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Bureau du surintendant des pensions

Le Bureau du surintendant des pensions est responsable de la mise en vigueur des standards prescrits conformément à la Loi sur les prestations de pension et de l'investigation des violations alléguées. Nous offrons toute une gamme de services comme l'examen et l'enregistrement de documents qui créent et appuient les régimes de pensions; la prestation de renseignements concernant les régimes de pension et les régimes d'épargne-retraite; la surveillance des régimes privés de pension afin de s'assurer qu'ils se conforment à la Loi et à ses règlements.

Visitez le site Web des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) pour trouver des renseignements, des brochures et des outils à jour qui vous aideront à connaître vos droits et responsabilités en tant qu'investisseur, à protéger votre argent et à éviter fraudes et escroqueries.

• Loi (exigences générales)
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  -Frais          
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• Tableau de retrait pour les FRV
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