Budget 2004-2005
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des Finances Budget 2004-2005 |
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Monsieur le président, j’ai aujourd’hui le plaisir de prendre la parole à la Chambre pour présenter aux gens du Nouveau-Brunswick le premier budget de notre deuxième mandat.
Il s’agit d’un budget qui transmet un message clair : nous devons vivre selon nos moyens et nous devons mettre l’accent sur les priorités.
Les deux vont de pair. À moins de vivre selon nos moyens, nous n’aurons pas l’argent nécessaire pour investir dans les priorités qui comptent le plus pour les gens.
Quelles sont les priorités en question? Le présent budget précise clairement que les priorités absolues du gouvernement actuel sont les priorités absolues des gens du Nouveau-Brunswick : les soins de santé et les soins aux personnes âgées, l’éducation et les enfants, les emplois et la prospérité.
Monsieur le président, le Nouveau-Brunswick se trouve à un moment décisif sur le plan financier. Une voie mène à des déficits annuels et à une dette accrue. Nous ne voulons pas la suivre. L’autre voie mène à la poursuite des budgets équilibrés, de la responsabilité financière et des investissements publics dans les domaines les plus importants pour les gens du Nouveau-Brunswick.
Voilà le choix que nous devons faire. Voilà le défi que nous devons relever.
Nous savons que les gens du Nouveau-Brunswick sont à la hauteur du défi. Nous savons que les gens du Nouveau-Brunswick sont prêts, disposés et aptes à accepter aujourd’hui les remaniements nécessaires afin d’assurer de meilleurs lendemains pour tous.
Monsieur le président, le présent budget relève le défi, met en oeuvre de tels changements et nous fait progresser.
Nous vivrons selon nos moyens. Nous mettrons l’accent sur les priorités. C’est ce que les gens du Nouveau-Brunswick nous ont dit de faire, au cours de nos consultations prébudgétaires, et c’est ce que nous faisons aujourd’hui.
Nous devons être prêts à changer non seulement les sommes d’argent que nous dépensons pour les services, mais aussi la façon dont les services sont dispensés. Nous ne pouvons demander à la population du Nouveau-Brunswick d’apporter sa contribution si le gouvernement n’est pas prêt à apporter la sienne.
Les changements ne seront pas faciles. En fait, dans certains cas, ils seront très difficiles. Nous devons toutefois aller de l’avant.
Le présent budget n’est pas seulement axé sur l’argent. Nous savons qu’il est axé en premier lieu sur les gens.
Si nous négligeons de faire maintenant les changements nécessaires pour affronter les défis qui se présentent à nous, notre situation financière collective en tant que province ne fera que s’aggraver.
Nous le savons, et la population du Nouveau-Brunswick le sait. Il serait irresponsable de ne pas affronter une telle réalité financière fondamentale. Il serait irresponsable de faire semblant qu’il n’y aura pas d’obstacles financiers dans l’avenir.
Monsieur le président, le défi financier fondamental est au grand jour. Il peut être résumé bien simplement : les pressions en matière de dépenses augmentent plus rapidement que les recettes. À moins de maintenir l’équilibre financier, les bénéfices financiers que nous avons réalisés en tant que province au cours des quatre dernières années seront menacés.
S’ils n’agissent pas, les gens du Nouveau-Brunswick auraient, au bout du compte, à composer avec des services réduits, des taxes et impôts accrus et une dette plus lourde qui accablerait les générations futures. Ce n’est pas une voie que les gens du Nouveau-Brunswick veulent emprunter.
Des personnes disent que nous pouvons dépenser pour obtenir la prospérité. C’est déjà assez grave. D’autres disent que nous devrions dépenser aujourd’hui l’argent de demain. C’est encore pire. Les personnes qui sont contre devraient dire ce qu’elles feraient exactement à la place.
Monsieur le président, en préparant le présent budget, nous avons établi des objectifs précis pour nous aider à prendre des décisions. Nous avons pris nos décisions en fonction de ces objectifs.
Premier objectif : investir dans les priorités. Monsieur le président, les dépenses dans les domaines prioritaires que sont les soins de santé, les soins aux personnes âgées et l’éducation s’élèvent encore une fois à des niveaux records.
Deuxième objectif : investir dans la création d’emplois. Monsieur le président, des investissements clés prévus dans le plan de prospérité au chapitre de l’innovation, de l’apprentissage et des petites entreprises sont effectués.
Troisième objectif : ne procéder à aucune augmentation fiscale. Monsieur le président, il n’y a pas de nouvel impôt ou taxe ni d’augmentation fiscale.
Quatrième objectif : réaliser des économies et des gains d’efficience. Monsieur le président, des économies et des gains d’efficience sont réalisés dans les ministères, et le double emploi et le chevauchement sont éliminés. Les économies sont consacrées aux soins et services de première ligne.
Cinquième objectif : équilibrer le budget. Monsieur le président, le budget que je présente est équilibré.
En conséquence, j’ai le plaisir d’annoncer les résultats principaux du présent budget.
Le budget sera équilibré pour 2004-2005 et comprendra une légère réduction de 2,4 millions de la dette nette. Notre rapport intégral dette nette-PIB continuera de baisser, comme il l’a fait au cours de chacune des années depuis notre premier budget, pour atteindre un niveau inférieur à 30 %.
En outre, le budget sera équilibré sur la période de quatre années de 2000-2001 à 2003-2004, et un excédent cumulatif de 161,8 millions est prévu, conformément à la Loi sur le budget équilibré. C’est la première fois que les exigences de la Loi sur le budget équilibré sont respectées sur une période de quatre années.
Les dépenses pour les soins de santé et les soins aux personnes âgées augmenteront de plus de 100 millions de dollars par rapport à l’année écoulée, pour atteindre un niveau record de 2,06 milliards, et elles incluront des investissements additionnels dans les services hospitaliers, l’Assurance-maladie, l’infrastructure et l’équipement, le Programme de médicaments sur ordonnance, les services d’ambulance et les services de soins communautaires.
Les dépenses pour l’éducation augmenteront de plus de 25 millions de dollars par rapport à l’année écoulée, pour atteindre un niveau record de 1,15 milliard, et elles incluront de nouveaux investissements dans les domaines suivants : les ressources pour les salles de classe, un nombre accru de membres du personnel enseignant, le haut débit et la littératie en début de scolarité, dans le cadre de notre Plan d’apprentissage de qualité décennal.
Perspectives économiques du Nouveau-Brunswick
Monsieur le président, je passe maintenant aux perspectives économiques du Nouveau-Brunswick.
L’économie de notre province est fonction de la conjoncture nationale et internationale. C’est la rançon de l’économie mondialisée.
L’économie mondiale a connu un certain nombre de changements importants au cours de l’année écoulée. Le redressement économique a enfin pris racine dans la plupart des pays industrialisés au cours de la deuxième moitié de 2003. Le retour de l’économie des États-Unis aux taux de croissance d’avant 2001 ainsi que l’amélioration des conditions au Japon et dans d’autres pays asiatiques ont contribué à la reprise de l’économie mondiale.
Dans son budget la semaine dernière, le ministre fédéral des Finances a dit aux Canadiens et Canadiennes que des circonstances économiques imprévues avaient influé sur la santé financière de l’économie canadienne en 2003. Il s’agit notamment de ce qui suit : l’épidémie du SRAS, la menace de la maladie de la vache folle, l’appréciation sans précédent du dollar, des différends commerciaux avec les États-Unis, la panne d’électricité en Ontario, les incendies de forêt en Colombie-Britannique et l’ouragan Juan dans les provinces de l’Atlantique.
En conséquence, la croissance économique dans l’ensemble du pays a été sensiblement plus faible qu’il n’était prévu il y a un an. La croissance économique réelle au Canada en 2003, actuellement évaluée à 1,7 %, est à peine la moitié de ce qui avait été prévu dans le budget fédéral de l’année écoulée et elle représente le rendement le plus faible depuis 1996.
La conjoncture économique a aussi eu des incidences sur l’économie du Nouveau-Brunswick. À titre d’exemple, l’appréciation rapide sans précédent du dollar canadien par rapport au dollar américain a été lourde de conséquences pour nos secteurs axés sur les ressources, tels que les forêts, les pêches, les mines, l’aquaculture et l’agriculture, ainsi que pour les secteurs de transformation connexes. Ces conséquences ont annulé en grande partie les effets positifs de la hausse des cours mondiaux de certaines des matières premières en question. Les répercussions ont été importantes chez nous, étant donné que le Nouveau-Brunswick est la province canadienne qui dépend le plus du commerce extérieur par rapport à sa production économique globale.
Le ministère des Finances estime maintenant à 2,0 % la croissance du produit intérieur brut réel en 2003, par rapport au taux de 2,8 % prévu dans le budget de l’année écoulée. Malgré un tel contexte, l’économie du Nouveau-Brunswick a affiché des progrès notables, ce qui montre l’effet positif de notre plan de prospérité.
Par exemple :
Quant à la population active, le nombre de personnes qui travaillent au Nouveau-Brunswick a atteint un niveau record le mois dernier pour atteindre près de 351 000, et le niveau de l’emploi a augmenté de 7 400 depuis juin 2003. De fait, 24 700 personnes de plus travaillent dans notre province qu’en juin 1999, lorsque nous sommes arrivés au pouvoir. En février, le taux de chômage a diminué pour se fixer à 9,5 %, soit son taux le plus bas depuis mai 2002. Nous bâtissons la prospérité dans la province et nous continuerons de le faire.
Pour 2004, la plupart des prévisionnistes s’attendent à une accélération de la croissance économique tant au Canada qu’aux États-Unis. Les prévisionnistes du secteur privé prévoient que la croissance du PIB réel au Nouveau-Brunswick se situera entre 2,1 % et 2,9 %. Le ministère des Finances estime à 2,8 % la croissance du PIB réel en 2004.
Monsieur le président, l’économie du Nouveau-Brunswick a bien résisté à l’incertitude économique de 2003, et la situation s’annonce positive pour 2004. Les mesures que nous avons prises au cours des cinq dernières années — diversification de l’économie, réduction de l’impôt sur le revenu, maintien de la responsabilité financière et investissement dans les emplois et la prospérité — ont contribué à renforcer les bases d’une croissance continue au Nouveau-Brunswick. De telles réalisations procureront plus d’emplois et une plus grande prospérité aux gens du Nouveau-Brunswick. Toutefois, de tels résultats ne seront possibles que si nous continuons de prendre les décisions financières et d’exercer la discipline financière voulues pour vivre selon nos moyens afin que nous puissions investir dans les emplois, la croissance et la prospérité en application de notre plan de prospérité à long terme.
Mise à jour financière pour 2003-2004
Monsieur le président, voilà qui m’amène à la mise à jour financière pour 2003-2004.
En décembre, le gouvernement a dit aux gens du Nouveau-Brunswick que la province était aux prises avec un défi financier de taille pendant l’année financière 2003-2004 et qu’il serait difficile d’équilibrer le budget. Parmi les facteurs signalés figuraient l’affaiblissement des économies nationale et provinciale pendant l’année, la hausse des coûts des soins de santé et une augmentation de la charge de retraite.
Malgré des pressions tout au long de l’année, nous avons maintenu notre discipline financière. Nous avons pris des mesures additionnelles pour gérer rigoureusement les dépenses et nous avons réalisé des économies et des gains d’efficience.
En conséquence, selon les prévisions actuelles, les dépenses globales seront inférieures de 14,0 millions de dollars aux sommes budgétées, même si nous avons investi 57,5 millions de plus qu’il n’était prévu pour les soins de santé et les soins aux personnes âgées.
Selon les prévisions, les recettes globales seront inférieures de seulement 42,7 millions aux sommes budgétées, même si la province a dû faire face à une réduction de 112,7 millions des paiements de péréquation par rapport aux sommes budgétées.
Comme il a été indiqué dans le budget de l’année écoulée, le reliquat du Fonds de stabilisation financière sera épuisé pour contribuer à stabiliser la situation financière de la province en 2003-2004 et assurer la prestation continue de services aux gens du Nouveau-Brunswick.
En conséquence, nous prévoyons maintenant un déficit de 21,3 millions de dollars en 2003-2004 aux fins de la politique budgétaire et une augmentation de la dette nette de 123,2 millions. Au moment de préparer le budget, nous avons prévu un excédent de 7,5 millions de dollars aux fins de la politique budgétaire. Si nous n’avions pas pris des mesures correctives, le déficit aurait été beaucoup plus élevé et beaucoup plus important pour toute la population du Nouveau-Brunswick.
Malgré de tels faits, Monsieur le président, j’ai le plaisir de signaler que le gouvernement s’acquittera de ses obligations aux termes de la Loi sur le budget équilibré, et qu’un excédent cumulatif de 161,8 millions de dollars est prévu sur la période de 2000-2001 à 2003-2004. Contrairement au gouvernement précédent, nous avons tenu notre engagement d’équilibrer le budget sur une période de quatre années. Au moment d’amorcer une nouvelle période d’équilibre budgétaire, nous nous efforcerons maintenant d’équilibrer le budget, une fois de plus, sur la période de quatre années qui vient, dans le cadre de notre engagement continue à l’égard de la responsabilité financière, au nom des contribuables du Nouveau-Brunswick.
Perspectives financières pour 2004-2005
Monsieur le président, je passe maintenant aux perspectives financières pour 2004-2005. Notre gouvernement travaille assidûment afin d’affronter le défi financier qui se présente au Nouveau-Brunswick.
Nous avons procédé de deux façons principales.
Premièrement, nous avons cerné les principales solutions financières qui s’offrent à la province. Nous avons constitué un comité du Cabinet, le Comité sur la maximisation des ressources, chargé d’évaluer environ 600 programmes et services gouvernementaux afin d’assurer des gains d’efficience et des économies au chapitre des activités gouvernementales et de trouver de nouvelles façons novatrices de dispenser les services. Le processus a abouti à la rédaction d’un document de consultation prébudgétaire qui présente des solutions précises au défi financier.
Deuxièmement, nous avons demandé aux gens du Nouveau-Brunswick leurs opinions et leurs suggestions relativement à chaque solution. Nous avons fourni des projections financières aux gens et nous avons expliqué les conséquences de ne pas relever le défi financier. Nous avons demandé aux gens du Nouveau-Brunswick quelle solution ils préféraient et quelles étaient leurs suggestions précises pour aider à atteindre nos objectifs financiers, économiques et sociaux.
Le document de consultation prébudgétaire a signalé que, pour 2004-2005, les besoins au titre des dépenses dépassaient considérablement les recettes prévues. À moins de mesures correctives, la province se trouvait devant un défi financier d’environ 300 millions de dollars. La situation a été confirmée après le dévoilement le mois dernier de nouvelles prévisions des transferts fédéraux.
Tout au long du processus de consultation prébudgétaire, Monsieur le président, les gens du Nouveau-Brunswick se sont exprimés dans neuf tribunes publiques qui ont attiré une assistance nombreuse, à des rencontres avec des groupes d’intérêts spéciaux, au moyen de lettres et de courriels, ainsi que sur le site Web public du gouvernement. En tout, plus de 2 000 suggestions ont été faites. Nous remercions tous les participants et participantes d’avoir exprimé leurs opinions, et je tiens à vous assurer que chaque intervention a été examinée.
Qu’avons-nous entendu, Monsieur le président? Une variété de solutions nous ont été proposées. Certaines d’entre elles aideraient à relever le défi financier alors que d’autres, en fait, l’aggraveraient. Des thèmes communs sont ressortis du processus :
Selon les prévisions, les recettes se chiffreront à 5,729 milliards de dollars en 2004-2005, ce qui représente une croissance de 152,6 millions de dollars, ou 2,7 % de plus, par rapport à 2003-2004.
Les dépenses pour 2004-2005 sont estimées à 5,727 milliards de dollars. Cela représente une augmentation de
En conséquence, j’ai le plaisir d’annoncer que le budget pour 2004-2005 sera équilibré et comprendra une légère réduction de 2,4 millions de la dette nette ainsi qu’un excédent de 54,3 millions de dollars aux fins de la comptabilité.
Santé financière du Nouveau-Brunswick
Monsieur le président, le gouvernement a fait des progrès considérables pour ce qui est d’améliorer la santé financière de la province. Ces progrès ont été reconnus dans le rapport du vérificateur général et se reflètent dans le soutien continu des agences de notation. Le budget d’aujourd’hui nous engage encore plus dans la voie de l’amélioration.
Dans le rapport du vérificateur général du Nouveau-Brunswick pour 2003, la viabilité est définie comme « la mesure dans laquelle l’état des finances d’un gouvernement lui permet de maintenir ses programmes existants et de s’acquitter de ses obligations actuelles envers ses créanciers, sans accroître le fardeau que la dette fait peser sur l’économie ». Le changement dans la dette nette et le rapport dette nette-PIB sont désignés comme critères clés d’appréciation, sous l’angle de la viabilité, de la santé financière de la province.
Depuis la présentation de notre premier budget, nous avons réduit la dette nette de la province de plus de 90 millions de dollars. Notre rapport dette nette-PIB continue de s’améliorer puisqu’il est passé de 36,4 % en 1999-2000 à un pourcentage estimé à 29,8 % en 2004-2005. De plus, les frais du service de la dette en pourcentage des dépenses globales pour 2003-2004 et 2004-2005 sont au niveau le plus bas depuis deux décennies.
Le gouvernement continuera de mettre l’accent sur la réduction de la dette nette, ce qui est conforme aux objectifs fixés dans notre plan de prospérité décennal et dans notre document de politique, Visons plus haut. Allons plus loin.
En outre, les trois grandes agences de notation ont confirmé la cote de crédit du Nouveau-Brunswick. Moody’s a non seulement confirmé en février 2003 notre cote A1, mais elle a aussi révisé à la hausse notre perspective en la faisant passer à positive. DBRS a confirmé en novembre notre cote A et notre perspective positive, puis Standard & Poor’s a confirmé notre cote AA- assortie d’une perspective de stabilité. De tels indicateurs importants indiquent que les agences de notation font confiance au plan financier du Nouveau-Brunswick. Pour garder leur confiance, nous devons faire preuve de discipline financière et nous le ferons. C’est la marque du budget d’aujourd’hui.
Monsieur le président, en janvier, le premier ministre Lord a prononcé le discours sur l’état de la province. Il a déclaré :
Voilà ce que vise le budget d’aujourd’hui. Vivre selon nos moyens. Mettre l’accent sur les priorités.
Les mesures que nous avons prises afin de corriger le déséquilibre entre les dépenses et les recettes prévues garantissent que nous continuerons de vivre selon nos moyens.
Le budget d’aujourd’hui prévoit des mesures réelles et concrètes en vue d’harmoniser nos dépenses et nos recettes. Elles contribueront à assurer la prospérité de la province maintenant et dans l’avenir. En même temps, le budget présenté aujourd’hui met nettement l’accent sur les priorités absolues du gouvernement et de la population du Nouveau-Brunswick : les soins de santé et les soins aux personnes âgées, l’éducation et les enfants, les emplois et la prospérité.
Pour relever le défi financier exposé dans notre document de consultation publié en janvier, le gouvernement a pris une série de décisions difficiles mais nécessaires afin de réduire les dépenses et d’augmenter certaines recettes non fiscales.
Réduction des dépenses
Monsieur le président, les gens du Nouveau-Brunswick nous ont dit au cours de nos consultations prébudgétaires que, selon eux, des économies pourraient être réalisées sur le plan administratif et des ressources pourraient être réaffectées aux soins de santé de première ligne et aux salles de classe, où elles sont les plus utiles. Nous sommes d’accord et nous avons pris des mesures énergiques.
Le budget permet de réaliser des gains d’efficience dans les activités gouvernementales et d’éliminer le chevauchement et le double emploi. Dans les domaines non prioritaires, nous avons décidé de supprimer ou de réduire le financement de certains programmes du gouvernement et nous avons refusé une série de nouvelles demandes de dépenses.
En conséquence, les économies et les gains d’efficience en question serviront à relever notre défi financier et à améliorer la prestation des services et des soins de première ligne, plutôt que les services administratifs. Les services prioritaires de première ligne seront non seulement maintenus, mais, en fait, ils seront améliorés.
De telles décisions se traduiront par l’élimination d’environ 750 postes dans les services publics. La mesure rendra plus abordables les services publics financés par les contribuables, puisque des postes qui ne sont plus nécessaires seront abolis. Les décisions donneront également lieu au regroupement de certains bureaux et à la fermeture de certains autres.
Toutefois, le nombre réel de pertes d’emploi sera inférieur à celui des postes abolis. Nous abolirons environ 130 postes actuellement vacants. Nous mettrons en oeuvre un programme ciblé de retraite anticipée. Nous offrirons aussi une indemnité de départ et établirons un programme visant à réaffecter le personnel touché vers d’autres postes actuellement vacants et vers des postes qui deviendront vacants avec le temps. De plus, des programmes d’aide au personnel seront offerts à toutes les personnes touchées par les mesures.
Augmentation des recettes
Monsieur le président, un autre élément visant à apporter une solution au défi financier a été la décision d’augmenter certaines recettes non fiscales.
J’aimerais souligner trois types de recettes non fiscales.
Nous incluons dans notre budget de 2004-2005 toute la part du Nouveau-Brunswick de l’investissement non renouvelable de 2 milliards de dollars dans les soins de santé, que le gouvernement fédéral a récemment annoncé, ce qui se traduit par
Nous accroîtrons les recettes non fiscales en augmentant certains droits afin de récupérer une plus grande part du coût de la prestation des services connexes. Les mesures généreront 16,8 millions de plus. Monsieur le président, je tiens à ce qu’il soit clair qu’aucun droit ne sera augmenté de manière telle qu’il excéderait le coût de la prestation du service.
Enfin, nous augmenterons les amendes et les pénalités qui sont du ressort de l’ensemble des ministères, par exemple pour les infractions à la Loi sur les véhicules à moteur, ce qui générera des recettes additionnelles de 6,1 millions de dollars. Ensemble, les mesures nous permettront de canaliser davantage d’argent afin de contribuer au financement des soins de santé, des soins aux personnes âgées et de l’éducation.
Restriction salariale
Monsieur le président, afin d’atteindre nos objectifs budgétaires globaux et d’aider à protéger les emplois et les services, le gouvernement a décidé de mettre en oeuvre une politique de restriction salariale.
Le gouvernement préfère respecter toutes les conventions collectives en vigueur et le processus de négociation collective, pourvu que nous puissions atteindre nos objectifs globaux. Nous préférons les règlements négociés. Le présent budget ne prévoit pas de réductions salariales. Toutefois, il ne prévoit pas de fonds pour des augmentations salariales générales.
Le gouvernement reconnaît le travail qu’accomplit son personnel, et nous respectons les services dévoués que rend ce dernier au nom du gouvernement et de la population de la province. Par ailleurs, le gouvernement comprend l’importance que son personnel accorde au processus de négociation collective libre. C’est pourquoi le gouvernement a sollicité la collaboration des représentantes et représentants des syndicats des services publics.
Afin de parvenir à la stabilité à long terme de la rémunération, qu’il nous faut pour contenir les dépenses, nous demandons aux syndicats des services publics d’accepter des augmentations salariales faibles, voire nulles, cette année et de modestes augmentations les années suivantes, au fur et à mesure que notre situation financière s’améliorera.
Les postes spécialisés qu’il est à l’évidence nécessaire de doter et de maintenir pourront faire l’objet d’augmentations salariales au titre des conventions collectives négociées.
Monsieur le président, le Nouveau-Brunswick est renommé pour la qualité de ses services publics. Nous continuerons de collaborer avec notre personnel professionnel en vue de fournir les programmes et services nécessaires aux gens du Nouveau-Brunswick. Nous sommes fiers du savoir-faire de notre personnel et nous continuerons de collaborer avec lui pour réaliser le mandat de notre gouvernement.
En tout, les réductions des dépenses, conjuguées aux mesures de restriction salariale, donneront lieu à des économies d’environ 266 millions de dollars par rapport aux pressions en matière de dépenses auxquelles nous étions confrontés il y a quelques mois.
Monsieur le président, les mesures énoncées dans le budget d’aujourd’hui aideront à garantir la protection de nos programmes sociaux essentiels. Des moyens d’améliorer l’efficience ont été cernés dans tout l’appareil gouvernemental pour assurer un financement adéquat de nos domaines prioritaires. Des mesures limitées productives de recettes sont instaurées afin de protéger les services. L’ensemble de notre secteur public deviendra plus abordable pour les contribuables sans l’imposition de nouveaux impôts ou de nouvelles taxes et sans augmentations fiscales.
Les mesures que nous avons annoncées aujourd’hui étaient nécessaires pour que nous puissions continuer de vivre selon nos moyens. Toutefois, notre travail est loin d’être terminé. Le budget d’aujourd’hui est une autre étape importante en vue d’accroître l’efficience, l’efficacité et l’abordabilité des services publics.
Au cours des prochains mois, nous prendrons d’autres mesures en vue du regroupement et de la fusion des services communs dans tout l’appareil gouvernemental, tels que les ressources humaines, la technologie de l’information ainsi que les services financiers et l’administration. Les mesures toucheront les parties I, II et III du gouvernement.
Une autre initiative que nous prendrons est un inventaire des éléments d’actif publics nécessaires. Nous commencerons par examiner à fond le réseau des parcs provinciaux. L’examen déterminera si nous devons nous départir de certains éléments d’actif excédentaires en faveur d’autres paliers de gouvernement ou du secteur privé afin de générer des recettes additionnelles. De plus, le gouvernement continuera d’examiner d’autres méthodes de prestation des services afin d’offrir une meilleure valeur aux contribuables.
Monsieur le président, depuis son entrée en fonction, le gouvernement actuel a continué de mettre fortement l’accent sur les priorités, et le budget de 2004-2005 en témoigne.
Dans notre premier budget, en 2000-2001, le gouvernement a dû relever un défi financier de taille. Nous avions hérité de l’ancien gouvernement d’un déficit structurel considérable. À l’époque, nous avons décidé de corriger le problème. Les faits montrent que nous avons réussi. Pour régler le problème, nous nous sommes posé des questions fondamentales. Finançons-nous les soins de santé ou des entreprises parasites? Investissons-nous dans l’achat de livres pour les élèves ou dans une bureaucratie gouvernementale accrue? Réduisons-nous les taxes et impôts ou créons-nous davantage de programmes?
Au cours de la préparation du budget présenté aujourd’hui, nous en sommes venus à nous poser les mêmes questions fondamentales. De fait, nous avons consulté les gens du Nouveau-Brunswick à cet égard. La conclusion tirée alors est la même aujourd’hui. Nos priorités demeurent les soins de santé et les soins aux personnes âgées, l’éducation et les enfants, les emplois et la prospérité. Ce sont également les priorités des gens du Nouveau-Brunswick.
Quels sont les résultats? Selon les prévisions, les dépenses par personne au chapitre des soins de santé et des soins aux personnes âgées s’élèveront en 2004-2005 à 2 748 $, ce qui représente une augmentation de 47,1 % par rapport au montant de 1 868 $ en 1998-1999. Les dépenses directes par élève de la maternelle à la 12e année se chiffrent actuellement à Investissement dans les soins de santé et les
soins aux personnes âgées
Monsieur le président, le budget d’aujourd’hui verra un investissement record de 2,06 milliards de dollars dans les soins de santé et les soins aux personnes âgées. La somme représente une augmentation de 5,2 % par rapport au montant de dépenses révisées de 2003-2004. Cela inclut les dépenses liées à la santé, tant au compte ordinaire qu’au compte de capital, du ministère de la Santé et du Mieux-être ainsi que du ministère des Services familiaux et communautaires.
Grâce au présent budget, nous continuerons d’investir dans les initiatives prioritaires, y compris le renouvellement et la réforme de notre système de soins de santé. Afin de mettre l’accent sur nos priorités, nous rationaliserons la croissance de secteurs de programmes et nous réaliserons des économies d’ordre administratif. En conséquence, davantage de recettes seront affectées aux soins et aux services de première ligne et moins à l’administration.
Le budget de 2004-2005 comprend :
Le plan provincial de la santé sera présenté pendant l’année financière 2004-2005 et énoncera le cadre de mise en oeuvre de notre vision des soins de santé communautaires axés sur les malades. Le plan se traduira par des services de santé améliorés visant à répondre aujourd’hui et dans l’avenir aux besoins en matière de soins de santé des gens du Nouveau-Brunswick. Le gouvernement maintient son engagement à fournir aux gens du Nouveau-Brunswick une gamme complète de services de soins de santé qui sont efficients, efficaces et abordables à long terme.
Un financement additionnel de 2,5 millions de dollars sera investi cette année dans une stratégie de lutte contre le cancer au Nouveau-Brunswick. Sur une période de deux années, une nouvelle structure de gouverne, le Réseau du Nouveau-Brunswick de lutte contre le cancer, sera mise en oeuvre. Dans le cadre de l’initiative, un chef de file du réseau provincial de lutte contre le cancer sera nommé, l’infrastructure nécessaire sera mise en place, et un conseil consultatif provincial de lutte contre le cancer sera constitué.
De plus, nous instaurerons un plan d’action pour la stratégie du mieux-être, d’une valeur de 500 000 $, dans le but de réduire l’obésité chez nos enfants et nos jeunes. La stratégie visera à promouvoir des modes de vie sains, à accroître le niveau d’activité physique, à promouvoir une saine alimentation, à réduire l’usage du tabac et la consommation d’alcool ainsi qu’à améliorer la santé mentale. Les investissements que nous faisons dans la promotion du mieux-être constituent des investissements dans la santé et la qualité de vie de tous les gens du Nouveau-Brunswick.
Un autre investissement important pour l’année qui vient est un financement de 4,0 millions de dollars en vue d’améliorer les services d’ambulance. L’initiative constituera la prochaine étape d’un processus qui fera en sorte que les services paramédicaux de soins primaires deviendront la norme minimale des soins au Nouveau-Brunswick. Il s’agit d’une composante importante de la réforme et du renouvellement des soins de santé au Nouveau-Brunswick.
En même temps, Monsieur le président, nous reconnaissons que l’argent seul ne résoudra pas nos problèmes en matière de soins de santé. Des changements s’imposent. Nous avons déjà amorcé une réforme du système de soins de santé au Nouveau-Brunswick. Nous continuerons aussi de collaborer avec d’autres gouvernements provinciaux et territoriaux à une question si importante.
Investissement dans l’éducation et les
enfants
Monsieur le président, Investir dans la population est un des quatre piliers de notre plan de prospérité. Assurer à nos enfants des possibilités d’apprentissage de qualité est la meilleure façon d’investir directement dans notre avenir.
Le budget d’aujourd’hui prévoit un investissement record de 1,15 milliard de dollars dans l’éducation et les enfants, soit une augmentation de 2,4 % par rapport aux dépenses révisées pour 2003-2004.
Même en cette période de contraintes budgétaires, nous intensifions notre engagement à l’égard de l’éducation. C’est la base d’un Nouveau-Brunswick compétitif et compatissant. Notre succès collectif se mesure au degré de préparation de nos enfants à vivre dans le monde d’aujourd’hui et à travailler dans l’économie de demain.
En partant d’un tel principe, nous devons concentrer nos ressources là où elles peuvent avoir l’incidence la plus positive sur les élèves : dans la salle de classe. Pour ce faire, la croissance dans d’autres secteurs de programmes sera rationalisée, et des économies seront réalisées en matière d’administration. En conséquence, davantage d’argent sera affecté aux salles de classe et moins à l’administration. Voilà comment nous mettrons l’accent sur nos priorités.
Même si notre système scolaire enregistrera cette année une baisse des inscriptions de 1,4 %, soit 1 608 élèves de moins, un financement s’élevant à 736,4 millions de dollars est fourni pour les classes de la maternelle à la 12e année, soit une augmentation de 1,3 % par rapport à 2003-2004. La somme inclut un financement additionnel pour des initiatives prises dans le cadre du Plan d’apprentissage de qualité.
Monsieur le président, notre Plan d’apprentissage de qualité a été dévoilé il n’y a pas plus d’un an. C’est un plan stratégique de 10 ans visant à façonner un système d’instruction publique de calibre mondial qui favorise l’excellence et le rendement en tout temps. Nous respecterons les engagements que nous avons énoncés dans le Plan d’apprentissage de qualité.
Au cours de la première année, nous avons commencé par mettre l’accent sur la littératie en début de scolarité. À l’appui de l’initiative, nous avons recruté 125 mentors en littératie et versé plus de financement pour les textes de lecture en salle de classe. Nous avons branché toutes les écoles à Internet à haut débit et doté tous les élèves d’une carte de bibliothèque afin d’aider à créer un contexte propice à l’apprentissage. En décembre, nous avons renouvelé notre engagement à l’égard du programme d’infrastructure Écoles saines, en annonçant un nouveau programme de quatre années et de 100 millions de dollars.
Aujourd’hui, nous continuerons à réaliser notre plan.
Monsieur le président, l’engagement énoncé dans le Plan d’apprentissage de qualité était d’ajouter sur quatre années 500 postes d’enseignement permanents, à raison de 125 au cours de chaque année. En 2004-2005, nous accélérerons le processus en ajoutant 200 nouveaux postes d’enseignement. En conséquence, nous aurons créé 325 nouveaux postes d’enseignement au cours des deux premières années.
Au total, 125 postes d’enseignement seront ajoutés au système scolaire en 2004-2005 afin de mettre l’accent sur le domaine prioritaire qu’est la littératie en début de scolarité pour les élèves de la maternelle à la 3e année. En même temps, les districts scolaires auront ainsi la souplesse de répondre aux besoins en mathématiques, en sciences, en éducation physique et au chapitre des activités de francisation des enfants des ayants droit.
En outre, 75 autres postes d’enseignement seront ajoutés cette année en vue d’aider les écoles à répondre aux besoins particuliers des élèves. La mesure contribuera à aborder des questions liées à la composition des salles de classe et permettra aux districts scolaires de concentrer des ressources d’enseignement additionnelles dans la salle de classe afin de répondre aux besoins de tous les élèves.
Il s’agit d’un élément clé de notre engagement, dans le Plan d’apprentissage de qualité, à concentrer les ressources dans les salles de classe afin de mieux fournir une gamme de services éducatifs à tous les élèves ainsi que de stimuler et d’appuyer les élèves dont les besoins en éducation varient grandement.
Depuis 1999, nous prenons des mesures pour que les écoles aient accès aux fournitures de base, à la faveur d’un fonds complémentaire annuel de 1 million de dollars. J’annonce aujourd’hui la création d’un Fonds de ressources pédagogiques de qualité de 10 millions de dollars. Au cours des quatre prochaines années, nous ajouterons chaque année 2,5 millions pour les fournitures et ressources destinées aux élèves et au personnel enseignant. La mesure aidera à procurer aux écoles de meilleures fournitures de salles de classe afin d’accueillir les élèves dans un milieu positif d’apprentissage.
Nous créerons aussi un Fonds d’amélioration de l’infrastructure technologique de qualité, doté de 1,8 million de dollars. Ce fonds aidera nos écoles à faire une meilleure utilisation éducative de notre capacité en technologie de l’information en assurant à nos élèves et à notre personnel enseignant l’infrastructure et le soutien technique dont ils ont besoin.
Monsieur le président, le taux de participation à l’éducation postsecondaire du Nouveau-Brunswick est parmi les plus élevés du Canada. Nous continuerons d’améliorer l’accessibilité, l’abordabilité et l’éducation de qualité pour les gens du Nouveau-Brunswick. Nous réaffirmons notre engagement à l’égard des objectifs en question en renouvelant notre engagement à augmenter le financement de 13 % sur quatre années.
Le budget d’aujourd’hui prévoit notre cinquième augmentation de suite du financement des universités du Nouveau-Brunswick, soit une augmentation de 2 % du financement de fonctionnement pour 2004-2005.
De plus, nous mèneront à terme notre programme pour l’infrastructure universitaire, d’une valeur de 15 millions, en investissant la dernière tranche de 5 millions en 2004-2005. La somme permettra aux universités d’offrir un milieu d’apprentissage et de recherche de qualité grâce à des investissements stratégiques pour améliorer leurs infrastructures matérielle et technologique.
Les universités du Nouveau-Brunswick profiteront aussi d’une exonération de l’impôt foncier pour la plupart de leurs biens, instaurée au début de l’année.
Monsieur le président, investir dans le développement de la petite enfance, l’apprentissage précoce et les services de garderie est une autre priorité du gouvernement. Le fait d’aider les enfants à avoir le meilleur départ dans la vie constitue un élément clé de notre engagement envers les politiques axées sur la famille. J’ai le plaisir d’annoncer que nous investirons une somme record de 5,7 millions de dollars dans des initiatives qui profiteront directement aux garderies. La somme comprend 4 millions afin de continuer à améliorer le salaire et les conditions de travail du personnel des garderies et 1,3 million pour sa formation.
Nous savons bien l’importance d’améliorer la qualité de nos garderies et nous savons tout aussi bien l’importance d’améliorer l’abordabilité des services de garde d’enfants pour les familles qui travaillent. Voilà pourquoi j’ai le plaisir d’annoncer que nous investirons une somme additionnelle de 1,7 million, pour un total de 8 millions de dollars par année, au titre du Programme d’aide pour les services de garderie.
Monsieur le président, notre bilan en matière de soins de santé, de soins aux personnes âgées et d’éducation, y compris les dépenses en capital, est éloquent. Depuis 1999, le nouveau financement cumulatif s’élève à environ 2,4 milliards de dollars pour les soins de santé et les soins aux personnes âgées et à 0,9 milliard pour l’éducation. Par ailleurs, les autres dépenses gouvernementales ont été réduites de 0,3 milliard de dollars.
Le gouvernement a pris l’engagement d’investir dans les soins de santé, les soins aux personnes âgées et l’éducation 75 % de toutes les nouvelles dépenses pour les programmes. Le budget d’aujourd’hui va bien au-delà d’un tel objectif.
Investissement dans les emplois et la
prospérité
Monsieur le président, investir dans les emplois et la prospérité est une priorité clé du gouvernement actuel. Notre plan de prospérité décennal énonce le cadre d’un Nouveau-Brunswick plus prospère.
Bâtir l’infrastructure stratégique est un pilier clé de notre plan de prospérité. En décembre, le gouvernement a déposé son budget de capital pour 2004-2005, qui se chiffrait à 375,8 millions de dollars. Cela représente une augmentation de 25,4 % par rapport au chiffre révisé de 2003-2004.
Les investissements prévus dans le budget de capital de 2004-2005 sont stratégiques et ciblés. Ils contribueront à renforcer notre compétitivité, à améliorer la santé et la sécurité publiques et à rehausser la qualité de vie des gens du Nouveau-Brunswick. Les priorités visées par les dépenses en capital comprennent les soins de santé, l’éducation, les transports, l’infrastructure municipale ainsi que la sécurité et la sûreté des gens du Nouveau-Brunswick.
Choisir l’innovation est un autre pilier de notre plan de prospérité. Le gouvernement s’est donné pour objectif de devenir un chef de file mondial de l’économie numérique au moyen de sa stratégie globale eNB.ca. Une somme globale de 10,9 millions de dollars est prévue dans le budget d’aujourd’hui en application d’une initiative triennale qui vise à étendre l’accès à haut débit à la plupart des collectivités du Nouveau-Brunswick.
D’ici 2006, grâce à un partenariat avec le gouvernement fédéral et Aliant, 90 % des gens du Nouveau-Brunswick et 95 % des entreprises de la province auront accès à Internet à haut débit. Le potentiel de la technologie de la communication à haut débit contribuera à renforcer nos collectivités rurales et notre province en élargissant les possibilités d’apprentissage en ligne, de cyberaffaires, de soins de santé en ligne et d’autres services en ligne.
Le budget de 2004-2005 prévoit 2,5 millions de dollars supplémentaires pour l’exploration de pointe au Camp minier de Bathurst. Il s’agit de la deuxième année d’un partenariat triennal avec le secteur privé, aux termes duquel un investissement totalisant jusqu’à 15 millions de dollars sera fait dans l’exploration de pointe. La découverte de nouveaux gisements économiquement exploitables au Camp minier de Bathurst pourrait contribuer à maintenir près de 1 000 emplois à Brunswick Mine.
Le gouvernement a aussi réaffirmé son engagement de 19,5 millions de dollars à l’égard du financement de mise en marche, y compris 15,0 millions pour les initiatives de développement économique régional et communautaire et 4,5 millions pour le développement global.
L’année dernière, le gouvernement a augmenté son crédit d’impôt pour la recherche et le développement et a instauré le crédit d’impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises au Nouveau-Brunswick. Nous continuerons à appuyer et à promouvoir les initiatives en question, qui encouragent les nouveaux investissements et qui contribuent à l’avantage compétitif du Nouveau-Brunswick.
Monsieur le président, des taux d’impôts compétitifs représentent une pierre angulaire du pilier intitulé Créer un contexte fiscal et commercial compétitif, dans notre plan de prospérité. Le gouvernement a fait des progrès importants en ce qui a trait au régime fiscal du Nouveau-Brunswick. La province a besoin d’impôts compétitifs pour attirer de nouveaux investissements et créer de nouveaux emplois.
J’annonce aujourd’hui des impôts plus bas pour la petite entreprise. À compter du 1er juillet 2004, le taux d’impôt provincial sur le revenu des corporations applicable à la petite entreprise passera de 3 % à 2,5 % — le plus bas taux du pays. Le même jour, le plafond d’admissibilité au taux d’impôt sur le revenu des corporations applicable à la petite entreprise passera de
Depuis notre arrivée au pouvoir, Monsieur le président, les gens du Nouveau-Brunswick ont profité d’économies cumulatives de 471 millions de dollars au titre de l’impôt sur le revenu des particuliers grâce aux mesures fiscales que nous avons prises. En 2004-2005 seulement, les gens du Nouveau-Brunswick réaliseront des économies de 123 millions de dollars.
Pendant la même période, les entreprises du Nouveau-Brunswick ont profité d’économies cumulatives de 197 millions de dollars au titre de l’impôt sur le revenu des corporations. Elles réaliseront des économies de 74 millions au cours de l’année 2004-2005 seulement.
Nous nous sommes engagés à réduire encore davantage l’impôt sur le revenu des particuliers et l’impôt sur le revenu des corporations pour les gens du Nouveau-Brunswick au cours de notre nouveau mandat.
Autres investissements
Monsieur le président, le logement abordable pour les familles et les personnes âgées à faible revenu demeure une question sociale clé au Nouveau-Brunswick et dans l’ensemble du pays. Afin d’aider à résoudre le problème, le budget du ministère des Services familiaux et communautaires comprend une somme additionnelle de 5,2 millions de dollars dans le cadre de l’entente concernant le logement abordable.
Le secteur du logement sans but lucratif est en grande partie géré par des bénévoles et est avantageux pour les familles et les personnes âgées à faible revenu dont il améliore la qualité de vie. De nombreux organismes de logement sans but lucratif sont aux prises avec des défis financiers qui pourraient nuire à leur viabilité dans l’avenir.
Pour redresser la situation, à compter de l’année d’imposition 2005, les organismes de logement sans but lucratif admissibles bénéficieront d’un allégement de l’impôt foncier provincial applicable à leurs ensembles locatifs pour ménage à faible revenu. La mesure réduira considérablement le fardeau d’imposition foncière des logements locatifs sans but lucratif admissibles. Elle contribuera aussi à augmenter le nombre de logements abordables pour les personnes et les familles à faible revenu.
Le budget d’aujourd’hui prévoit aussi une augmentation de 1,2 million de dollars de la contribution provinciale pour la rémunération du personnel de soutien à domicile. En plus de remplir notre engagement triennal d’augmenter de 1 $ l’heure la contribution provinciale, la mesure assure un financement supplémentaire de 0,4 million de dollars.
La culture est une composante essentielle de la vie communautaire et un stimulant puissant pour la prospérité sociale et économique de toute notre province. Nous respecterons un autre engagement en affectant 720 000 $ comme dernière tranche de notre engagement triennal de 2,8 millions de dollars en vue d’accroître le financement de la culture au titre de notre Politique culturelle.
Monsieur le président, les municipalités continuent de rechercher une prévisibilité et une stabilité accrues en ce qui a trait au financement de la subvention sans condition aux municipalités. En exécution du budget d’aujourd’hui, le montant global du financement sera maintenu au niveau actuel de 60,4 millions de dollars en 2005, en 2006 et en 2007. Nous reconnaissons les défis auxquels doivent faire face les municipalités afin de dispenser des services publics appropriés sans imposer un fardeau fiscal excessif. Nous devons faire face aux mêmes défis. Néanmoins, le gouvernement a décidé de ne pas récupérer le remboursement de TPS que le gouvernement fédéral accorde aux villes.
Le gouvernement met un accent stratégique sur l’amélioration de l’infrastructure municipale et rurale. Une somme totale de 14,5 millions de dollars est prévue au budget de capital, surtout pour assurer la salubrité de l’eau potable et des systèmes de gestion des déchets plus efficaces, ainsi que contribuer à assumer les coûts liés aux projets relatifs aux systèmes d’eau et d’eaux usées dans les municipalités.
Monsieur le président, le budget de 2004-2005 est le premier de notre nouveau mandat et de la nouvelle période de quatre années d’équilibre budgétaire. Nous avons dû relever un défi financier important afin de présenter le budget d’aujourd’hui. Nous aurions pu choisir de ne pas en tenir compte. Certaines personnes ont demandé une telle démarche. Toutefois, si nous l’avions fait, le Nouveau-Brunswick aurait repris la voie des grands déficits et de la dette croissante. Nous ne laisserons pas une telle situation se produire.
Le budget d’aujourd’hui renforce notre engagement ferme à l’égard de la responsabilité financière et de la volonté de vivre selon nos moyens. Il prévoit un budget équilibré pour 2004-2005 et un excédent cumulatif pendant la période de 2000-2001 à 2003-2004.
Le budget continue d’investir dans les priorités absolues des gens du Nouveau-Brunswick, notamment les soins de santé et les soins aux personnes âgées, l’éducation et les enfants, les emplois et la prospérité. Il investit plus d’argent dans les salles de classe et les soins, et moins dans l’administration. Nous vivons selon nos moyens afin de mettre l’accent sur les priorités.
Les initiatives du budget d’aujourd’hui donnent suite à un certain nombre d’engagements énoncés dans la plateforme électorale du gouvernement et le discours sur l’état de la province. Elles comprennent l’ajout de 200 autres postes d’enseignement, un financement pour des services d’ambulance améliorés, un meilleur accès aux services de garderie, le taux d’imposition applicable aux petites entreprises le plus bas du pays et un budget équilibré en 2004-2005. De plus, nous avons plus que respecté notre engagement d’investir au moins 75 % des nouvelles dépenses au titre des programmes dans les soins de santé, les soins aux personnes âgées et l’éducation. Nous continuerons d’honorer nos engagements envers la population du Nouveau-Brunswick.
Les ministres fourniront de plus amples détails tout au long de la session, durant l’étude des prévisions budgétaires des ministères.
Monsieur le président, relever aujourd’hui le défi financier est dans l’intérêt supérieur du Nouveau-Brunswick pour demain. En continuant de vivre selon nos moyens, nous pourrons investir dans la prospérité et les priorités de la population du Nouveau-Brunswick maintenant et dans l’avenir.
En allant de l’avant, nous continuerons d’examiner des façons de rendre l’appareil gouvernemental plus efficient et efficace pour que les contribuables en aient plus pour leur argent.
Par-dessus tout, nous travaillerons avec les gens du Nouveau-Brunswick en vue d’assurer une plus grande prospérité à toute la population.
Merci.
Accent sur les priorités
