Budget 1999-2000 Publié par : Ministère des Finances Province du Nouveau-Brunswick Case postale 6000 Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5H1 Canada Internet : www.gnb.ca/finance Décembre 1998 Couverture : Communications Nouveau-Brunswick (CNB 98495) Traduction : Traduction des débats, Assemblée législative Photocomposition : Imprimeur de la Reine pour le Nouveau-Brunswick Imprimerie et reliure : Services d'imprimerie, Approvisionnement et Services ISBN 1-55236-151-9 ISSN 0833-5680 Imprimé au Nouveau-Brunswick Table des matières Introduction 5 Faits saillants économiques et financiers7 Revue et perspectives économiques7 Revue financière de 1998-19998 Plan financier quadriennal9 Plan financier pour 1999-200010 Faits saillants des dépenses pour 1999-200012 Investissements dans les soins de santé12 Investissements dans l'éducation16 Investissements dans la création d'emplois18 Investissements dans les routes20 Investissements dans les services publics21 Mesures productives de recettes23 Réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers23 Aide aux petites entreprises23 Conclusion25 Annexe : Résume budgétaire27 Introduction Monsieur le président, je suis fier de présenter le budget de 1999-2000, dans lequel le gouvernement actuel réalise le cinquième excédent budgétaire de suite. Ce budget est le premier du premier ministre et du Cabinet actuels. Il met l'accent sur les soins de santé et l'éducation, qui sont les priorités absolues des gens du Nouveau-Brunswick. Le budget d'aujourd'hui est rendu possible grâce à une décennie de planification et de gestion financière prudentes. Il montre que nous avons tracé la bonne voie et que, dans la dernière année du présent cycle budgétaire équilibré, nous avons réussi. Il indique également que nous sommes bien munis pour relever les défis du XXIe siècle. Le présent budget dénote un équilibre entre les besoins sociaux et la prudence financière. En 1999-2000, nous investissons dans les soins de santé et l'éducation plus de 73 % de l'augmentation de nos dépenses budgétaires totales, et nous remboursons notre dette. Monsieur le président, • Nous investirons 74 millions de dollars additionnels pour améliorer le système de soins de santé. En effet, des gens de toutes les régions de la province nous ont dit que les soins de santé étaient leur priorité absolue. •Nous investirons dans notre ressource la plus importante, à savoir les jeunes, en dépensant une somme additionnelle de 40 millions pour appuyer le processus éducationnel. En outre, nous aiderons les étudiants et étudiantes de niveau postsecondaire en fournissant plus de fonds à nos universités. •Nous adopterons une démarche pluriannuelle de plusieurs millions de dollars pour réparer et rénover des écoles partout dans la province. En 1999-2000, nous dépenserons 37 millions pour traiter principalement des questions d'hygiène et de sécurité dans les écoles. •Nous investirons plus de 150 millions de dollars dans les efforts de création d'emplois, car tous les gens du Nouveau-Brunswick méritent la dignité qu'apporte le travail. En outre, le budget de capital de 245 millions de dollars générera des milliers d'emplois dans la province. La construction de la route entre Fredericton et Moncton et du gazoduc créeront également des emplois. •Nous entreprendrons une démarche pluriannuelle de plusieurs millions de dollars pour les routes rurales et les ponts dans l'ensemble de la province. Cette année seulement, nous dépenserons 20 millions de plus dans les régions rurales. •Nous réduirons le taux de l'impôt sur le revenu applicable à la petite entreprise et le taux de l'impôt sur le revenu des particuliers. Monsieur le président, nous pouvons faire de tels investissements parce que nous avons mis en place une fondation solide. Nous continuerons de donner suite aux plans qui nous ont menés jusqu'ici et nous prendrons appui sur nos succès pour assurer un avenir prospère à tous les gens du Nouveau-Brunswick. Faits saillants économiques et financiers Revue et perspectives économiques Monsieur le président, le gouvernement actuel travaille dur à la création d'emplois et à la croissance économique, tout comme à la prudence financière et à une planification financière judicieuse. La croissance économique est d'une importance vitale. Lorsque les affaires et l'industrie sont en croissance, un plus grand nombre de personnes trouvent du travail et gagnent un salaire. Ainsi, l'assiette fiscale du Nouveau-Brunswick s'élargit. Une prospérité accrue est la clé permettant de renouveler et de protéger les soins de santé et les autres programmes gouvernementaux maintenant et pendant le nouveau millénaire. Mon ministère présentera un rapport détaillé sur l'économie de la province au début de 1999, lorsque les renseignements de 1998 auront été compilés. Un examen des chiffres actuels indique que notre économie a connu un rendement régulier et modéré. Nous prévoyons en 1998 une croissance de 2,1 % après inflation. Les statistiques cumulatives de l'année montrent que les indicateurs économiques clés se sont améliorés par rapport à 1997 : • Les niveaux d'emploi au Nouveau-Brunswick ont augmenté de 2,3 %. C'est un meilleur résultat que dans cinq autres provinces. •Le chômage a baissé, pour se situer au taux désaisonnalisé de 11,4 %. •Les salaires et les traitements ont augmenté de 3,8 %. De telles augmentations salariales sont comparables au taux national et sont les plus fortes depuis 1990. •Les ventes au détail, qui sont toujours un indicateur clé de la confiance des consommateurs et consommatrices, ont augmenté à un rythme jamais vu depuis une décennie. Cette année, les ventes ont augmenté de 7,7 % jusqu'ici, taux que dépasse seulement celui de l'Ontario et qui devance de loin le taux national de 5 %. Que réserve l'avenir? La situation économique internationale est assombrie par les répercussions des problèmes financiers de l'Asie. Nous sommes préoccupés, mais nous ne prévoyons pas de crise. L'économie nationale des États-Unis ralentira quelque peu, d'après les prévisions, mais son niveau d'activité devrait être proche de son potentiel. Les fondements économiques du Canada sont solides, ce qui devrait se traduire par une croissance stable. Le Conseil économique des provinces de l'Atlantique (CEPA) a communiqué récemment son aperçu économique pour les provinces de l'Atlantique. Les prévisionnistes du conseil affirment que le Nouveau-Brunswick bénéficiera d'une économie plus forte en 1999. Ils prévoient une croissance réelle de 2,4 %. Le CEPA tire une telle conclusion en citant à l'appui le gazoduc de l'île de Sable, la possibilité d'avoir des centrales électriques alimentées au gaz et la construction accélérée de la route à quatre voies de 195 km entre Moncton et Fredericton. Monsieur le président, je prévois pour 1999 une croissance de 2,3 % (après inflation) au titre du PIB. La plus grande partie du gazoduc devrait être construite d'ici un an. De plus, la conception et la construction de la route à quatre voies procureront des emplois à des milliers de personnes dans notre province. Cela est important sur le plan personnel, car ce sont nos voisins et nos amis qui occuperont ces emplois. En conséquence, le taux de chômage devrait continuer à diminuer. À plus vaste échelle, une infrastructure améliorée est un élément clé du progrès économique. Le gazoduc et l'implantation de l'industrie du gaz naturel offriront de nouvelles perspectives économiques. La construction de la nouvelle route assurera un parcours moderne, sécuritaire et fiable dans un corridor de circulation très dense. L'amélioration des routes aura des répercussions positives sur d'autres secteurs comme la foresterie, les industries manufacturières et notre industrie touristique en pleine expansion. Revue financière de 1998-1999 Monsieur le président, j'aimerais passer de la situation économique à la situation financière, car celle-ci est essentielle à notre capacité de maintenir et d'améliorer la prestation des services aux gens du Nouveau-Brunswick. Je vais commencer par passer en revue mon dernier budget, dans lequel j'ai prévu un excédent budgétaire de 18,5 millions. J'ai le plaisir de signaler que nous prévoyons maintenant un excédent de 19,6 millions en 1998-1999. De nombreux facteurs ont eu une incidence sur notre situation financière au cours des 12 derniers mois. Les dépenses budgétaires de 1998-1999 dépassent de 66,3 millions de dollars le montant prévu. Les changements clés comprennent notamment une hausse des dépenses pour les soins de santé et une assistance pour aider les propriétaires à faire face aux dommages causés par les inondations. Les recettes budgétaires dépassent de 67,4 millions le montant inscrit au budget de 1998-1999. Des baisses au titre des recettes de l'impôt foncier, des recettes des loteries et du bénéfice net d'Énergie N.-B. comptent parmi les changements importants. Elles ont été compensées par des recettes accrues au titre de la péréquation et de l'impôt sur le revenu. Plan financier quadriennal Monsieur le président, le gouvernement actuel a bien géré les finances de la province. Nous avons enregistré trois excédents budgétaires de suite et nous prévoyons un excédent en 1998-1999. Avec le budget d'aujourd'hui, nous avons préparé la voie pour réaliser un excédent au cours de l'année financière 1999-2000. En affichant cinq excédents de suite, le Nouveau-Brunswick abordera le nouveau millénaire dans une situation financière plus saine que ce qui semblait possible il y a 10 ans. FOUR-YEAR FISCAL PLAN 1996-1997 TO 1999-2000 / PLAN FINANCIER QUADRIENNAL 1996-1997 À 1999-2000 $ millions $ Revised / Budget / Prévisions Prévisions révisées budgétaires 1996-1997 1997-1998 1998-1999 1999-2000 Budgetary Revenues / Recettes budgétaires 4,470.5 4,459.4 4,549.7 4,657.2 Budgetary Expenditures / Dépenses budgétaires 4,355.8 4,397.7 4,530.1 4,644.9 Budgetary Surplus - reduction in net debt / Excédent budgétaire - réduction de la dette nette 114.7 61.7 19.6 12.3 Le gouvernement actuel continuera de pratiquer une gestion judicieuse et respectera les exigences de la Loi sur le budget équilibré, selon laquelle tous les comptes budgétaires doivent être équilibrés au cours de la période financière de quatre années allant de 1996-1997 à 1999-2000. De fait, non seulement nous équilibrerons les comptes budgétaires, mais nous afficherons un excédent au cours de chacune des quatre années. Il en découlera une réduction importante de la dette nette pour la période financière de quatre années. Nous y parviendrons tout en investissant dans les soins de santé, l'éducation, la création d'emplois et d'autres domaines qui sont importants pour le mieux-être des gens du Nouveau-Brunswick. Le budget de 1996-1997 avait fixé un objectif ambitieux, soit un excédent de 191 millions de dollars pour le plan financier quadriennal. L'objectif a été révisé dans chaque budget ultérieur. La prévision pour 1999-2000 prépare la voie au dépassement de l'objectif original. Il est maintenant prévu que l'excédent budgétaire cumulatif pour la période de quatre années sera de 208,3 millions. Je veux souligner que le gouvernement actuel reconnaît la nécessité constante de réduire la dette nette. Nous nous engageons à réaliser d'autres progrès pour réduire le très important ratio de la dette nette au PIB. Ce ratio est un barème important qui permet à la province de conserver sa réputation avantageuse auprès des agences d'évaluation du crédit. Nous sommes fiers de notre bonne cote de solvabilité, mais nous gérerons nos finances de manière à équilibrer les besoins de notre population et les critères d'évaluation de ces agences internationales. Le Nouveau-Brunswick a, et continuera d'avoir, la meilleure cote de l'est du Canada. Monsieur le président, le gouvernement reconnaît également la demande relative à des dépenses accrues au titre des services, surtout les soins de santé, ainsi que celle liée à des réductions fiscales à long terme. Les deux objectifs sont réalisables. Afin d'assurer un meilleur avenir à nos enfants et à nos petits-enfants, nous devons continuer d'investir dans les programmes clés et gérer judicieusement nos finances. Plan financier pour 1999-2000 Monsieur le président, dans le budget d'aujourd'hui, nous pensons aux gens d'abord, en nous occupant tant des jeunes que des personnes âgées. Nous investissons dans les soins de santé, l'éducation, la création d'emplois et les routes, mais nous vivons toujours selon nos moyens. Une planification financière prudente nous a permis d'accroître les dépenses tout en respectant la loi sur un budget équilibré et en réduisant notre dette nette. J'ai le plaisir d'annoncer que le Nouveau-Brunswick prévoit réaliser son cinquième excédent de suite en 1999-2000. L'excédent de 1999-2000 sera de 12,3 millions de dollars. Cela permet une autre réduction modeste de la dette, ce qui est dans l'intérêt supérieur de tous les gens du Nouveau-Brunswick. Faits saillants des dépenses pour 1999-2000 Investissements dans les soins de santé Monsieur le président, le gouvernement a récemment annoncé aux gens du Nouveau-Brunswick qu'il déposera la Loi sur la garantie du financement des soins de santé. Aux termes de cette loi, la province garantira que l'accroissement annuel des dépenses liées aux soins de santé dépassera la croissance réelle de l'économie provinciale. Les projections indiquent que notre croissance économique sera de 2,3 % en 1999. J'ai la grande fierté de vous dire que l'augmentation de nos dépenses au compte ordinaire au titre des soins de santé sera de 5,7 % pendant l'année qui vient. Par rapport au budget de l'année dernière, il s'agit d'une augmentation de 74 millions qui permettra de renforcer le système des services de santé et des services communautaires et de dispenser plus de services aux gens du Nouveau-Brunswick. Monsieur le président, 29,9 % de notre budget global, soit 1,4 milliard de dollars, seront investis dans notre système de santé en 1999-2000. Les gens nous ont dit très clairement qu'ils veulent un système de soins de santé sûr et fiable. Ils veulent des services sûrs près de chez eux. Les gens veulent que des professionnels dévoués s'occupent de leurs besoins et ils veulent une gamme de services plus vaste que jamais. C'est une tâche monumentale, et il faut s'en occuper en présupposant qu'il est vital que le système de soins de santé soit viable dans l'avenir et que le financement soit assuré. Monsieur le président, le groupe d'étude sur les services de santé tient des audiences partout dans la province afin d'examiner des façons d'améliorer les services aux endroits où ils sont dispensés. Nous prévoyons qu'il fera des recommandations utiles en vue d'améliorer la qualité des services de santé et des services communautaires ainsi que l'efficience du fonctionnement. Nous attendons avec intérêt les constatations du groupe. Le budget d'aujourd'hui montre que le gouvernement actuel écoute les gens et leur répond. Nous croyons que traiter les gens avec compassion et prévenance est vraiment la chose à faire. Les soins de santé sont notre priorité absolue. De fait, la moitié de l'augmentation de nos dépenses au compte ordinaire pour 1999-2000 est affectée aux soins de santé. Cela prouve l'engagement continu du gouvernement à l'égard des soins de santé et du mieux-être de notre population, surtout de nos personnes âgées. Où seront affectés les nouveaux fonds, Monsieur le président? La ministre de la Santé et des Services communautaires dévoilera les détails dans son discours sur les prévisions budgétaires. Entre autres, le budget prévoira les mesures suivantes : • Une somme additionnelle de 8,3 millions sera affectée au programme d'ambulances; les malades ayant besoin d'un transport par ambulance paieront 120 $ au lieu du droit actuel de 275 $, soit une réduction de 155 $; les droits des services bénévoles d'ambulance seront ramenés de 100 $ à 60 $, et le droit de 50 $ pour le transport par ambulance d'un hôpital à l'autre sera éliminé; des fonds additionnels sont prévus pour l'achat de nouvelles ambulances. •Une somme additionnelle de 21 millions est prévue pour le programme de services hospitaliers au titre des coûts liés à la prestation des services dans les hôpitaux. •Une somme additionnelle de 5,5 millions est prévue au budget des services des foyers de soins, y compris 3,8 millions pour tenir compte de l'accroissement des soins qui seront dispensés aux pensionnaires des foyers de soins. •Une somme additionnelle de 7,6 millions est prévue pour le Plan de médicaments sur ordonnance, y compris 3,5 millions pour payer deux médicaments dont profiteront les personnes les plus vulnérables du Nouveau-Brunswick qui sont atteintes de sclérose en plaques. •Une somme additionnelle de 20 millions est prévue pour le programme des services sociaux et communautaires, y compris une augmentation de 4,3 millions pour la mise en oeuvre des recommandations du Comité d'examen des décès d'enfants, notamment pour le recrutement de plus de travailleuses et travailleurs sociaux préposés à la protection de l'enfance. •Une somme additionnelle de 1 million servira à lancer de nouveaux programmes de prévention du cancer. •Une somme additionnelle de 9,1 millions est prévue pour le budget de l'assurance-maladie, y compris 1,8 million pour le recrutement de 10 nouveaux médecins afin d'améliorer l'accès aux soins primaires. •Des fonds sont prévus pour l'amélioration d'un programme ambulatoire pour les jeunes toxicomanes de toute la province. •Les possibilités d'élargir le rôle du personnel infirmier seront explorées. Monsieur le président, l'année dernière, nous avons pu nous permettre d'affecter 34 millions de dollars additionnels aux soins de santé. Cette année, nous injectons une somme additionnelle de 74 millions dans le système. Il s'agit de sommes importantes, mais, peu importe combien de millions de dollars nous consacrons au système de soins de santé, je sais que les exigences seront toujours considérables. Je peux simplement dire que nous faisons tout notre possible afin d'obtenir le maximum pour chaque dollar dépensé. Nous avons affecté à une telle priorité importante chaque dollar que nous avons pu trouver afin de pouvoir continuer d'offrir aux gens du Nouveau-Brunswick le genre de système de soins de santé qu'ils veulent. Le financement suffisant des soins de santé dépend en fin de compte du rétablissement, par le gouvernement fédéral, des niveaux antérieurs de financement des soins de santé et des autres programmes sociaux. Lorsque le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) a été instauré, les transferts pécuniaires pour les programmes sociaux provinciaux ont été considérablement réduits. Les provinces ont été obligées d'absorber plus que leur juste part de réductions pour que les comptes fédéraux puissent être équilibrés. Le Nouveau-Brunswick recevra environ 100 millions de dollars de moins qu'avec l'ancien programme fédéral de financement. Je ne peux vous dire combien de fois au cours des dernières années le premier ministre du Nouveau-Brunswick, le ministre de la Santé et moi-même avons demandé à nos homologues fédéraux davantage de fonds pour les soins de santé. J'ai peut-être perdu le compte, mais je n'ai pas perdu espoir. Au cours de l'année écoulée, j'ai été président du comité des ministres provinciaux et territoriaux des Finances. Nous avons investi du temps et des ressources considérables dans l'examen des ententes financières fédérales-provinciales et nous avons élaboré une position commune pour un réinvestissement dans le système de soins de santé du Canada. Nous avons transmis un message clair et ferme au ministre fédéral des Finances : les soins de santé sont la priorité absolue pour toute la population du Canada. Pour que les provinces puissent fournir des soins de santé répondant aux exigences des Canadiens et des Canadiennes, les transferts fédéraux doivent être ramenés aux niveaux antérieurs au moyen du TCSPS. La stabilité et la croissance des transferts pécuniaires aux provinces doivent être assurées. Monsieur le président, les premiers ministres provinciaux ont partagé la préoccupation des ministres provinciaux et territoriaux. À leur tour, ils ont exhorté le gouvernement fédéral à utiliser son dividende financier pour rétablir le financement des soins de santé au moyen du TCSPS. Ils se sont engagés à affecter les fonds aux soins de santé. Aujourd'hui, je fais de nouveau appel au gouvernement fédéral. Le financement des soins de santé devrait être rétabli à un niveau suffisant. Le besoin de réinvestir est évident. C'est maintenant le temps de le faire. Monsieur le président, le gouvernement fédéral aura bientôt une autre occasion de permettre aux gouvernements provinciaux de fonctionner sur un meilleur pied d'égalité les uns avec les autres. Le renouvellement du programme de péréquation est prévu pour 1999. Nous demandons au gouvernement fédéral d'entreprendre des changements qui réduiront davantage les disparités financières considérables et persistantes entre les provinces afin qu'elles aient toutes des ressources suffisantes pour assurer des services publics d'un niveau comparable. Investissements dans l'éducation Monsieur le président, en plus des soins de santé, le système d'éducation est l'autre pierre angulaire de nos valeurs au Nouveau-Brunswick. J'aimerais introduire mes observations sur l'éducation en expliquant que nous avons augmenté cette année notre budget de capital global. Le budget de capital net est passé de 214 millions en 1998-1999 à 245 millions en 1999-2000. L'année dernière, nous avons dépensé 18 millions de dollars du budget de capital pour les écoles. Cette année, nous dépenserons plus du double, soit 37 millions. Des parents, des membres du personnel enseignant et des représentants des écoles nous ont dit que bon nombre de nos bâtiments se font vieux et ont besoin de travaux de rénovation et de réparation. Des experts du ministère de l'Éducation et de celui de l'Approvisionnement et des Services ont examiné leurs préoccupations. Le résultat est une nouvelle façon d'aborder le budget de capital ainsi qu'un plan à long terme visant à rénover et à réparer des écoles partout dans la province. Monsieur le président, 1999-2000 est la première année d'un engagement pluriannuel visant à améliorer 300 écoles. Tout comme à la maison, on n'a pas les moyens de tout faire en même temps. Cependant, si les travaux et les dépenses sont étalés, la tâche est maîtrisable et sera réalisée. Le programme pluriannuel démarrera avec vigueur en 1999-2000 grâce à l'injection de 37 millions de dollars, dont la majeure partie servira à donner suite aux questions d'hygiène et de sécurité. Un tel financement rehaussera le milieu d'apprentissage en améliorant, entre autres, la qualité de l'air dans nos écoles. Je veux préciser que nous ne dépensons pas l'argent des contribuables uniquement pour les briques et le mortier dans le système d'éducation. Nous investissons dans notre ressource la plus importante : les jeunes. Le personnel enseignant, les parents et les élèves eux-mêmes travaillent dur afin d'assurer une éducation solide dans nos écoles. Les élèves qui fréquentent l'école aujourd'hui vivront la plus grande partie de leur vie au XXIe siècle, et nous devons faire tout notre possible afin de les munir des connaissances, des compétences et des outils dont ils auront besoin pour soutenir la concurrence et réussir. Monsieur le président, dans un tel but, 17,7 ¢ sur chaque dollar budgété sont affectés à l'éducation. Le ministre de l'Éducation donnera les détails de son budget de 820,7 millions lorsqu'il présentera ses prévisions budgétaires. Entre autres, les gens du Nouveau-Brunswick seront témoins des mesures suivantes : • la réduction du nombre maximal d'élèves par classe en 1re année, qui sera ramené de 28 à 25 en 1999-2000; •la réduction du nombre maximal d'élèves par classe en 2e année, qui sera ramené de 28 à 25 en 2000-2001; •la réduction du nombre maximal d'élèves par classe en 3e année, qui sera ramené de 32 à 30 en 2001-2002; •le recrutement d'environ 200 personnes en vue d'un nouveau programme visant à répondre aux besoins des élèves ayant des troubles du comportement et à appuyer la nouvelle directive sur la discipline dans les écoles; •un financement accru pour le personnel enseignant suppléant au cours des deux prochaines années; •un financement accru pour l'éducation des élèves des Premières nations dans les écoles publiques; •l'entrée dans le système d'au plus 400 nouveaux membres du personnel enseignant en raison des nouvelles initiatives et des départs à la retraite. Monsieur le président, bon nombre de nos élèves, lorsqu'ils quittent le secondaire, se dirigent vers l'université. Le budget de 1999-2000 contient un financement accru pour le programme d'aide aux étudiants afin d'aider les étudiants et les étudiantes qui ont un niveau élevé d'endettement. Le gouvernement actuel veut améliorer la capacité de nos universités à dispenser une éducation de qualité, à se doter d'un équipement moderne et de bonnes installations et à imposer des droits de scolarité abordables. Vous vous rappellerez peut-être que les fonds affectés aux budgets de fonctionnement des universités ont été réduits au cours des dernières années. J'ai le plaisir d'annoncer aujourd'hui que le gouvernement a renoncé à imposer aux universités un objectif de réduction budgétaire de 1 %. En outre, mon budget comprend une augmentation de 1 % au titre du financement de l'enseignement universitaire. En 1999-2000, la province versera 160,5 millions de dollars aux universités. Monsieur le président, les universités devraient ainsi être en mesure d'éviter les augmentations de droits de scolarité. Nous sommes également reconnaissants aux recteurs d'universités de bien vouloir continuer à travailler en vue d'établir un plan de financement quinquennal. Celui-ci comprendrait des prévisions de subventions de fonctionnement jusqu'à 2003-2004. Une telle démarche stratégique pluriannuelle aidera les universités à faire face aux pressions qui s'exercent sur le système, tout comme elle permettra d'effectuer dans nos écoles des travaux de rénovation et de réparation nécessaires. Investissements dans la création d'emplois Monsieur le président, je décrirai dans quelques instants des mesures fiscales qui montrent que le gouvernement actuel s'est engagé à aider les entreprises à prospérer afin qu'elles puissent créer un plus grand nombre de meilleurs emplois pour les gens du Nouveau-Brunswick. Les petites et moyennes entreprises de tous les coins de la province, où les gens ayant de bonnes idées se retroussent les manches, travaillent dur et font bouger les choses, sont particulièrement importantes. Les mesures contenues dans le budget de 1999-2000 bâtiront notre économie locale un emploi à la fois. Nous injecterons 2 millions de dollars additionnels dans le programme d'avance de capitaux aux petites entreprises pour porter à 5 millions le financement global au titre du programme. Des fonds seront destinés aux personnes qui veulent agrandir des entreprises existantes. Le programme visera également de nouveaux démarrages ou la diversification dans les secteurs de la fabrication, de la technologie de l'information, du tourisme et des services commerciaux. Nous voulons avoir des nouvelles d'entrepreneurs de tous les comtés de la province. Monsieur le président, dans le présent budget, les gens du Nouveau-Brunswick seront témoins d'autres améliorations, comme celles qui suivent : • des améliorations à nos parcs, y compris le parc linéaire Fundy, la plage Parlee et le parc du mont Carleton, ainsi qu'à nos sentiers de randonnée pédestre et à nos voies navigables; •des améliorations à certains de nos lieux historiques et à notre réseau plein air; •des travaux dans le cadre du plan directeur de la chaîne des Appalaches pour faire du parc Sugarloaf une destination active toute l'année et un pôle d'attraction dans la région; •une augmentation du fonds de développement économique géré par la Société d'aménagement régional. À la suite du budget de 1999-2000, la population du Nouveau-Brunswick verra également plus d'argent affecté à des améliorations de services ainsi qu'aux gens et aux activités de leurs collectivités, tant rurales qu'urbaines, notamment : • des subventions accrues pour le contrôle de l'assainissement de l'eau, qui profiteront à des localités comme Centreville et Allardville; •des subventions accrues aux districts de services locaux pour permettre la modernisation des postes d'incendie, du matériel de lutte contre l'incendie et des salles communautaires dans des localités comme Harcourt et Aberdeen; •un financement accru du Fonds en fiducie pour l'avancement du Sport, qui accorde des fonds aux athlètes, sur le plan individuel, ainsi qu'aux organisations sportives; •des fonds accrus pour les subventions concernant les garderies; •un élargissement du programme d'aide juridique en matière de droit de la famille; •davantage de fonds pour la Cour des petites créances; •l'ouverture en 1999-2000 de guichets uniques de Services Nouveau-Brunswick à Grand-Sault, à Bathurst et à Richibucto; •des fonds pour un programme provincial du millénaire visant à coordonner les activités de célébration; •des fonds pour les Jeux d'hiver du Canada, qui auront lieu dans les régions de Restigouche et de Chaleur en 2003. Les ministres concernés fourniront des détails dans les discours sur leurs prévisions budgétaires, mais, comme vous le constatez, Monsieur le président, le gouvernement actuel bâtit un Nouveau-Brunswick meilleur. Investissements dans les routes Monsieur le président, nous construisons et réparons également des routes. À l'approche du tournant du siècle, un solide réseau de transport est de plus en plus essentiel à une économie en croissance. Par exemple, une bonne infrastructure offre aux gens une plus grande sécurité, profite à nos nombreuses industries, achemine nos produits et nos services jusqu'aux marchés et amène chaque année 1,5 million de touristes à nos plages, à nos lieux d'Extravacances d'une journée, à nos lieux historiques, à nos parcs et à nos collectivités. Dans ses prévisions budgétaires, le ministre des Transports donnera les détails d'un programme stratégique pluriannuel de plusieurs millions de dollars en vue d'améliorer les routes rurales et les ponts. Le gouvernement a élaboré un plan à long terme visant la pose d'enduit superficiel sur les routes, la réparation de ponceaux et la réfection de milliers de kilomètres de routes. Monsieur le président, je suis très fier de signaler que nous dépenserons 20 millions de dollars de plus pour les routes rurales en 1999-2000. Il faut noter que la somme mentionnée s'ajoute aux fonds affectés à la nouvelle route à quatre voies en construction entre Moncton et Fredericton. Les travaux vont bon train en vue de construire une route sécuritaire avant la fin de 2001. La province a un prix maximal garanti pour la construction de cette route. C'est le constructeur de la route et non la province qui assumera tout dépassement des coûts de construction. En outre, le ministre des Transports donnera des détails au sujet des améliorations prévues pour d'autres tronçons de route. Des travaux d'une valeur de 67,4 millions de dollars, dont les frais seront partagés avec le gouvernement fédéral, seront effectués pendant l'année qui vient. Monsieur le président, je m'empresse d'ajouter que nous avons la ferme intention de continuer d'insister auprès du gouvernement fédéral pour qu'il collabore avec les provinces en vue d'une stratégie nationale en matière de transport. Entre-temps, nous irons de l'avant par nous-mêmes en fonction de nos moyens financiers. Investissements dans les services publics Monsieur le président, j'ai le plaisir d'annoncer que nous augmenterons le nombre d'emplois à plein temps dans les services publics au cours de l'année financière. Nous prévoyons que 145 personnes environ seront recrutées dans des domaines comme la technologie de l'information, le travail social, l'orientation professionnelle, l'aide juridique et l'assurance-récolte. Nous prenons également des mesures pour rajeunir nos effectifs des services publics, qui, comme la population en général, prennent de l'âge. Afin d'amener de nouvelles personnes dans le système, nous avons l'intention d'assouplir l'exigence d'une expérience de travail pour certains postes de premier échelon dans les services publics. Nous maintiendrons évidemment le principe du mérite et les concours. Un Secrétariat à la jeunesse sera créé au sein du Conseil exécutif. Un groupe de six jeunes fonctionnaires ayant une profonde compréhension des questions relatives à la jeunesse examineront les nouvelles politiques et celles qui sont en vigueur. Ils proposeront de nouvelles idées et des démarches innovatrices pour l'élaboration des politiques d'intérêt public. Au cours des cinq prochaines années, 100 diplômés d'universités seront accueillis dans les services publics, où ils feront des stages de deux ans. En 1999-2000, ces stagiaires seront notamment des urbanistes en environnement, des analystes des politiques, des chercheurs en éducation et des spécialistes des marchés. Monsieur le président, nous avons reçu presque 1 600 demandes pour les 21 premiers postes de stagiaires. Nous sommes convaincus que des dirigeants de demain se trouveront parmi les candidats et candidates enthousiastes. Nos employés actuels des services publics constituent l'une de nos plus importantes ressources. Ils conçoivent, planifient et dispensent des programmes et des services gouvernementaux. Par exemple, de nombreuses personnes travaillent avec diligence à la question de l'an 2000. Comme tout le monde le sait, il s'agit de problèmes éventuels découlant de l'utilisation de dates à deux chiffres dans les logiciels et les puces microprocesseurs. J'ai le plaisir d'annoncer que trois de nos systèmes majeurs - impôt foncier, immatriculation de véhicules à moteur et permis de conduire, gestion de cas de bénéficiaires de l'assistance sociale - ont déjà été préparés. Nos employés travaillent avec diligence à tous les autres systèmes pour qu'il n'y ait pas de grands problèmes quand arrivera le 1er janvier 2000. Je tiens à rendre publiquement hommage à notre personnel pour le dévouement dont il fait preuve chaque jour au travail. Je veux également remercier les syndicats avec lesquels le Conseil de gestion a négocié depuis mon dernier budget. Ils ont reconnu la nécessité de conclure des ententes salariales justes et équilibrées. Notre pratique récente qui consiste à accorder de modestes augmentations salariales au personnel du gouvernement sera maintenue au cours des années qui viennent. Mesures productives de recettes Réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers Monsieur le président, j'ai annoncé dans les budgets précédents trois étapes de réductions de l'impôt sur le revenu des particuliers. En 1997, le taux est passé de 64 % à 63 % de l'impôt fédéral de base; en 1998, il a été ramené de 63 % à 61 % de l'impôt fédéral de base. Dans mon budget de décembre dernier, j'ai dit que nous prévoyions réduire le taux une troisième fois le 1er janvier 1999, pour le ramener de 61 % à 57,5 % de l'impôt fédéral de base. En préparant le budget d'aujourd'hui, nous nous trouvions devant un choix qui nous a fait beaucoup réfléchir. Devions-nous mettre en vigueur en 1999 toute la réduction d'impôt sur le revenu? Ou devions-nous utiliser une partie de l'argent pour prendre soin des malades et protéger les personnes démunies? Nous savons que les soins de santé sont la priorité absolue des gens, et nous sommes d'accord. C'est pourquoi, le 1er janvier 1999, nous réduirons le taux de l'impôt, qui passera de 61 % à 60 % de l'impôt fédéral de base. La mesure mettra 17 millions de dollars à la disposition des gens du Nouveau-Brunswick en 1999-2000. Nous économisons ainsi 34 millions de dollars, qui seront affectés directement aux soins de santé, là où ils pourront bénéficier le plus au plus grand nombre de gens. Le gouvernement maintient son engagement de ramener à 57,5 % de l'impôt fédéral de base le taux de l'impôt sur le revenu des particuliers. La décision se traduit par un équilibre entre les responsabilités sociales et les responsabilités financières. Elle associe compassion et prudence financière. Aide aux petites entreprises Monsieur le président, le gouvernement actuel reconnaît l'importance vitale des petites entreprises dans la création d'emplois au Nouveau-Brunswick. En 1996, le gouvernement a ramené de 9 % à 7 % le taux de l'impôt sur le revenu des corporations applicable à la petite entreprise. Aujourd'hui, j'annonce une autre réduction du taux de l'impôt sur le revenu des corporations applicable à la petite entreprise, qui sera de 6 % à compter du 1er janvier 1999. Cette réduction mettra 3,4 millions de dollars à la disposition des entrepreneurs du Nouveau-Brunswick et encouragera de nouveaux investissements et la création d'emplois dans la province. Bon nombre d'entrepreneurs potentiels et de petites entreprises ont de la difficulté à obtenir du financement et peuvent dépendre fortement du financement par emprunt quand il est disponible. Souvent, ils sont sous-capitalisés et ont des besoins qui ne sont pas comblés par les sources traditionnelles de capital. En conséquence, j'annonce la création d'un programme de crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick sur le financement par actions, qui procurera aux propriétaires de petites entreprises de la province une autre source de financement par actions. Ce programme permettra aux propriétaires admissibles de petites entreprises d'obtenir un financement par actions auprès d'investisseurs. Les entreprises admissibles seront semblables à celles qui satisfont aux modalités du programme d'avance de capitaux aux petites entreprises et de la Loi sur le développement économique. Les mesures législatives qui seront déposées pendant la session contiendront des détails additionnels à ce sujet. À compter du 1er janvier 1999, les investisseurs admissibles recevront de la province un crédit d'impôt personnel non remboursable égal à 30 % de leur investissement admissible. Ce crédit pourra atteindre 9 000 $ par année et sera déduit de l'impôt sur le revenu des particuliers payable par ailleurs. Je crois qu'une telle initiative donnera à de nombreuses petites entreprises la possibilité d'affermir leurs finances et de prendre de l'expansion sans dépendre outre mesure du financement par emprunt. Monsieur le président, nous avons réduit dans le passé le fardeau de l'impôt foncier sur les aéroports, les chemins de fer et les ports afin d'appuyer notre infrastructure en matière de transport. À compter du 1er janvier 1999, nous éliminerons le fardeau de l'impôt foncier sur les ports de pêche dirigés par des autorités portuaires locales sans but lucratif. La mesure aidera à protéger les emplois dans l'industrie des pêches. Conclusion Monsieur le président, en présentant le budget de 1999-2000, nous poursuivons sur la lancée des budgets antérieurs. Au cours de la dernière décennie, nous avons retourné la situation de la province. Nous savons qu'une discipline financière, jointe à des efforts inlassables pour créer une croissance économique, fera du Nouveau-Brunswick ce que nous voulons qu'il soit dans l'avenir. Je veux rappeler aux gens du Nouveau-Brunswick que le fait de rembourser la dette nette protégera les programmes sociaux dans l'avenir. Cela s'appelle la viabilité. En continuant d'effectuer de modestes réductions de la dette, nous pouvons entrevoir un avenir prometteur et prospère pour nous-mêmes, mais surtout pour nos enfants et nos petits-enfants. Nous ne voulons pas qu'ils éprouvent la moindre crainte de voir le filet de sécurité sociale effilé lorsqu'ils en auront le plus besoin. Nous prenons toutefois nos responsabilités sociales très au sérieux. Les gens du Nouveau-Brunswick nous ont dit qu'ils voulaient des investissements additionnels dans les soins de santé. Nous avons écouté, nous avons agi et nous avons garanti la protection du financement des soins de santé. Les gens du Nouveau-Brunswick nous ont dit qu'ils voulaient encore des investissements dans l'éducation à tous les niveaux. Nous avons écouté et nous avons agi en conséquence. Nous continuerons d'écouter et d'agir, et nous promettons d'en faire encore davantage au fur et à mesure que notre situation financière s'améliorera. Grâce au présent budget, nous injecterons des sommes additionnelles de 74 millions dans les soins de santé et de 40 millions dans l'éducation. Nous dépenserons 37 millions de dollars de plus pour réparer et rénover les écoles et nous consacrerons 20 millions de plus à l'amélioration des routes rurales. Nous aiderons les petites entreprises à prendre de l'expansion et nous réduirons le taux de l'impôt sur le revenu des corporations applicable à la petite entreprise. Nous réduirons également le taux de l'impôt sur le revenu des particuliers. Ainsi, nous faisons de notre province - notre chez-nous - un meilleur endroit où vivre. Le Nouveau-Brunswick et sa population peuvent ainsi envisager l'avenir avec espoir, confiance et force.