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Poursuite de notre croissance économique Création de nouvelles perspectives d'emploi Soutien de notre système de soins de santé Investissements dans l'éducation et les enfants
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Monsieur le président, j'ai l'honneur de présenter le budget de 2001-2002. Le deuxième budget du gouvernement actuel remplit encore une fois ses engagements envers les gens du Nouveau-Brunswick avec des investissements records dans les soins de santé et l'éducation et avec des impôts plus bas pour les travailleuses et travailleurs ainsi que les familles du Nouveau-Brunswick.
Grâce aux assises financières solides que nous avons posées dans notre premier budget, le Nouveau-Brunswick est sur la voie d'une croissance économique à long terme, associée à un avantage concurrentiel plus net et à une compassion renouvelée à l'égard des plus nécessiteux.
Monsieur le président, le budget d'aujourd'hui montre clairement notre approche équilibrée quant aux choix financiers et aux priorités d'intérêt public. En diminuant les impôts, nous contribuons à augmenter la croissance économique et à favoriser la création d'emplois. En concentrant nos priorités en matière de dépenses sur ce qui compte le plus - les enfants, les personnes âgées, les travailleurs et travailleuses -, nous sommes en mesure de faire des investissements records dans les soins de santé et l'éducation. En outre, grâce à une meilleure gestion, nous sommes en mesure d'équilibrer notre budget aujourd'hui et de planifier pour demain.
Voilà en quoi consistait le plan l'année dernière, et voilà en quoi il consiste cette année. Monsieur le président, ce plan fonctionne. Grâce à l'approche équilibrée du gouvernement actuel, les gens du Nouveau-Brunswick jouiront des avantages suivants :
Monsieur le président, le présent budget prend appui sur les résultats positifs de notre premier budget. Celui-ci avait permis d'amorcer un plan en vue de réduire les impôts, d'augmenter le financement au chapitre des soins de santé et de l'éducation et d'assurer une réduction continue de la dette au fil des ans. Ce sont les priorités des gens du Nouveau-Brunswick. Ce sont nos priorités.
L'atteinte de tels buts présente un défi que le gouvernement actuel continue d'accepter et de relever.
Il y a deux ans, le gouvernement actuel a décelé un problème croissant causé par le déséquilibre budgétaire entre les dépenses et les recettes. Monsieur le président, le gouvernement actuel a commencé un examen de ses programmes et services pour s'assurer que ceux-ci étaient dispensés à la population du Nouveau-Brunswick de la façon la plus rentable possible. Les économies réalisées nous ont permis d'investir davantage dans les priorités clés pour les gens du Nouveau-Brunswick.
Monsieur le président, le gouvernement actuel a fourni :
Monsieur le président, en juin 1999, les gens du Nouveau-Brunswick ont accordé leur confiance au gouvernement actuel afin de changer le mode de fonctionnement du gouvernement et d'assurer le respect de leurs priorités. C'est une responsabilité que nous prenons au sérieux chaque jour. Mon arrière-grand-père, Robert Murray, a déjà pris la parole ici même à la Chambre pour prononcer des discours du budget. Il me vient à l'esprit quelque chose qu'il a dit dans un tel discours en 1918. En décrivant son gouvernement, il a dit que ce dernier était déterminé à justifier la confiance des gens du Nouveau-Brunswick et à ne laisser aucune mauvaise influence le faire dévier de son objectif de servir les gens fidèlement et avec compétence. Aujourd'hui, nous sommes tout aussi déterminés.
Monsieur le président, dans notre premier budget, le gouvernement actuel a établi l'équilibre entre les priorités clés d'intérêt public et les moyens de les financer. C'est un équilibre que nous devons maintenir.
Nous sommes maintenant bien préparés à bâtir un avenir meilleur pour notre province. Cela ne veut pas dire que notre tâche est achevée. Il reste bien davantage à faire afin d'assurer des résultats équilibrés non seulement pour aujourd'hui, mais aussi pour demain. Nous ne devons pas assouplir la discipline financière que nous avons pratiquée. Nous devons continuer à chercher des façons de mieux gérer. Bref, nous devons continuer à faire les bons choix, des choix qui contribueront à créer de plus vastes perspectives pour toute la population du Nouveau-Brunswick.
Quand nous parlons d'approche équilibrée, cela veut dire faire face en même temps à chacun des choix mentionnés.
L'année dernière, j'ai dit : « Le prix d'entrée dans le nouveau siècle est un budget équilibré. » Les déficits d'aujourd'hui sont simplement les impôts et les taxes de demain. Maintenir une position compétitive dans le « nouveau siècle » exige une prudence financière constante qui assurera des budgets équilibrés donnant des résultats équilibrés. C'est seulement une telle gestion financière rigoureuse qui nous donnera la marge de manoeuvre permettant d'investir dans les soins de santé et l'éducation et de réduire les impôts pour les travailleurs et travailleuses ainsi que les familles.
Monsieur le président, l'année financière qui se termine a été très bonne pour le Nouveau-Brunswick. Le « soleil économique » dont j'ai parlé l'an dernier a brillé avec beaucoup plus d'éclat que prévu.
Du fait que la croissance économique en l'an 2000 a dépassé les prévisions et que les dépenses provinciales ont été bien gérées, les gens du Nouveau-Brunswick bénéficieront d'un excédent supérieur à ce qui avait été prévu au départ.
Par suite d'une telle croissance, nous prévoyons des recettes supérieures au montant qui a été budgété. La hausse des recettes a été confirmée tout récemment par le gouvernement fédéral, qui administre et perçoit l'impôt sur le revenu des particuliers et l'impôt sur le revenu des corporations du Nouveau-Brunswick ainsi que la part provinciale de la taxe de vente harmonisée. En plus de ces prévisions de recettes accrues, les prévisions pour les dépenses provinciales sont maintenant légèrement inférieures à celles prévues au budget de 2000-2001.
Le gouvernement prévoit un excédent de 33,1 millions de dollars pour l'année financière 2000-2001. Il s'agit d'une augmentation de 11,8 millions de dollars par rapport aux prévisions budgétaires de 2000-2001, qui se chiffraient à 21,3 millions de dollars. Nous avions budgété un résultat excédentaire, Monsieur le président, et nous avons fourni un résultat excédentaire.
Il est clair que l'approche équilibrée du gouvernement actuel rapporte pour les gens du Nouveau-Brunswick. Nous devons la maintenir tout en allant de l'avant. Cela signifie investir dans ce qui compte le plus, rembourser notre dette et mettre de côté pour l'avenir.
À maintes reprises, la situation financière du Nouveau-Brunswick a connu des hauts et des bas. Nos problèmes persistants de structure financière, la demande croissante en matière de soins de santé accrus, le besoin d'investir dans les enfants et l'éducation ainsi que la compétitivité économique à long terme qui ne peut résulter que d'impôts plus bas et d'une dette réduite, tout cela signifie que nous n'avons pas encore fini d'assainir nos finances pour l'avenir. Nous avons encore du travail à faire.
Monsieur le président, nous déposerons un budget supplémentaire pour l'année financière 2000-2001, qui se termine cette semaine. Ce budget supplémentaire prévoira la création d'un fonds de stabilisation financière de 100 millions de dollars. Même s'il est vrai qu'il faut réparer le toit quand le soleil brille, il est également prudent de mettre de côté pour les mauvais jours.
Le fonds de stabilisation financière ne servira que pour des dépenses exceptionnelles pendant les années à venir quand la situation financière l'exigera. De plus, si la situation financière le permet, nous espérons ajouter à ce fonds dans les années à venir pour continuer d'être en mesure de gérer prudemment nos affaires financières.
Toutes les années ne seront pas comme l'année qui se termine. En fait, nous prévoyons une croissance économique plus modeste pour l'année qui vient que pour l'année écoulée. Le ralentissement économique qui prévaut aux États-Unis et dans d'autres régions du monde a des répercussions ici au Canada. Même si son incidence ultime demeure incertaine, nous ne devons pas nous leurrer lorsque nous planifions notre avenir économique.
Pour l'année financière 2001-2002, nous prévoyons des recettes budgétaires de 5,027 milliards de dollars et des dépenses budgétaires de 4,992 milliards.
Permettez-moi de souligner certaines des dépenses en question :
L'actuelle Table ronde sur la gouverne locale poursuit ses discussions et prépare des recommandations à la ministre de l'Environnement et des Gouvernements locaux. Ces recommandations pourraient avoir des répercussions sur les ententes futures de financement entre la province et les municipalités. Le financement de la subvention sans condition pour l'année financière 2001-2002 sera de 67 millions de dollars.
Monsieur le président, nous prévoyons pour l'année financière 2001-2002 un excédent de 34,8 millions de dollars. Au cours des deux premières années du gouvernement actuel, il est prévu que 67,9 millions seront remboursés sur la dette nette provinciale.
Monsieur le président, chaque excédent, si modeste soit-il, permet aux gens du Nouveau-Brunswick de rembourser une partie de notre dette nette collective. Chaque paiement sur l'« hypothèque provinciale » que représente la dette est en fait un investissement dans l'avenir de nos enfants. Il nous incombe de faire en sorte que l'héritage financier que nous léguons à nos enfants ne soit pas un boulet financier qui compromet leur avenir. Nous continuerons de gérer les finances publiques avec grand soin pour assurer des excédents et des résultats équilibrés afin de continuer à réduire la dette.
La réduction continue de la dette est un des signes vitaux de notre santé financière. Elle a un étroit rapport avec la façon dont le monde évalue le Nouveau-Brunswick, ce qui est important pour que les compagnies choisissent le Nouveau-Brunswick comme endroit où investir. Les milieux financiers approuvent nos politiques financières et nous donnent une bonne fiche de santé, comme l'indiquent les cotes de solvabilité positives accordées au Nouveau-Brunswick, qui sont les meilleures parmi les provinces situées à l'est de l'Ontario.
Monsieur le président, le gouvernement actuel a adopté une approche équilibrée pour établir son budget de capital. Des intentions récemment publiées d'investissements publics et privés indiquent que, malgré une réduction prévue cette année en raison de l'achèvement de projets clés, les investissements en immobilisations devraient demeurer bien au-dessus de la moyenne des 10 dernières années. De fait, le total des investissements en immobilisations de 2001 vient au quatrième rang de l'histoire du Nouveau-Brunswick.
Le gouvernement doit continuer à gérer son budget de capital de façon responsable sur le plan financier. L'année dernière, les investissements en immobilisations du secteur privé sont demeurés relativement élevés, permettant ainsi au gouvernement d'opérer une réduction stratégique de son budget de capital pour 2000-2001. À mesure que ces investissements diminuent, le gouvernement opère une augmentation stratégique de sa part d'investissements en immobilisations.
Comme je l'ai annoncé en décembre, le budget de capital totalise 197,2 millions de dollars pour 2001-2002, soit une augmentation de 30 % par rapport à l'année précédente. De tels choix d'investissements reflètent des priorités d'intérêt public précises : une eau saine, des écoles salubres, des bâtiments plus sécuritaires et de meilleures routes. Nous nous concentrons sur la protection de la santé et de la sécurité des gens du Nouveau-Brunswick à la maison, à l'école, au travail, dans les affaires et dans les déplacements.
Les faits saillants des investissements en immobilisations pour 2001-2002 sont les suivants :
Monsieur le président, nous avons encore une fois établi un juste équilibre dans notre budget de capital en construisant ce dont nous avons besoin tout en veillant à maintenir ce que nous avons.
Poursuite de notre croissance économique
Monsieur le président, comme je l'ai déjà mentionné, le Nouveau-Brunswick a profité d'une économie vigoureuse pendant l'année écoulée.
Pour l'an 2000, les prévisionnistes du secteur privé prévoient que la croissance réelle au Nouveau-Brunswick se situera entre 2,9 % et 5,5 %. Le budget de l'année dernière prévoyait une augmentation de 2,8 % du taux réel de croissance au titre du PIB. Au cours de l'année, les économies des États-Unis, du Canada et du Nouveau-Brunswick se sont toutes renforcées, et nous prévoyons maintenant que le taux réel de croissance pour l'an 2000 au Nouveau-Brunswick sera de 3,5 %.
En raison du niveau d'activité économique, le Nouveau-Brunswick a affiché des gains importants à l'égard de plusieurs indicateurs économiques clés. À exactement 10 %, le chômage est tombé à son taux le plus bas depuis 1976. Un nombre record de 334 400 personnes avaient un emploi au Nouveau-Brunswick en l'an 2000. Le marché du travail a connu sa plus forte croissance au chapitre des emplois à temps plein, qui comptent pour 85 % des nouveaux emplois.
Au Nouveau-Brunswick, les augmentations des livraisons manufacturières, des exportations, des mises en chantier et des revenus des restaurants ont dépassé les taux nationaux. Les livraisons manufacturières et les exportations, influencées par les prix plus élevés des marchandises, ont augmenté chacune de plus de 20 %. Les mises en chantier ont atteint leur niveau le plus élevé depuis 1994.
Pour 2001, nous prévoyons, avec un optimisme prudent, que la croissance économique continuera d'être positive. Le taux de croissance sera toutefois touché par de nombreux facteurs sur lesquels le Nouveau-Brunswick n'a aucune maîtrise. C'est pourquoi nous devons continuer de faire preuve de prudence dans notre façon de gérer nos affaires économiques et financières au cours de l'année qui vient.
Du fait qu'une croissance plus faible est prévue pour les économies des États-Unis et du Canada, la demande de produits manufacturés et de produits à base de ressources naturelles du Nouveau-Brunswick pourrait diminuer. Toutefois, elle sera sensiblement compensée par une augmentation de la demande des consommateurs résultant de la baisse des impôts sur le revenu et des taux d'intérêt au Nouveau-Brunswick et ailleurs au Canada. Les prévisionnistes du secteur privé estiment que le taux de croissance du Nouveau-Brunswick se situera entre 1,1 % et 2,8 % en 2001. Le ministère des Finances prévoit que le taux réel de croissance du PIB sera de 2,1 % en 2001.
Il s'agit d'un taux de croissance économique respectable. Toutefois, afin d'assurer la compétitivité du Nouveau-Brunswick à plus long terme, nous devons continuer de créer un milieu financier et économique plus compétitif dans notre province. Nous y parviendrons en mettant l'accent sur les assises essentielles de l'économie. Cela signifie investir dans les gens, favoriser l'innovation, construire une infrastructure stratégique et nous assurer d'avoir un régime fiscal compétitif.
Création de nouvelles perspectives d'emploi
Monsieur le président, la création de nouvelles perspectives d'emploi est au coeur du programme de croissance économique du gouvernement actuel. En outre, la réduction des impôts pour les particuliers et les entreprises est au coeur de notre priorité visant à créer ces nouvelles perspectives d'emploi. Nous nous sommes fixé comme buts d'avoir le fardeau de l'impôt sur le revenu des particuliers le moins lourd du Canada atlantique et un des fardeaux fiscaux globaux les moins lourds de tout le Canada. Nous sommes en voie d'atteindre ces buts.
L'année dernière, le gouvernement actuel a accordé des réductions d'impôt considérables aux particuliers et aux entreprises du Nouveau-Brunswick.
D'abord, nous avons réduit de 5 % l'impôt sur le revenu des particuliers, réalisant ainsi la moitié de notre engagement visant à réduire de 10 % l'impôt sur le revenu au cours de notre mandat. La réduction, alliée aux changements fédéraux, fait économiser une somme d'environ 54 millions en impôt provincial sur le revenu des particuliers au cours de l'année financière 2001-2002.
Ensuite, nous avons ramené de 6 % à 4,5 % le taux de l'impôt sur le revenu des corporations applicable à la petite entreprise - qui est le plus bas du pays - et nous avons ainsi atteint en une seule année notre objectif sur quatre ans. La mesure redonne aux propriétaires de petites entreprises environ 6 millions de dollars par année pour investir dans leurs entreprises et leur donner de l'expansion.
Monsieur le président, voilà d'importantes économies d'impôt, non seulement en raison des avantages directs qu'elles représentent pour les contribuables, mais aussi en raison de leurs retombées économiques. Du fait qu'ils ont plus d'argent, les contribuables et les entreprises dépensent et investissent davantage, ce qui stimule l'activité économique, et cela signifie davantage d'emplois.
Monsieur le président, nous voulons tous des taxes et des impôts moins élevés. Cependant, nous savons tous qu'ils sont nécessaires. Ils financent les programmes, les services et l'infrastructure dont les particuliers et les entreprises du Nouveau-Brunswick ont besoin et qu'ils veulent. Nous devons établir le juste équilibre entre la nécessité d'imposer des taxes et des impôts pour financer des services clés et la nécessité de les réduire pour favoriser la création d'emplois et la croissance. Nous devons équilibrer le besoin de recettes additionnelles pour aujourd'hui et le besoin de croissance économique pour demain. La croissance économique produit plus de prospérité et de recettes en vue de financer des services prioritaires tels que les soins de santé et l'éducation. C'est la meilleure garantie que nous puissions obtenir pour rehausser notre niveau de vie et faire du Nouveau-Brunswick un meilleur endroit où vivre, travailler et élever une famille. C'est pourquoi un régime d'imposition compétitif est un élément fondamental de notre programme de croissance économique.
C'est aussi pourquoi nous avons pris l'année dernière l'importante mesure de créer un régime fiscal « conçu au Nouveau-Brunswick » en passant à un régime d'impôt sur le revenu imposable. La province est maintenant en mesure d'opérer des modifications fiscales et des réductions d'impôt très précises, modifications et réductions qui répondent aux besoins des gens du Nouveau-Brunswick et qui n'étaient pas possibles sous l'ancien régime d'impôt sur le revenu.
J'ai le plaisir d'annoncer aujourd'hui 14 réductions d'impôt et modifications fiscales précises au profit des particuliers et des entreprises du Nouveau-Brunswick.
Monsieur le président, les réductions d'impôt que nous dévoilons aujourd'hui sont à la fois compétitives et empreintes de compassion. Elles sont compétitives, car elles renforcent notre économie. Elles sont empreintes de compassion, car elles procurent un plus grand allégement fiscal aux plus nécessiteux.
La deuxième étape des réductions au chapitre de l'impôt provincial sur le revenu des particuliers sera rétroactive au 1er janvier 2001 et redonnera environ 34 millions de dollars de plus aux gens du Nouveau-Brunswick au cours de l'année financière 2001-2002.
Le présent budget abolit l'impôt provincial sur le revenu pour les personnes ayant un revenu inférieur à 10 000 $, réserve une aide aux familles à faible revenu et apporte d'autres changements, y compris la bonification d'un certain nombre de crédits ainsi que l'indexation de montants de crédits personnels et de tranches d'imposition. Monsieur le président, de telles mesures sont importantes parce qu'elles permettent aux gens du Nouveau-Brunswick de conserver une plus grande partie de leurs revenus durement gagnés et qu'elles contribuent à améliorer les incitatifs au travail.
Les économies combinées d'impôt provincial sur le revenu des particuliers réalisées grâce au budget de l'année écoulée et au présent budget sont d'environ 88 millions de dollars pour l'année financière 2001-2002. Monsieur le président, elles équivalent à une réduction d'impôt de plus de 8 % ; nous sommes donc en bonne voie de réaliser avant la fin de notre mandat notre engagement à effectuer une réduction de 10 %.
À compter de l'année d'imposition 2001, tous les contribuables dont le revenu est inférieur à 10 000 $ et les familles qui gagnent un revenu inférieur à 16 000 $ seront exempts d'impôt provincial sur le revenu. Par cette seule mesure, le gouvernement actuel exonère de l'impôt provincial plus de 15 000 contribuables. L'objectif sera atteint au moyen d'une réduction d'impôt applicable aux faibles revenus, dont profiteront aussi les déclarants célibataires ayant un revenu net inférieur à 15 200 $ et les familles ayant un revenu inférieur à 20 400 $.
Monsieur le président, en 1999, un contribuable ayant un revenu imposable de 10 000 $ aurait eu à payer jusqu'à 307 $ d'impôt provincial sur le revenu. Par suite du budget d'aujourd'hui, le particulier en question ne paiera absolument aucun impôt provincial sur le revenu.
En outre, Monsieur le président, à compter de l'année d'imposition 2001, les montants utilisés aux fins du calcul des crédits provinciaux non remboursables sont haussés pour égaler les montants fédéraux. Il s'agit notamment du crédit personnel de base, du crédit de personne mariée, du crédit équivalent pour personne entièrement à charge et d'autres crédits personnels comme celui pour personnes âgées. Les retenues à la source refléteront de telles réductions à compter du 1er juillet, rétroactivement au 1er janvier 2001.
À compter de l'année d'imposition 2001, le Nouveau-Brunswick augmentera considérablement le crédit d'impôt pour personnes handicapées, le crédit d'impôt aux aidants naturels et pour personnes déficientes à charge ainsi que le crédit d'impôt pour études en égalant les montants fédéraux bonifiés. Le montant du crédit d'impôt pour personnes handicapées passera de 4 293 $ à 6 000 $. Le montant du crédit d'impôt aux aidants naturels et pour personnes déficientes à charge passera de 2 386 $ à 3 500 $. Les crédits d'impôt pour études doubleront. Le montant applicable aux études à temps plein passera de 200 $ à 400 $ par mois, et le montant pour les études à temps partiel, de 60 $ à 120 $ par mois.
En vue de protéger les contribuables contre les effets de l'inflation, le Nouveau-Brunswick indexera sur les montants fédéraux indexés les montants des crédits personnels non remboursables et les tranches d'imposition. Cela procurera aux contribuables des économies directes et éliminera pratiquement la « dérive fiscale ».
À compter de l'année d'imposition 2001, la surtaxe sur les revenus élevés au Nouveau-Brunswick sera remplacée par une nouvelle tranche d'imposition de 100 000 $. Le remplacement de la surtaxe par un taux de 17,84 % signifie que le crédit d'impôt provincial pour les dons de bienfaisance dépassant 200 $ passera de 16,52 % à 17,84 % à compter de l'année d'imposition 2001. La mesure favorisera les dons de bienfaisance.
Le taux d'inclusion des gains en capital a été ramené à 50 % aux fins de l'impôt provincial sur le revenu, et le soutien provincial pour l'éducation est accru au moyen d'exemptions plus généreuses d'impôt sur le revenu relatives aux bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien.
De plus, Monsieur le président, le gouvernement actuel continuera de fournir la prestation pour personnes âgées à faible revenu, d'un montant de 100 $, à environ 32 000 personnes âgées ainsi que la prestation fiscale pour enfants et le supplément du revenu gagné du Nouveau-Brunswick à environ 40 000 familles dans la province.
Monsieur le président, je peux assurer à l'ensemble des gens du Nouveau-Brunswick que le gouvernement actuel continuera, au cours de son mandat, à offrir des réductions de l'impôt sur le revenu des particuliers.
Monsieur le président, de plus faibles impôts sur le revenu des particuliers récompensent le succès et incitent les gens à travailler, à dépenser et à investir. De plus faibles impôts sur le revenu des corporations font de même pour les entreprises, grandes et petites. Cela aide à améliorer notre compétitivité globale, crée de nouvelles perspectives d'emploi pour les gens du Nouveau-Brunswick et augmente le pouvoir d'attraction de notre province sur les investissements de l'extérieur.
À cette fin, le gouvernement actuel présentera trois nouvelles mesures relatives à l'impôt sur le revenu des corporations.
Comme première mesure prenant effet le 1er janvier 2001, nous réduirons le taux de l'impôt sur le revenu des corporations applicable à la petite entreprise, qui passera à 4 %, soit le taux applicable à la petite entreprise le plus bas du pays. Monsieur le président, la mesure représente des économies additionnelles d'environ 2,3 millions de dollars dans le secteur de la petite entreprise au Nouveau-Brunswick pour l'année financière 2001-2002.
Comme deuxième mesure prenant effet le 1er janvier 2001, le seuil de petit fournisseur passera de 200 000 $ à 300 000 $ des revenus tirés d'une entreprise exploitée activement. Des économies additionnelles d'environ 3 millions de dollars en découleront pour l'année financière 2001-2002. Ajoutées aux mesures prises l'année dernière, les économies totales d'impôt réalisées par la petite entreprise en raison des réductions du taux et de la majoration du seuil de petit fournisseur pour l'année financière 2001-2002 s'élèveront à environ 11,3 millions de dollars.
Monsieur le président, le Nouveau-Brunswick a la distinction douteuse d'avoir un des taux généraux d'impôt sur le revenu des corporations les plus élevés du pays. Cela constitue un obstacle aux nouveaux investissements et à la croissance. Il est temps d'envoyer un nouveau message indiquant que le Nouveau-Brunswick est ouvert aux entreprises et prêt à affronter la concurrence.
Comme troisième mesure, le taux général d'impôt sur le revenu des corporations sera réduit d'un point pour passer de 17 % à 16 %, ce qui fera économiser aux entreprises du Nouveau-Brunswick environ 9 millions de dollars par année. Il s'agit de la première réduction du taux général au Nouveau-Brunswick en 20 ans.
Afin de promouvoir la production cinématographique dans la province, le crédit d'impôt pour production cinématographique sera bonifié, et le programme sera prolongé.
En outre, nous mettrons en oeuvre un nouveau crédit d'impôt sur l'exploration minière. Ce crédit vise à encourager l'exploration sismique tridimensionnelle et sera soustrait de la taxe sur les minéraux métalliques à raison de 18 % des dépenses approuvées de levés effectués au moyen de techniques avancées. Le crédit est évalué à environ 1 million de dollars par année.
Monsieur le président, un élément de notre stratégie visant à créer de nouvelles perspectives d'emploi pour les gens du Nouveau-Brunswick consiste en des investissements stratégiques dans des grappes d'industries cruciales. Dans l'économie mondialisée d'aujourd'hui, l'innovation est la clé du succès. Un exemple de ce que nous devons faire consiste à appliquer les avantages de la technologie et de l'innovation, la « nouvelle économie », à nos forces dans le domaine des ressources naturelles, l'« économie traditionnelle ». Nous devons tirer de nos ressources naturelles toute la valeur possible au moyen de la transformation secondaire et à valeur ajoutée. C'est cette valeur qui permet de créer des emplois et de la croissance pour les gens et qui aide à assurer l'avenir des collectivités qui dépendent des ressources.
Le gouvernement établira donc un nouveau Fonds d'exploitation totale triennal d'une valeur de 30 millions de dollars pour aider à revitaliser nos industries axées sur les ressources, soit l'agriculture, les pêches et l'aquaculture, la foresterie, les mines et le tourisme. L'approche de l'exploitation totale met l'accent sur tous les aspects : formation, technologie, innovation, commercialisation, développement de produits et accessibilité des sources d'énergie.
Soutien de notre système de soins de santé
Monsieur le président, le soutien de notre système de soins de santé continue d'être une priorité absolue pour les gens du Nouveau-Brunswick et le gouvernement actuel. En 2000-2001, celui-ci dépensera une somme record de 1,6 milliard de dollars dans les soins de santé. Il est toujours engagé à assurer un financement stable et viable des soins de santé pour de nombreuses années à venir.
En 2000-2001, les dépenses au titre des soins de santé seront 87 millions de dollars plus élevées qu'en 1999-2000. En plus de 300 nouveaux postes permanents en soins infirmiers et de l'amélioration de la couverture des médicaments contre la sclérose en plaques, le gouvernement actuel a investi dans des domaines tels que les hôpitaux, les ambulances, les services à la famille, les services communautaires, l'assurance-maladie et le Programme de médicaments sur ordonnance ; il a accru les prestations versées aux personnes handicapées et il a amélioré et élargi les services d'imagerie par résonance magnétique dans la province.
Le gouvernement actuel a aussi pris un certain nombre d'initiatives dans le cadre de sa stratégie de recrutement et de maintien des ressources médicales, notamment :
Il s'agit d'investissements importants qui ont aidé à améliorer les soins de santé pour les gens du Nouveau-Brunswick cette année et dans l'avenir.
Monsieur le président, nous savons qu'il faut faire davantage pour régler les questions liées aux soins de santé dans notre province, et davantage sera fait pour compenser les frustrations du passé.
C'est pourquoi je suis fier de dire que le gouvernement actuel respectera de nouveau son engagement visant à soutenir les soins de santé au Nouveau-Brunswick au moyen d'un budget record de 1,683 milliard de dollars dans les soins de santé au cours de la prochaine année. Les investissements dans les soins de santé connaîtront au cours de l'année 2001-2002 une augmentation additionnelle de 82 millions de dollars, soit une hausse de 5,1 % par rapport aux prévisions de dépenses révisées pour 2000-2001 et une hausse globale de 11,1 % depuis l'année financière 1999-2000. Autrement dit, le budget des soins de santé pour 2001-2002 représente une augmentation de 22,4 % par rapport à ce qui a été budgété en 1999-2000 par l'ancien gouvernement. Nos investissements dans les soins de santé aujourd'hui représentent la nouvelle affectation budgétaire la plus importante de l'année qui commence.
Les nouveaux investissements clés au titre des soins de santé dans le présent budget par rapport aux prévisions révisées pour 2000-2001 comprennent les éléments suivants :
Le gouvernement actuel a aussi engagé des fonds visant une stratégie pluriannuelle de recrutement et de maintien des ressources infirmières ainsi que l'achèvement de l'expansion des services d'imagerie par résonance magnétique dans la province. Les pharmaciens et pharmaciennes du Nouveau-Brunswick bénéficieront d'honoraires de dispensation accrus pour la première fois depuis 1997.
Les investissements en immobilisations dans le secteur de la santé incluent 6,9 millions de dollars en améliorations des biens immobiliers et en travaux de rénovation d'hôpitaux ainsi que 2,5 millions en biens d'équipement hospitalier.
Monsieur le président, quand il s'agit de financer les soins de santé et d'autres programmes sociaux clés, le gouvernement fédéral n'a malheureusement pas fait preuve du même engagement à l'égard de cette priorité. Malgré les fonds injectés en septembre dernier et les excédents records, les transferts pécuniaires fédéraux au Nouveau-Brunswick au titre du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux ne seront pas intégralement rétablis aux niveaux de 1994-1995 avant 2004-2005. Cependant, ce rétablissement ne tient pas compte de la croissance des coûts des programmes de santé et des programmes sociaux provinciaux qui s'est produite entre-temps. Nous continuerons d'exhorter le gouvernement fédéral à revenir immédiatement aux niveaux de 1994-1995 et à établir une formule d'indexation convenable pour les transferts pécuniaires afin d'assurer le maintien des programmes sociaux clés dans l'avenir.
Monsieur le président, nous devons tous relever le défi consistant à trouver des façons de mieux gérer les pressions que subit notre système de soins de santé. Nous ne devons pas seulement dépenser l'argent, mais nous devons le dépenser judicieusement. C'est pourquoi le gouvernement actuel a mis en place, avec les corporations hospitalières régionales, un nouveau cadre de reddition de comptes et exige maintenant qu'elles empruntent auprès du gouvernement. Les corporations hospitalières régionales réalisent des économies directes grâce à de meilleurs taux d'emprunt et grâce à leurs propres stratégies de gestion des dépenses. Par ailleurs, la province a commencé un processus d'examens opérationnels pour aider à trouver d'autres moyens d'économiser dans les corporations. La province continuera ces examens et redirigera vers les soins aux malades tout argent économisé.
Au risque de me répéter, l'argent seul ne résoudra pas tous les problèmes de notre système de soins de santé. Nous devons nous assurer d'équilibrer les besoins actuels et les besoins futurs en soins de santé et de disposer des fonds nécessaires pour financer les deux. Par conséquent, nous devons gérer le taux de croissance des dépenses affectées aux soins de santé en travaillant ensemble et en planifiant pour l'avenir.
Investissements dans l'éducation et les enfants
Monsieur le président, le gouvernement actuel s'est engagé à investir davantage dans l'éducation et les enfants. Il a également comme engagement d'habiliter les parents et les collectivités en leur donnant leur mot à dire dans le processus décisionnel en matière d'éducation.
Monsieur le président, en tant que gouvernement et que parents, le meilleur outil d'habilitation et de succès que nous puissions donner à nos enfants pour l'avenir est une éducation de qualité.
Les investissements records effectués par le gouvernement actuel dans le secteur de l'éducation depuis une année et demie témoignent de notre engagement global à l'égard de nos jeunes. Les investissements suivants ont notamment été faits :
Le présent budget porte à des niveaux records notre engagement envers l'éducation. En 2001-2002, les dépenses consacrées aux classes de la maternelle à la 12e année, les subventions aux universités, le financement des collèges communautaires et les investissements en immobilisations des établissements d'enseignement totaliseront 1,039 milliard de dollars.
Grâce au financement accru, nous prendrons les mesures suivantes :
De plus, comme il a été souligné dans le budget de capital, le gouvernement actuel fera notamment les investissements en immobilisations suivants dans l'éducation :
Monsieur le président, l'investissement dans les enfants est l'investissement le plus important que nous puissions faire dans notre avenir. Il est extrêmement important que nous investissions dans les enfants pendant leurs plus jeunes années. Les premières années de l'enfant sont les plus formatives. Une très grande part de son potentiel de développement est déterminée avant l'âge de 5 ou 6 ans. Nous voulons donner à nos enfants de plus grandes possibilités de grandir et d'apprendre.
C'est pourquoi le discours du trône a indiqué que le gouvernement rendrait public au cours de la présente session un programme d'action pour le développement de la petite enfance au Nouveau-Brunswick. Comme première étape, une somme de 7,3 millions de dollars sera investie pendant l'année qui vient dans le cadre de cette initiative fédérale-provinciale quinquennale. Les buts de cette approche nationale sont les suivants :
Au Nouveau-Brunswick, nous investirons plus que jamais auparavant dans la garde des enfants, l'acquisition précoce du langage, les initiatives pour la petite enfance et les prestations pour les services prénataux. Les exploitants de garderies recevront un financement accru pour améliorer la qualité de leurs services et la formation de leur personnel. Le nombre d'orthophonistes sera augmenté. Les listes d'attente pour les services d'intervention précoce seront réduites. Un nouveau programme de prestations pour les services prénataux sera créé.
En outre, nous investirons 1 million de dollars de plus afin de recruter 20 travailleuses et travailleurs sociaux additionnels pour la protection de l'enfance.
Monsieur le président, comme l'a dit le premier ministre Lord dans son récent discours sur l'état de la province, nos jeunes, nos enfants et nos petits-enfants représentent l'avenir.
Monsieur le président, une meilleure gestion a permis au gouvernement actuel d'adopter une approche équilibrée quant aux priorités d'intérêt public. Elle nous a permis de faire des choix qui donnent lieu à des investissements accrus dans les domaines qui comptent le plus pour les gens du Nouveau-Brunswick. Permettez-moi de donner un exemple concret. En réduisant de 30 % la taille du Cabinet, le gouvernement actuel a économisé environ 1 million de dollars par année. C'est la même somme qui a été investie dans le programme de nutrition Initiative santé pour chaque enfant du Nouveau-Brunswick, de la maternelle à la 3e année.
Assurer un système de rémunération équitable à nos employés est peut-être la tâche qui met le plus le gouvernement au défi de faire les bons choix et de mieux gérer. Le gouvernement actuel croit fermement dans le traitement équitable de ses employés. Nous adhérons à une politique de rémunération guidée par quatre principes : équité interne, compétitivité avec les marchés extérieurs, capacité financière et intégralité. Voilà les principes que le gouvernement actuel continuera d'appliquer systématiquement à la rémunération des employés, tant syndiqués que non syndiqués.
Je dois réaffirmer la reconnaissance du gouvernement actuel envers les services publics du Nouveau-Brunswick. Notre province est privilégiée de bénéficier des contributions apportées par des gens professionnels, compétents et dévoués qui se consacrent à l'élaboration et à la prestation de programmes et de services pour la population du Nouveau-Brunswick. Nous voulons oeuvrer avec nos employés et les syndicats pour que les employés des services publics du Nouveau-Brunswick soient rémunérés équitablement et que leur travail soit reconnu.
Monsieur le président, un volet de notre stratégie consistant à mieux gérer a été d'adopter une démarche polyvalente en vue de préparer pour l'avenir les ressources humaines du gouvernement.
Dans le cadre de l'examen des programmes et services, les priorités du gouvernement ont été redéfinies. Presque toutes les personnes touchées ont été réaffectées soit à des postes vacants dans d'autres secteurs de programmes, soit à des postes visés par le Programme de retraite anticipée volontaire, ou PRAV. Les initiatives conjuguées du gel de l'embauche, du Programme de retraite anticipée volontaire et du programme de réaffectation du personnel illustrent la meilleure gestion que pratique le gouvernement.
Environ 1 335 employés qui souhaitaient prendre leur retraite se sont prévalus du PRAV, ce qui a créé de nouvelles perspectives pour des fonctionnaires qui travaillent actuellement dans le système et pour d'autres personnes qui voudraient se joindre à la fonction publique. Un tel rajeunissement s'est fait de manière planifiée et progressive. En raison de cet élément de notre stratégie globale, environ 485 employés se sont prévalus du programme au cours de l'année écoulée. Tous les avantages de ce dernier ne seront pas réalisés avant 2002. Les ministères élaborent des plans pour gérer les besoins changeants en ressources humaines, assurer des transitions sans heurts une fois que le programme sera pleinement mis en oeuvre et répondre aux besoins futurs en ressources humaines afin que les gens du Nouveau-Brunswick reçoivent les services gouvernementaux dont ils ont besoin.
Les efforts du gouvernement actuel pour mieux gérer ont aussi porté sur une prestation plus efficiente des services gouvernementaux. Monsieur le président, le défi que nous devons relever consiste à parvenir au juste équilibre entre nos ressources humaines et nos ressources technologiques.
Cette année, le gouvernement établira un Bureau de coordination e-NB et un Bureau de réduction des formalités administratives. Ainsi, e-NB représente la démarche globale du gouvernement actuel pour profiter pleinement de l'économie du savoir en mettant l'accent sur les services gouvernementaux en ligne, le commerce électronique et l'apprentissage en ligne. Le Bureau de coordination e-NB dirigera les efforts du gouvernement en ce qui a trait à e-NB et appuiera la Table ronde du premier ministre sur e-NB et l'innovation. La pleine réalisation du véritable potentiel du Nouveau-Brunswick à l'avant-garde de l'économie mondialisée requiert une vision concertée et coordonnée ainsi que des innovations constantes afin que le Nouveau-Brunswick soit compétitif sur le marché international.
Un nouveau Bureau de réduction des formalités administratives est mis en place afin de coordonner et de mettre en oeuvre les mesures prises par le gouvernement pour donner suite au rapport du Comité de réduction des formalités administratives. Le gouvernement a déjà donné suite à certaines des recommandations du comité, mais nous croyons qu'une approche continue faisant appel à la participation du gouvernement et du secteur privé est nécessaire pour réduire les formalités administratives.
Monsieur le président, le présent budget énonce une approche équilibrée avec des résultats équilibrés. Il énonce encore une fois notre plan visant à créer un Nouveau-Brunswick plus compétitif et plus compatissant. En un peu moins de deux ans, le gouvernement actuel a mis l'accent sur des priorités clés d'intérêt public dans les domaines des soins de santé et de l'éducation. Nous avons réduit les impôts et rationalisé les coûts et la prestation des services publics. Nous avons établi de nouveaux cadres d'une participation accrue du public au processus décisionnel. Nous avons travaillé très dur à protéger et à promouvoir les intérêts du Nouveau-Brunswick sur les scènes nationale et internationale. En outre, Monsieur le président, nous avons géré prudemment les finances publiques en présentant aux gens du Nouveau-Brunswick deux budgets excédentaires de suite.
Pour donner suite à toutes les questions mentionnées et pour relever de multiples défis, nous avons adopté une approche équilibrée afin d'obtenir des résultats équilibrés. Nous avons pesé soigneusement la nécessité d'une meilleure compétitivité de notre économie et la nécessité d'une compassion renouvelée pour les personnes nécessiteuses. Nous avons équilibré nos plans pour aujourd'hui et nos engagements envers nos enfants pour demain. Monsieur le président, le résultat est une province où de plus vastes perspectives s'ouvrent davantage chaque jour pour les gens du Nouveau-Brunswick et leurs familles.
Merci beaucoup.
