Page Web expliquant dans les détails les taxes sur l'essence et les carburants et les exonérations pertinentes.
Une réalisation de la Division du revenu et de l’impôt du ministère des Finances.
Quoi de neuf? Avis de l’augmentation des taux de la taxe sur l’essence et les carburants
Notions de base: Qu'entend-on par carburant? Qu'entend-on par essence?
Taxes: Quels sont les taux d'imposition en vigueur? De quelle façon applique-t-on les taxes?
Exonérations et remboursements de la taxe: Je suis admissible à une exonération, mais comment puis-je en bénéficier? De quelle façon puis-je soumettre une demande de remboursement?
Oppositions et appels : De quelle façon puis-je interjeter appel des taxes à payer et des décisions pertinentes?
L'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA): : De quoi s'agit-il? Qui y est admissible? De quelle façon cela fonctionne-t-il?
Guide du grossiste d’essence et de carburant
Guide du détaillant d'essence et de carburant
Formulaire - Demande de licence de détaillant d'essence et de carburant
Loi de la taxe sur l'essence et les carburants
En cas de divergence entre la présente page Web, la version en ligne de la Loi ou la version sur papier de la Loi, la version sur papier a préséance. Les intéressés peuvent obtenir le texte officiel de la Loi auprès de l'Imprimeur de la Reine, au (506) 453-2520.
