Fiscalité des entreprises au New Brunswick

Soyez au Nouveau-Brunswick où le gouvernement s’est engagé à prendre des mesures importantes pour faire de la province le meilleur endroit au pays pour faire des affaires.

Quelques faits à considérer :

• Le gouvernement veut réduire les taux d’imposition des sociétés en 2009 afin que le Nouveau-Brunswick devienne la province canadienne la plus rentable pour les entreprises. Veuillez lire le plan de réduction des impôts au Nouveau-Brunswick.
• Le Nouveau-Brunswick affiche un des plus faibles taux d’imposition réels, selon le C.D. Howe Institute et KPMG.
• La TVH, une taxe à valeur ajoutée, est récupérable lorsqu’il s’agit d’achats et de dépenses effectués dans un contexte commercial. Le taux combiné de 13 % (TPS fédérale de 5 % plus taxe provinciale de 8 %) s’applique à la même base de biens et services.

Taux d’impôt pour petites sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC)

Taux d’impôt pour des sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) ayant un capital imposable de plus de 15 millions de dollars et tous les autres sociétés (juillet 2009)

Notes :
1)  Pour les petites entreprises, le taux provincial s’applique à la première tranche de 500 000 $ de revenu d’une entreprise exploitée activement en société privée sous contrôle canadien (SPCC) ayant un capital imposable de 10 millions de dollars. Le montant de la déduction des petites entreprises est réduit pour les SPCC dont le capital imposable est supérieur à 10 millions et ne s’applique pas aux SPCC ayant un capital imposable de plus de 15 millions de dollars. Le taux général sera réduit à 8,0 % d’ici le 1er juillet 2012. (Ces taux proposés proviennent du Budget Provincial 2009).

2)  Au fédéral, le taux d’impôt sur le revenu des petites entreprises est de 11,0 % sur le revenu jusqu’à 500 000 $ et de 19,0 % sur le revenu supérieur à 500 000 $. Le taux général passera de 19,0 % à 15,0 % d’ici le 1er janvier 2012. (Ces taux proposés proviennent du Budget Fédéral 2009).

• Sur le plan de l’impôt, l’étude Choix concurrentiels KPMG 2008 confirme que le Nouveau-Brunswick est un endroit très concurrentiel pour ce qui est de la taxe d’affaires (taxe professionnelle). Elle a étudié la compétitivité du régime d’impôt foncier général de 102 municipalités dans dix pays, se concentrant sur 35 grands centres urbains. Le rapport compare aussi le fardeau fiscal global des entreprises de chaque pays et chaque centre urbain.
• Le Nouveau-Brunswick a le 2e taux d’impôt réel total parmi les plus faibles des villes canadiennes à l’étude.
  
  
• Le Nouveau-Brunswick a le 2e taux d’impôt réel total parmi les plus faibles des villes américaines à l’étude.
• Le Nouveau-Brunswick a le 4e taux d’impôt réel total parmi les plus faibles des villes canadiennes à l’étude dans le secteur de la fabrication.
• Le Nouveau-Brunswick a le 2e taux d’impôt réel total parmi les plus faibles des villes canadiennes à l’étude dans le secteur des services.
• Le Nouveau-Brunswick a le taux d’impôt réel total le plus faible parmi les villes canadiennes à l’étude dans le secteur de la recherche-développement (R-D).
• Les crédits d’impôt du Nouveau-Brunswick sont généreux et, combinés au crédit d’impôt à la R-D du gouvernement fédéral, le Nouveau-Brunswick est le meilleur endroit au pays pour les activités de R-D. Pour en savoir plus sur le secteur prospère de la recherche-développement au Nouveau-Brunswick.

À propos du Nouveau-Brunswick