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des Finances Point saillants - Budget 2005-2006 |
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Le budget pour 2005-2006 présente aux gens du Nouveau-Brunswick un budget équilibré qui bâtit un Nouveau-Brunswick plus fort pour tous et toutes. Il met laccent sur les cinq mêmes objectifs précis que nous avons établis dans le budget de lannée écoulée.
Premièrement, investir dans les priorités. Le budget prévoit des investissements records dans les priorités absolues des gens du Nouveau-Brunswick, à savoir les services de santé, les soins aux personnes âgées, léducation et les enfants.
Deuxièmement, investir dans la création demplois. Le budget prévoit, au cours des trois prochaines années, dautres allégements fiscaux pour les petites entreprises en vue de favoriser la création demplois, plus dinvestissements en capital et de nouveaux programmes de développement économique communautaire.
Troisièmement, ne procéder à aucune augmentation fiscale. Le budget ne prévoit aucune augmentation fiscale et ne crée aucun nouveau prélèvement fiscal. De fait, il prévoit des allégements fiscaux additionnels pour les gens du Nouveau-Brunswick.
Quatrièmement, optimiser les ressources pour les contribuables. Le budget renforce notre engagement à réaliser des économies dans les activités administratives du gouvernement afin de les réinvestir dans les services de première ligne du gouvernement.
Cinquièmement, équilibrer le budget. Le budget est équilibré et il comprend un excédent ainsi quune réduction de la dette nette.
Le budget présenté aujourdhui donne suite à ce que nous ont dit un grand nombre de personnes du Nouveau-Brunswick au cours de la dernière année. Il tient compte des avis dont nous ont fait part les gens du Nouveau-Brunswick au cours dun vaste programme de consultations et forums prébudgétaires visant à obtenir lapport des gens du Nouveau-Brunswick au moyen de rencontres avec les parties prenantes ainsi que dexposés reçus en ligne et par dautres moyens.
Réalisations records
Le budget présenté aujourdhui établit de nouveaux records et comprend de nouvelles réalisations.
Les dépenses au chapitre de la santé et des soins aux personnes âgées augmenteront de 163,1 millions pour passer à 2,3 milliards de dollars, soit un record absolu qui nous donnera plus de médecins et dinfirmières et infirmiers à plein temps que jamais auparavant.
Les dépenses pour léducation augmenteront de 38,5 millions de dollars pour passer à 1,2 milliard ; il sagit dun montant record, qui représente pour nous le plus important investissement par élève jamais enregistré.
Plus de 75 % de toutes les nouvelles dépenses continuent dêtre consacrées à nos priorités absolues, à savoir les services de santé et léducation.
Le financement pour les universités augmentera de 4,6 % cette année, pour un total de 10 % au cours des trois dernières années, soit la sixième augmentation de suite.
Au cours des trois prochaines années, le taux dimpôt sur le revenu des corporations applicable à la petite entreprise passera à 1 % au Nouveau-Brunswick, et le plafond admissible sera relevé pour passer à 500 000 $, ce qui améliorera encore le meilleur taux du Canada.
Les dépenses en capital affectées aux routes, aux hôpitaux, aux écoles et à dautres priorités augmenteront trois fois plus vite que les dépenses de tous les autres programmes, et ce, afin daider à créer des emplois et une meilleure infrastructure publique pour les gens du Nouveau-Brunswick.
La dette nette sera réduite au cours des années financières 2004-2005 et 2005-2006 ; la réduction cumulative, depuis notre premier budget, dépassera 166 millions de dollars. Le rapport dette nette-PIB de la province sera réduit pour la sixième année de suite et atteindra son plus bas niveau depuis 1991-1992. Par ailleurs, les frais de service de la dette, en proportion des dépenses totales, seront les plus bas enregistrés depuis plus de deux décennies.
Perspectives économiques du Nouveau-Brunswick
Doté de léconomie provinciale du Canada la plus dépendante des échanges commerciaux, le Nouveau-Brunswick subit les contrecoups de la conjoncture au Canada, aux États-Unis et dans le monde entier. Léconomie mondiale a connu une forte croissance lannée dernière. Les économies canadienne et américaine ont toutes deux connu une croissance vigoureuse en 2004. La croissance économique au Canada a été entravée surtout par la forte hausse du dollar canadien et par les cours élevés du pétrole, dont la province a aussi ressenti les effets.
Le ministère des Finances estime que léconomie du Nouveau-Brunswick a affiché un rendement solide en 2004, soit une progression de
La croissance de lemploi est montée en flèche lannée dernière pour atteindre un niveau annuel record de 350 400 personnes du Nouveau-Brunswick qui avaient un emploi. Le taux de chômage a diminué pour passer à 9,8 %, et le taux de participation provincial a atteint un record de 63,9 %. Les dernières statistiques mensuelles indiquent que nous avons créé 28 000 nouveaux emplois nets depuis juin 1999.
Pour 2005, des économistes du secteur privé prévoient que la croissance du PIB réel du Nouveau-Brunswick sera de 2,3 % en moyenne. Le ministère des Finances prévoit prudemment une croissance de 2,1 %, compte tenu dun affaiblissement de la demande, tant intérieure quextérieure, dun grand nombre de produits à base de ressources naturelles. Les activités de construction continueront à contribuer à la croissance économique.
Mise à jour financière pour 2004-2005
Le budget pour 2004-2005 a fait état des décisions difficiles que nous avons prises, lesquelles nous ont permis de faire place à léquilibre budgétaire tout en continuant dinvestir dans les priorités. Ces décisions ont bien servi les gens du Nouveau-Brunswick.
Nous prévoyons maintenant un excédent de 112,3 millions de dollars et une réduction de 53,1 millions de la dette nette provinciale pour
Selon les prévisions, les recettes consolidées brutes seront supérieures de 210,1 millions de dollars aux sommes budgétées, et ce, en grande partie grâce au succès de nos négociations avec le gouvernement fédéral en vue dobtenir des transferts additionnels en matière de santé et de péréquation, afin dappuyer les services prioritaires pour les gens du Nouveau-Brunswick.
En même temps, les dépenses consolidées brutes ont augmenté de 159,4 millions de dollars, ce qui est en grande partie attribuable à la mise en oeuvre du plan provincial de la santé et à la prise en main des règlements salariaux pour le personnel infirmier et hospitalier.
Perspectives financières pour 2005-2006
Le budget pour 2005-2006 donne suite à la volonté qua le gouvernement actuel de vivre selon nos moyens. Il donne suite à notre engagement dinvestir dans les priorités qui comptent pour les gens. Il donne suite à laccent que nous mettons sur loptimisation des ressources pour les contribuables. Il donne suite à notre plan de créer de nouvelles perspectives demploi pour les gens du Nouveau-Brunswick.
Le budget de cette année sera équilibré et présentera un excédent de 98,9 millions de dollars ainsi quune réduction de 4,0 millions de la dette nette.
Selon les prévisions, les recettes consolidées brutes sélèveront à 6,109 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 2,9 % par rapport aux prévisions révisées de 2004-2005.
Les dépenses consolidées brutes devraient atteindre 6,105 milliards de dollars, soit une augmentation de 3,7 % par rapport à lannée écoulée.
Nous continuerons à nous efforcer de présenter des budgets équilibrés et de réduire notre rapport dette nette-PIB dans les années qui viennent.
Nous voulons aller plus loin dans notre engagement à légard de la responsabilité financière envers les gens du Nouveau-Brunswick. Pendant la session, une nouvelle Loi sur la responsabilité financière sera déposée, laquelle renforcera la transparence et la reddition de comptes en ce qui concerne les finances du gouvernement et prévoira dautres outils de mesure du rendement financier.
Optimisation des ressources pour les contribuables
Le budget reflète notre engagement continu à optimiser, pour les contribuables, les ressources de lappareil gouvernemental. Les initiatives qui ont été prises pour canaliser les économies vers les domaines prioritaires comprennent lexamen des services communs, qui vise à réduire les coûts en regroupant les services communs internes du gouvernement et des districts scolaires, ainsi que lexamen des services non médicaux du système de soins de santé. Le Programme de réaménagement des effectifs a été prolongé pour donner suite aux conséquences de ces initiatives précises sur les ressources humaines.
La gestion de la masse salariale est essentielle à nos efforts collectifs pour équilibrer le budget et investir davantage dans les priorités des gens du Nouveau-Brunswick. Chaque augmentation de 1 % de la masse salariale globale des dispensateurs de services du secteur public entraîne des coûts additionnels denviron
Bâtir un Nouveau-Brunswick plus fort pour tous et toutes
Le plan budgétaire du gouvernement actuel contribuera à bâtir un Nouveau-Brunswick plus fort pour tous et toutes. Il comporte de nouvelles initiatives et renforce celles qui existent déjà dans chacun des quatre piliers de notre plan de prospérité. Il prévoit plus dinvestissements à la fois au titre du plan provincial de la santé et du Plan dapprentissage de qualité.
Le budget présenté aujourdhui renforce une fois de plus laccent que nous mettons sur un financement accru des services de santé, des soins aux personnes âgées et de léducation. Depuis 1999, le nouveau financement cumulatif sélève à 3,4 milliards de dollars pour les services de santé et les soins aux personnes âgées, et à 1,2 milliard pour léducation.
En application du budget, les dépenses par personne pour les services de santé et les soins aux personnes âgées auront augmenté de
Éducation et enfants
Le budget de lannée qui commence investit plus que jamais auparavant dans notre système déducation. Les dépenses globales pour léducation atteindront presque 1,2 milliard de dollars, soit une augmentation de 3,3 % par rapport à 2004-2005.
Le financement au titre de léducation de la maternelle à la 12e année augmentera de 23,0 millions de dollars par rapport aux dépenses révisées de lannée écoulée, pour passer à un total de 752,8 millions, soit le niveau le plus élevé jamais vu. Les initiatives prises dans le cadre du Plan dapprentissage de qualité recevront
Le budget présenté aujourdhui prévoit ce qui suit :
Notre gouvernement a augmenté les investissements dans les universités et les collèges communautaires dans chaque budget sans exception. Aujourdhui, nous allons plus loin que tout gouvernement antérieur en accordant à nos universités davantage de nouvelles augmentations de financement à long terme au titre de deux autres engagements majeurs.
Premièrement, le financement pour les universités augmentera de 4,6 % cette année, ce qui donne suite à notre engagement daccroître le financement de 10 % sur trois années. Nous augmenterons encore le financement, à raison de 3 % en 2006-2007 et de 3,4 % en 2007-2008, ce qui donne suite à lengagement pris dans notre plateforme électorale daugmenter le financement de 13 % en tout au cours des quatre années du présent mandat.
Deuxièmement, nous prévoyons une augmentation de 20 millions de dollars du Fonds de fiducie pour linfrastructure universitaire, qui sajoute à notre investissement initial de 15 millions en 2002, pour un total de 35 millions.
Santé et mieux-être
Le budget investit plus que jamais dans les services de santé et les soins aux personnes âgées. Linvestissement total passera à 2,3 milliards de dollars, soit une augmentation de 7,6 % par rapport à ce qui a été dépensé en 2004-2005.
Le financement au compte ordinaire du ministère de la Santé et du Mieux-être augmentera de 102,8 millions de dollars par rapport aux dépenses révisées de lannée écoulée, ce qui représente une augmentation de 6,1 % et comprend des dépenses accrues pour les éléments Assurance-maladie, Services hospitaliers, Services dambulance et Régime de médicaments sur ordonnance.
Linvestissement accru dans le mieux-être constitue une stratégie clé de notre plan provincial de la santé. Nous dépenserons 2 millions de dollars en 2005-2006 afin de favoriser un mode de vie sain pour nos enfants et nos jeunes dans les domaines suivants : activité physique ; alimentation et habitudes alimentaires saines ; cessation du tabagisme ; santé mentale et ressort psychologique.
Notre Plan de recrutement et de maintien des ressources médicales, mis en oeuvre au cours de nos 200 premiers jours au pouvoir, donne des résultats positifs. La province compte actuellement 177 médecins de plus quen 1999. Des mesures additionnelles annoncées par le ministre de la Santé et du Mieux-être montrent notre engagement à faire encore davantage.
Notre Stratégie en matière de ressources infirmières fonctionne bien aussi. Aujourdhui, 570 infirmières et infirmiers de plus quen 1999 travaillent à temps plein dans la province. Nous devons veiller à ce que nous ayons suffisamment de personnel infirmier, non seulement aujourdhui, mais également dans lavenir. Voilà pourquoi le budget daujourdhui prévoit un nouveau financement de 4,4 millions de dollars pour les programmes de sciences infirmières, ce qui comprend lajout de 95 nouvelles places en sciences infirmières à UNB et à lUniversité de Moncton.
Grâce au plan provincial de la santé, nous sommes en bonne voie de créer un système de soins de santé axé sur les malades qui sera beaucoup plus viable dans lavenir quil ne laurait été sans de tels changements. La vision signalée dans le plan est claire : fournir les soins nécessaires, de la façon pertinente et au moment opportun, par le bon dispensateur, et ce, à un coût abordable pour les gens du Nouveau-Brunswick.
Depuis que le plan a été rendu public, en juin dernier, le ministre de la Santé et du Mieux-être a annoncé dimportants nouveaux investissements pour faire ce qui suit : élargir la couverture vaccinale contre la grippe afin dinclure les enfants en bas âge ; ajouter de nouveaux vaccins afin de protéger nos adolescents et adolescentes contre la méningite, la varicelle, la coqueluche et la pneumonie ; affecter 3,8 millions de dollars au renforcement du Centre cardiaque du Nouveau-Brunswick ; créer quatre nouvelles unités satellites de dialyse ; créer le Réseau du Nouveau-Brunswick de lutte contre le cancer ; élargir le Programme extra-mural par le recrutement de 28 infirmières et infirmiers additionnels ainsi que dautres professionnels de la santé ; ouvrir quatre cliniques de méthadone ; renforcer les services dambulance grâce à la prolongation des heures de service et à lamélioration de la formation.
Familles et personnes âgées
Le budget maintient notre soutien continu des familles, des enfants, des personnes handicapées et des personnes âgées. Cette année,
Le budget daujourdhui fait état de ce qui suit :
En décembre dernier, le gouvernement actuel a déposé une mesure législative visant à modifier la Loi sur lévaluation afin de prévoir une exonération de limpôt foncier provincial pour les logements à loyer modique sans but lucratif. La mesure procurera un allégement de limpôt foncier très nécessaire aux organisations sans but lucratif qui fournissent un logement aux personnes à faible revenu ayant besoin dun logement acceptable à loyer abordable.
Impôts réduits et davantage demplois
Les réductions que le gouvernement actuel a instaurées au titre de limpôt sur le revenu des particuliers et des corporations ont grandement contribué aux investissements, à la création demplois, à la croissance économique et à la prospérité. Notre stratégie favorable à la croissance donne des résultats.
Depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons réduit les impôts ou créé des encouragements fiscaux dans chaque budget. Le budget présenté aujourdhui ne fait pas exception, car il annonce des mesures qui réduiront davantage la charge fiscale sur les gens et renforceront lattrait du Nouveau-Brunswick comme endroit où vivre et investir. Le gouvernement actuel a réduit limpôt sur le revenu des particuliers à tous les niveaux de revenu, surtout pour les gens à plus faible revenu.
Le budget prévoit un allégement fiscal additionnel dune valeur de 11 millions de dollars pour les contribuables et les familles qui travaillent du Nouveau-Brunswick, et ce, dès cette année. Dans le contexte de notre objectif consistant à réduire de 5 % limpôt provincial sur le revenu, tous les montants de crédits dimpôts provinciaux sur le revenu et les tranches dimposition sont indexés depuis le 1er janvier 2005 afin dassurer une protection contre linflation. Lindexation sera élargie pour comprendre la réduction de limpôt applicable aux faibles revenus. La mesure exonérera encore 3 000 personnes du Nouveau-Brunswick de limpôt provincial sur le revenu.
Par suite des mesures dallégement fiscal que nous avons prises jusquà présent, les particuliers et les familles ont bénéficié dallégements cumulatifs sélevant à
Nous avons réalisé des progrès importants pour créer un avantage concurrentiel favorisant les entreprises au Nouveau-Brunswick. Le budget confirme notre détermination à appuyer les petites entreprises quand il sagit de demeurer compétitif et de créer des emplois.
Le 1er juillet 2005, le taux dimpôt provincial sur le revenu des corporations applicable à la petite entreprise passera de 2,5 % à 2,0 % et le plafond dadmissibilité au taux dimpôt sur le revenu des corporations applicable à la petite entreprise passera de 425 000 $ à 450 000 $.
Le 1er juillet 2006, nous réduirons davantage le taux dimposition, qui passera à 1,5 %, et nous relèverons le plafond dadmissibilité, qui passera à 475 000 $. Le 1er juillet 2007, nous réaliserons le dernier volet de notre engagement en réduisant le taux de limpôt sur le revenu des corporations applicable à la petite entreprise, pour le faire descendre à 1 %, et nous porterons le plafond dadmissibilité à 500 000 $.
Les petites entreprises du Nouveau-Brunswick économiseront, selon les prévisions, 12 millions de dollars de plus par année une fois que les mesures en question seront intégralement appliquées.
Depuis 1999, nous avons rendu possible la réalisation déconomies cumulatives estimées à 272 millions de dollars au titre de limpôt sur le revenu des corporations. Au cours de la seule année 2005-2006, les économies sélèveront à 76 millions de dollars.
Afin de renforcer notre engagement à réduire les impôts pour les gens du Nouveau-Brunswick, nous avons proclamé aujourdhui la Loi sur la protection des contribuables.
Développement économique communautaire et régional
Des collectivités fortes et des régions fortes sont un aspect essentiel de notre plan de prospérité. Le budget de cette année annonce donc deux nouvelles mesures importantes à lappui des collectivités du Nouveau-Brunswick.
Premièrement, la création dune nouvelle Initiative de développement communautaire triennale est prévue, laquelle est dune valeur de
Deuxièmement, la création dun Fonds dinfrastructure économique communautaire triennal est prévue, lequel est dune valeur de 10 millions de dollars et est doté dun investissement initial de 2 millions en 2005-2006.
Le budget de cette année maintient notre engagement à légard des régions en prévoyant un montant de 5 millions de dollars pour le Fonds de développement économique régional Miramichi et le même montant pour le Fonds de développement économique Restigouche-Chaleur.
Le fonds pour le développement économique de la Péninsule acadienne sera prolongé, grâce au versement de 12 millions de dollars de plus, répartis sur les trois prochaines années, ce qui fera en tout 40 millions sur huit années.
Une somme additionnelle de 5 millions de dollars sera versée au Fonds de développement total afin de favoriser laménagement des ressources.
Linvestissement provincial dans la sylviculture sur les terres de la Couronne est aujourdhui de 16 % supérieur à ce quil était lorsque le gouvernement actuel est arrivé au pouvoir en 1999. Le budget maintient au même niveau notre investissement dans la sylviculture.
Nous souscrivons au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole le PCSRA , qui permet aux gouvernements fédéral et provinciaux daider les producteurs agricoles qui subissent un manque à gagner. Le financement du programme pour les années financières 2004-2005 et 2005-2006 se chiffrera en tout à 23,7 millions de dollars.
Nous continuerons de faire la promotion du Nouveau-Brunswick en tant que destination touristique attrayante en investissant 600 000 $ de plus dans linfrastructure touristique et en participant à lInitiative de marketing du tourisme en Atlantique.
Autres investissements clés
Les dépenses en capital brutes augmenteront de 10,9 % par rapport à lannée écoulée, pour passer à 423,8 millions de dollars en tout ; elles augmenteront pour la cinquième année de suite et comprendront des investissements clés dans les domaines des transports, de la santé, de léducation et de linfrastructure municipale verte.
En application du budget, nous investissons 5 millions de dollars de plus dans la Fondation de linnovation du Nouveau-Brunswick pour ajouter au fonds, qui était initialement de 20 millions.
Le budget prévoit cette année 1 million de dollars pour le programme dimmigration, ce qui représente une augmentation de 54 % par rapport à lannée écoulée. Le programme sera amélioré en vue de coordonner, dans lensemble de lappareil gouvernemental, notre démarche visant à accroître limmigration dans notre province.
En outre, le budget présenté aujourdhui maintient lengagement financier en consacrant plus de 8,1 millions de dollars à la culture.
Le gouvernement déposera au cours de la session une mesure législative visant à modifier la Loi sur lévaluation afin dinciter les entreprises du secteur privé à aménager et à utiliser les biens patrimoniaux.
Conclusion
Le véritable progrès économique, social et financier passe avant tout par létablissement dobjectifs précis. Ces objectifs font partie intégrante de notre plan de prospérité, de notre Plan dapprentissage de qualité, de notre plan provincial de la santé et de notre plan budgétaire.
Nos plans donnent des résultats positifs. Les emplois sont à la hausse. Les impôts sont à la baisse. Les investissements sont à la hausse. La dette est à la baisse. Notre cote de crédit est à la hausse. Le chômage est à la baisse.
Le tout indique que la province progresse dans la voie de la croissance et de la prospérité et montre comment nous bâtissons un Nouveau-Brunswick plus fort pour tous et toutes.