Avertissement : Les renseignements qui suivent au sujet du Crédit d’impôt pour capital de risque de travailleurs du Nouveau-Brunswick visés par la Loi de l'impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick (la Loi) ne remplacent pas les lois, les règlements ni les documents administratifs auxquels ils renvoient.

Le crédit d’impôt pour capital de risque de travailleurs du Nouveau-Brunswick est un crédit d’impôt personnel non remboursable sur le revenu applicable à l’achat d’actions approuvées de sociétés à capital de risque de travailleurs visées par règlement. Le crédit n’est pas remboursable, c’est-à-dire qu’il peut être utilisé uniquement pour réduire le montant d’impôt provincial payable sur le revenu. Les contribuables du Nouveau-Brunswick qui achètent des actions approuvées de sociétés à capital de risque de travailleurs du Nouveau-Brunswick visées par règlement le 17 mars 2009 ou avant sont admissibles à un crédit d’impôt non remboursable de 15 % jusqu’à concurrence de 750 $ par année. Pour les actions achetées après le 17 mars 2009, le crédit d’impôt pour capital de risque de travailleurs du Nouveau-Brunswick sera amélioré pour permettre une augmentation de l’investissement admissible de 5 000 $ à 10 000 $, et le taux du crédit d’impôt passera de 15 % à 20 %. Ces actions doivent être détenues pour une période de huit ans; autrement le montant du crédit d’impôt doit être remboursé.

Le gouvernement fédéral offre aussi un crédit d’impôt non remboursable de 15 % sur le revenu des particuliers jusqu’à concurrence de 750 $ par année pour les actions de corporations agréées à capital de risque de travailleurs approuvées par le fédéral.

Aux fins du crédit d’impôt du Nouveau-Brunswick, les sociétés à capital de risque de travailleurs doivent être visées par le Règlement du Nouveau-Brunswick 2001-11 établi en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick.

Nota : Les actions de sociétés à capital de risque de travailleurs peuvent être déductibles au titre des REER.