Ministère des Finances Budget 2003-2004	Accueil | English

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Le budget de 2003-2004 aidera à renforcer la prospérité du Nouveau-Brunswick en investissant dans les priorités d'intérêt public qui comptent le plus pour les gens du Nouveau-Brunswick — les soins de santé, l'éducation, l'emploi et l'infrastructure — tout en maintenant une discipline et une gestion financières rigoureuses afin d'assurer l'allégement de la fiscalité et l'équilibre budgétaire.

Grâce à notre plan et à une telle approche, les gens du Nouveau-Brunswick jouiront des avantages suivants :

• un financement record de 1, 88 milliard de dollars pour les soins de santé et les soins aux personnes âgées, grâce à de nouveaux investissements de 78,4 millions ;
• un financement record de 1,12 milliard de dollars pour l'éducation, grâce à de nouveaux investissements de 25,9 millions ;
• des dépenses en capital de 281,1 millions, soit une augmentation de 10 % par rapport à l'année dernière ;
• des dépenses en capital de 196 millions de dollars pour les routes, soit une augmentation de plus de 17 % par rapport à l'année dernière ;
• une somme supplémentaire de 54 millions en allégements au titre de l'impôt sur le revenu des particuliers et des entreprises, par rapport à 2002-2003 ;
• un excédent budgétaire de 7,5 millions de dollars pour 2003-2004 ;
• un excédent cumulatif de 57,4 millions de dollars pour la période de budget équilibré de quatre années.

Le présent budget maintient notre approche équilibrée caractérisée par une gestion financière rigoureuse et des investissements dans les programmes sociaux. C'est une approche équilibrée qui répond aux besoins des gens du Nouveau-Brunswick aujourd'hui tout en bâtissant pour un avenir meilleur.

Perspectives économiques

L'économie mondiale a donné un rendement mitigé en 2002 tandis qu'elle amorçait son redressement après les problèmes survenus en 2001. L'économie des États-Unis connaît un redressement lent. Le Canada, par contre, a affiché la croissance la plus forte parmi les pays industrialisés importants, et il devrait encore faire de même en 2003. Malgré la demande économique affaiblie aux États-Unis, l'économie du Nouveau-Brunswick a affiché en 2002 des gains importants :

• Le ministère des Finances estime maintenant à 1,8 % la croissance réelle du produit intérieur brut, ou PIB, en 2002.
• Le Nouveau-Brunswick et une autre province ont signalé le plus fort taux de création d'emplois parmi les provinces pendant les 11 premiers mois de l'année, créant un total net de 11 000 nouveaux emplois.
• Le taux de chômage est passé de 11,4 % en décembre dernier à 10,3 % en novembre 2002.
• Les données pour novembre 2002 indiquent un nombre record de 349 200 personnes employées au Nouveau-Brunswick.
• Selon les prévisions, les recettes du secteur touristique atteindront un niveau record en 2002, augmentant de 9,4 % par rapport à l'année dernière, soit l'augmentation la plus importante jamais enregistrée en une seule année.
• Les agriculteurs et agricultrices du Nouveau-Brunswick bénéficient de la plus forte hausse des recettes agricoles en espèces de toutes les provinces depuis le début de l'année.

Les prévisions du secteur privé quant à la croissance réelle du PIB se situent entre 2,6 % et 3,9 %. Le ministère des Finances estime à 2,8 % la croissance réelle du PIB en 2003 et prévoit une croissance du même ordre en 2004.

Mise à jour financière pour 2002-2003

Un excédent budgétaire de 3,0 millions de dollars est prévu pour 2002-2003. La réduction de l'excédent prévu, qui devait être de 21,3 millions de dollars, est liée à des changements sur lesquels le gouvernement n'avait aucun pouvoir direct et n'est pas due à des dépenses accrues de sa part, dépenses qui sont moindres qu'initialement prévues au budget :

• Les recettes ont diminué de 46,1 millions de dollars par rapport à la somme budgétée, en raison principalement d'un manque à gagner de 99,5 millions au titre des recettes nettes, qui est attribuable aux années difficiles que connaissent Énergie NB et la Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents au travail, ou CSSIAT.
• Une somme supplémentaire de 24,2 millions de dollars, prélevée sur le Fonds de stabilisation financière, est transférée aux recettes, ce qui fait un total de 104,2 millions en 2002-2003 ; le transfert est nécessaire afin d'assurer la prestation continue des services publics essentiels.

Perspectives financières pour 2003-2004

Pour 2003-2004, notre marge de manoeuvre financière est limitée par un certain nombre de facteurs, y compris la nécessité d'assumer une charge de retraite grandement accrue. Toutefois, le gouvernement continuera de gérer les dépenses gouvernementales avec le sens des responsabilités financières, gage de son quatrième budget équilibré de suite.

• La province prévoit un excédent budgétaire de 7,5 millions de dollars pour l'année financière 2003-2004.
• Les recettes se chiffreront à 5,483 milliards de dollars, soit une hausse de 4,6 % par rapport aux données révisées de 2002-2003.
• Les 108,5 millions de dollars qui restaient dans le Fonds de stabilisation financière ont été transférés aux recettes pour 2003-2004.
• Les dépenses sont estimées à 5,476 milliards de dollars, soit une augmentation de 4,5 % par rapport à 2002-2003.

Dépenses en capital

Le budget de 2003-2004 prévoit des dépenses en capital brutes de 281,1 millions de dollars. La somme représente une augmentation de 25,5 millions, ou 10 %, par rapport aux dépenses révisées pour 2002-2003.

Le budget du ministère des Transports a augmenté de plus de 17 % par rapport à 2002-2003. De la somme, 196,0 millions de dollars visent les routes en 2003-2004, y compris des fonds pour élargir la Transcanadienne à quatre voies.

Les montants globaux au titre des ententes fédérales-provinciales actuelles sur les routes seront investis au cours des cinq prochaines années.

Les dépenses en capital brutes du ministère de la Santé et du Mieux-être feront plus que doubler, augmentant de 12,4 millions pour atteindre 24,0 millions. Les projets comprennent de nouveaux centres de santé communautaires, de l'équipement médical amélioré et l'amélioration des biens immobiliers dans des établissements de santé.

Le présent budget investit 34,0 millions de dollars dans l'infrastructure de l'éducation. La somme comprend 25,0 millions pour la quatrième année du programme Écoles saines, d'une valeur de 100,0 millions, ainsi qu'un financement pour achever l'élargissement de l'accès à une bande passante à grande vitesse pour Internet dans les écoles et les collèges communautaires.

Des améliorations d'une valeur globale de 2,0 millions de dollars seront apportées au réseau du Collège communautaire. Le budget prévoit aussi 10,6 millions de dollars pour l'infrastructure << verte >> au titre de la quatrième année de l'Entente Canada - Nouveau-Brunswick relative au programme d'infrastructures, d'une durée de six ans.

Soins de santé et soins aux personnes âgées

Les soins de santé et les soins aux personnes âgées sont une priorité essentielle du gouvernement. Le budget de 2003-2004 prévoit un financement record pour les soins de santé et les soins aux personnes âgées, soit 1,88 milliard de dollars. La somme représente une augmentation de 78,4 millions, ou 4,4 %, par rapport aux données révisées de 2002-2003 :

• 843,1 millions sous Services hospitaliers ;
• 388,8 millions pour les services des foyers de soins et les soins de longue durée ;
• 327,3 millions pour l'élément Assurance-maladie ;
• 114,5 millions sous Régime de dispensation gratuite des médicaments sur ordonnance ;
• 2,0 millions pour aider cette année les foyers de soins au titre du paiement des cotisations de la CSSIAT, selon un engagement triennal.

Les augmentations comprennent :

• 2,0 millions de dollars pour améliorer les services aux pensionnaires des foyers de soins ;
• une quatrième augmentation de suite de 250 $ par année au titre du supplément pour personnes handicapées certifiées invalides, grâce à laquelle les bénéficiaires recevront 1 000 $ de plus en 2003 qu'en 1999 ;
• une augmentation de 25 ¢ l'heure de la rémunération du personnel de soutien à domicile ; il s'agit de la deuxième étape d'un engagement triennal visant à augmenter l'aide provinciale de 1 $ l'heure.

Éducation et enfants

Investir dans la population est un des quatre piliers de notre plan de prospérité de 10 ans. Les dépenses globales en matière d'éducation atteindront en 2003-2004 le chiffre record de 1,12 milliard de dollars, soit une augmentation de 25,9 millions par rapport à l'année dernière :

• 716,9 millions de dollars pour la maternelle à la 12^e année, y compris un investissement initial de 2,5 millions pour une nouvelle initiative d'alphabétisation de la petite enfance (dans le cadre du Plan d'apprentissage de qualité) ;
• 6,1 millions pour le financement de base des universités (une augmentation de 3,4 % par rapport à 2002-2003) au titre d'un nouvel engagement triennal de 10 % en matière de financement ;
• 2,3 millions pour les programmes de développement de la petite enfance ;
• 2,1 millions pour les bourses d'études afin d'améliorer l'accès aux études postsecondaires.

D'autres priorités en matière de dépenses pour 2003-2004 comprennent :

• 5,0 millions de dollars pour le nouveau Fonds de développement économique Restigouche-Chaleur, d'une valeur de 25 millions de dollars et d'une durée de cinq ans ;
• 5,0 millions pour la quatrième année du fonds pour le développement économique de la Péninsule acadienne, d'une valeur de 25 millions et d'une durée de cinq ans ;
• 2,0 millions pour aider les municipalités à assumer les frais de transition liés aux dispositions de la Loi sur les langues officielles ;
• 1,0 million pour recruter un maximum de 15 agents additionnels de la GRC pour aider à lutter contre le crime organisé ;
• 0,9 million supplémentaire pour la politique culturelle du Nouveau-Brunswick ;
• 0,2 million pour créer le Conseil consultatif des personnes âgées du Nouveau-Brunswick.

Fiscalité compétitive favorisant les emplois et la croissance

Des impôts plus bas contribuent à rendre nos entreprises plus compétitives, ce qui leur permet de créer de nouveaux emplois, d'améliorer la productivité et d'accroître les investissements. Voilà pourquoi le gouvernement a réduit l'impôt sur le revenu des particuliers et l'impôt sur le revenu des corporations chaque année depuis 1999 et continuera de le faire :

• Grâce aux mesures prises par le gouvernement actuel depuis son arrivée au pouvoir, les gens du Nouveau-Brunswick profiteront d'économies de 130 millions de dollars au titre de l'impôt provincial sur le revenu des particuliers en 2003-2004.
• Au cours de la période de 2000-2001 à 2003-2004, les économies cumulatives au titre de l'impôt provincial sur le revenu des particuliers s'élèvent à 360 millions de dollars.
• Le budget exonérera de l'impôt 15 000 personnes à faible revenu additionnelles du Nouveau-Brunswick.
• Au total, plus de 40 000 personnes du Nouveau-Brunswick n'auront à payer aucun impôt provincial sur le revenu des particuliers en 2003 comparativement à la structure fiscale de 1999.
• Le niveau de revenu exempt d'impôt du Nouveau-Brunswick vient maintenant au deuxième rang au pays.

Une série de mesures visant l'impôt sur le revenu des corporations a été annoncée dans le budget de 2002-2003, et le gouvernement donne suite à chacune de ces mesures :

• Les entreprises au Nouveau-Brunswick réaliseront en 2003-2004 des économies de 65 millions de dollars au titre de l'impôt provincial sur le revenu des corporations grâce aux mesures prises par le gouvernement actuel depuis 1999.
• Les entreprises profiteront d'économies cumulatives estimées à 122 millions au cours de la période de quatre ans.
• À compter du 1^er janvier 2003, le taux général de l'impôt sur le revenu des corporations du Nouveau-Brunswick sera réduit, passant de 14,5 % à 13 % (taux au troisième rang parmi les plus bas du Canada).
• Le taux d'impôt sur le revenu des corporations applicable à la petite entreprise sera ramené à 3 % (taux le plus bas de l'ensemble du Canada).
• Le plafond d'admissibilité au taux applicable à la petite entreprise a augmenté, pour passer à 400 000 $.

Nouvelles mesures fiscales compétitives

Le budget de 2003-2004 prévoit aussi deux nouveaux incitatifs stratégiques en matière d'impôt sur le revenu, qui contribueront à accroître la compétitivité et la prospérité du Nouveau-Brunswick :

• Le crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour la recherche et le développement, ou R-D, sera rehaussé pour passer de 10 % à 15 % des dépenses admissibles engagées à compter du 1^er janvier 2003 ; le crédit sera complètement remboursable ; la mesure accroîtra considérablement les activités en matière de R-D dans la province.
• Un nouveau crédit d'impôt pour les investissements dans les petites entreprises sera instauré afin de prévoir un crédit d'impôt sur le revenu des particuliers non remboursable de 30 %, jusqu'à concurrence de 15 000 $ par année, pour les investissements admissibles faits par des gens du Nouveau-Brunswick ; la mesure aidera les entreprises à obtenir des capitaux de risque.

Fiscalité équitable et transparente

Les dépenses pour la construction de routes au Nouveau-Brunswick augmenteront considérablement au cours de la prochaine année afin de répondre aux besoins croissants en matière d'infrastructure et pour que la province puisse encaisser les fonds fédéraux accessibles. Le Fonds spécial pour l'amélioration des routes du Nouveau-Brunswick, créé l'année dernière, témoigne clairement que la province dépense considérablement plus pour ses routes qu'elle ne perçoit en recettes de la taxe sur l'essence et le carburant.

Le budget de 2003-2004 fera concorder davantage les recettes de la taxe sur l'essence et le carburant avec les dépenses pour les routes :

• À compter de minuit le 10 décembre 2002, la taxe sur le carburant augmentera de 1,5 ¢ ; le taux passera de 15,4 ¢ à 16,9 ¢ le litre ; la taxe sur l'essence augmentera également de 1,5 ¢ ; le taux passera de 13 ¢ à 14,5 ¢ le litre.
• Même avec l'augmentation, la taxe sur l'essence du Nouveau-Brunswick se comparera encore avantageusement avec celle des autres provinces.
• La mesure rapportera des recettes additionnelles de 23,3 millions de dollars qui seront versées directement au Fonds spécial pour l'amélioration des routes du Nouveau-Brunswick et compenseront les augmentations de 28,9 millions au titre des dépenses pour la construction de routes.
• Les dépenses globales pour l'amélioration des routes en 2003-2004 dépasseront encore grandement les recettes globales perçues pour l'essence et le carburant.

Le budget de 2003-2004 contient une augmentation des taxes sur le tabac afin de décourager l'usage du tabac, surtout chez les jeunes, et de contribuer à compenser les coûts que cet usage entraîne pour le système de soins de santé :

• À compter de minuit le 10 décembre 2002, la taxe sur le tabac augmentera de 50 ¢ par paquet de cigarettes, avec des augmentations équivalentes pour les cylindres de tabac et le tabac à coupe fine ; la mesure rapportera une somme additionnelle de 10,2 millions de dollars au cours de la prochaine année financière.