Admissibilité et inscription

Pour être admissible au Régime de l’assurance-maladie du Nouveau-Brunswick, vous devez :

• être citoyen canadien ou avoir légalement le droit de rester au Canada;
• établir votre résidence permanente au Nouveau-Brunswick

Les personnes suivantes ne sont pas admissibles :

• les membres réguliers de la GRC et des Forces armées canadiennes, (toutefois les membres de leurs familles sont admissibles);
• les touristes et les visiteurs de passage dans la province;
• les itinérants;
• les étudiants d’une autre province ou munis d’un visa pour étudiant; et,
• les détenus des pénitenciers fédéraux.

Maintenir une habitation, posséder une propriété dans la province du Nouveau-Brunswick ou payer de l’impôt foncier ou de l’impôt sur le revenu au Nouveau-Brunswick ne signifie pas que vous êtes admissible aux services médicaux et hospitaliers assurés du Régime d’assurance-maladie du Nouveau-Brunswick.   

Inscription

On peut se procurer un formulaire de demande d’inscription auprès des bureaux de Services Nouveau-Brunswick (SNB). Il faut obtenir des formulaires séparés pour toutes les personnes à charge de 19 ans ou plus.

Les demandes seront évaluées sur une base individuelle. Par ailleurs, on pourrait vous demander de soumettre d’autres documents dans le but de vérifier votre admissibilité.

Sur réception d’un formulaire de demande dûment rempli et une fois que l’admissibilité a été établie, une lettre indiquant la date exacte d’entrée en vigueur de la protection vous est envoyée. Une carte valide d’Assurance-maladie est émise et postée peu de temps après.

Si vous avez déménagé au Nouveau-Brunswick, vous pouvez être admissible le premier jour du troisième mois suivant le mois où vous vous êtes établi de façon permanente au Nouveau-Brunswick. Par exemple, si vous avez déménagé au Nouveau-Brunswick le 20 juillet, le mois de juillet comptera comme le premier mois, et les mois d’août et de septembre compteront pour les deux mois suivants. Dans ce cas la protection commencerait le 1^er octobre.

La période d’attente de trois mois est déterminée en vertu de la Loi sur les paiements des services médicaux.

Exemptions

Personnes à charge d’un membre des Forces armées canadiennes

À compter du 17 juin 2010, le conjoint ou les personnes à charge d’un membre des Forces armées canadiennes peuvent être assurés dès leur premier jour dans la province à condition que le directeur considère qu’ils sont résidents du Nouveau Brunswick.

Immigrants ou résidents hors pays revenant s’installer au Nouveau Brunswick

À compter du 17 juin 2010, les immigrants ou les résidents canadiens qui reviennent s’installer au Nouveau Brunswick sont admissibles au régime d'assurance-maladie dès leur premier jour dans la province à condition que le directeur considère qu’ils sont résidents du Nouveau Brunswick. Les renseignements et documents voulus devront être demandés à Citoyenneté et Immigration. Les décisions seront prises au cas par cas.

Expiration

Votre carte d’Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick contient une date d’expiration. Trois mois avant cette date vous recevrez un « Avis d’expiration » qui devra être rempli, signé et retourné à l’Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick. Sur réception de ce formulaire et si aucune information additionnelle n’est nécessaire, votre protection sera renouvelée et une autre carte vous sera envoyée avec une nouvelle date d’expiration.

L’Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick a le droit de mettre fin à votre protection ou de modifier la date d’expiration de votre carte à n’importe quel moment.