Autorisation spéciale

Les médicaments qui ne sont pas inscrits comme produits assurés peuvent être admissibles à un remboursement en vertu du Plan de médicaments sur ordonnance du Nouveau-Brunswick (PMONB) par l'entremise d'une autorisation spéciale.

• Les médicaments énumérés dans la liste des produits assurés sous autorisation spéciale doivent répondre à des critères précis pour être approuvés.
• Dans des circonstances exceptionnelles, des demandes de médicaments sans critères précis peuvent être étudiées au cas par cas et évaluées selon les preuves médicales publiées.

Médicament non admissibles par l'entremise d'une autorisation spéciale :

• Les nouveaux médicaments n'ayant pas encore été évalués par le comité consultatif d'experts.
• Les médicaments exclus des services réguliers à la suite de l'étude et des recommandations du comité consultatif d'experts.
• Les médicaments qui n'ont pas été autorisés au Canada ou qui ne sont pas offerts sur le marché canadien
  (p. ex. les médicaments obtenus grâce au Programme d'accès spécial de Santé Canada).
• Les produits exclus des services et identifiés sur la liste d'exclusion (Formulaire pages IV et V).

Remboursement de médicaments d’origine lorsqu’un produit générique existe

Selon le Plan de médicaments sur ordonnance du Nouveau-Brunswick (PMONB), si des produits génériques interchangeables peuvent remplacer un médicament d’origine, les pharmacies ne reçoivent un remboursement que pour le médicament générique le moins coûteux. Les bénéficiaires qui choisissent de se procurer un produit d’origine alors qu'un produit générique existe doivent payer la différence.

Dans le cadre du PMONB, les demandes de remboursement de médicaments d’origine sont prises en considération dans le cas où un bénéficiaire a eu une réaction d'hypersensibilité causée par un ingrédient non médicinal contenu dans un produit générique interchangeable. Les demandes peuvent être faites en donnant des détails sur la réaction d'hypersensibilité sur un formulaire de demande d’autorisation spéciale.

Renseignements sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments génériques est disponible sur le site Web de Santé Canada à http://www.hcsc.gc.ca/hl-vs/iyh-vsv/med/med-gen-fra.php.

L'autorisation spéciale doit être présentée par écrit par le prescripteur et doit être accompagnée des renseignements suivants :

Identification du patient

• Nom du patient
• Numéro d'assurance-maladie Nouveau-Brunswick
• Date de naissance

Identification du prescripteur

• Nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopieur (le cas échéant) du prescripteur

Médicament demandé

• Nom du médicament, dosage et posologie
• Calendrier de posologie
• Durée prévue du traitement

Raison de la demande

• Diagnostic et/ou indication pour lesquels ce médicament est utilisé.
• Renseignements concernant les médicaments utilisés auparavant ainsi que la réponse du patient à la thérapie (le cas échéant).
• Tout renseignement complémentaire pouvant aider à la prise de décision quant à la demande d'autorisation spéciale.

Les demandes d'autorisation spéciale pour les bénéficiaires des régimes A, B, E, F, G, R, V doivent être envoyées par télécopieur ou par la poste à l'adresse suivante :

Unité d'autorisation spéciale
Plan de médicaments sur ordonnance du Nouveau-Brunswick
C.P. 690
Moncton (N.-B.) E1C 8M7
Télécopieur local : 506-867-4872
Télécopieur sans frais : 1-888-455-8322
Service de renseignements du PMONB : 1-800-332-3691

Les demandes d'autorisation spéciale pour les bénéficiaires du régime U (personnes infectées par le VIH) doivent être envoyées par télécopieur ou par la poste à l'adresse suivante :

Unité d'autorisation spéciale - Régime U
Plan de médicaments sur ordonnance du Nouveau-Brunswick
C.P. 690
Moncton (N.-B.) E1C 8M7
Télécopieur local : 506-867-4339
Télécopieur sans frais : 1-866-770-7746
Téléphone sans frais : 1-800-332-3691