Processus d'examen des médicaments

Tous les médicaments pris en considération en vue d'être admissibles en tant que produits assurés en vertu du
Formulaire du Plan de médicaments sur ordonnance du Nouveau-Brunswick (PMONB) doivent faire l'objet d'un
processus d'examen standard et être examinés par le Comité consultatif canadien d'expertise sur les
médicaments (CCCEM) ou le Comité consultatif d'experts de l'Atlantique (CCEA).

Les comités consultatifs d'experts sont formés de médecins d'exercice privé, de pharmaciens et d'autres
spécialistes de pharmacothérapie et de l'évaluation des médicaments. Ils examinent et évaluent les
renseignements scientifiques et économiques relatifs aux nouveaux médicaments et présentent des
recommandations à l'intention des programmes de médicaments provinciaux indiquant si un médicament doit
être ajouté à la liste des produits assurés, ainsi que les conditions ou critères d'admissibilité. La décision
d'ajouter ou non les médicaments au Formulaire du PMONB revient au ministre de la Santé. L’autorité de retirer
des produits du Formulaire du PMONB revient également au ministre de la Santé.

Processus commun d'examen des médicaments national

LLe PMONB participe au processus commun d'examen des médicaments (PCEM) national. Le PCEM fournit aux
régimes de médicaments assurés fédéral, provinciaux et territoriaux un examen systématique des meilleures
données cliniques accessibles, une critique des études pharmacoéconomiques soumises par les fabricants et
une recommandation d'admissibilité ou non au formulaire de la part du Comité consultatif canadien d'expertise
sur les médicaments (CCCEM).

Les demandes admissibles provenant de fabricants comprennent celles pour des nouveaux médicaments, des
nouvelles combinaisons de produits et des médicaments ayant de nouvelles indications. De plus amples
renseignements sur les exigences et les procédures du PCEM sont accessibles au site Web www.cadth.ca.

Processus commun d’examen des médicaments de l’Atlantique

Le Processus commun d'examen des médicaments de l'Atlantique (PCEMA) passe en revue l'efficacité clinique
et la rentabilité des médicaments qui ne relèvent pas du mandat du processus commun d'examen des
médicaments (PCEM) national et présente les recommandations du Comité consultatif d'experts de l'Atlantique
(CCEA) quant à l'admissibilité au Formulaire aux régimes de médicaments provinciaux de l'Atlantique.

Les médicaments examinés par le PCEMA comprennent :

• Nouveaux produits à fournisseur unique qui ne relèvent pas du mandat du PCEM
• Extensions de gamme
• Nouvelles demandes pour des produits n'ayant pas été examinés auparavant par le PCEM
• Médicaments actuellement offerts
• Classes médicamenteuses

L’information concernant les exigences et les procédures du PCEMA est affichée à l’adresse http://www.gov.ns.ca/health/Pharmacare/committees/acdr.asp

Les demandes de médicaments doivent être envoyées à l'adresse suivante :

Les demandes peuvent être soumises à n'importe quel moment. Il n'y a pas de date limite. En général, les dossiers de demande sont examinés selon l'ordre de réception des dossiers complets. Il incombe au fabricant de payer tout frais associé à l'examen des demandes d'ajout de médicament et des nouvelles demandes. Les chèques pour le paiement des frais d'examen sont libellés à l'ordre du ministre des Finances. Toutefois, il est rare que l'examen des médicaments dans le cadre des processus de PCEM entraîne des coûts.