gouvernement et les gens du Nouveau-Brunswick afin d'améliorer la prestation des services de soins de santé dans toutes les régions de la province.
Tout en investissant davantage dans les soins de santé, nous devons veiller à dépenser chaque dollar pour ce qui est le plus nécessaire, à savoir directement pour la protection de la santé et du mieux-être des gens du Nouveau-Brunswick. Nous devons améliorer l'obligation de rendre compte de notre système de soins de santé afin que les contribuables bénéficient de l'optimisation des fonds publics qui sont dépensés.
Le Comité des corporations de la Couronne de l'Assemblée législative a fait du bon travail dans son examen de la question de l'obligation de rendre compte des corporations hospitalières régionales.
En réponse à certaines des questions soulevées, la province et les corporations hospitalières régionales, grâce à un travail de collaboration, mettront en oeuvre un nouveau cadre de reddition de comptes afin de s'assurer que les fonds limités affectés aux soins de santé sont dépensés aussi efficacement que possible.
Les corporations seront tenues d'adopter un certain nombre de pratiques de gestion que les ministères observent actuellement. Ainsi, les corporations pratiqueront une gestion qui respecte les limites budgétaires approuvées, mettront en place des indicateurs de rendement pertinents et fourniront au cours de l'année des mises à jour financières de façon régulière et constante. En même temps, le gouvernement sera en quelque sorte la principale institution bancaire des corporations hospitalières. En conséquence, des fonds qui servent actuellement à payer les intérêts sur les emprunts seront libérés pour les soins directs aux malades.
Nous croyons qu'il s'agit de mesures positives qui accroîtront la stabilité et la viabilité du financement des soins de santé tant pour le gouvernement que pour les corporations hospitalières. Pour renforcer davantage l'obligation de rendre compte, nous collaborerons étroitement au cours de l'année avec les corporations hospitalières afin d'élaborer des plans budgétaires pluriannuels.
Monsieur le président, un Nouveau-Brunswick qui fait preuve de compassion aide les personnes les plus nécessiteuses. Aider les gens signifie également favoriser une plus grande autonomie et une participation accrue à notre économie et à la société.
Les personnes handicapées à long terme doivent assumer des frais considérables en raison de leur état de santé et de leur handicap. En conséquence, le nouveau ministère des Services familiaux et communautaires augmentera le soutien financier aux personnes certifiées invalides. Un nouveau supplément procurera aux prestataires un montant additionnel de 1 000 $ par année qui sera introduit de façon graduelle au cours des quatre prochaines années. Cela représentera, lorsque la mise en oeuvre sera complète, une augmentation de 5 millions de dollars au titre des suppléments versés aux personnes handicapées du Nouveau-Brunswick.
Investissements dans l'éducation
Monsieur le président, en tant que province, notre compétitivité future dépend du niveau d'éducation de la société. Le second ordre n'a pas sa place dans l'économie mondiale.
Les investissements dans l'éducation constituent les meilleurs investissements à long terme que nous puissions faire dans notre avenir. Voilà pourquoi nous avons fait les investissements clés suivants pour les enfants dans la salle de classe en 1999-2000 :
Notre engagement envers les gens du Nouveau-Brunswick consiste à accroître le financement affecté à l'éducation au cours de chaque année de notre mandat. Pendant l'année financière 2000-2001, les dépenses consacrées aux classes de la maternelle à la 12e année, les subventions aux universités, le financement des collèges communautaires et les investissements en immobilisations des établissements d'enseignement totaliseront 999 millions de dollars. Un tel niveau de financement de l'éducation est le plus élevé de l'histoire de la province et dépasse de 18 millions de dollars l'affectation budgétaire de 1999-2000.
Par suite de l'augmentation du financement, nous prendrons les mesures suivantes :
Le budget de 2000-2001 comporte aussi un financement d'immobilisations global de 34 millions de dollars pour améliorer les écoles du Nouveau-Brunswick, dont une tranche de 25 millions servira à assurer un milieu scolaire sain et sécuritaire pour les enfants, le personnel enseignant, les autres membres du personnel et les bénévoles. Pendant les quatre prochaines années, une somme de 100 millions de dollars sera investie dans un nouveau programme visant à avoir des écoles saines.
Monsieur le président, le gouvernement respecte aussi son engagement consistant à augmenter les investissements dans l'éducation postsecondaire dans la province. En réponse au rapport du groupe de travail qui étudie la question, nous établirons un plan de financement pluriannuel pour les universités, qui comprendra une augmentation de 2 % par année pour chacune des trois prochaines années.
Monsieur le président, les gens du Nouveau-Brunswick veulent et méritent des impôts réduits. Des impôts moins élevés aident à créer des emplois et favorisent la croissance économique. Ils encouragent la participation dans l'économie en créant des possibilités individuelles et une plus grande autonomie. Ils nous permettent d'être plus compétitifs non seulement au Canada, mais également au-delà de nos frontières.
Au Nouveau-Brunswick, notre compétitivité — la capacité de créer des emplois, d'améliorer la productivité et de favoriser la croissance économique — est liée à notre régime fiscal.
C'est pourquoi nous fixons pour notre province des objectifs précis en matière de fiscalité : une démarche échelonnée visant la réduction de l'impôt sur le revenu des gens du Nouveau-Brunswick, le fardeau de l'impôt sur le revenu des particuliers le moins lourd du Canada atlantique et un fardeau fiscal global parmi les moins lourds de l'ensemble du Canada.
Le gouvernement annonce aujourd'hui plusieurs mesures visant à atteindre les objectifs en question et à respecter notre engagement envers les gens du Nouveau-Brunswick.
Monsieur le président, j'ai le plaisir d'annoncer que, à compter de l'année d'imposition 2000, la province passera de la méthode d'impôts cumulés à celle de l'impôt sur le revenu imposable pour calculer l'impôt provincial sur le revenu des particuliers.
La transition représente une amélioration importante pour le Nouveau-Brunswick. La souplesse accrue qu'offre le régime d'impôt sur le revenu imposable veut dire que la province peut formuler sa propre politique relative à l'impôt sur le revenu des particuliers, de façon plus indépendante du gouvernement fédéral.
En ayant une plus grande maîtrise des recettes de l'impôt provincial sur le revenu des particuliers, les gens du Nouveau-Brunswick pourront faire en sorte que notre régime fiscal satisfasse davantage à nos propres besoins sociaux, économiques et financiers. Nous pouvons encourager la réussite et veiller à ce que les personnes moins fortunées obtiennent l'assistance dont elles ont besoin. Pour plus de détails au sujet du nouveau régime, veuillez consulter le document budgétaire d'accompagnement concernant l'impôt sur le revenu imposable.
Monsieur le président, le gouvernement actuel s'est engagé envers les contribuables du Nouveau-Brunswick à ramener de 60 % à 57,5 % de l'impôt fédéral de base, dans son premier budget, le taux d'impôt sur le revenu des particuliers. Nous nous sommes aussi engagés à réduire de 10 % le taux d'impôt provincial sur le revenu des particuliers. Aujourd'hui, nous allons au-delà de notre premier engagement et nous sommes à mi-chemin de réaliser le second. À compter du 1er juillet 2000, la retenue à la source au titre de l'impôt du Nouveau-Brunswick sur le revenu des particuliers équivaudra à un taux de 57 % de l'impôt sur le revenu des particuliers calculé selon le régime actuel.
En outre, Monsieur le président, les gens du Nouveau-Brunswick sont avantagés parce que la province adopte un certain nombre de changements fédéraux apportés récemment au régime de l'impôt sur le revenu. L'effet combiné des mesures en question fera réaliser aux contribuables du Nouveau-Brunswick des économies de 33 millions de dollars au chapitre de l'impôt sur le revenu des particuliers en 2000-2001. En 2001-2002, les contribuables économiseront 54 millions de dollars grâce à de telles mesures.
En raison des retenues salariales qui prendront effet le 1er juillet 2000, les célibataires du Nouveau-Brunswick ayant un revenu imposable de 30 000 $ verront se répercuter sur leur salaire net des économies annuelles de 130 $ au titre de l'impôt provincial. Lorsque les réductions d'impôt annoncées récemment par le gouvernement fédéral prendront effet, les économies globales d'impôt seront portées à 258 $ par année.
Grâce à la réduction de 5 % visant le taux de l'impôt provincial sur le revenu des particuliers, le Nouveau-Brunswick est en bonne voie d'obtenir le taux d'impôt sur le revenu des particuliers le plus bas du Canada atlantique, soit un autre engagement que le gouvernement actuel respectera.
Nous croyons que mettre plus d'argent dans les poches des gens pour qu'ils puissent l'investir à leur guise constitue un bon investissement dans l'avenir de notre économie.
Le gouvernement actuel a comme engagement de veiller à ce que les gens du Nouveau-Brunswick jouissent des avantages d'une structure fiscale simple, équitable, transparente, efficiente et compétitive.
Pour ce qui est de l'équité, à compter du 1er avril 2000, la vente privée de bateaux et d'aéronefs sera assujettie à une taxe provinciale de 15 %. Cette taxe sera semblable à la taxe provinciale sur les ventes privées de véhicules à moteur qui est apparue lorsque le Nouveau-Brunswick a introduit la TVH. Tandis que les particuliers qui achètent des bateaux et des aéronefs d'un concessionnaire immatriculé doivent payer la TVH depuis le 1er avril 1997, les personnes qui faisaient un achat privé ne la payaient pas du tout. Le 1er avril, nous corrigerons une telle inégalité.
Monsieur le président, nous devons nous demander si notre structure fiscale récompense le succès. Aide-t-elle les familles et les gagne-petit? Où nous situons-nous par rapport à nos voisins? Les incitations au démarrage et à l'expansion d'une entreprise sont-elles suffisantes? Les gens du Nouveau-Brunswick rapportent-ils chez eux une plus grande ou une moins grande part de leur salaire durement gagné?
Pour répondre à de telles questions, nous devons examiner notre régime actuel et cerner les moyens de l'améliorer. Ailleurs au pays, d'autres provinces procèdent à l'examen de leurs régimes fiscaux respectifs à la lumière de ces questions. Nous devons faire de même.
Le gouvernement actuel croit au renforcement de l'autonomie des gens et des collectivités. C'est pourquoi nous consultons maintenant la population du Nouveau-Brunswick au sujet de la création de nouveaux conseils éducatifs de district et de régies régionales de la santé. Une question majeure au cours des consultations porte sur les rôles et les responsabilités, bref, sur qui fait quoi.
Une question tout aussi importante est de savoir qui paie pour quoi. Les relations financières entre le gouvernement provincial et les administrations locales doivent être clarifiées. La structure fiscale municipale au Nouveau-Brunswick n'a pas été examinée depuis 1967, quand les recommandations du rapport Byrne visant la redistribution des rôles et des responsabilités entre les deux paliers de gouvernement ont été mises en oeuvre.
Beaucoup de choses ont changé depuis. L'expansion résidentielle et commerciale s'est étendue aux abords des petites et des grandes villes. Les assiettes fiscales ont changé. Des municipalités ont connu des augmentations de dépenses supérieures à la moyenne. En outre, la formule actuelle de la subvention sans condition a été critiquée pour avoir fait des gagnants et des perdants sur le plan financier au lieu d'égaliser la capacité de dispenser des services à la population.
Nous nous proposons d'examiner la structure actuelle des subventions et des taxes et impôts pour les administrations locales.
Par ailleurs, nous devons prendre maintenant des mesures à l'égard de la situation financière actuelle de la province. Au cours de la prochaine année civile, en 2001, les subventions sans condition seront réduites de 7,5 millions de dollars.
En travaillant ensemble, nous pourrons atteindre notre objectif commun, qui est d'avoir, dans l'ensemble, l'un des fardeaux fiscaux les moins lourds du pays.
Création de nouvelles perspectives d'emploi
Monsieur le président, le Nouveau-Brunswick, comme bien d'autres provinces, bénéficient aujourd'hui de l'un des meilleurs résultats jamais vus au chapitre de l'emploi. Toutefois, notre taux de chômage demeure plus élevé que la moyenne nationale, et trop de gens du Nouveau-Brunswick sont encore au nombre des sans-emploi. Nous devons faire mieux, et nous le ferons.
Comme je l'ai signalé, notre économie est en croissance. Le secteur privé, en particulier la petite entreprise, fait davantage pour créer de nouvelles perspectives d'emploi. Nous devons favoriser sa réussite et créer davantage de perspectives d'emploi pour les gens du Nouveau-Brunswick.
Une meilleure concentration des efforts du gouvernement sur les investissements et les exportations, le développement économique régional et communautaire, l'entrepreneuriat local, la rationalisation de l'aide aux entreprises, la mise en valeur des compétences et la formation professionnelle des gens contribueront à rendre notre province plus compétitive. La réduction de la taille du gouvernement ainsi que des fardeaux de la réglementation et de la fiscalité sur les entreprises et les particuliers accroîtront également notre compétitivité.
Les taxes professionnelles élevées et des formalités administratives excessives nuisent aux emplois parce qu'elles sont des obstacles au succès. Cela est particulièrement vrai pour les petites entreprises.
Environ 113 000 personnes du Nouveau-Brunswick travaillent pour des entreprises comptant moins de 20 employés. Pas moins de 34 % des gens qui ont un emploi dans la province travaillent dans de petites entreprises. Voilà pourquoi le gouvernement actuel a promis de se pencher sur les besoins des petites entreprises, qui constituent un élément vital de l'économie en croissance du Nouveau-Brunswick.
Monsieur le président, nous avions pris l'engagement de réduire le taux de l'impôt sur le revenu des corporations applicable à la petite entreprise en le ramenant de 6 % à 4,5 % pendant notre premier mandat. Aujourd'hui, j'annonce que le gouvernement respecte cet engagement, pas en quatre ans, mais en une année.
La réduction prend effet le 1er janvier 2000 et redonnera 6 millions de dollars aux propriétaires de petites entreprises et aux entrepreneurs afin d'investir dans leurs compagnies et de leur donner de l'expansion. Les petites entreprises du Nouveau-Brunswick auront ainsi le taux d'impôt sur le revenu des corporations le moins élevé du Canada. Une telle mesure, ajoutée aux réductions qui viennent d'être annoncées au titre de l'impôt sur le revenu des particuliers, montre que le gouvernement s'est engagé à récompenser le succès et les résultats et à créer à long terme davantage de perspectives d'emploi pour les gens du Nouveau-Brunswick.
Afin d'encourager les petites entreprises à recruter des jeunes du Nouveau-Brunswick, nous mettrons en oeuvre une initiative de démarrage comme complément à l'actuel programme pour l'embauche de nouveaux travailleurs offert par le gouvernement fédéral.
De telles initiatives complètent nos efforts continus pour réduire les formalités administratives, qui sont un obstacle à l'exploitation des entreprises et à la création d'emplois. Le Comité de réduction des formalités administratives, dirigé par le secteur privé, a pour mandat de recommander au gouvernement des moyens de mieux servir les entreprises en expansion. Le gouvernement attend avec intérêt ses recommandations, qui devraient être présentées plus tard ce printemps.
Monsieur le président, le budget présenté aujourd'hui respecte les engagements du gouvernement actuel envers les gens du Nouveau-Brunswick : un budget équilibré, une réduction des impôts pour les particuliers et les petites entreprises et des investissements accrus dans les soins de santé et l'éducation.
Le présent budget est axé sur des choix et des priorités. C'est un budget qui présente aux gens du Nouveau-Brunswick un tableau complet de la situation financière. C'est un budget qui marque le début du véritable travail consistant à équilibrer nos dépenses et nos ressources. C'est un budget qui fixe des buts et des objectifs précis, et qui les atteint. C'est un budget qui rend le Nouveau-Brunswick plus compétitif et plus compatissant.
Très simplement, le message est le suivant : le Nouveau-Brunswick est à un carrefour, et nous devons choisir la voie à prendre. Nous pouvons choisir en tant que province de continuer sur le sentier battu des déficits et de la dette, ou nous pouvons choisir une nouvelle voie qui mènera le Nouveau-Brunswick à la réussite financière, économique et sociale.
Les gens du Nouveau-Brunswick ont choisi de mieux gérer et de recentrer l'énergie du gouvernement sur leurs priorités, à savoir les soins de santé, l'éducation, les emplois et la réduction des impôts. C'est pourquoi, Monsieur le président, nous changerons effectivement notre avenir ensemble. Merci.
