Avertissement : Les renseignements qui suivent au sujet de l'impôt sur le capital au Nouveau-Brunswick visés par la Loi de l'impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick et la Loi de la taxe sur le capital des corporations financières ne remplacent pas les lois, les règlements ni les documents administratifs auxquels ils renvoient.

Au Nouveau-Brunswick, il existe deux genres d’impôt sur le capital : l’impôt sur le capital des grandes sociétés et la taxe sur le capital des corporations financières.

Impôt sur le capital des grandes sociétés :

L’impôt sur le capital des grandes sociétés est perçu sur le capital imposable alloué au Canada excédant cinq millions de dollars. Le capital imposable est défini à la Partie 1.3 de la Loi de l’impôt sur le revenu du fédéral aux fins de l’impôt fédéral sur les grandes sociétés. Cependant, aux fins de l’impôt sur le capital des grandes sociétés du Nouveau-Brunswick, le capital imposable n'inclus pas les institutions financières telles qu’elles sont définies par le fédéral. L’impôt sur le capital des grandes sociétés du Nouveau-Brunswick est administré par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Pour de plus amples renseignements, communiquez avec l’ARC en composant le 1 800 959-7775 ou en consultant le site Web suivant : http://www.ccra-adrc.gc.ca/.

Le gouvernement à annoncé le 23 décembre, 2005, que l’impôt sur le capital des grandes sociétés sera complètement éliminé à compter de 2009.  Le tableau suivant indique l’horraire de réduction.

Taxe sur le capital des corporations financières :

La taxe de 3 % sur le capital des corporations financières est perçue sur le capital imposable des institutions financières dépassant dix millions de dollars, tel qu’il est prévu dans la Loi de la taxe sur le capital des corporations financières du Nouveau-Brunswick. La taxe sur le capital des corporations financières est administrée par le gouvernement provincial. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec la Division du revenu et de l’impôt du ministère des Finances du Nouveau-Brunswick en composant le 1 (506) 453-2404.

L’impôt sur le capital des grandes sociétés du N.-B. et la taxe sur le capital des corporations financières du N.-B. sont toutes deux déductibles du revenu imposable aux fins de l’impôt fédéral et provincial sur le revenu des sociétés.

Pour un complément d’information, prière de se reporter aux lois du N.-B. suivantes :

Loi de l'impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick
Loi de la taxe sur le capital des corporations financières