Ministère des Finances Budget 2002-2003	Accueil | English

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Les initiatives que nous présentons dans le budget de 2002-2003 reflètent les choix qui aideront le Nouveau-Brunswick à atteindre une plus grande prospérité grâce aux investissements dans l'innovation et l'infrastructure ainsi qu'aux allégements fiscaux. Par ailleurs, selon notre approche équilibrée, nous continuons d'investir dans les priorités qui comptent le plus pour les gens du Nouveau-Brunswick, comme les soins de santé et l'éducation.

Grâce à notre plan et à une telle approche, les gens du Nouveau-Brunswick jouiront des avantages suivants :

• un investissement record de 1,8 milliard de dollars dans les soins de santé et les personnes âgées ;
• un investissement record de 1,09 milliard de dollars dans l'éducation et les enfants ;
• des allégements additionnels de 27 millions au chapitre de l'impôt sur le revenu des particuliers ;
• des réductions additionnelles de 11 millions au chapitre de l'impôt sur le revenu des corporations ;
• des investissements de 35 millions dans deux fonds destinés à l'innovation et à l'infrastructure universitaire ;
• un excédent budgétaire de 21,3 millions en 2002-2003.

Perspectives économiques

Il était déjà évident, lors de l'établissement du budget de l'année dernière, que l'économie nord-américaine accusait un ralentissement. Les événements du 11 septembre ont accentué ce qui devait être, selon les premières prévisions, un bref fléchissement de l'économie mondiale. Le Nouveau-Brunswick n'était pas à l'abri du ralentissement. Bien que de nombreux indicateurs du Nouveau-Brunswick aient signalé une tendance au ralentissement en 2001, les aspects positifs suivants valent la peine d'être mentionnés :

• le ministère des Finances estime à 0,6 % la croissance réelle du PIB du Nouveau-Brunswick en 2001 ;
• le taux de participation de la population active a atteint un niveau record, augmentant pour la cinquième année de suite ;
• les exportations de produits vers l'étranger ont augmenté de 11,6 %, pour passer à plus de 8,3 milliards de dollars, principalement en raison des produits énergétiques ;
• l'emploi total dans la province atteint un niveau record ;
• le consensus du secteur privé indique un taux de croissance réelle de 1,3 % pour 2002, et les prévisions du ministère des Finances sont de 1,2 %.

Mise à jour financière pour 2001-2002

Notre approche visant l'exercice d'une discipline financière et une meilleure gestion est axée sur les principes directeurs suivants :

• cerner les domaines prioritaires tels que les soins de santé, l'éducation et les emplois et y investir, tout en gérant rigoureusement les dépenses dans les autres domaines ;
• faire une planification circonspecte et prudente, en tenant compte des fluctuations dans les recettes et les dépenses ;
• s'assurer la marge de manoeuvre pour donner suite aux besoins et aux événements urgents ;
• utiliser prudemment le Fonds de stabilisation financière.

• un excédent budgétaire de 37 millions pour 2001-2002, ce qui dépasse légèrement l'objectif budgétaire initial.

• une somme additionnelle de 44 millions pour le ministère de la Santé et du Mieux-être, y compris des dépenses accrues pour l'Assurance-maladie, les Services hospitaliers et le Programme de médicaments sur ordonnance ;
• une somme de 35 millions pour des investissements spéciaux dans deux fonds consacrés à l'innovation et à l'infrastructure universitaire ;
• un virement de 70 millions au Fonds de stabilisation financière.

Perspectives financières pour 2002-2003

Le présent budget est un autre exemple montrant qu'une stricte discipline financière demeure un trait distinctif du gouvernement actuel :

• la province prévoit un excédent de 21,3 millions pour l'année financière 2002-2003 ;
• le gouvernement actuel a produit son troisième budget équilibré successif ;
• la croissance globale des dépenses a été gérée strictement et continuera de l'être ;
• les projections de recettes se sont améliorées au cours des derniers mois ;
• il est prévu que les recettes budgétaires pour 2002-2003 se chiffreront à 5,288 milliards, soit un accroissement de 2,6 % par rapport à 2001-2002 ;
• les dépenses budgétaires sont d'environ 5,267 milliards, soit un taux de croissance de 3,0 % par rapport à 2001-2002 ;
• 88 % des dépenses additionnelles visant les programmes au compte ordinaire ont trait à la santé et à l'éducation.

Dépenses en capital

Le budget de capital de cette année est axé sur l'investissement dans l'infrastructure stratégique, l'un des quatre éléments constitutifs du plan de prospérité. Le présent budget comporte des dépenses en capital brutes de 257,8 millions pour 2002-2003, soit une augmentation de plus de 25 % par rapport à 2001-2002.

Les faits saillants du budget de capital sont notamment des investissements dans les domaines prioritaires clés suivants :

• 34 millions pour l'éducation ;
• 11,5 millions pour la santé ;
• 10,6 millions pour l'infrastructure « verte » ;
• 168,1 millions pour les transports, soit une augmentation de 36 % par rapport à 2001-2002.

Investissements dans les soins de santé et les personnes âgées

En préparant le présent budget, nous avons adopté une approche équilibrée qui favorisera la croissance de notre économie tout en aidant à répondre aux besoins sociaux des gens du Nouveau-Brunswick. Le renouvellement des soins de santé pour les familles et les personnes âgées a été et demeure une priorité absolue du gouvernement actuel depuis juin 1999. Nous nous sommes engagés à augmenter chaque année le financement des soins de santé, et nous l'avons fait. Une somme cumulative de 1,1 milliard de plus a été investie dans les soins de santé depuis 1999. À titre d'exemple de ce que signifient de tels investissements pour les gens du Nouveau-Brunswick, le gouvernement actuel a prévu :

• 15 places additionnelles par année dans des écoles de médecine à l'intention d'étudiants et d'étudiantes du Nouveau-Brunswick ;
• un programme de recrutement et de maintien des ressources médicales d'une valeur de 3 millions, qui, ajouté à une augmentation de la rémunération des médecins, a contribué au recrutement de 249 nouveaux médecins, ce qui donne une augmentation nette de 65 médecins ;
• une stratégie triennale de recrutement et de maintien des ressources infirmières, d'une valeur de 8 millions de dollars ;
• la couverture de 90 nouveaux médicaments en vertu du Programme de médicaments sur ordonnance ;
• une augmentation considérable du nombre de travailleuses et travailleurs sociaux ainsi que de préposés aux services d'adoption ;
• le double du nombre d'appareils d'imagerie par résonance magnétique, ou IRM, dans la province.

Le budget d'aujourd'hui prévoit des investissements dans des secteurs de programmes clés, dont :

• 819,1 millions pour les Services hospitaliers ;
• une somme totale de 309,8 millions pour l'Assurance-maladie ;
• un financement de 278,0 millions pour les soins de longue durée ;
• 102,5 millions pour le Programme de médicaments sur ordonnance ;
• 10,0 millions pour le fonctionnement et les employés des foyers de soins ;
• une augmentation de 1,00 $ l'heure au cours des trois prochaines années, à commencer par une augmentation de 50 ¢ cette année, visant le salaire versé aux aides ménagères, soit 1,6 million de dollars de plus pour les aides ménagères pendant l'année budgétaire qui vient ;
• maintien du programme de la prestation pour personnes âgées à faible revenu, à un coût d'environ 3,2 millions ;
• 4,5 millions pour les initiatives de renouvellement des soins de santé.

Investissements dans l'éducation et les enfants

L'investissement dans la population est un élément constitutif essentiel du plan de prospérité. Notre objectif est une main-d'oeuvre scolarisée, bien formée, qualifiée et adaptable, appuyée par une culture de l'acquisition continue du savoir. Un de nos engagements de base est d'accroître chaque année le financement affecté à l'éducation. Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement actuel a augmenté les dépenses pour l'éducation d'une somme cumulative de 410 millions.

Cela nous a permis de faire les investissements clés suivants dans l'éducation :

• 200 aides-enseignantes et aides-enseignants compétents additionnels ;
• des améliorations des biens immobiliers d'une valeur de 100 millions pour le programme Écoles saines ;
• une diminution du nombre d'élèves par classe en 2^e et en 3^e année ;
• une somme de 7,5 millions sur trois années afin de donner à toutes les écoles l'accès à une bande passante à grande vitesse pour Internet ;
• une somme de 6,1 millions sur trois années en soutien financier additionnel pour améliorer l'accès à l'éducation postsecondaire.

Le budget d'aujourd'hui prévoit :

• un financement additionnel de 36,6 millions pour les classes de la maternelle à la 12^e année, somme qui comprend, pour le personnel enseignant, une hausse salariale négociée ;
• une augmentation de 4,9 millions au titre des subventions aux universités, soit la troisième année de suite pour laquelle le financement aux universités augmente ;
• une somme additionnelle de 1,4 million pour améliorer l'accès aux études postsecondaires ;
• une augmentation de 2,4 millions au titre du financement pour le développement de la petite enfance.

Accent sur les priorités du Nouveau-Brunswick

À la suite du 11 septembre, les gens du Nouveau-Brunswick ont compris le besoin de prendre des mesures additionnelles pour assurer notre avenir et renforcer la sécurité publique. En conséquence, le budget de 2002-2003 prévoit des investissements de plus de 2,6 millions pour de telles initiatives. Ces fonds visent notamment :

• l'ajout de 10 agents et agentes de la GRC ;
• des capacités accrues à l'égard des renseignements sur la criminalité ;
• un programme d'intervention d'urgence face aux matières dangereuses ;
• le service d'un laboratoire de niveau 3, en cas de bioterrorisme ;
• le renforcement de la sécurité dans les édifices provinciaux.

• un financement additionnel de 1,5 million afin de recruter du personnel additionnel pour assurer l'administration continue et efficace de la justice ;
• une somme de 10 millions afin de maintenir le Fonds de développement total ;
• une somme de 3 millions pour le Fonds de développement économique communautaire ;
• une somme de 2,8 millions sur trois ans pour renforcer les milieux artistiques et ceux du patrimoine, et une affectation additionnelle de 1,2 million cette année pour la première phase de la mise en oeuvre de la nouvelle politique culturelle.

Une économie prospère et en croissance est au coeur de notre objectif visant à assurer un meilleur avenir aux gens de toutes les régions du Nouveau-Brunswick. C'est pourquoi le gouvernement actuel a lancé le plan le plus général et le plus vaste que nous ayons jamais vu afin de bâtir l'économie du Nouveau-Brunswick.

Vers un meilleur avenir cerne quatre éléments constitutifs qui forment la base d'une réussite économique et d'une prospérité durables pour les gens du Nouveau-Brunswick :

• investir dans la population,
• créer un contexte fiscal et commercial compétitif,
• choisir l'innovation,
• bâtir l'infrastructure stratégique.

Le présent budget accélère la mise en oeuvre du plan de prospérité. Il investit dans l'innovation — la force vitale des idées de demain — afin d'assurer l'avenir économique du Nouveau-Brunswick. Il investit également dans nos universités afin de contribuer à créer l'infrastructure stratégique dont elles ont besoin pour devenir des établissements compétitifs sur la scène nationale et internationale, à la fine pointe du savoir et de l'innovation. Il réduit les impôts pour aider les gens et les entreprises et pour aider à stimuler la création d'emplois.

Les investissements dans l'innovation et les universités comprennent :

• la création de la Fondation de l'innovation du Nouveau-Brunswick, dotée d'un financement initial de 20 millions ;
• un investissement non renouvelable de 15 millions dans la Fiducie pour l'infrastructure universitaire.

Impôts compétitifs favorisant les emplois et la croissance

Des impôts compétitifs constituent un autre élément fondamental de notre plan de prospérité. Des impôts plus bas contribuent à créer un contexte commercial plus compétitif qui encourage la création d'emplois dans le secteur privé et la croissance économique. Ils encouragent les entreprises établies au Nouveau-Brunswick à investir et à se développer. En outre, ils aident à attirer de nouveaux investissements de l'extérieur du Nouveau-Brunswick. Ils favorisent la prospérité et assurent un meilleur avenir.

Le gouvernement actuel fait d'importantes réductions par rapport aux taux d'imposition en vigueur en juin 1999. Les mesures prises sont notamment :

• réduire, le 1^er janvier 2003, notre taux général d'impôt sur le revenu des corporations, qui, à 17 %, était le plus élevé du Canada en 1999, pour le ramener à 13 %, soit au troisième rang parmi les moins élevés au Canada ;
• maintenir le taux d'impôt sur le revenu des corporations applicable à la petite entreprise le plus bas du Canada en le ramenant de 6 % en 1999 à 3 % le 1^er janvier 2003 ;
• doubler le plafond pour la désignation de petite entreprise, qui passera de 200 000 $ en 1999 à 400 000 $ le 1^er janvier 2003 ;
• exonérer de l'impôt provincial plus de 40 000 personnes à faible revenu du Nouveau-Brunswick d'ici l'année d'imposition 2003 ;
• réduire de 10,7 % l'impôt sur le revenu des particuliers en seulement trois années, dépassant une année plus tôt la réduction de 10 % promise ;
• offrir aux contribuables et aux entreprises du Nouveau-Brunswick, depuis notre premier budget, environ 287 millions en réductions cumulatives de l'impôt sur le revenu des particuliers et de l'impôt sur le revenu des corporations.