Notre mandat:

• Le Bureau du surintendant des pensions est responsable de l'application des normes prescrites en vertu de la Loi sur les prestations de pension et des enquêtes relatives aux infractions présumées à la Loi.

Nos services:

• passer en revue et enregistrer les documents qui créent et soutiennent le régime de pension;
• passer en revue les documents qui doivent être présentés régulièrement : rapport annuel de renseignements, états financiers, déclarations écrites des politiques et objectifs de placements, rapport d'évaluation actuarielle, certificat de coûts, etc.;
• passer en revue et enregistrer les arrangements d'épargne-retraite prescrits;
• répondre aux plaintes;
• offrir de l'information et du soutien aux administrateurs de régimes de pension, à leurs représentants et aux participants au régime;
• superviser les régimes privés de pension afin de nous assurer qu'ils respectent la loi et ses règlements.

Nos normes:

• retourner tous les appels en moins de deux (2) jours ouvrables;
• vous rencontrer moins de dix (10) minutes après l'heure prévue d'un rendez-vous, ou à vous expliquer ce qui nous empêche de le faire;
• accuser réception de vos demandes de renseignements en moins de cinq (5) jours ouvrables;
• enregistrer le régime de pension ou toute modification au régime en moins de deux (2) mois après avoir reçu tous les documents requis et le paiement des frais;
• effectuer la liquidation du régime de pension en moins de deux (2) mois après avoir reçu tous les documents requis et le paiement des frais;
• enregistrer les contrats type en moins d'un (1) mois, à condition que nous ayons reçu les documents requis et le paiement des frais.

Notre engagement:

• offrir nos services dans la langue officielle de votre choix;
• vous offrir un processus de traitement des plaintes équitable et satisfaisant que vous pouvez utiliser si le service reçu ne vous satisfait pas;
• faire tout ce que nous pouvons pour améliorer la qualité de nos services;
• accorder toute l'attention nécessaire aux commentaires que nous recevons à propos de la qualité de nos services;
• offrir des renseignements clairs et précis;
• être courtois et efficaces;
• assurer la confidentialité des renseignements.

Aidez-nous à mieux vous servir:

• Pour accélérer le traitement, soumettez tous les documents requis et payez les frais exigés par la Loi et ses règlements quand vous faites une demande d'enregistrement d'un régime de pension, de modifications au régime ou d'un contrat type, ou encore quand vous remplissez des formulaires de notre bureau.

Vos commentaires sont appréciés!

N'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires sur la qualité de nos services et de nos produits. Vos commentaires nous aideront à les améliorer.

• Si vous avez des commentaires, des suggestions ou si vous n'êtes pas satisfait, vous devez D'ABORD vous adresser à la personne concernée. Tous les efforts nécessaires seront déployés afin de remédier à la situation.
• Si la solution proposée ne vous convient pas, veuillez communiquer avec le Surintendant des pensions par téléphone au (506) 453-2055 ou par courriel à l'adresse NBOSP@gnb.ca.

Nous vous garantissons que vos commentaires ou vos plaintes n'affecteront pas la qualité des services que vous recevrez.

Pour communiquer avec nous:

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