Ministère des Finances Taxe de vente harmonisée	Accueil | English

La taxe de vente harmonisée (TVH) est entrée en vigueur le 1er avril 1997 lorsque la taxe de vente sur les produits et services (TPS) et la taxe pour les services sociaux et l'éducation ont été fusionnées.

La TVH est administrée par l'Agence des douanes et du revenu du Canada, avec qui on peut communiquer pour obtenir de plus amples renseignements :

1 800 959-5525 (service en anglais)
1-800-959-7775 (service en français)
1-800-665-0354 (téléscripteur pour malentendants)

Internet http://www.ccra-adrc.gc.ca (Agence des douanes et du revenu du Canada)
Internet http://www.fin.gc.ca (Finances Canada)

Archives

Avant l'harmonisation des taxes de vente, une foule de documents ont été rédigés pour expliquer la nouvelle taxe aux consommateurs et entreprises du Nouveau-Brunswick. Cliquer ici pour voir les communiqués de presse, les documents d'information, les questions posées fréquemment et d'autres renseignements.

Il est à noter que par suite d'une décision rendue par le Sénat du Canada, les conditions relatives aux prix renfermant la taxe ont été suspendues. Il ne faut donc pas tenir compte des mentions à ce sujet.