TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES:

• L’acheteur devra faire un dépôt de nettoyage de 500 $ payable au « ministre des Finances ». Tous les débris provenant de l’enlèvement du bien, y compris de la ceinture de blindage, des tuyaux, etc. doivent être éliminés de façon appropriée. Le dépôt de nettoyage sera remboursé une fois que l’emplacement aura été nivelé et nettoyé à la satisfaction du ministre de l’Approvisionnement et des Services.

• L’acheteur devra se charger d’obtenir tous les permis requis pour l’enlèvement du bien.

• Le soumissionnaire retenu doit assumer la TVH, s’il y a lieu, ainsi que tous les frais de préparation des documents et autres, à la date de transfert de la propriété.

• L’acheteur aura 30 jours, à compter de la date de l’acte de vente, pour enlever le bien du terrain. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick se réserve le droit de prendre toutes les mesures jugées nécessaires au cas où le bien n’aurait pas été enlevé du terrain après 30 jours.