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Point saillants - Budget 2005-2006
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Le budget pour 2005-2006 présente aux gens du Nouveau-Brunswick un budget équilibré qui bâtit un Nouveau-Brunswick plus fort pour tous et toutes. Il met l’accent sur les cinq mêmes objectifs précis que nous avons établis dans le budget de l’année écoulée.

Premièrement, investir dans les priorités. Le budget prévoit des investissements records dans les priorités absolues des gens du Nouveau-Brunswick, à savoir les services de santé, les soins aux personnes âgées, l’éducation et les enfants.

Deuxièmement, investir dans la création d’emplois. Le budget prévoit, au cours des trois prochaines années, d’autres allégements fiscaux pour les petites entreprises en vue de favoriser la création d’emplois, plus d’investissements en capital et de nouveaux programmes de développement économique communautaire.

Troisièmement, ne procéder à aucune augmentation fiscale. Le budget ne prévoit aucune augmentation fiscale et ne crée aucun nouveau prélèvement fiscal. De fait, il prévoit des allégements fiscaux additionnels pour les gens du Nouveau-Brunswick.

Quatrièmement, optimiser les ressources pour les contribuables. Le budget renforce notre engagement à réaliser des économies dans les activités administratives du gouvernement afin de les réinvestir dans les services de première ligne du gouvernement.

Cinquièmement, équilibrer le budget. Le budget est équilibré et il comprend un excédent ainsi qu’une réduction de la dette nette.

Le budget présenté aujourd’hui donne suite à ce que nous ont dit un grand nombre de personnes du Nouveau-Brunswick au cours de la dernière année. Il tient compte des avis dont nous ont fait part les gens du Nouveau-Brunswick au cours d’un vaste programme de consultations et forums prébudgétaires visant à obtenir l’apport des gens du Nouveau-Brunswick au moyen de rencontres avec les parties prenantes ainsi que d’exposés reçus en ligne et par d’autres moyens.

Réalisations records

Le budget présenté aujourd’hui établit de nouveaux records et comprend de nouvelles réalisations.

Les dépenses au chapitre de la santé et des soins aux personnes âgées augmenteront de 163,1 millions pour passer à 2,3 milliards de dollars, soit un record absolu qui nous donnera plus de médecins et d’infirmières et infirmiers à plein temps que jamais auparavant.

Les dépenses pour l’éducation augmenteront de 38,5 millions de dollars pour passer à 1,2 milliard ; il s’agit d’un montant record, qui représente pour nous le plus important investissement par élève jamais enregistré.

Plus de 75 % de toutes les nouvelles dépenses continuent d’être consacrées à nos priorités absolues, à savoir les services de santé et l’éducation.

Le financement pour les universités augmentera de 4,6 % cette année, pour un total de 10 % au cours des trois dernières années, soit la sixième augmentation de suite.

Au cours des trois prochaines années, le taux d’impôt sur le revenu des corporations applicable à la petite entreprise passera à 1 % au Nouveau-Brunswick, et le plafond admissible sera relevé pour passer à 500 000 $, ce qui améliorera encore le meilleur taux du Canada.

Les dépenses en capital affectées aux routes, aux hôpitaux, aux écoles et à d’autres priorités augmenteront trois fois plus vite que les dépenses de tous les autres programmes, et ce, afin d’aider à créer des emplois et une meilleure infrastructure publique pour les gens du Nouveau-Brunswick.

La dette nette sera réduite au cours des années financières 2004-2005 et 2005-2006 ; la réduction cumulative, depuis notre premier budget, dépassera 166 millions de dollars. Le rapport dette nette-PIB de la province sera réduit pour la sixième année de suite et atteindra son plus bas niveau depuis 1991-1992. Par ailleurs, les frais de service de la dette, en proportion des dépenses totales, seront les plus bas enregistrés depuis plus de deux décennies.

Perspectives économiques du Nouveau-Brunswick

Doté de l’économie provinciale du Canada la plus dépendante des échanges commerciaux, le Nouveau-Brunswick subit les contrecoups de la conjoncture au Canada, aux États-Unis et dans le monde entier. L’économie mondiale a connu une forte croissance l’année dernière. Les économies canadienne et américaine ont toutes deux connu une croissance vigoureuse en 2004. La croissance économique au Canada a été entravée surtout par la forte hausse du dollar canadien et par les cours élevés du pétrole, dont la province a aussi ressenti les effets.

Le ministère des Finances estime que l’économie du Nouveau-Brunswick a affiché un rendement solide en 2004, soit une progression de 2,5 %. De nombreux indicateurs économiques clés ont montré une forte croissance en 2004 par rapport à 2003. Par exemple :

La croissance de l’emploi est montée en flèche l’année dernière pour atteindre un niveau annuel record de 350 400 personnes du Nouveau-Brunswick qui avaient un emploi. Le taux de chômage a diminué pour passer à 9,8 %, et le taux de participation provincial a atteint un record de 63,9 %. Les dernières statistiques mensuelles indiquent que nous avons créé 28 000 nouveaux emplois nets depuis juin 1999.

Pour 2005, des économistes du secteur privé prévoient que la croissance du PIB réel du Nouveau-Brunswick sera de 2,3 % en moyenne. Le ministère des Finances prévoit prudemment une croissance de 2,1 %, compte tenu d’un affaiblissement de la demande, tant intérieure qu’extérieure, d’un grand nombre de produits à base de ressources naturelles. Les activités de construction continueront à contribuer à la croissance économique.

Mise à jour financière pour 2004-2005

Le budget pour 2004-2005 a fait état des décisions difficiles que nous avons prises, lesquelles nous ont permis de faire place à l’équilibre budgétaire tout en continuant d’investir dans les priorités. Ces décisions ont bien servi les gens du Nouveau-Brunswick.

Nous prévoyons maintenant un excédent de 112,3 millions de dollars et une réduction de 53,1 millions de la dette nette provinciale pour 2004-2005.

Selon les prévisions, les recettes consolidées brutes seront supérieures de 210,1 millions de dollars aux sommes budgétées, et ce, en grande partie grâce au succès de nos négociations avec le gouvernement fédéral en vue d’obtenir des transferts additionnels en matière de santé et de péréquation, afin d’appuyer les services prioritaires pour les gens du Nouveau-Brunswick.

En même temps, les dépenses consolidées brutes ont augmenté de 159,4 millions de dollars, ce qui est en grande partie attribuable à la mise en oeuvre du plan provincial de la santé et à la prise en main des règlements salariaux pour le personnel infirmier et hospitalier.

Perspectives financières pour 2005-2006

Le budget pour 2005-2006 donne suite à la volonté qu’a le gouvernement actuel de vivre selon nos moyens. Il donne suite à notre engagement d’investir dans les priorités qui comptent pour les gens. Il donne suite à l’accent que nous mettons sur l’optimisation des ressources pour les contribuables. Il donne suite à notre plan de créer de nouvelles perspectives d’emploi pour les gens du Nouveau-Brunswick.

Le budget de cette année sera équilibré et présentera un excédent de 98,9 millions de dollars ainsi qu’une réduction de 4,0 millions de la dette nette.

Selon les prévisions, les recettes consolidées brutes s’élèveront à 6,109 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 2,9 % par rapport aux prévisions révisées de 2004-2005.

Les dépenses consolidées brutes devraient atteindre 6,105 milliards de dollars, soit une augmentation de 3,7 % par rapport à l’année écoulée.

Nous continuerons à nous efforcer de présenter des budgets équilibrés et de réduire notre rapport dette nette-PIB dans les années qui viennent.

Nous voulons aller plus loin dans notre engagement à l’égard de la responsabilité financière envers les gens du Nouveau-Brunswick. Pendant la session, une nouvelle Loi sur la responsabilité financière sera déposée, laquelle renforcera la transparence et la reddition de comptes en ce qui concerne les finances du gouvernement et prévoira d’autres outils de mesure du rendement financier.

Optimisation des ressources pour les contribuables

Le budget reflète notre engagement continu à optimiser, pour les contribuables, les ressources de l’appareil gouvernemental. Les initiatives qui ont été prises pour canaliser les économies vers les domaines prioritaires comprennent l’examen des services communs, qui vise à réduire les coûts en regroupant les services communs internes du gouvernement et des districts scolaires, ainsi que l’examen des services non médicaux du système de soins de santé. Le Programme de réaménagement des effectifs a été prolongé pour donner suite aux conséquences de ces initiatives précises sur les ressources humaines.

La gestion de la masse salariale est essentielle à nos efforts collectifs pour équilibrer le budget et investir davantage dans les priorités des gens du Nouveau-Brunswick. Chaque augmentation de 1 % de la masse salariale globale des dispensateurs de services du secteur public entraîne des coûts additionnels d’environ 25 millions de dollars pour les contribuables. Des augmentations salariales raisonnables se traduiront par des services publics durables.

Bâtir un Nouveau-Brunswick plus fort pour tous et toutes

Le plan budgétaire du gouvernement actuel contribuera à bâtir un Nouveau-Brunswick plus fort pour tous et toutes. Il comporte de nouvelles initiatives et renforce celles qui existent déjà dans chacun des quatre piliers de notre plan de prospérité. Il prévoit plus d’investissements à la fois au titre du plan provincial de la santé et du Plan d’apprentissage de qualité.

Le budget présenté aujourd’hui renforce une fois de plus l’accent que nous mettons sur un financement accru des services de santé, des soins aux personnes âgées et de l’éducation. Depuis 1999, le nouveau financement cumulatif s’élève à 3,4 milliards de dollars pour les services de santé et les soins aux personnes âgées, et à 1,2 milliard pour l’éducation.

En application du budget, les dépenses par personne pour les services de santé et les soins aux personnes âgées auront augmenté de 1 187 $, ou 63,5 %, depuis que nous sommes arrivés au pouvoir en 1999. Les dépenses directes pour chaque élève de la maternelle à la 12e année auront augmenté de 1 598 $, ou 33,1 %, depuis 1999.

Éducation et enfants

Le budget de l’année qui commence investit plus que jamais auparavant dans notre système d’éducation. Les dépenses globales pour l’éducation atteindront presque 1,2 milliard de dollars, soit une augmentation de 3,3 % par rapport à 2004-2005.

Le financement au titre de l’éducation de la maternelle à la 12e année augmentera de 23,0 millions de dollars par rapport aux dépenses révisées de l’année écoulée, pour passer à un total de 752,8 millions, soit le niveau le plus élevé jamais vu. Les initiatives prises dans le cadre du Plan d’apprentissage de qualité recevront 15,3 millions de plus.

Le budget présenté aujourd’hui prévoit ce qui suit :

Notre gouvernement a augmenté les investissements dans les universités et les collèges communautaires dans chaque budget sans exception. Aujourd’hui, nous allons plus loin que tout gouvernement antérieur en accordant à nos universités davantage de nouvelles augmentations de financement à long terme au titre de deux autres engagements majeurs.

Premièrement, le financement pour les universités augmentera de 4,6 % cette année, ce qui donne suite à notre engagement d’accroître le financement de 10 % sur trois années. Nous augmenterons encore le financement, à raison de 3 % en 2006-2007 et de 3,4 % en 2007-2008, ce qui donne suite à l’engagement pris dans notre plateforme électorale d’augmenter le financement de 13 % en tout au cours des quatre années du présent mandat.

Deuxièmement, nous prévoyons une augmentation de 20 millions de dollars du Fonds de fiducie pour l’infrastructure universitaire, qui s’ajoute à notre investissement initial de 15 millions en 2002, pour un total de 35 millions.

Santé et mieux-être

Le budget investit plus que jamais dans les services de santé et les soins aux personnes âgées. L’investissement total passera à 2,3 milliards de dollars, soit une augmentation de 7,6 % par rapport à ce qui a été dépensé en 2004-2005.

Le financement au compte ordinaire du ministère de la Santé et du Mieux-être augmentera de 102,8 millions de dollars par rapport aux dépenses révisées de l’année écoulée, ce qui représente une augmentation de 6,1 % et comprend des dépenses accrues pour les éléments Assurance-maladie, Services hospitaliers, Services d’ambulance et Régime de médicaments sur ordonnance.

L’investissement accru dans le mieux-être constitue une stratégie clé de notre plan provincial de la santé. Nous dépenserons 2 millions de dollars en 2005-2006 afin de favoriser un mode de vie sain pour nos enfants et nos jeunes dans les domaines suivants : activité physique ; alimentation et habitudes alimentaires saines ; cessation du tabagisme ; santé mentale et ressort psychologique.

Notre Plan de recrutement et de maintien des ressources médicales, mis en oeuvre au cours de nos 200 premiers jours au pouvoir, donne des résultats positifs. La province compte actuellement 177 médecins de plus qu’en 1999. Des mesures additionnelles annoncées par le ministre de la Santé et du Mieux-être montrent notre engagement à faire encore davantage.

Notre Stratégie en matière de ressources infirmières fonctionne bien aussi. Aujourd’hui, 570 infirmières et infirmiers de plus qu’en 1999 travaillent à temps plein dans la province. Nous devons veiller à ce que nous ayons suffisamment de personnel infirmier, non seulement aujourd’hui, mais également dans l’avenir. Voilà pourquoi le budget d’aujourd’hui prévoit un nouveau financement de 4,4 millions de dollars pour les programmes de sciences infirmières, ce qui comprend l’ajout de 95 nouvelles places en sciences infirmières à UNB et à l’Université de Moncton.

Grâce au plan provincial de la santé, nous sommes en bonne voie de créer un système de soins de santé axé sur les malades qui sera beaucoup plus viable dans l’avenir qu’il ne l’aurait été sans de tels changements. La vision signalée dans le plan est claire : fournir les soins nécessaires, de la façon pertinente et au moment opportun, par le bon dispensateur, et ce, à un coût abordable pour les gens du Nouveau-Brunswick.

Depuis que le plan a été rendu public, en juin dernier, le ministre de la Santé et du Mieux-être a annoncé d’importants nouveaux investissements pour faire ce qui suit : élargir la couverture vaccinale contre la grippe afin d’inclure les enfants en bas âge ; ajouter de nouveaux vaccins afin de protéger nos adolescents et adolescentes contre la méningite, la varicelle, la coqueluche et la pneumonie ; affecter 3,8 millions de dollars au renforcement du Centre cardiaque du Nouveau-Brunswick ; créer quatre nouvelles unités satellites de dialyse ; créer le Réseau du Nouveau-Brunswick de lutte contre le cancer ; élargir le Programme extra-mural par le recrutement de 28 infirmières et infirmiers additionnels ainsi que d’autres professionnels de la santé ; ouvrir quatre cliniques de méthadone ; renforcer les services d’ambulance grâce à la prolongation des heures de service et à l’amélioration de la formation.

Familles et personnes âgées

Le budget maintient notre soutien continu des familles, des enfants, des personnes handicapées et des personnes âgées. Cette année, 19 millions de plus seront affectés au budget du ministère des Services familiaux et communautaires, pour un budget total de 737,7 millions de dollars.

Le budget d’aujourd’hui fait état de ce qui suit :

En décembre dernier, le gouvernement actuel a déposé une mesure législative visant à modifier la Loi sur l’évaluation afin de prévoir une exonération de l’impôt foncier provincial pour les logements à loyer modique sans but lucratif. La mesure procurera un allégement de l’impôt foncier très nécessaire aux organisations sans but lucratif qui fournissent un logement aux personnes à faible revenu ayant besoin d’un logement acceptable à loyer abordable.

Impôts réduits et davantage d’emplois

Les réductions que le gouvernement actuel a instaurées au titre de l’impôt sur le revenu des particuliers et des corporations ont grandement contribué aux investissements, à la création d’emplois, à la croissance économique et à la prospérité. Notre stratégie favorable à la croissance donne des résultats.

Depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons réduit les impôts ou créé des encouragements fiscaux dans chaque budget. Le budget présenté aujourd’hui ne fait pas exception, car il annonce des mesures qui réduiront davantage la charge fiscale sur les gens et renforceront l’attrait du Nouveau-Brunswick comme endroit où vivre et investir. Le gouvernement actuel a réduit l’impôt sur le revenu des particuliers à tous les niveaux de revenu, surtout pour les gens à plus faible revenu.

Le budget prévoit un allégement fiscal additionnel d’une valeur de 11 millions de dollars pour les contribuables et les familles qui travaillent du Nouveau-Brunswick, et ce, dès cette année. Dans le contexte de notre objectif consistant à réduire de 5 % l’impôt provincial sur le revenu, tous les montants de crédits d’impôts provinciaux sur le revenu et les tranches d’imposition sont indexés depuis le 1er janvier 2005 afin d’assurer une protection contre l’inflation. L’indexation sera élargie pour comprendre la réduction de l’impôt applicable aux faibles revenus. La mesure exonérera encore 3 000 personnes du Nouveau-Brunswick de l’impôt provincial sur le revenu.

Par suite des mesures d’allégement fiscal que nous avons prises jusqu’à présent, les particuliers et les familles ont bénéficié d’allégements cumulatifs s’élevant à 608 millions de dollars au titre de l’impôt sur le revenu des particuliers. Au cours de la seule année 2005-2006, les gens du Nouveau-Brunswick économiseront 137 millions de dollars.

Nous avons réalisé des progrès importants pour créer un avantage concurrentiel favorisant les entreprises au Nouveau-Brunswick. Le budget confirme notre détermination à appuyer les petites entreprises quand il s’agit de demeurer compétitif et de créer des emplois.

Le 1er juillet 2005, le taux d’impôt provincial sur le revenu des corporations applicable à la petite entreprise passera de 2,5 % à 2,0 % et le plafond d’admissibilité au taux d’impôt sur le revenu des corporations applicable à la petite entreprise passera de 425 000 $ à 450 000 $.

Le 1er juillet 2006, nous réduirons davantage le taux d’imposition, qui passera à 1,5 %, et nous relèverons le plafond d’admissibilité, qui passera à 475 000 $. Le 1er juillet 2007, nous réaliserons le dernier volet de notre engagement en réduisant le taux de l’impôt sur le revenu des corporations applicable à la petite entreprise, pour le faire descendre à 1 %, et nous porterons le plafond d’admissibilité à 500 000 $.

Les petites entreprises du Nouveau-Brunswick économiseront, selon les prévisions, 12 millions de dollars de plus par année une fois que les mesures en question seront intégralement appliquées.

Depuis 1999, nous avons rendu possible la réalisation d’économies cumulatives estimées à 272 millions de dollars au titre de l’impôt sur le revenu des corporations. Au cours de la seule année 2005-2006, les économies s’élèveront à 76 millions de dollars.

Afin de renforcer notre engagement à réduire les impôts pour les gens du Nouveau-Brunswick, nous avons proclamé aujourd’hui la Loi sur la protection des contribuables.

Développement économique communautaire et régional

Des collectivités fortes et des régions fortes sont un aspect essentiel de notre plan de prospérité. Le budget de cette année annonce donc deux nouvelles mesures importantes à l’appui des collectivités du Nouveau-Brunswick.

Premièrement, la création d’une nouvelle Initiative de développement communautaire triennale est prévue, laquelle est d’une valeur de 18 millions de dollars et comprend trois volets précis :

Deuxièmement, la création d’un Fonds d’infrastructure économique communautaire triennal est prévue, lequel est d’une valeur de 10 millions de dollars et est doté d’un investissement initial de 2 millions en 2005-2006.

Le budget de cette année maintient notre engagement à l’égard des régions en prévoyant un montant de 5 millions de dollars pour le Fonds de développement économique régional Miramichi et le même montant pour le Fonds de développement économique Restigouche-Chaleur.

Le fonds pour le développement économique de la Péninsule acadienne sera prolongé, grâce au versement de 12 millions de dollars de plus, répartis sur les trois prochaines années, ce qui fera en tout 40 millions sur huit années.

Une somme additionnelle de 5 millions de dollars sera versée au Fonds de développement total afin de favoriser l’aménagement des ressources.

L’investissement provincial dans la sylviculture sur les terres de la Couronne est aujourd’hui de 16 % supérieur à ce qu’il était lorsque le gouvernement actuel est arrivé au pouvoir en 1999. Le budget maintient au même niveau notre investissement dans la sylviculture.

Nous souscrivons au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole — le PCSRA —, qui permet aux gouvernements fédéral et provinciaux d’aider les producteurs agricoles qui subissent un manque à gagner. Le financement du programme pour les années financières 2004-2005 et 2005-2006 se chiffrera en tout à 23,7 millions de dollars.

Nous continuerons de faire la promotion du Nouveau-Brunswick en tant que destination touristique attrayante en investissant 600 000 $ de plus dans l’infrastructure touristique et en participant à l’Initiative de marketing du tourisme en Atlantique.

Autres investissements clés

Les dépenses en capital brutes augmenteront de 10,9 % par rapport à l’année écoulée, pour passer à 423,8 millions de dollars en tout ; elles augmenteront pour la cinquième année de suite et comprendront des investissements clés dans les domaines des transports, de la santé, de l’éducation et de l’infrastructure municipale verte.

En application du budget, nous investissons 5 millions de dollars de plus dans la Fondation de l’innovation du Nouveau-Brunswick pour ajouter au fonds, qui était initialement de 20 millions.

Le budget prévoit cette année 1 million de dollars pour le programme d’immigration, ce qui représente une augmentation de 54 % par rapport à l’année écoulée. Le programme sera amélioré en vue de coordonner, dans l’ensemble de l’appareil gouvernemental, notre démarche visant à accroître l’immigration dans notre province.

En outre, le budget présenté aujourd’hui maintient l’engagement financier en consacrant plus de 8,1 millions de dollars à la culture.

Le gouvernement déposera au cours de la session une mesure législative visant à modifier la Loi sur l’évaluation afin d’inciter les entreprises du secteur privé à aménager et à utiliser les biens patrimoniaux.

Conclusion

Le véritable progrès économique, social et financier passe avant tout par l’établissement d’objectifs précis. Ces objectifs font partie intégrante de notre plan de prospérité, de notre Plan d’apprentissage de qualité, de notre plan provincial de la santé et de notre plan budgétaire.

Nos plans donnent des résultats positifs. Les emplois sont à la hausse. Les impôts sont à la baisse. Les investissements sont à la hausse. La dette est à la baisse. Notre cote de crédit est à la hausse. Le chômage est à la baisse.

Le tout indique que la province progresse dans la voie de la croissance et de la prospérité et montre comment nous bâtissons un Nouveau-Brunswick plus fort pour tous et toutes.