Ministère des Finances Budget 2004-2005	Accueil | English

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Si nous négligeons de faire maintenant les changements nécessaires pour affronter les défis qui se présentent à nous, notre situation financière collective en tant que province ne fera que s’aggraver. Le défi financier fondamental est au grand jour. Il peut être résumé bien simplement : les pressions en matière de dépenses augmentent plus rapidement que les recettes.

Voilà le défi que nous devons relever. Nous devons être prêts à changer non seulement les sommes d’argent que nous dépensons pour les services, mais aussi la façon dont les services sont dispensés. Nous savons que les gens du Nouveau-Brunswick sont prêts, disposés et aptes à accepter aujourd’hui les remaniements nécessaires afin d’assurer de meilleurs lendemains pour tous.

Dans le budget de 2004-2005 :

• Les dépenses dans les domaines prioritaires que sont les soins de santé et les soins aux personnes âgées (2,06 milliards de dollars) et l’éducation (1,15 milliard de dollars) s’élèvent encore une fois à des niveaux records.
• Des investissements clés prévus dans le plan de prospérité au chapitre de l’innovation, de l’apprentissage et des petites entreprises sont effectués.
• Il n’y a pas de nouvel impôt ou taxe ni d’augmentation fiscale.
• Des économies et des gains d’efficience sont réalisés dans les ministères, et le double emploi et le chevauchement sont éliminés ; les économies sont consacrées aux soins et services de première ligne.
• Le budget sera équilibré pour 2004-2005 et comprendra une légère réduction de 2,4 millions de la dette nette.

Perspectives économiques

Le retour de l’économie des États-Unis aux taux de croissance d’avant 2001 ainsi que l’amélioration des conditions au Japon et dans d’autres pays asiatiques ont contribué à la reprise de l’économie mondiale. La croissance économique réelle au Canada en 2003, actuellement évaluée à 1,7 %, est à peine la moitié de ce qui avait été prévu dans le budget fédéral de l’année écoulée et elle représente le rendement le plus faible depuis 1996.

Au Nouveau-Brunswick, l’appréciation rapide sans précédent du dollar canadien par rapport au dollar américain a été lourde de conséquences pour nos secteurs axés sur les ressources, tels que les forêts, les pêches, les mines, l’aquaculture et l’agriculture, ainsi que pour les secteurs de transformation connexes. Malgré un tel contexte, l’économie du Nouveau-Brunswick a affiché des progrès notables, ce qui montre l’effet positif de notre plan de prospérité :

• Les investissements de capitaux privés et publics ont augmenté de 13,3 %, soit le meilleur rendement parmi les provinces.
• Le taux de croissance des exportations de la province vers l’étranger a atteint le deuxième rang parmi les provinces grâce à une augmentation de 4,1 %.
• Les livraisons manufacturières ont augmenté pour la cinquième année de suite, enregistrant une hausse de 2,7 %, par rapport à une diminution à l’échelle nationale.
• Le nombre de mises en chantier dans la province a atteint le niveau le plus élevé en 20 ans, augmentant de 16,2 % par rapport à l’année précédente.

Pour 2004, la plupart des prévisionnistes s’attendent à une accélération de la croissance économique tant au Canada qu’aux États-Unis. Les prévisionnistes du secteur privé prévoient que la croissance du PIB réel au Nouveau-Brunswick se situera entre 2,1 % et 2,9 %. Le ministère des Finances estime à 2,8 % la croissance du PIB réel en 2004.

Mise à jour financière pour 2003-2004

En décembre, le gouvernement a dit aux gens du Nouveau-Brunswick que la province était aux prises avec un défi financier de taille pendant l’année financière 2003-2004 et qu’il serait difficile d’équilibrer le budget. Parmi les facteurs signalés figuraient l’affaiblissement des économies nationale et provinciale pendant l’année, la hausse des coûts des soins de santé et une augmentation de la charge de retraite.

Malgré des pressions tout au long de l’année, nous avons maintenu notre discipline financière. Nous avons pris des mesures additionnelles pour gérer rigoureusement les dépenses et nous avons réalisé des économies et des gains d’efficience. Selon les prévisions actuelles, les dépenses globales seront inférieures de 14,0 millions de dollars aux sommes budgétées, même si nous avons investi 57,5 millions de plus qu’il n’était prévu pour les soins de santé et les soins aux personnes âgées. Selon les prévisions, les recettes globales seront inférieures de seulement 42,7 millions aux sommes budgétées, même si la province a dû faire face à une réduction de 112,7 millions des paiements de péréquation par rapport aux sommes budgétées.

Le reliquat du Fonds de stabilisation financière sera épuisé pour contribuer à stabiliser la situation financière de la province en 2003-2004 et assurer la prestation continue de services aux gens du Nouveau-Brunswick.

Nous prévoyons maintenant un déficit de 21,3 millions de dollars en 2003-2004 aux fins de la politique budgétaire et une augmentation de la dette nette de 123,2 millions. Au moment de préparer le budget, nous avons prévu un excédent de 7,5 millions de dollars aux fins de la politique budgétaire. Si nous n’avions pas pris des mesures correctives, le déficit aurait été beaucoup plus élevé et beaucoup plus important pour toute la population du Nouveau-Brunswick.

Le budget sera équilibré sur la période de quatre années de 2000-2001 à 2003-2004, et un excédent cumulatif de 161,8 millions est prévu, conformément à la Loi sur le budget équilibré.

Perspectives financières pour 2004-2005

À moins de mesures correctives, la province se trouvait devant un défi financier d’environ 300 millions de dollars en 2004-2005. La situation a été confirmée après le dévoilement le mois dernier de nouvelles prévisions des transferts fédéraux. Le gouvernement travaille assidûment afin d’affronter le défi financier.

Premièrement, nous avons cerné les principales solutions financières qui s’offrent à la province. Nous avons constitué un comité du Cabinet, le Comité sur la maximisation des ressources, chargé d’évaluer environ 600 programmes et services gouvernementaux afin d’assurer des gains d’efficience et des économies au chapitre des activités gouvernementales et de trouver de nouvelles façons novatrices de dispenser les services.

Deuxièmement, nous avons demandé aux gens du Nouveau-Brunswick leurs opinions et leurs suggestions relativement à chaque solution. Les gens du Nouveau-Brunswick se sont exprimés dans neuf tribunes publiques qui ont attiré une assistance nombreuse, à des rencontres avec des groupes d’intérêts spéciaux, au moyen de lettres et de courriels, ainsi que sur le site Web public du gouvernement. En tout, plus de 2 000 suggestions ont été faites.

Des thèmes communs sont ressortis du processus :

• La population du Nouveau-Brunswick veut que ses programmes sociaux soient maintenus.
• La population du Nouveau-Brunswick croit qu’il est possible de réaliser des gains d’efficience partout dans l’appareil gouvernemental afin de financer les soins de santé, l’éducation et d’autres priorités.
• La population du Nouveau-Brunswick est prête à accepter certaines augmentations des recettes pour protéger ses services.

Selon les prévisions, les recettes se chiffreront à 5,729 milliards de dollars en 2004-2005, ce qui représente une croissance de 152,6 millions de dollars, ou 2,7 % de plus, par rapport à 2003-2004. Les dépenses pour 2004-2005 sont estimées à 5,727 milliards de dollars. Cela représente une augmentation de 128,9 millions, ou 2,3 % de plus, d’une année à l’autre.

Le budget de 2004-2005 sera équilibré et comprendra une légère réduction de 2,4 millions de la dette nette ainsi qu’un excédent de 54,3 millions de dollars aux fins de la comptabilité.

Vivre selon nos moyens

Pour relever le défi financier, le gouvernement a pris une série de décisions difficiles mais nécessaires afin de réduire les dépenses et d’augmenter certaines recettes non fiscales.

Le budget permet de réaliser des gains d’efficience dans les activités gouvernementales et d’éliminer le chevauchement et le double emploi. Dans les domaines non prioritaires, nous avons décidé de supprimer ou de réduire le financement de certains programmes du gouvernement et nous avons refusé une série de nouvelles demandes de dépenses.

Les économies et les gains d’efficience en question serviront à relever notre défi financier et à améliorer la prestation des services et des soins de première ligne, plutôt que les services administratifs. De telles décisions se traduiront par l’élimination d’environ 750 postes dans les services publics et elles donneront également lieu au regroupement de certains bureaux et à la fermeture de certains autres.

Le nombre réel de pertes d’emploi sera inférieur à celui des postes abolis. Nous abolirons environ 130 postes actuellement vacants. Nous mettrons en oeuvre un programme ciblé de retraite anticipée. Nous offrirons aussi une indemnité de départ et établirons un programme visant à réaffecter le personnel touché vers d’autres postes actuellement vacants et vers des postes qui deviendront vacants avec le temps. De plus, des programmes d’aide au personnel seront offerts à toutes les personnes touchées par les mesures.

Un autre élément visant à apporter une solution au défi financier a été la décision d’augmenter certaines recettes non fiscales :

• Nous incluons dans notre budget de 2004-2005 toute la part du Nouveau-Brunswick de l’investissement non renouvelable de 2 milliards de dollars dans les soins de santé, que le gouvernement fédéral a récemment annoncé, ce qui se traduit par 46,9 millions de plus pour les soins de santé et les soins aux personnes âgées.
• Nous accroîtrons les recettes non fiscales en augmentant certains droits afin de récupérer une plus grande part du coût de la prestation des services connexes. Les mesures généreront 16,8 millions de plus.
• Nous augmenterons les amendes et les pénalités qui sont du ressort de l’ensemble des ministères, par exemple pour les infractions à la Loi sur les véhicules à moteur. La mesure générera des recettes additionnelles de 6,1 millions de dollars.

En tout, les réductions des dépenses, conjuguées aux mesures de restriction salariale, donneront lieu à des économies d’environ 266 millions de dollars par rapport aux pressions en matière de dépenses auxquelles nous étions confrontés il y a quelques mois.

Les mesures que nous avons annoncées aujourd’hui étaient nécessaires pour que nous puissions continuer de vivre selon nos moyens. Toutefois, notre travail est loin d’être terminé. Nous réaliserons :

• d’autres mesures en vue du regroupement et de la fusion des services communs dans tout l’appareil gouvernemental, tels que les ressources humaines, la technologie de l’information ainsi que les services financiers et l’administration ;
• un inventaire des éléments d’actif publics nécessaires, à commencer par un examen approfondi du réseau des parcs provinciaux ;
• un examen d’autres méthodes de prestation des services afin d’offrir une meilleure valeur aux contribuables.

Nos priorités demeurent les soins de santé et les soins aux personnes âgées, l’éducation et les enfants, les emplois et la prospérité. Ce sont également les priorités des gens du Nouveau-Brunswick.

Le budget d’aujourd’hui verra un investissement record de 2,06 milliards de dollars dans les soins de santé et les soins aux personnes âgées. La somme représente une augmentation de 5,2 % par rapport au montant de dépenses révisées de 2003-2004. Elle comprend :

• un financement de 905,9 millions de dollars sous Services hospitaliers, soit une augmentation de 17,0 millions par rapport aux dépenses révisées de 2003-2004 ;
• un financement de 376,4 millions de dollars pour l’élément Assurance-maladie, soit une augmentation de 9,8 % par rapport à 2003-2004 ;
• un total de 132,0 millions de dollars sous Régime de dispensation gratuite des médicaments sur ordonnance, soit une augmentation de 12,7 % par rapport aux dépenses révisées de 2003-2004 ;
• un financement de 396,6 millions de dollars pour les services de santé communautaires du ministère des Services familiaux et communautaires, soit une augmentation de 3,9 % par rapport à l’année financière en cours.

L’investissement comprend aussi 4,0 millions de dollars pour améliorer les services d’ambulance, 2,5 millions pour une stratégie de lutte contre le cancer et 500 000 $ pour une stratégie du mieux-être visant à réduire l’obésité chez les jeunes.

Le budget prévoit un investissement record de 1,15 milliard de dollars dans l’éducation et les enfants, soit une augmentation de 2,4 % par rapport aux dépenses révisées pour 2003-2004. La somme comprend :

• un financement de 736,4 millions de dollars pour les classes de la maternelle à la 12^e année ;
• 125 postes d’enseignement axés sur la littératie en début de scolarité et 75 postes d’enseignement axés sur les élèves ayant besoins particuliers ;
• un Fonds de ressources pédagogiques de qualité de 10 millions de dollars, à commencer par une tranche de 2,5 millions cette année ;
• un Fonds d’amélioration de l’infrastructure technologique de qualité de 1,8 million de dollars ;
• une augmentation de 2 % du financement des universités ;
• 5,0 millions de dollars pour mener à terme le programme pour l’infrastructure universitaire ;
• 4 millions afin de continuer à améliorer le salaire et les conditions de travail du personnel des garderies et 1,3 million pour sa formation ;
• une somme additionnelle de 1,7 million, pour un total de 8 millions de dollars par année, au titre du Programme d’aide pour les services de garderie.

Investissement dans les emplois et la prospérité

Investir dans les emplois et la prospérité est une priorité clé du gouvernement actuel. Le budget de 2004-2005 inclut :

• 10,9 millions de dollars pour étendre l’accès à haut débit à la plupart des collectivités ;
• 2,5 millions de dollars supplémentaires pour l’exploration minière au Camp minier de Bathurst ;
• 15,0 millions pour le développement économique régional et 4,5 millions pour le développement global ;
• des impôts plus bas pour la petite entreprise : à compter du 1^er juillet 2004, le taux d’impôt provincial sur le revenu des corporations applicable à la petite entreprise passera de 3 % à 2,5 %, et le plafond d’admissibilité passera de 400 000 $ à 425 000 $.

Autres investissements

Le budget de 2004-2005 contient aussi :

• 60,4 millions de dollars au titre du financement de la subvention sans condition en 2005, en 2006 et en 2007 ;
• à compter de l’année d’imposition 2005, un allégement de l’impôt foncier pour les organismes de logement sans but lucratif admissibles qui ont des ensembles locatifs pour ménage à faible revenu ;
• 5,2 millions de dollars dans le cadre de l’entente concernant le logement abordable ;
• une augmentation de 1,2 million de dollars pour la rémunération du personnel de soutien à domicile ;
• 720 000 $ au titre de la Politique culturelle.

Conclusion

Le budget continue d’investir dans les priorités absolues des gens du Nouveau-Brunswick : les soins de santé et les soins aux personnes âgées, l’éducation et les enfants, les emplois et la prospérité. Il prévoit plus d’argent pour les salles de classe et les soins, et moins pour l’administration.

En allant de l’avant, nous continuerons d’examiner des façons de rendre l’appareil gouvernemental plus efficient et efficace pour que les contribuables en aient plus pour leur argent. En continuant de vivre selon nos moyens, nous pourrons investir dans la prospérité et les priorités de la population du Nouveau-Brunswick maintenant et dans l’avenir.