Que dois-je faire pour obtenir un permis de conduire?

Pour obtenir un permis de conduire, les résidants du Nouveau-Brunswick doivent d'abord subir un examen de la vue pour déterminer s'ils répondent aux normes minimales sur la vision. Vous pouvez prendre rendez-vous en communiquant avec un des bureaux de l'examinateur des conducteurs, qui sont situés dans les centres de Services Nouveau-Brunswick de l'ensemble de la province.

Pour obtenir un permis d'apprenti conducteur, vous devez bien connaître la signalisation routière, le code de la route et les principes de conduite sécuritaire. Vous subirez un examen oral et écrit pour déterminer si vous êtes en mesure de reconnaître et de comprendre la signification des panneaux de signalisation routière, ainsi que pour évaluer vos connaissances sur les règlements de la circulation et vos notions de conduite sécuritaire.

Au moment de votre rendez-vous, vous devrez présenter l'original ou une copie certifiée conforme d'un passeport valide, d'un certificat de naissance ou d'une ordonnance judiciaire pour confirmer votre nom et votre date de naissance, ainsi que deux pièces d'identité pour confirmer votre adresse. Il pourrait être nécessaire qu'un parent ou un tuteur vous accompagne pour confirmer votre adresse.

Le Manuel du conducteur vous sera très utile. Il vous fournira l'information de base pour vous aider à devenir un conducteur sécuritaire et responsable. Vous pouvez télécharger le manuel à l'adresse http://www.gnb.ca/0276/vehicle/french/handbk_f.asp, ou en acheter un exemplaire au coût de 5 $ à un centre de Services Nouveau-Brunswick.

Où puis-je trouver le numéro de téléphone d'un bureau de l'examinateur des conducteurs?

Vous pouvez trouver le numéro de téléphone du bureau de l'examinateur des conducteurs sous la rubrique EXAMINATEUR DES PERMIS DE CONDUIRE - BUREAUX DES dans les pages bleues du gouvernement du Nouveau-Brunswick de votre annuaire téléphonique. Vous pouvez également consulter le site Web de Services Nouveau Brunswick à l'adresse http://www.snb.ca/f/2000/2001f.asp pour avoir accès à une liste complète des centres de SNB, comprenant les numéros de téléphone, adresses et services offerts par chaque centre.

Dois-je prendre un rendez-vous pour une épreuve écrite ou de conduite?

Oui. Vous devez téléphoner au bureau de Services Nouveau-Brunswick de votre région pour prendre un rendez-vous.

De quoi ai-je besoin pour l'épreuve de conduite?

Vous devez présenter une preuve d'assurance valide, une immatriculation et une inspection valides, et un véhicule en bon état.

Que se passe-t-il si j'échoue à l'épreuve de conduite?

Si vous échouez à l'épreuve, l'examinateur vous donnera les raisons de votre échec et vous demandera de revenir après une période d'attente et après avoir étudié davantage et avoir obtenu une expérience de conduite pratique.

Existe-t-il une période d'attente après mon échec de conduite?

Oui, il existe une période d'attente d'une semaine après votre premier échec, de deux semaines après un deuxième échec et de trois semaines après un troisième échec.

Pendant combien de temps dois-je détenir un permis progressif avant d'être admissible à un permis de conduire de classe 5?

Pendant au moins 24 mois. Ce permis est un type de permis d'apprentissage qui permet à un conducteur d'acquérir de l'expérience avant de devenir un conducteur titulaire d'un permis ordinaire.

Quand expire mon permis de conduire?

Le permis de conduire individuel expire à la date de naissance du titulaire au cours de l'année d'expiration.

Puis-je renouveler mon permis de conduire lorsqu'il expire?

Oui, vous pouvez renouveler votre permis s'il n'est pas expiré depuis plus de deux (2) ans. S'il est expiré depuis plus de deux (2) ans, vous devez contacter le Bureau de l'examinateur des conducteurs pour prendre un rendez-vous afin de subir un examen de la vue, une épreuve écrite et une épreuve de conduite.

Quelle est la période dont je dispose pour aviser le registraire d'un changement d'adresse?

Selon la loi, les conducteurs doivent aviser la Direction des véhicules à moteur de tout changement d'adresse dans un délai de dix (10) jours.

Comment puis-je obtenir une copie d'un rapport d'accident?

Vous devez présenter, par écrit, une demande accompagnée d'un chèque ou d'un mandat de 8 $ établi au nom du ministre des Finances, au Ministère de la Sécurité publique, Direction des véhicules à moteur, C.P. 6000, Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5H1. Dans votre demande, indiquez la date de l'accident et le nom du conducteur, le numéro de son permis de conduire ou la date de naissance d'un des conducteurs.

Puis-je recevoir une photocopie d'un rapport de police?

Non. Le bureau préparera un feuillet d'information sur l'accident qui fournit uniquement les renseignements sur les faits comme les noms et adresses des conducteurs, la date, le moment et le lieu de l'accident, le véhicule et l'information sur le propriétaire ainsi que les particularités relatives à l'assurance. Le rapport contiendra aussi les noms et adresses des personnes blessées, et les noms des témoins s'il en est. Le nom, le détachement et le numéro du dossier de police de l'organisme de police enquêteur seront fournis.

Quelle est la procédure à suivre pour obtenir le résumé d'un dossier de conducteur?

Les droits de chaque demande sont de 10 $. Le nom et le prénom du conducteur ainsi que le jour, le mois et l'année de naissance et le numéro de permis de conduire doivent être fournis. Pour obtenir un résumé, faites parvenir, par la poste, un chèque ou un mandat établi au nom du ministre des Finances au Ministère de la Sécurité publique, Direction des véhicules à moteur, C.P. 6000, Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5H1.

Les résumés peuvent être obtenus en personne aux bureaux de SNB (Services Nouveau-Brunswick) situés à divers endroits dans la province, et par téléphone.

Questions générales Appelez TéléServices

• En Amérique du Nord: 1-888-762-8600 (ligne sans frais)
  
• Hors Amérique du Nord: 1 (506) 684-7901
  
• Heures d'ouverture lun. au ven. 8h30 à 20h00, samedi 9h00 à 13h00

Le numéro du permis du conduire du Nouveau-Brunswick est requis. Les demandes à Téléservices peuvent être payées par carte Visa, MasterCard ou American Express.

Les dossiers du Code canadien de sécurité pour les transporteurs routiers sont-ils accessibles en ligne?

Ces dossiers ne sont pas accessibles en ligne. On peut obtenir les résumés en communiquant avec le ministère de la Sécurité publique, Direction des licences et des dossiers, C.P. 6000, Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5H1. Des droits de recherche de 10 $ sont exigés pour un résumé sur le transporteur.

Où puis-je obtenir une copie de la Loi sur les véhicules à moteur?

La Loi sur les véhicules à moteur est accessible en ligne à l'adresse suivante : http://www.gnb.ca/acts/lois/m-17.htm. Vous pouvez aussi en obtenir une copie de l'Imprimeur de la Reine, au 506 453-2520.

Mon dossier de conducteur est-il transféré si je change mon permis de conduire pour un permis du Nouveau-Brunswick?

Oui. Lorsqu'un échange est fait, un profil du conducteur de la province de provenance est reçu et est entré dans votre dossier au Nouveau-Brunswick.

Quand puis-je récupérer mes points?

Deux ans après la date de l'infraction. La date de l'infraction est celle à laquelle vous payez votre amende ou celle à laquelle un juge vous déclare coupable de l'infraction.

Pendant combien de temps l'infraction reste-t-elle dans mon dossier?

Sept ans.