Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Santé

Praticiens remplaçant des praticiens de la liste d’une salle d’urgence

Au Nouveau-Brunswick, les praticiens qui aimeraient remplacer des praticiens figurant sur une liste d’une salle d’urgence doivent obtenir leur propre numéro de facturation de l’Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick en communiquant avec le Registraire des praticiens. Ces praticiens doivent facturer tous leurs services au moyen de leur numéro de facturation. En outre, le paiement des services est versé directement aux praticiens fournissant les services.

Les présents renseignements s’appliquent uniquement à des cas où les praticiens qui se font remplacer figurent sur la liste régulière de praticiens « de garde » dans une salle d’urgence d’un hôpital et ils sont limités à cette partie des activités de ces praticiens.

Un praticien qui remplace un autre praticien dans le cadre de toute autre partie des activités de ce praticien, y compris le travail au cabinet, les services offerts à des hospitalisés ou l’assistance opératoire, est considéré un praticien suppléant.

Si un besoin d’avoir des praticiens remplaçants dans une salle d’urgence est déterminé et que des praticiens remplaçants sont trouvés, le personnel médical de l’établissement demandera à sa Régie régionale de la santé d’approuver ces praticiens.

Un praticien qui offre présentement des services à titre de praticien suppléant pour un praticien qui figure sur la liste de praticiens « de garde » peut aussi offrir des services pour d’autres praticiens de la liste pendant la période de services à titre de praticien suppléant dans le cadre de l’« échange » ordinaire de quarts de travail qui se produit.

Le praticien qui se fait remplacer doit assurer à sa Régie régionale de la santé qu’il ne facturera pas de services à l’Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick pendant la période prévue de remplacement.

Un praticien qui veut se faire remplacer par un praticien de la liste doit aviser l’Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick avant le début de la période de remplacement. Dans le cas où un praticien serait dans l’impossibilité d’aviser l’Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick à l’avance, il doit l’aviser le plus tôt possible après la période de remplacement et avant de lui soumettre des réclamations à des fins de paiement.

Les types de rémunération pour les praticiens remplaçant des praticiens de la liste d’une salle d’urgence incluent : Paiements à l’acte, Salaire et Paiements à la vacation.