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Soumission 
AVIS DE VENTE ET D’ENLÈVEMENT
Carte
Maison
242, rue Carleton, Saint Andrews
Comté de Charlotte (N.-B.)
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick désire vendre et faire enlever le bien suivant « dans l’état ou il se trouve »:
Maison à un étage et demi située au 242, rue Carleton, Saint Andrews (N.-B.) d’une superficie d’environ 53,07 mètres carrés (571,24 pieds carrés). Pour l’inspection, communiquer avec le bureau du ministère de l’Approvisionnement et des Services de St Stephen, au 506-529-5079. La valeur estimée du bien est de 7 500 $. Mentionner l’appel d’offres n° 10-L0150 dans toutes les communications.
LES SOUMISSIONS DOIVENT:
- Être signées et porter la mention « Appel d’offres n° 10-L0150 » .
- Comprendre le montant total de l’offre faite pour le bien.
- Être accompagnées d’un chèque certifié ou d’un mandat libellé au
« ministre des Finances » ou Province du Nouveau-Brunswick et représentant 10 p. cent de l’offre totale.
Les soumissions doivent être insérées dans une enveloppe cachetée portant clairement la mention « Appel d’offres n° 10-L0150 » et être adressées au bureau 205, 2e étage nord, Place-Marysville, C.P. 8000, Fredericton (N.-B.) E3B 5H6. Elles seront acceptées jusqu’à 14 h, le 15 février 2010.
L’acheteur devra faire un dépôt de nettoyage de 1 000 $ payable au « ministre des Finances ». Le sous-sol doit être enfoncé et rempli de gravier, et l’emplacement nivelé. Tous les débris provenant de l’enlèvement du bien doivent être éliminés de façon appropriée. Le dépôt de nettoyage sera remboursé une fois que l’emplacement aura été nivelé et nettoyé à la satisfaction du ministre de l’Approvisionnement et des Services.
L’acheteur devra se charger d’obtenir tous les permis requis pour l’enlèvement du bien.
L’acheteur devra assumer la TVH, s’il y a lieu, ainsi que tous les frais de préparation des documents et autres, à la date de transfert de la propriété.
L’acheteur aura 30 jours, à compter de la date de l’acte de vente, pour enlever le bien du terrain. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick se réserve le droit de prendre toutes les mesures jugées nécessaires au cas où le bien n’aurait pas été enlevé du terrain après 30 jours.
Comme le dépôt de soumission de 10 % du soumissionnaire retenu n’est pas remboursable, on encourage les soumissionnaires à inspecter le bien avant de présenter une soumission.
L’ouverture publique des soumissions aura lieu à 14 h, le 15 février 2010, dans le bureau 205, 2e étage nord, Place-Marysville, Fredericton (N.-B.).
Aucune offre, même la plus élevée, ne sera forcément acceptée.
Pour plus de renseignements, communiquer avec la Direction de la gestion des biens du ministère de l’Approvisionnement et des Services, par téléphone au 506-453-2221, par courriel à stephen.leblanc@gnb.ca, ou par Internet à http://www.gnb.ca/2221/index-f.asp.
LE MINISTRE DE L’APPROVISIONNEMENT ET DES SERVICES,
DR E. J. Doherty
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