Loi de la taxe sur l’essence et les carburants

Avertissement: Le présent avis vise à aider les intéressés à mieux comprendre l’interprétation que donne la Division du revenu et de l’impôt à la loi précitée; il ne doit en aucun cas servir à modifier une date d’entrée en vigueur ou toute autre disposition de la Loi.

S’efforçant toujours d’améliorer les services à la population, le ministère des Finances, en collaboration avec Services Nouveau-Brunswick, a conçu une formule de demande en ligne pour obtenir la licence et les vignettes de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA). Les transporteurs adhérant à l’IFTA pourront dorénavant soumettre leur demande et payer leurs droits par la voie électronique.

Les personnes qui font une première demande d’adhésion ou les transporteurs du Nouveau-Brunswick adhérant à l’IFTA qui désirent renouveler leur licence ou obtenir des vignettes additionnelles peuvent accéder à la demande en ligne à partir du site suivant :

• site Web de SNB, https://www.pxw1.snb.ca/snb7001/f/2000/2006f.asp en sélectionnant le lien « Transport routier »;

Un ensemble de vignettes de l’IFTA coûte 5 $; il est possible de payer par MasterCard ou VISA. Le paiement par carte de crédit est réservé aux demandes en ligne.

L’information fournie en ligne est traitée par la Division du revenu et de l’impôt du ministère des Finances. Les licences et vignettes de l’IFTA sont postées une fois que les demandes ont été approuvées.

Impression et envoi par la poste de la demande de licence de l’IFTA

Les personnes qui préfèrent ne pas soumettre leur demande en ligne peuvent faire imprimer la formule de demande et l’envoyer par la poste en cliquant « ici ». Le montant de 5 $ exigé pour l’ensemble de vignettes de l’IFTA peut être payé par chèque ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Renseignements

Pour de plus amples renseignements sur l’IFTA, veuillez communiquer avec un agent ou une agente des programmes d'impôt de la Division du revenu et de l’impôt.

Ministère des Finances
Division du revenu et de l’impôt
C. P. 3000
Fredericton (N.-B.) E3B 5G5

Téléphone : (506) 453-2404
Télécopieur : (506) 457-7335
Courriel : wwwfin@gnb.ca
Site Web : www.gnb.ca/0024/index-f.asp