Comité de sélection des produits du Nouveau-Brunswick (CSPNB)

Le Comité de sélection des produits du Nouveau-Brunswick (CSPNB) est chargé de déterminer l’interchangeabilité des produits pharmaceutiques. Le Comité est constitué en vertu de la Loi sur la Pharmacie du Nouveau-Brunswick [39(1) to 39.2(4)].

Soumissions pour produit interchangeable

Les fabricants peuvent transmettre des soumissions au CSPNB en tout temps. En général, les médicaments sont examinés dans l’ordre de réception de façon continue.

Les soumissions reçues avant l’obtention d’un Avis de conformité ne sont généralement pas acceptées. Des exceptions peuvent être faites au cas par cas. Une préautorisation doit être obtenue avant d’envoyer une soumission pour un produit qui n’a pas encore d’Avis de conformité.

Les soumissions doivent être envoyées par courriel à NBPSC-Submissions@nbpdp-pmonb.ca et être accompagnées en pièce jointe des documents de soumission requis en format de document portable (PDF) (avec les signets appropriés pour chacun des éléments de la soumission) et du Résumé de la soumission (en format MS Word).

Les exigences qui ne peuvent pas être envoyées par courriel (tel que les échantillons de produit et le dépôt pour l’examen) doivent être envoyées par courrier ou par service de messagerie à l’adresse suivante :

Comité de sélection des produits du N.-B.
Services pharmaceutiques
Ministère de la Santé
CP 5100
520, King Street, 6e étage, HSBC Place
Fredericton (N.-B.) E3B 5G8

Téléphone : 506-453-8266
Télécopieur : 506-453-3983
Courriel : NBPSC-Submissions@nbpdp-pmonb.ca

Exigences de soumission du CSPNB (PDF)

Pour demander une copie des Lignes directrices à l’intention des fabricants du CSPNB ou un formulaire de Résumé de la soumission, veuillez envoyer un courriel à NBPSC-Submissions@nbpdp-pmonb.ca.