Monsieur le président, j'ai le plaisir d'être ici aujourd'hui pour répondre aux questions concernant les programmes dont je suis directement responsable et qui figurent dans le budget principal de 2003-2004. Les responsabilités comprennent le bureau du contrôleur, le ministère des Finances et le Service de la dette publique. Sous Gouvernement général, nous sommes aussi responsables des crédits suivants : Régimes de pension prévus par la loi, prestations accumulées et subventions ; Provision pour fonds supplémentaires ; Provision pour pertes.

Monsieur le président, le ministère des Finances, auquel a été affecté 80,9 millions de dollars dans le budget principal de 2003-2004, assume la responsabilité globale de la gestion des ressources financières du gouvernement. Nous avons pour mission de gérer les finances publiques de la province dans l'intérêt supérieur des gens du Nouveau-Brunswick.

Le 10 décembre 2002, j'ai eu l'honneur de présenter le quatrième budget équilibré de suite du gouvernement actuel. Ce budget remplit l'engagement qu'a pris le gouvernement, envers les gens du Nouveau-Brunswick, d'investir davantage dans les soins de santé et l'éducation, de réduire les impôts sur le revenu des particuliers et des entreprises et de renforcer la prospérité pour la population du Nouveau-Brunswick.

Nous prévoyons actuellement un excédent cumulatif de 57,4 millions de dollars pour la période de budget équilibré de quatre années de 2000-2001 à 2003-2004. Le ministère prévoit un excédent budgétaire de 3,0 millions de dollars pour 2002-2003 et un excédent de 7,5 millions de dollars pour l'année financière 2003-2004.

Des budgets équilibrés et des résultats équilibrés se traduisent par des cotes de crédit positifs et une confiance croissante chez les investisseurs. Le ministère des Finances est chargé de tenir les marchés financiers et les agences de notation au courant de la situation financière et économique du Nouveau-Brunswick.

La cote de crédit du Nouveau-Brunswick est la plus élevée dans l'est du Canada. Nous visons à maintenir forte la cote de crédit A et à la faire passer dans le groupe des AA.

Monsieur le président, en tant que gouvernement, nous croyons qu'une bonne gestion financière est le gage d'un avenir financier sûr pour notre population.

Il est évident que le budget de 2003-2004 aurait pu être un budget très différent de celui que j'ai déposé le 10 décembre. Il aurait pu être un budget sombre et plein de réductions. Je vais prendre un moment pour expliquer pourquoi. Il y a quelques années, le gouvernement a reconnu qu'il s'attendait à des défis financiers et économiques. Nous avons décidé de nous préparer à ces défis, dont nous ne pouvions prévoir l'ampleur avec certitude à l'époque.

En conséquence, nous avons établi le Fonds de stabilisation financière. Les fonds de stabilisation sont utilisés dans d'autres provinces, telles que le Manitoba et la Saskatchewan. Ces fonds de prévoyance constituent un outil bien établi pour la planification et la gestion financière prudentes.

Le principe du fonds est simple. En période de prospérité, il ne faut pas dépenser tout l'argent disponible car les fonds seront peut-être nécessaires plus tard dans le cas d'un ralentissement économique ou d'autres situations extraordinaires. En période de difficultés, un fonds de stabilisation peut contribuer à soutenir la prestation des services importants, comme les soins de santé et l'éducation.

Monsieur le président, au cours des deux dernières années, nous avons connu un ensemble de situations difficiles sur lesquelles nous n'avions dans la plupart des cas aucun pouvoir direct. Je parle des répercussions du 11 septembre, de la croissance économique plus lente à l'échelle mondiale, surtout chez nos principaux partenaires commerciaux, de l'augmentation plus lente des recettes, des marchés financiers affaiblis et des charges de retraite accrues.

Toutefois, l'argent du Fonds de stabilisation financière a donné aux gens du Nouveau-Brunswick la souplesse financière nécessaire pour continuer à investir dans les soins de santé et l'éducation au lieu d'effectuer des réductions dans de tels domaines prioritaires clés.

C'est pourquoi le budget de 2003-2004 n'est pas plein de réductions. Au contraire, il prévoit une somme record de 1,88 milliard de dollars en financement pour la santé et les soins aux personnes âgées et une somme record de 1,12 milliard pour l'éducation. Il comprend aussi des dépenses en capital de 281,1 millions.

En outre, le budget prévoit des allégements fiscaux de 54 millions de dollars additionnels au titre de l'impôt sur le revenu des particuliers et des entreprises. La réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers et des entreprises donnera lieu à des économies additionnelles et renforcera la prospérité.

Grâce aux mesures prises par le gouvernement actuel depuis son arrivée au pouvoir, les gens du Nouveau-Brunswick profiteront d'économies de 130 millions de dollars au titre de l'impôt provincial sur le revenu des particuliers en 2003-2004. Cela signifie qu'une famille ayant un seul revenu de 25 000 $ paiera maintenant 519 $ de moins au titre de l'impôt sur le revenu des particuliers du Nouveau-Brunswick en 2003 qu'en 1999, soit une réduction de plus de 47 % par rapport au niveau de 1999. Au cours de la période de 2000-2001 à 2003-2004, les économies cumulatives au titre de l'impôt provincial sur le revenu des particuliers s'élèvent à 360 millions de dollars.

Depuis le 1er janvier 2003, la réduction de l'impôt applicable aux faibles revenus du Nouveau-Brunswick a été bonifiée pour que tous les déclarants célibataires ayant un revenu maximal de 12 500 $ ne paient plus d'impôt provincial sur le revenu des particuliers. En conséquence, les gens du Nouveau-Brunswick qui ont un revenu provenant d'un emploi à temps plein au salaire minimum actuel et les familles qui gagnent jusqu'à 20 000 $ ne paieront plus aucun impôt provincial sur le revenu.

La mesure exonérera 15 000 déclarants additionnels de l'impôt provincial sur le revenu pour l'année d'imposition 2003 et après. Au total, plus de 40 000 personnes du Nouveau-Brunswick n'auront à payer aucun impôt provincial sur le revenu des particuliers en 2003 comparativement à la structure fiscale de 1999.

Le niveau de revenu exempt d'impôt du Nouveau-Brunswick est passé de 6 794 $ en 1999 à 12 500 $ en 2003, soit une augmentation de 84 %. Grâce à la mesure, le niveau de revenu exempt d'impôt du Nouveau-Brunswick vient maintenant au deuxième rang, après l'Alberta seulement.

Monsieur le président, j'aimerais maintenant revoir les mesures dans le budget qui aideront les petites entreprises.

Le budget de 2003-2004 prévoit deux nouveaux incitatifs stratégiques en matière d'impôt sur le revenu, qui contribueront à accroître la compétitivité et la prospérité du Nouveau-Brunswick. Les mesures aideront au développement de l'innovation au Nouveau-Brunswick et encourageront les investissements dans les petites entreprises.

Le crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour la recherche et le développement, ou R-D, passera de 10 % à 15 % des dépenses admissibles engagées à compter du 1er janvier 2003. Il sera complètement remboursable. Un crédit d'impôt complètement remboursable sera à l'avantage d'une compagnie du Nouveau-Brunswick ayant des dépenses admissibles pour la R-D, même si la compagnie n'a pas d'impôts à payer.

L'initiative encouragera les compagnies du Nouveau-Brunswick à accroître leur capacité d'innovation et à investir dans les nouvelles activités de recherche et de développement ici dans la province. Elle sera avantageuse notamment pour les petites entreprises en démarrage qui font des dépenses pour la R-D. Le Nouveau-Brunswick aura ainsi un des crédits d'impôt pour la R-D les plus compétitifs du Canada.

Le gouvernement présentera aussi un nouveau crédit d'impôt pour les investissements dans les petites entreprises, qui prévoit un crédit d'impôt sur le revenu des particuliers non remboursable de 30 %, jusqu'à concurrence de 15 000 $ par année, pour les investissements admissibles faits par des gens du Nouveau-Brunswick.

Le crédit d'impôt ne s'appliquera qu'aux investissements dans des corporations privées sous contrôle canadien ayant un actif jusqu'à concurrence de 25 millions de dollars. Le crédit s'appliquera à l'impôt provincial sur le revenu des particuliers par ailleurs payable.

Le crédit d'impôt pour les investissements dans les petites entreprises encouragera les gens du Nouveau-Brunswick à investir dans de petites entreprises du Nouveau-Brunswick, fournissant ainsi une nouvelle source importante de capitaux. Il aidera à mettre des entrepreneurs néo-brunswickois en rapport avec des investisseurs néo-brunswickois.

La plupart des petites entreprises du Nouveau-Brunswick seront admissibles au nouveau crédit. La mesure aidera à générer des millions de dollars en nouveaux investissements dans les petites entreprises dans la province.

Monsieur le président, j'aimerais aussi rappeler aux gens du Nouveau-Brunswick que le taux d'impôt sur le revenu des corporations applicable à la petite entreprise a été ramené à 3 % le 1er janvier 2003. Le taux continue d'être le plus bas du Canada. En outre, le seuil de revenus donnant droit au taux d'impôt sur le revenu des corporations applicable à la petite entreprise a été augmenté, pour passer à 400 000 $.

Le taux général de l'impôt sur le revenu des corporations du Nouveau-Brunswick a été ramené à 13 % le 1er janvier 2003, ce qui le place au troisième rang des taux les plus bas du Canada.

À la suite d'initiatives prises par le gouvernement actuel, les entreprises au Nouveau-Brunswick réaliseront en 2003-2004 des économies de 65 millions de dollars au titre de l'impôt sur le revenu des corporations et profiteront d'économies cumulatives estimées à 122 millions au cours de la période de quatre années.

Toujours dans le domaine de la fiscalité, le gouvernement déposera aussi pendant la session la Loi sur la protection des contribuables. Il remplira ainsi une promesse faite dans Nouvelle vision Nouveau-Brunswick. La loi subordonnera à l'approbation de l'électorat certaines augmentations fiscales et la création de nouvelles charges fiscales.

Monsieur le président, même si j'aime beaucoup discuter de la compétitivité fiscale, je m'en voudrais de ne pas souligner d'autres volets du mandat du ministère des Finances.

Par exemple, le ministère est responsable de la politique du Nouveau-Brunswick sur les loteries et les jeux de hasard. La transition vers un nouveau modèle d'exploitation pour l'application du programme de loterie vidéo s'est bien passée. Par suite des gains d'efficience obtenus grâce au nouveau modèle d'exploitation des loteries vidéo et des bonnes ventes habituellement réalisées par les loteries, nous prévoyons une croissance globale des recettes au titre des loteries.

Les recettes provenant des loteries sont investies dans les priorités des gens du Nouveau-Brunswick, telles que les soins de santé, l'éducation et d'autres programmes essentiels. Un exemple sera une campagne de sensibilisation que lancera le ministère de la Santé et du Mieux-être. La campagne renseignera les gens du Nouveau-Brunswick à propos du service d'écoute téléphonique sans frais sur les jeux de hasard ainsi que des services provinciaux de traitement et de counselling pour les gens ayant une dépendance.

J'ai aussi le plaisir de signaler que la Société des loteries de l'Atlantique instaurera sous peu au Nouveau-Brunswick un programme global de formation pour les détaillants. Le programme donnera aux détaillants de loterie vidéo et de billets de loterie des renseignements sur la pratique responsable des jeux de hasard, y compris la façon de déceler les comportements liés au jeu compulsif et les mesures à prendre.

Voilà une initiative qui fera beaucoup pour aider à établir un programme de jeux de hasard responsable. J'appuie entièrement cette initiative, Monsieur le président. J'espère faire part à la Chambre des succès du programme plus tard au cours de la session.

Monsieur le président, le ministère travaille aussi assidûment au dossier important des finances municipales.

L'automne dernier, nous avons annoncé que les 103 municipalités recevraient une somme de 67 millions de dollars au titre du programme de subventions sans condition pour l'année civile 2003, soit le même niveau de financement qu'en 2002. La plupart des associations municipales ont appuyé le gel des subventions, mais, naturellement, elles ont hâte que la question du financement soit résolue.

Le ministère des Finances participe à deux initiatives dans un domaine si important. L'une des tâches consiste à faire partie d'un groupe de travail provincial-municipal qui examine les ententes de financement : la réforme du système de subventions sans condition. L'autre consiste à contribuer à l'examen du coût des services locaux assurés par la province dans les secteurs non constitués en municipalités.

Les deux comités ont fait des progrès. Leur travail se poursuit. La question est complexe. Nous voulons que les groupes prennent le temps nécessaire pour faire un bon travail. Nous voulons qu'ils soient minutieux et créateurs et qu'ils fassent les meilleures recommandations possibles.

Une fois que le travail des comités sera terminé, le gouvernement examinera et considérera les deux rapports, ainsi que le rapport du Comité spécial de la gouvernance locale, et y donnera suite. De telles questions sont indissociables les unes des autres et doivent être examinées ensemble. Ainsi, des solutions viables seront proposées pour l'avenir.

Monsieur le président, le ministère des Finances a aussi un rôle important à jouer dans la commercialisation d'Énergie NB et dans la recherche d'une participation financière aux projets de remise à neuf à Coleson Cove et à Point Lepreau.

Les décisions que le gouvernement actuel a prises à l'égard d'Énergie NB contribuent à donner suite à une préoccupation financière importante, qui est de minimiser les risques financiers pour les contribuables tout en maintenant des tarifs d'électricité abordables et équitables pour les abonnés.

En conservant la propriété d'Énergie NB, en modifiant la structure de celle-ci, en sollicitant la participation financière du secteur privé aux projets majeurs de production et en faisant en sorte que l'entreprise de service public soit davantage commerciale et financièrement viable, le gouvernement actuel a réalisé des progrès énormes en vue de réduire les risques financiers pour les contribuables et les abonnés de la province.

L'approche découle très logiquement de l'analyse et des recommandations contenues dans les rapports récents sur l'avenir d'Énergie NB, ainsi que du plan que nous avons établi dans la Politique énergétique. L'approche est également fondée sur notre engagement de maintenir la santé financière de la province. Le travail continue sur le dossier très important.

Dans un autre domaine, Monsieur le président, le ministère des Finances est proactif dans son engagement de créer un climat d'affaires libre de règles, de règlements et formalités administratives inutiles. Nous nous sommes engagés à fournir un service efficient et efficace pour les gens du Nouveau-Brunswick.

L'ensemble du gouvernement a réalisé des progrès importants dans la mise en oeuvre des recommandations faites par les gens du Nouveau-Brunswick dans le rapport du Comité de réduction des formalités administratives.

Au ministère, nous poursuivons nos travaux sur un examen de la politique en matière de droits et nous soumettrons une politique complète à l'examen du gouvernement. Nous avons modifié la Loi de la taxe sur le transfert de biens réels afin qu'une personne qui transfère la propriété d'un bien à une compagnie dont elle est propriétaire à titre de bénéficiaire n'ait plus à payer la taxe.

Nous avons aussi présenté des modifications de la Loi sur l'administration du revenu, de la Loi de la taxe sur le capital des corporations financières et de la Loi de la taxe sur le tabac. Les propriétaires d'entreprises devront donc conserver leurs dossiers pour une période qui correspond aux exigences fédérales ou pour une période plus courte, dans certaines circonstances.

Nous nous sommes pliés à une autre recommandation, soit de déposer un budget de capital avant le commencement de la saison de construction. En décembre, nous avons présenté un budget de capital pour 2003-2004, qui comprend des dépenses en capital brutes de 281,1 millions de dollars. Il s'agit d'une augmentation de 25,5 millions, ou 10 %, par rapport aux dépenses révisées de 2002-2003. Le budget du ministère des Transports est supérieur de 17 % à celui de 2002-2003, ce qui constitue une bonne nouvelle pour la construction et les réparations routières.

Les prévisions budgétaires du ministère de l'Approvisionnement et des Services comprennent aussi des nouvelles positives, tout comme celles du ministère de l'Éducation et du ministère de la Santé et du Mieux-être. Les dépenses en capital pour l'infrastructure de la santé feront plus que doubler au cours de l'année qui vient, passant de 12,4 à 24,0 millions de dollars. Le budget de capital investit aussi 34 millions dans l'infrastructure de l'éducation, ce qui comprend 25 millions pour la quatrième année du programme Écoles saines.

À propos de l'éducation, je suis heureux que nous ayons pu établir un nouveau plan triennal de financement visant à augmenter de 10 % le financement de base des universités. Notre budget au compte ordinaire prévoit une augmentation de 3,4 % en 2003-2004, ce qui représente une hausse de 6,1 millions de dollars par rapport à l'année dernière.

En conclusion, Monsieur le président, je peux assurer aux gens du Nouveau-Brunswick que le ministère des Finances continuera d'assurer une gestion financière solide, des politiques fiscales compétitives et des dépenses consacrées aux priorités d'intérêt public précises que sont la santé et l'éducation.

Nous nous engageons aussi à être à la hauteur de tous les défis qui se poseront à nous cette année. Le ministère continuera de s'acquitter de ses nombreuses responsabilités importantes avec le professionnalisme et l'attention aux détails qui font la réputation du personnel du ministère des Finances. J'aimerais profiter de l'occasion pour remercier le personnel de son travail assidu et de son dévouement de tous les instants.

Monsieur le président, je répondrai maintenant aux questions portant sur les crédits dont je suis responsable.

Merci.