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Mise à jour financière et économique 2001-2002
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Internet: www.gnb.ca/fin Novembre 2001
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ISBN 1-55236-795-9 Imprimé au Nouveau-Brunswick |
Monsieur le président, « assurer notre avenir financier et économique » est un thème clé du discours du trône de cette année. En une période d’incertitude accrue quant à l’état de l’économie canadienne et mondiale, les gens du Nouveau-Brunswick veulent avoir des garanties que leur gouvernement planifie pour l’avenir. Je présente aujourd’hui une mise à jour financière et économique expliquant la situation financière et économique que connaît notre province et décrivant certaines des mesures que nous avons prises et continuerons de prendre pour assurer l’avenir des gens du Nouveau-Brunswick.
Je voudrais commencer en énonçant quatre faits clés.
Premièrement, le Nouveau-Brunswick n’est pas à l’abri d’un ralentissement mondial. Notre province vient au deuxième rang au Canada en ce qui concerne la dépendance sur les échanges commerciaux, et plus de 80 % de nos exportations se font vers les États-Unis ; nous sommes donc touchés quand l’économie des États-Unis ralentit, comme c’est le cas actuellement.
Deuxièmement, toutes les provinces, pas seulement le Nouveau-Brunswick, font face à la même situation à divers degrés. Toutes voient leur situation financière devenir plus difficile. Toutes prennent des mesures pour gérer leurs finances.
Troisièmement, il est clair que le 11 septembre a empiré une économie déjà affaiblie. Certaines industries, comme celle des voyages et du tourisme, ainsi que les marchés financiers, ont connu un recul, comme le secteur manufacturier et celui de la technologie de l’information l’avaient fait auparavant. Cela a aggravé encore davantage l’incertitude économique.
Quatrièmement, les prévisions varient quant à la durée et à la gravité du ralentissement économique actuel à l’échelle nationale et internationale. On ne sait pas encore combien de temps il durera ou à quel point il sera prononcé. Selon la plupart des prévisionnistes, le ralentissement en cours se poursuivra pendant une bonne partie de l’année prochaine.
Nous savions qu’une telle éventualité était possible. C’est pourquoi le budget du gouvernement, présenté le 27 mars 2001, indiquait ce qui suit : « Le ralentissement économique qui prévaut aux États-Unis et dans d’autres régions du monde a des répercussions ici au Canada. Même si son incidence ultime demeure incertaine, nous ne devons pas nous leurrer lorsque nous planifions notre avenir économique. »
Monsieur le président, nous ne nous sommes pas leurrés et nous ne le ferons pas. Notre planification est réaliste, concentrée et à long terme. Des défis financiers et économiques considérables nous attendent, mais nous sommes déterminés à les aborder de front et sans détour.
De fait, c’est ce que nous avons commencé à faire dans notre premier budget lorsque le ministre des Finances a déclaré : « il faut réparer le toit quand le soleil brille ». Nous savions qu’il était important de prendre des mesures pour corriger les problèmes structurels fondamentaux que nous connaissions en tant que province. Il fallait donc prendre des mesures aujourd’hui pour planifier l’avenir.
De tels problèmes ont été exposés clairement dans la vérification indépendante effectuée par Grant Thornton pendant nos 200 premiers jours au pouvoir. Cette vérification décrivait un déficit structurel auquel la province ferait face si aucune mesure correctrice n’était prise.
Monsieur le président, les choses ne pouvaient pas en rester là. Nous avions un choix. Nous aurions pu emprunter la voie facile, la voie qui avait été prise avant nous. Cette voie était celle des artifices comptables visant à dissimuler la dette : cacher la dette aujourd’hui, et la payer demain. Le gouvernement actuel n’a pas fait et ne fait pas un tel choix, Monsieur le président. Ce n’est pas l’héritage que nous voulons laisser à nos enfants et à nos petits-enfants.
Le gouvernement actuel a choisi une voie différente. Nous avons choisi de relever les défis d’aujourd’hui et de les transformer en occasions de faire ce qu’il faut aujourd’hui et pour la prochaine génération. Nous avons tracé une nouvelle voie pour accepter les changements et formuler une approche équilibrée afin de créer de meilleures perspectives pour les gens du Nouveau-Brunswick aujourd’hui et dans l’avenir.
Le changement exige un engagement et doit être planifié. Voilà pourquoi le gouvernement actuel a commencé dans son premier budget et a continué dans son deuxième à prendre des mesures pour mieux gérer et à mettre l’accent sur des priorités d’intérêt public précises comme les soins de santé et l’éducation. Une telle approche équilibrée a donné des résultats équilibrés : deux budgets équilibrés, des investissements records dans les soins de santé et l’éducation, un allégement de l’impôt sur le revenu des particuliers et celui des entreprises, des réductions de la dette nette de la province et la création d’un Fonds de stabilisation financière spécial.
Monsieur le président, nous poursuivrons notre approche équilibrée à l’égard des finances publiques et des priorités publiques. C’est ce qu’il faut faire, et cela fonctionne. Toutefois, le travail n’est pas encore terminé. C’est pourquoi nous continuerons à exercer une discipline financière rigoureuse au nom de tous les contribuables.
Je voudrais résumer trois conclusions clés de la mise à jour financière et économique d’aujourd’hui.
Premièrement, la croissance économique pour l’année en cours sera d’environ 1 %, une diminution par rapport au taux de 2,1 % prévu au budget. Pour la prochaine année, nous prévoyons actuellement une croissance de seulement 1 %, ce qui présentera au gouvernement d’importants défis du côté des recettes.
Deuxièmement, le Nouveau-Brunswick affichera un excédent budgétaire pour l’année financière en cours ; il sera la seule province à y parvenir à l’est de l’Ontario. L’excédent sera de 8,7 millions de dollars, soit 26,1 millions de moins que le montant prévu au budget.
Troisièmement, étant donné la plus faible croissance de l’économie et des recettes jointe à des pressions accrues du côté des dépenses, à défaut de mesures correctrices, le Nouveau-Brunswick pourrait faire face à un déficit d’environ 180 millions pour la prochaine année financière.
Je voudrais maintenant passer aux détails de la situation financière et économique pour l’année financière en cours et la prochaine année.
Monsieur le président, bien que les événements du 11 septembre aient bouleversé et horrifié le monde, l’économie mondiale ne s’est pas immobilisée brusquement. Avant ces événements, elle avait déjà commencé à s’affaiblir à l’échelle mondiale avec le ralentissement marqué aux États-Unis, une reprise qui se fait attendre au Japon et une croissance modérée en Europe et dans la plupart des pays en expansion.
En mars, les prévisionnistes du secteur privé estimaient que la croissance du produit intérieur brut réel serait en 2001 de 2,8 % au Canada et de 1,9 % aux États-Unis.
Les données récentes confirment le ralentissement économique mondial, qui a commencé dans le secteur manufacturier et celui de la technologie de l’information. L’économie canadienne est devenue stagnante au milieu de l’été 2001. Les prévisions de croissance pour le Canada ont été ramenées à environ 1,4 % à l’heure actuelle. Pour les États-Unis, une prévision d’environ 1,1 % recueille le consensus.
Des mesures prises par la Banque du Canada aideront à atténuer l’impact du ralentissement économique. Depuis janvier 2001, les taux d’intérêt ont été réduits à huit reprises, passant d’un sommet de 5,75 % à 3,0 % à la fin octobre.
Lorsque notre budget a été présenté, les prévisionnistes du secteur privé prévoyaient que la croissance du PIB réel du Nouveau-Brunswick serait, en moyenne, de 2,2 % en 2001. Le ministère des Finances prévoyait un taux de croissance de 2,1 % pour l’économie du Nouveau-Brunswick.
La prévision moyenne pour la croissance au Nouveau-Brunswick en 2001 se situe maintenant à 1,0 %. C’est moins de la moitié de ce qui avait été prédit en mars dernier, mais il est important que les gens du Nouveau-Brunswick comprennent que la croissance demeure positive.
Monsieur le président, dans l’ensemble, le rendement de notre économie est relativement bon. En voici des exemples :
Le gouvernement actuel a l’intention de tirer profit de tels facteurs économiques fondamentaux positifs pour assurer une croissance continue cette année et l’année prochaine. Compte tenu également du faible taux d’inflation, des taux d’intérêt peu élevés et d’une réduction du fardeau de l’impôt sur le revenu pour les particuliers et les entreprises, le Nouveau-Brunswick est bien placé pour surmonter l’incertitude que nous connaissons.
Un regard sur l’année 2002 indique que les perspectives demeurent sombres. Une grande incertitude économique plane sur toute l’Amérique du Nord. En général, les prévisionnistes indiquent que la reprise économique aux États-Unis et au Canada commencera dans la deuxième moitié de 2002. Ils estiment que, lorsqu’elle aura lieu, la croissance sera relativement rapide. Les prévisions actuelles pour le Canada indiquent une croissance économique moyenne de 1,5 % pour 2002, surtout dans la deuxième moitié de l’année.
Nous prévoyons maintenant que la croissance du PIB réel au Nouveau-Brunswick sera d’environ 1 % en 2002. Le Conseil économique des provinces de l’Atlantique a récemment publié un rapport indiquant le même pourcentage d’augmentation.
J’aimerais maintenant passer à la situation financière actuelle. Un peu plus de quatre mois avant la fin de l’année financière 2001-2002, Monsieur le président, je confirme aujourd’hui que, si la tendance se maintient, la province terminera l’année financière en cours avec un léger excédent.
En mars dernier, le gouvernement a déposé un budget qui prévoyait des investissements records dans les soins de santé et l’éducation ainsi que des impôts plus bas pour les familles, les travailleurs et travailleuses ainsi que les entreprises du Nouveau-Brunswick. Le gouvernement prévoyait des recettes budgétaires de 5,0272 milliards de dollars et des dépenses budgétaires de 4,9924 milliards. Le résultat net était un excédent budgétaire prévu de 34,8 millions de dollars.
Monsieur le président, nos investissements dans les soins de santé et l’éducation, ainsi que les réductions d’impôt sur le revenu annoncées, sont assurés. D’après les données les plus récentes, nous prévoyons maintenant des recettes budgétaires de 5,0491 milliards de dollars et des dépenses budgétaires de 5,0404 milliards. Cela donnera un excédent budgétaire révisé de 8,7 millions de dollars en 2001-2002, soit 26,1 millions de moins que ce qui était prévu au budget.
Dans l’état actuel des choses, le rendement financier du Nouveau-Brunswick en 2001-2002 dépasse celui des autres provinces de l’Est. De fait, nous sommes la seule province de l’est du Canada à prévoir actuellement un excédent budgétaire pour l’année financière en cours. Cela a été réalisé sans prélèvement sur notre Fonds de stabilisation financière. Le rendement financier du Nouveau-Brunswick pour cette année se compare avantageusement à celui de toutes les autres provinces qui ont publié récemment une mise à jour financière.
Monsieur le président, nous prévoyons que, dans l’ensemble, nos recettes budgétaires se maintiendront pour 2001-2002. Selon les projections actuelles, les recettes dépasseront de 21,9 millions de dollars le montant prévu au budget.
Les recettes générées par l’impôt foncier provincial, les loteries, le tabac et les paiements de transfert fédéraux sont au nombre des sources de recettes qui devraient dépasser les montants prévus au budget.
Il est maintenant prévu que certaines recettes seront moins élevées que le montant prévu au budget. Les manques à gagner sont au titre de l’impôt sur le revenu des particuliers et de la taxe de vente harmonisée, par suite d’une croissance économique plus lente que prévu. De plus, le rendement des placements et les recouvrements de capital devraient diminuer. Dans l’ensemble, nos prévisions révisées indiquent que les augmentations de recettes compenseront les manques à gagner.
Pour ce qui est des dépenses, elles dépassent de 48,0 millions de dollars le budget prévu.
La raison principale est que les dépenses du ministère de la Santé et du Mieux-être dépassent de 42,3 millions de dollars le budget prévu, et ce, en raison des dépenses accrues au titre de l’assurance-maladie, des services hospitaliers et du Programme de médicaments sur ordonnance, ce qui manifeste le ferme engagement du gouvernement actuel à renouveler les soins de santé. Ceux-ci représentent maintenant 34,3 % des dépenses budgétaires.
Monsieur le président, les projections en question s’appuient sur les renseignements dont nous disposons aujourd’hui. Bien que nous ayons bon espoir de continuer d’afficher un excédent pour l’année financière en cours, une certaine incertitude demeure. De nombreux facteurs échappent à notre maîtrise. Des influences continueront de s’exercer sur les recettes et les dépenses au cours des prochains mois, notamment les rentrées de fonds en provenance d’Ottawa et les charges de retraite.
Monsieur le président, les gouvernements de l’ensemble du pays devront relever de grands défis afin d’atteindre leurs objectifs financiers en 2002-2003. Il ne fait pas de doute que la présentation d’un budget équilibré pour la prochaine année financière obligera à faire des choix.
La réalité est qu’un ralentissement de la croissance économique entraînera un ralentissement de la croissance des recettes. En même temps, la demande de services publics continue d’augmenter, particulièrement pour les soins de santé.
Compte tenu des répercussions de l’évolution économique récente et de ce que nous savons aujourd’hui à l’égard des recettes et des dépenses, à défaut de mesures correctrices, la province pourrait faire face à un déficit d’environ 180 millions de dollars en 2002-2003. Si rien n’était fait, ce déficit pourrait augmenter encore davantage pendant les années subséquentes.
Je peux assurer à la population du Nouveau-Brunswick que nous agirons avec fermeté pour corriger la situation. Nous ne laisserons pas une telle chose arriver. Les déficits d’aujourd’hui sont les taxes et les impôts de demain. Il faudra faire des choix difficiles, mais le gouvernement actuel n’a jamais reculé devant les bons choix à faire. Nous ne dissiperons pas les gains que les gens du Nouveau-Brunswick ont réalisés pendant les deux dernières années.
Monsieur le président, je voudrais maintenant énoncer les mesures que nous prendrons pour assurer notre avenir économique et financier.
Notre approche est stratégique et à long terme. Elle est pleine de confiance et d’optimisme. Elle est réaliste et concentrée. Elle est également compétitive et empreinte de compassion.
Comme le premier ministre Lord l’a dit récemment : À tout ralentissement financier correspond une reprise économique ; les provinces et les entreprises qui font maintenant les bons choix à long terme pourront tirer pleinement parti de la reprise économique dans l’avenir.
C’est exactement ce que nous ferons, Monsieur le président. Nous prendrons aujourd’hui des mesures qui assureront notre avenir. Nous ne laisserons pas les défis à court terme nous détourner de nos objectifs à long terme.
Nous ne pouvons pas léguer à nos enfants des déficits de plus en plus élevés et une dette toujours croissante. Nous devons vivre selon nos moyens, mieux gérer et investir judicieusement.
C’est pourquoi nous avons fixé l’objectif d’un budget équilibré pour la prochaine année financière. Étant donné la mise à jour financière et économique que je viens de présenter, il sera difficile d’atteindre notre objectif. C’est pourquoi nous formulons les paramètres suivants pour maîtriser les dépenses et investir dans la croissance:
Premièrement, nous nous concentrerons sur des priorités d’intérêt public précises. Les emplois, les soins de santé et l’éducation demeureront nos plus importantes priorités d’investissement.
Deuxièmement, la croissance des dépenses dans tous les autres domaines sera gérée rigoureusement pour assurer que nous atteignons nos objectifs financiers globaux.
Le respect des paramètres mentionnés exigera beaucoup de travail et de coopération. Grâce à la collaboration entre la population, les collectivités, les intervenants et le gouvernement, nous pourrons atteindre notre objectif commun d’un Nouveau-Brunswick plus prospère, plus compétitif et plus empreint de compassion.
De telles mesures sont nécessaires pour nous permettre d’atteindre notre objectif immédiat d’un budget équilibré. Ce faisant, toutefois, nous devons aussi encourager la croissance à long terme en améliorant la compétitivité de notre régime fiscal et en faisant des investissements stratégiques. Le ralentissement économique d’aujourd’hui est la possibilité économique de demain si nous savons en profiter.
Monsieur le président, le discours du trône déposé récemment réitère l’engagement du gouvernement à accroître l’allégement de l’impôt sur le revenu des particuliers et des entreprises. Le gouvernement actuel a réduit l’impôt sur le revenu des particuliers et l’impôt sur le revenu des corporations, et il continuera de le faire.
Au cours des deux dernières années, d’importantes réductions d’impôt sur le revenu ont été mises en vigueur, y compris celles visant les personnes et les familles à faible revenu. Par suite du budget de 2001-2002, plus de 15 000 contribuables ont été exonérés de l’impôt, et les gens du Nouveau-Brunswick conservent une plus grande partie de leurs revenus durement gagnés. À lui seul, l’impôt sur le revenu des particuliers a été réduit de 88 millions de dollars.
Monsieur le président, j’ai le plaisir d’annoncer aujourd’hui que le gouvernement prend une autre initiative visant à réduire le fardeau fiscal des corporations, à stimuler l’économie et à assurer les emplois actuels. Des modifications de la Loi sur l’évaluation seront présentées afin de bloquer aux niveaux de l’an 2000 l’évaluation des biens industriels des usines de pâte et de bloquer aux niveaux de 2001 l’évaluation de certaines autres industries lourdes, le tout pour l’année d’imposition 2002. En outre, le gouvernement entreprendra un examen approfondi de l’évaluation foncière des biens des industries lourdes pour s’assurer que notre régime d’impôt foncier ne constitue pas un obstacle à la création d’emplois et à la croissance économique au Nouveau-Brunswick.
Monsieur le président, le discours du trône a indiqué l’intention du gouvernement de publier un plan global de 10 ans pour la prospérité, qui visera à rendre le Nouveau-Brunswick plus compétitif sur la scène mondiale. Le plan mettra l’accent sur quatre composantes principales. Ce sont l’investissement dans la population, l’ouverture à l’innovation, l’aménagement d’une infrastructure stratégique et la création d’un contexte fiscal et commercial compétitif. Fondé sur ces composantes, le plan énoncera nos priorités pour une croissance économique durable dans l’économie mondialisée actuelle, axée sur le savoir.
Le plan décennal nous aidera à nous préparer à un avenir prospère dans un Nouveau-Brunswick compétitif et empreint de compassion.
Monsieur le président, l’excédent de 8,7 millions projeté pour l’année en cours signifie que nous n’avons pas besoin, pour le moment, de puiser dans le Fonds de stabilisation financière d’une valeur de 100 millions de dollars. Voilà un fait particulièrement significatif, car bien d’autres provinces ont dû utiliser leurs réserves pour éventualités pendant l’année financière en cours.
Le fonds a pour objet de faciliter la stabilisation de la situation financière du Nouveau-Brunswick d’année en année et d’améliorer la planification financière à long terme.
Monsieur le président, le prochain budget de capital décrira les nouvelles mesures que nous prenons pour bâtir l’infrastructure stratégique, qui est l’une des quatre composantes de notre plan pour la prospérité. J’ai le plaisir d’informer la Chambre que je présenterai le budget de capital pour 2002-2003 le 6 décembre 2001.
Le 26 mars 2002, je présenterai le budget de 2002-2003, qui comportera d’autres mesures visant les composantes de notre plan pour la prospérité.
Monsieur le président, nous nous sommes engagés à faire preuve de responsabilité financière afin d’assurer notre avenir économique et financier. Le fait de prendre aujourd’hui les décisions difficiles, mais les bonnes, assure un avenir prospère à nos enfants et à nos petits-enfants. En collaboration avec les gens du Nouveau-Brunswick, le gouvernement actuel est à la hauteur du défi.
Nous transformerons l’adversité en possibilités. Ce faisant, nous ferons vraiment du Nouveau-Brunswick une province plus compétitive et plus compatissante, un meilleur endroit où vivre, travailler et élever une famille.
Merci, Monsieur le président.
