Ministère
des Finances
 
Ministère des Finances
Rabais sur les droits de scolarité au Nouveau-Brunswick
Accueil | English


Grâce au Rabais sur les droits de scolarité au Nouveau-Brunswick, quiconque de n’importe où au monde qui, depuis le 1er janvier 2005, a payé des frais de scolarité, a obtenu un diplôme d’une institution post secondaire, vit, travaille et paie des impôts personnels au Nouveau-Brunswick, pourra être admissible à un rabais non-imposable de 50 % de ses droits de scolarité, jusqu’à un maximum à vie de 20 000 $.

Vous pouvez faire une demande de rabais lorsque vous aurez soumis votre déclaration de revenus pour l’année d’imposition précédente et après avoir reçu un avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada.

Le rabais peut être réclamé pendant les 20 années suivant la première année pour laquelle un crédit est inscrit, jusqu’à un maximum de 4 000 $ pour une année donnée. Les soldes inutilisés peuvent être reportés et réclamés contre les impôts personnels du Nouveau-Brunswick payés durant les années à venir, jusqu'à ce que le maximum à vie de 20 000 $ soit atteint.



Ministère des Finances
Courrier électronique | Coordonnées | Décharge | Déclaration de confidentialité