Protection et factures à l’intérieur du pays

Au Nouveau-Brunswick

L’Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick paie les services médicaux assurés suivants :

• la majorité des services médicaux dispensés par des médecins dans leur cabinet ou dans un hôpital agréé; et,
• certaines interventions chirurgicales dentaires précises effectuées par un dentiste, lorsque le service est nécessaire médicalement et dispensé dans un hôpital agréé. (Les extractions et les services dentaires ne sont pas des services assurés, même s’ils sont effectués dans un hôpital. Toutefois, dans certains cas, l’anesthésie pour les services dentaires peut être un service assuré.)

Les praticiens du Nouveau-Brunswick peuvent choisir de facturer le Régime d’assurance-maladie du Nouveau-Brunswick ou vous facturer pour un service assuré. Les médecins qui vous facturent des frais supérieurs aux tarifs de l’Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick doivent vous en aviser avant de dispenser le service et vous devez signer une décharge indiquant que l’Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick ne vous remboursera aucun montant.

Les hôpitaux du Nouveau-Brunswick ne facturent pas les résidents du Nouveau-Brunswick pour les services hospitaliers assurés. Ces services doivent être offerts dans un établissement hospitalier agréé et sont payés par le gouvernement du Nouveau-Brunswick.

La carte d’Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick vous donne accès aux services hospitaliers assurés suivants :

• le lit en salle commune et les repas;
• les services infirmiers nécessaires;
• les médicaments administrés pendant le séjour à l’hôpital;
• l’utilisation de la salle d’opération, de la salle d’accouchement et du matériel d’anesthésie;
• les services de laboratoire, de radiologie (rayons X) et autres services de diagnostic jugés nécessaires;
• les thérapies telles la physiothérapie, l’ergothérapie, l’orthophonie et l’audiologie;
• l’utilisation de la radiothérapie, et
• les fournitures chirurgicales courantes.

Les produits et services suivants ne sont pas assurés par l’Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick ou par les services hospitaliers de la province :

• acupuncture;
• anesthésie pour les services dentaires (sauf certains cas);
• avortement (sauf s’il est effectué par un spécialiste en obstétrique et en gynécologie dans un établissement hospitalier agréé, et que deux médecins ont certifié par écrit que l’avortement était médicalement nécessaire);
• circoncision d’un nouveau-né;
• chirurgie esthétique élective ou d’autres traitements reçus à des fins esthétiques;
• consultations ou renouvellements d’ordonnance par téléphone;
• dentiers;
• drogues et médicaments;
• enlèvement de petites lésions ou déformations cutanées comme des verrues, sauf si la présence d’un cancer est soupçonnée;
• équipement médical;
• équipement chirurgical;
• examen médical complet aux fins de l’examen médical annuel;
• examens, immunisations, diagnostics ou autres services effectués à la demande d’une tierce personne aux fins d’emploi, de voyage, d’émigration ou d’assurance;
• fournitures de chirurgie;
• gastroplastie ou la dérivation gastrique (ou pontage du système digestif);
• grossissement des seins pour des fins esthétiques;
• hypnose;
• immunisations offertes par l’entremise des cliniques de la Santé publique, à moins que des raisons médicales exigent qu’un médecin s’en charge;
• injections subséquentes pour impotence suite à l’injection initiale;
• insémination artificielle;
• inversion de vasectomie et de la ligature des trompes;
• la différence de tarif entre un lit en salle commune et un lit en chambre semi-privée ou privée;
• lunettes, montures et verres de contact ainsi que les examens de réfraction pour la prescription de lunettes;
• médicaments au patient pour apporter chez lui lorsqu’il quitte l’hôpital;
• otoplastie (correction d’oreilles démesurées) pour les personnes âgées de plus de 18 ans;
• prises de sang dans le bureau d’un médecin;
• prothèse ou accessoire orthopédique, les membres artificiels ou les articles retournables comme les déambulateurs et les béquilles et orthèses spéciales;
• services d’ambulance ainsi que les frais de transport en provenance et à destination de votre domicile pour obtenir des services médicaux ou hospitaliers;
• services assurés par la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail du Nouveau-Brunswick, le ministère des Anciens combattants ou en vertu d’autres lois;
• services dentaires prodigués par un médecin; services dispensés par les : chiropraticiens, dentistes (sauf les services susmentionnés), infirmières particulières, massothérapeutes, naturopathes, opticiens, optométristes, orthodontistes, ostéopraticiens, pharmaciens, physiothérapeutes, podologues et psychologues;
• services qui sont généralement considérés au Nouveau-Brunswick comme expérimentaux ou qui sont fournis à titre de recherche appliquée; et
• visites effectuées à l’hôpital uniquement pour l’administration de médicaments, vaccins, sérum ou autres produits biologiques.

L’information fournie ici ne couvre pas toutes les circonstances. Si vous n’êtes pas certain que le service que vous allez recevoir est assuré, veuillez en discuter avec votre médecin. Dans les cas où vous recevez une facture pour des services hospitaliers ou médicaux, veuillez communiquer avec le fournisseur de services ou l’établissement.