Province du Nouveau-Brunswick
L'HON JEANNOT VOLPÉ
MINISTRE DES FINANCES
le 16 décembre 2003
Monsieur le président, bâtir l’infrastructure est un pilier clé du plan de prospérité. Dans le plan, nous avons dit que nous mettrons l’accent sur la construction d’une infrastructure stratégique. Nous visons à améliorer la compétitivité, à faciliter le déplacement des gens, des biens et des services vers les marchés nationaux et internationaux et à fournir des services publics essentiels à notre qualité de vie.
Grâce au budget de capital de 2004-2005 présenté aujourd’hui, nous ferons des investissements judicieux pour renforcer notre compétitivité, améliorer la santé et la sécurité du public et rehausser la qualité de vie des gens du Nouveau-Brunswick. Notre objectif demeure le même : nous entretiendrons ce que nous avons et nous construirons ce dont nous avons besoin.
J’aimerais commencer par passer en revue les changements qui touchent l’économie.
La conjoncture économique mondiale s’est quelque peu améliorée depuis l’été. Les économies européenne et japonaise ont enregistré de meilleurs rendements dans la seconde moitié de l’année. Le redressement aux États-Unis prend de la vigueur.
L’économie canadienne a été assaillie par la crise du SRAS, la menace de la maladie de la vache folle, les feux de forêts en Colombie-Britannique, la panne d’électricité en Ontario au mois d’août, l’ouragan Juan, les différends commerciaux avec les États-Unis et l’augmentation spectaculaire de la valeur de notre devise par rapport au dollar américain. Le résultat est un rendement économique plus faible que prévu pour le Canada.
Monsieur le président, de telles circonstances touchent toutes les régions, y compris le Nouveau-Brunswick. Dans sa déclaration récente sur la situation économique et financière, l’ancien ministre fédéral des Finances a dit que des économistes du secteur privé ont réduit à 1,9 % leur prévision de la croissance du produit intérieur brut, ou PIB, réel au Canada en 2003. Il s’agit d’une baisse par rapport au 2,2 % prévu en juin et d’une prévision très inférieure au 3,2 % indiqué dans le budget fédéral de février 2003.
Les économistes en question préviennent que l’appréciation rapide de notre dollar présente un inconvénient important pour les perspectives économiques du Canada. Le gouverneur de la Banque du Canada en a convenu dans un discours récent.
Monsieur le président, la province n’a aucune maîtrise sur le dollar, mais celui-ci a un impact sur nos exportateurs des secteurs primaire et manufacturier. En ce qui a trait au PIB, le commerce au Nouveau-Brunswick se place au premier rang parmi les provinces.
Le consensus actuel du secteur privé concernant la croissance du PIB réel du Nouveau-Brunswick cette année est de 2,1 %, ce qui est légèrement au-dessus de la croissance prévue pour l’économie nationale. Dans une mise à jour présentée à la Chambre au mois d’août, j’ai signalé une croissance de 2,0 % pour le Nouveau-Brunswick. Notre projection était prudente et elle l’est encore.
En novembre 2003, un total de 384 600 personnes du Nouveau-Brunswick avaient un emploi. Il s’agit de 4 700 personnes de plus que le mois précédent. L’augmentation de l’emploi a entraîné une diminution du taux de chômage qui se chiffrait à 10,2 % en novembre.
En fait, nos statistiques de novembre étaient les meilleures du pays, indiquant une baisse du taux de chômage de 0,6 % par rapport à celui d’octobre. Monsieur le président, 22 200 personnes de plus travaillent au Nouveau-Brunswick qu’il y en avait en juin 1999, lorsque nous sommes arrivés au pouvoir.
Pour l’année 2004, le consensus du secteur privé pour le Nouveau-Brunswick est que la croissance du PIB réel sera de 2,7 %. Le Atlantic Provinces Economic Council a déclaré récemment, dans son rapport Outlook 2004, ce qui suit :
Le Nouveau-Brunswick devrait connaître une reprise de la croissance de son PIB, qui passera d’environ 2 % cette année à environ 2,7 % en 2004, grâce à de plus fortes dépenses de consommation. Le prix plus ferme des marchandises et une augmentation de la demande de la part des États-Unis devraient aider les industries du secteur primaire, mais la valeur élevée du dollar canadien freinera la croissance. [Traduction]
Les projections sont conformes à nos attentes, soit une croissance qui se situera entre 2,5 % et 3,0 % en 2004.
Monsieur le président, le ministère des Finances continuera de surveiller les changements économiques et financiers de l’économie mondiale et de la nôtre, et il continuera d’évaluer leurs conséquences pour le Nouveau-Brunswick.
Je voudrais maintenant discuter de la situation financière de la province, à commencer par l’année financière 2002-2003, au cours de laquelle nous avons enregistré un excédent de 1 million de dollars aux fins de la politique financière.
Monsieur le président, il n’a pas été facile de réaliser un tel excédent. Le gouvernement a dû surmonter de nombreux obstacles financiers au cours de 2002-2003, dont bon nombre échappaient à notre maîtrise directe. Énergie NB a enregistré une perte nette de 77,4 millions de dollars pour l’année. Des rendements sur le marché plus faibles que prévu ont eu un effet négatif sur la charge de retraite, qui était 28,8 millions de dollars plus élevée que la somme budgétée.
En octobre 2003, les paiements de transfert fédéraux ont été réduits pour tenir compte d’un écart de 74 millions de dollars en raison de la baisse de la population d’après le recensement. L’incidence négative a été partiellement compensée par des améliorations dans d’autres secteurs du programme, ce qui a donné une perte nette de recettes de 33,8 millions en 2002-2003 pour le Nouveau-Brunswick.
Les dépenses ont été gérées rigoureusement au cours de l’année et ont été de 20,6 millions de dollars inférieures au montant budgété, malgré des augmentations au titre des dépenses pour la santé et l’éducation.
Monsieur le président, un montant de 110,4 millions a été retiré du Fonds de stabilisation financière en 2002-2003 pour permettre de dispenser des services publics essentiels pendant une année difficile.
Si nous avions dépensé l’argent en question — comme nous aurions dû le faire, selon l’opposition — plutôt que de l’avoir mis en banque pour les mauvais jours, nous aurions pu avoir en perspective des réductions des programmes et des services en 2002-2003, au lieu d’un troisième excédent de suite aux fins de la politique financière.
Aux fins de la loi sur l’équilibre budgétaire, le gouvernement a réalisé un excédent cumulatif de 181,1 millions de dollars au cours des trois premières années du cycle actuel de quatre années d’équilibre budgétaire, qui s’étend de 2000-2001 à 2003-2004.
Un tel résultat a été réalisé en même temps que des investissements records dans les soins de santé et l’éducation ainsi que des réductions importantes de l’impôt sur le revenu. Ce résultat renforce notre engagement visant à investir dans les priorités des gens du Nouveau-Brunswick.
Monsieur le président, j’aimerais maintenant passer à 2003-2004, soit l’année financière en cours.
Lors de la présentation du budget, nous avons prévu un modeste excédent de 7,5 millions de dollars. Toutefois, comme je l’ai dit, l’économie s’est affaiblie, et nous avons dû surmonter des obstacles financiers importants.
Au début de l’été, nous nous sommes rendu compte que les dépenses augmentaient de façon démesurée par rapport aux recettes. Nous avons pris une mesure prudente et proactive afin de contenir les dépenses en mettant en oeuvre une réduction unique dans certains programmes de ministères.
Même si la plupart des ministères dépenseront moins que prévu dans leur budget de 2003-2004, des investissements accrus dans les soins de santé et une charge de retraite accrue liée à un rendement plus faible que prévu sur les marchés en 2002 feront augmenter les dépenses globales.
Afin d’aider à stabiliser les finances de la province et d’assurer la prestation des services publics essentiels, nous prévoyons en 2003-2004 transférer le reste du Fonds de stabilisation financière.
Monsieur le président, notre objectif est d’équilibrer les comptes de l’année financière 2003-2004, mais la tâche sera très difficile. Néanmoins, en exerçant une discipline financière et une prudence continues, nous avons l’intention d’atteindre les objectifs énoncés dans la loi sur l’équilibre budgétaire au cours du cycle de quatre années qui se termine le 31 mars 2004.
J’aimerais maintenant mettre en contexte les obstacles que nous devons surmonter pendant la prochaine année financière, soit 2004-2005.
Quels sont certains des obstacles, Monsieur le président?
À première vue, de tels obstacles sont évidemment de taille. Ils sont toutefois comparables à ceux que doivent surmonter les autres provinces. Les décisions que nous devons prendre ne sont pas faciles, mais elles sont nécessaires.
Monsieur le président, nous surmonterons les obstacles en question. Nous maintiendrons une approche équilibrée axée sur une rigoureuse discipline financière dans nos budgets, ce qui nous a permis de faire de nouveaux investissements dans les priorités les plus importantes pour la population néo-brunswickoise : les soins de santé, l’éducation et l’emploi.
Nous continuerons d’équilibrer les comptes de la province en vivant selon nos moyens, en réalisant des gains d’efficience et des économies dans le fonctionnement du gouvernement et en trouvant de nouvelles manières innovatrices de fournir les services.
Le travail du Comité sur la maximisation des ressources est d’une importance primordiale pour le processus. Ce comité du Cabinet est chargé d’évaluer 600 programmes et services gouvernementaux afin de déterminer s’ils répondent aux objectifs du gouvernement et s’ils donnent la meilleure valeur possible aux contribuables.
Il ne s’agit pas d’une démarche ponctuelle visant un seul budget ; cette démarche fournira un cadre d’innovations additionnelles au chapitre de la prestation des services. Nous prendrons d’autres décisions pour nous attaquer aux grands obstacles financiers qui s’élèvent devant nous et les surmonter. Notre objectif est clair. Nous équilibrerons nos comptes pendant notre mandat.
Monsieur le président, je vais maintenant passer aux faits saillants du budget de capital 2004-2005.
Dans le plan de prospérité et dans notre plateforme, notre gouvernement a précisé clairement qu’il continuera d’investir pour bâtir une infrastructure stratégique visant à accroître la compétitivité économique de notre province et de nos collectivités et à aider les gens du Nouveau-Brunswick à viser plus haut et à aller plus loin.
Nous croyons que des collectivités fortes qui possèdent une infrastructure et des installations modernes contribueront à générer encore plus d’investissements créateurs d’emplois. Celles-ci feront aussi de nos collectivités un endroit encore meilleur où vivre.
C’est ce que le budget de capital présenté aujourd’hui permettra de réaliser, Monsieur le président. En outre, nos choix en matière d’infrastructure sont stratégiques et ciblés. Les priorités en matière de dépenses en capital englobent les soins de santé, l’éducation, les transports, l’infrastructure municipale ainsi que la sécurité et la protection des gens du Nouveau-Brunswick.
Nous n’affectons pas simplement des fonds à une liste de projets. Notre objectif demeure le même : nous entretiendrons ce que nous avons et nous construirons ce dont nous avons besoin.
Comme je l’ai dit, nous bâtirons une infrastructure stratégique qui améliorera notre compétitivité. Nous bâtirons une infrastructure qui facilitera le déplacement des gens, des biens et des services vers les marchés nationaux et internationaux. Nous bâtirons aussi une infrastructure stratégique qui assurera des services publics de qualité qui sont essentiels à notre qualité de vie.
Monsieur le président, je suis ravi d’informer la Chambre que le budget de capital brut pour 2004-2005 se chiffre à 375,8 millions de dollars. Le budget de capital est de 26,0 % plus élevé que le budget révisé de l’année dernière.
Un tel montant est un choix délibéré et stratégique qui met clairement l’accent sur les priorités — les priorités non seulement du gouvernement mais aussi de tous les gens du Nouveau-Brunswick.
Le budget de capital du ministère de la Santé et du Mieux-être se chiffre à 53,7 millions de dollars, soit une augmentation de 46,2 % par rapport aux données révisées de 2003-2004. Il comprend des investissements accrus dans l’équipement hospitalier ainsi que des investissements stratégiques dans l’infrastructure nouvelle et actuelle des soins de santé.
Le budget de capital du ministère de l’Éducation est de 46,0 millions de dollars, soit une hausse de 31,4 % par rapport aux données révisées de 2003-2004. C’est un honneur pour moi, en tant qu’ancien enseignant, d’annoncer que le budget de capital prévoit aussi des fonds pour la première année d’un nouvel engagement sur quatre années de 100 millions de dollars à l’égard du programme Écoles saines.
Le budget de capital présenté aujourd’hui prévoit aussi des investissements dans l’infrastructure stratégique des transports. Notre objectif est d’assurer des routes plus sécuritaires et plus efficientes et de permettre au Nouveau-Brunswick de devenir plus compétitif en matière de transport des marchandises vers les marchés mondiaux.
Le budget de capital pour l’infrastructure routière s’élève à 241,8 millions de dollars, soit une augmentation de 23,3 % par rapport aux données révisées de 2003-2004.
Monsieur le président, les ministres donneront des détails sur leurs projets, mais je peux signaler des faits saillants, en les groupant sous nos priorités clés.
Monsieur le président, les soins de santé demeurent une grande priorité des gens du Nouveau-Brunswick et de notre gouvernement. Je suis fier de signaler que nos investissements en capital incluent ce qui suit :
Monsieur le président, le gouvernement actuel croit au principe d’un milieu d’apprentissage de qualité pour les élèves et le personnel enseignant. La ministre de l’Éducation exposera de nombreux projets que visent les 46,0 millions de dollars pour de nouvelles constructions et des travaux d’amélioration de nos écoles primaires et secondaires existantes.
Nos investissements en capital dans les installations d’éducation incluront aussi :
Monsieur le président, des investissements dans nos routes améliorent la sécurité des automobilistes, amènent des touristes dans notre province et augmentent les échanges commerciaux avec nos voisins.
Nous investirons dans les routes 45,8 millions de dollars de plus en 2004-2005 qu’en 2003-2004. Nos investissements en capital dans les transports incluront :
Monsieur le président, nous avons accordé une attention stratégique à l’infrastructure des municipalités et des collectivités rurales. Nos investissements en capital comprennent :
Monsieur le président, les investissements de notre gouvernement contribueront à la sécurité et à la protection des membres du public qui se servent de nos bâtiments publics et d’autres infrastructures publiques. Nous avons nos responsabilités à coeur, et c’est pourquoi nous faisons en 2004-2005 les investissements en capital suivants :
Monsieur le président, les investissements en capital que j’ai exposés aujourd’hui montrent clairement que le gouvernement s’est engagé à faire ce qu’il faut quant à l’infrastructure du Nouveau-Brunswick dans les domaines de la santé, de l’éducation, des transports et d’autres.
Nous avons fait des choix et établi des priorités. Nous avons dirigé nos ressources financières de façon judicieuse et avec le sens des responsabilités financières. Nous entretenons ce que nous avons et construisons ce dont nous avons besoin.
Nous renforçons notre compétitivité, nous améliorons la santé et la sécurité du public et nous rehaussons la qualité de vie des gens du Nouveau-Brunswick.
Nous accomplissons avec enthousiasme ce qu’il faut accomplir. Non seulement nous faisons ce qu’il faut, mais nous rendons en même temps des comptes.
J’en arrive à un dernier point, Monsieur le président.
Je tiens à informer la Chambre que la province se prépare à effectuer une modification majeure de ses méthodes comptables, qui améliorera la reddition de comptes envers les contribuables.
En apportant la modification, le gouvernement suit les recommandations du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public, ou CCSP, de l’Institut Canadien des Comptables Agréés. Jusqu’à maintenant, cinq provinces ainsi que le gouvernement fédéral ont apporté la modification, et les autres gouvernements sont en train de le faire.
Le vérificateur général du Nouveau-Brunswick, Daryl C. Wilson, est le président actuel du CCSP. À ce titre, il aurait dit ce qui suit : Le nouveau modèle nous permet d’examiner la dette d’un gouvernement et l’évolution de l’encaisse en plus des résultats annuels. Voilà qui servira à améliorer la reddition de comptes du gouvernement envers les contribuables.
La modification se rapporte à la façon dont la province rendra compte des immobilisations corporelles dans ses états financiers. Les immobilisations corporelles incluent les bâtiments qui appartiennent au gouvernement, tels que les écoles et les hôpitaux, les routes, les ponts, les traversiers, les véhicules ainsi que l’équipement lourd et la machinerie qui sont utilisés pour dispenser des services au public pendant de nombreuses années.
Les immobilisations corporelles sont maintenant portées aux dépenses de l’année d’acquisition. La modification comptable aura pour résultat qu’une immobilisation, telle qu’un bâtiment, sera amortie sur sa durée de vie utile estimative.
Monsieur le président, la modification assurera au public de l’information plus pertinente, appropriée et en temps opportun sur les immobilisations corporelles du gouvernement. Je dépose aujourd’hui un document intitulé Comptabilisation des immobilisations corporelles. J’espère qu’il aidera le public à comprendre la portée et les effets de la modification prescrite par le normalisateur comptable.
Le bureau du contrôleur et le ministère des Finances se préparent maintenant, et tout sera prêt à temps pour le budget du printemps.
J’aurai l’honneur de revenir à la Chambre à ce moment-là pour donner les détails du budget principal de la province pour 2004-2005. Entre-temps, c’est un plaisir de présenter un budget de capital qui aidera les gens du Nouveau-Brunswick à viser plus haut et à aller plus loin.
En conclusion, je salue les constructeurs routiers, les gens de métier, les fournisseurs et les autres travailleurs et travailleuses qui retrousseront bientôt leurs manches pour accomplir d’une manière rentable les travaux liés aux investissements en capital, et ce, dans l’intérêt de la population du Nouveau-Brunswick. Merci, Monsieur le président.