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MINISTÈRE DE L'APPROVISIONNEMENT ET DES SERVICES
AVIS D'APPEL D'OFFRES POUR LA VENTE DE BIENS EXCÉDENTAIRES

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Le gouvernement du Nouveau-Brunswick désire se départir des biens immobiliers suivants :


COMTÉ DE NORTHUMBERLAND



Ancien bien de la succession de Stella Warren, chemin Howard, Blackville, comté de Northumberland (N. B.). Le bien comporte une parcelle de terre vacante d'environ sept cent six (706) mètres carrés (7 600 pieds carrés). NID 40265076; no de compte 2626145. Renseignements sur l'enregistrement Document de transfert d'administration et de contrôle enregistré au bureau d'enregistrement du comté de Northumberland le 16 décembre 2002, sous le numéro 15566566. La valeur de ce bien est estimée à 900 $. Mentionner l'appel d'offres no 04-L0036 dans toutes les communications.

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Ancien bien immobilier de Shirley Jardine, route 118, White Rapids, comté de Northumberland (N.-B.). Le bien comporte une parcelle de terre d'environ quatre cent soixante-quatre virgule cinq (464,5) mètres carrés (5 000 pieds carrés), en plus d'une structure à un étage comprenant environ 98,77 mètres carrés (1 063 pieds carrés) de surface de plancher au niveau du sol. NID 40029761; no de compte 2625660. Renseignements sur l'enregistrement Document de transfert d'administration et de contrôle enregistré au bureau d'enregistrement du comté de Northumberland le 16 décembre 2002, sous le numéro 15566590. Pour fins d'inspection, communiquer avec le ministère de l'Approvisionnement et des Services, bureau de Bathurst, au (506) 547-2061. La valeur de ce bien est estimée à 3 000 $. Mentionner l'appel d'offres no 04-L0037 dans toutes les communications.

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Ancien bien de Margaret E. Dickeson, situé sur la rue Tait, à Miramichi (Chatham), dans le comté de Northumberland (N.-B.). Le bien consiste en une parcelle de terre vacante d'environ huit cent vingt (820) mètres carrés (8 826 pieds carrés). NID 40197113; nº de compte 2826591. Renseignements sur l'enregistrement - Document de transfert d'administration et de contrôle enregistré au bureau d'enregistrement du comté de Northumberland le 22 novembre 2002, sous le numéro 15430300. La valeur du bien est estimée à 4 500 $. Mentionner l'appel d'offres no 04-L0038 dans toutes les communications.

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Ancien bien de Francis Fallon, situé sur la route 126, à Nelson-Miramichi, dans le comté de Northumberland (N.-B.). Le bien consiste en une parcelle de terre vacante d'environ deux mille sept cent cinquante-trois (2 753) mètres carrés (29 634 pieds carrés). NID 40219503; nº de compte 2725258. Renseignements sur l'enregistrement - Document de transfert d'administration et de contrôle enregistré au bureau d'enregistrement du comté de Northumberland le 22 novembre 2002, sous le numéro 15430128. La valeur du bien est estimée à 4 000 $. Mentionner l'appel d'offres no 04-L0039 dans toutes les communications.

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Ancien bien de Douglas et Estella Colford, situé à Upper Blackville, dans le comté de Northumberland (N. B.). Le bien consiste en une parcelle de terre vacante d'environ quatre mille cinquante-neuf (4 059) mètres carrés (43 692 pieds carrés). NID 40388175; nº de compte 4009666. Renseignements sur l'enregistrement - Document de transfert d'administration et de contrôle enregistré au bureau d'enregistrement du comté de Northumberland le 19 février 2002, sous le numéro 13704631. La valeur du bien est estimée à 3 500 $. Mentionner l'appel d'offres no 04-L0040 dans toutes les communications.

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Parcelle de terre située du côté ouest de la route 11, à Comeau Settlement, dans le comté de Northumberland (N.-B.). Le bien consiste en une parcelle de terre vacante d'environ deux mille (2 000) mètres carrés (21 528 pieds carrés). NID 40236101; nº de compte 2598986. Renseignements sur l'enregistrement - Portion du bien désigné dans le document de transfert d'administration et de contrôle enregistré au bureau d'enregistrement du comté de Northumberland le 20 janvier 2003, sous le numéro 15702989. La valeur du bien est estimée à 1 500 $. Mentionner l'appel d'offres no 04-L0041 dans toutes les communications.

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Parcelle P-6, ancien bien de la BFC de Chatham, situé sur le chemin Searle, à Miramichi, comté de Northumberland (N.-B.). Le bien comporte une parcelle de terre vacante d'environ deux virgule quatre (2,4) hectares, (6,0 acres). NID 40464554; nº de compte 5354959. Information sur l'enregistrement - Portion d'une parcelle transférée au ministère de l'Approvisionnement et des Services par décret en conseil 2001-353, enregistré au bureau d'enregistrement du comté de Northumberland le 20 septembre 2001, sous le numéro 12873205, à la page 337 du registre 1232. La valeur de ce bien est estimée à 48 000 $. Mentionner l'appel d'offres no 04-L0042 dans toutes les communications.

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Ancien bien de Mary Clara Malley situé au 137, rue McFarlane, Miramichi, comté de Northumberland (N.-B.). Le bien comporte une parcelle de terre vacante d'environ sept cent soixante-deux (762) mètres carrés (8 202 pieds carrés). NID 40424517 et 40261679; no de compte 2650885. Renseignements sur l'enregistrement - Document de transfert d'administration et de contrôle enregistré au bureau d'enregistrement du comté de Northumberland le 19 juin 2003 sous le numéro 16463821. La valeur de ce bien est estimée à 1 500 $. Mentionner l'appel d'offres no 04 L0043 dans toutes les communications.

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Ancien bien de Maureen Blackmore situé sur le chemin Creamer, South Esk, compté de Northumberland (N.-B.). Le bien comporte une parcelle de terre d'environ mille neuf cent vingt-trois (1 923) mètres carrés (20 704 pieds carrés) et une maison mobile d'environ 3,6 mètres sur 13,7 mètres (12 pieds sur 45 pieds). NID 40145005; no de compte 2778748. Renseignements sur l'enregistrement - Document de transfert d'administration et de contrôle enregistré au bureau d'enregistrement du comté de Northumberland le 19 juin 2003 sous le numéro 16464035. Pour fins d'inspection, communiquer avec le ministère de l'Approvisionnement et des Services, bureau de Bathurst, au (506) 547 2061. La valeur de ce bien est estimée à 2 450 $. Mentionner l'appel d'offres no 04 L0044 dans toutes les communications.

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Ancien bien de la succession de Lawrence Gorman situé au 10, rue Centre, Miramichi, comté de Northumberland (N.-B.). Le bien comporte une parcelle de terre vacante d'environ cinq cent treize (513) mètres carrés (5 522 pieds carrés). NID 40464570 et 40197709; no de compte 2827173. Renseignements sur l'enregistrement - Document de transfert d'administration et de contrôle enregistré au bureau d'enregistrement du comté de Northumberland le 19 juin 2003 sous le numéro 16464555. La valeur de ce bien est estimée à 1 000 $. Mentionner l'appel d'offres no 04 L0045 dans toutes les communications.

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LES SOUMISSIONS DOIVENT :
  • Être signées et porter la mention "appel d'offres no 04-L00__".
  • Comprendre le montant total de l'offre.
  • Être accompagnées d'un chèque certifié ou d'un mandat libellé au ministre des Finances et représentant 10 p. 100 de l'offre totale.

Être insérées dans une enveloppe cachetée portant clairement la mention "appel d'offres no 04-L00__" et être adressées au bureau 205, 2e étage nord, Place Marysville, C. P. 8000, Fredericton (N.-B.) E3B 5H6.

Elles seront acceptées jusqu'à 14 h, le 17 novembre 2003.

Tous les biens excédentaires sont vendus dans l'état où ils se trouvent et le gouvernement provincial n'offre aucune garantie quant au titre. Dès notification, le soumissionnaire retenu dispose de trois (3) semaines pour effectuer une recherche de titre.

L'acheteur devra retenir les services d'un avocat pour remplir la documentation nécessaire, conformément à la Loi sur l'enregistrement foncier, notamment pour interroger la banque de données des NID, soumettre une demande de premier enregistrement et préparer le document de transfert devant être passé par le ministre de l'Approvisionnement et des Services.

L'acheteur doit assumer la TVH, s'il y a lieu, ainsi que tous les frais de préparation et d'enregistrement, à la date de transfert de la propriété.

L'ouverture des soumissions aura lieu à 14 h, le 17 novembre 2003, dans le bureau 205, 2e étage nord, Place Marysville, Fredericton (N.-B.).

Aucune offre, pas même la plus élevée, ne sera forcément acceptée.
Pour de plus amples renseignements, prière de s'adresser à la Direction de la gestion des biens du ministère de l'Approvisionnement et des Services, au 506 453-2221, par courriel à l'adresse stephen.leblanc@gnb.ca ou dans l'Internet à http://www.gnb.ca/2221/.

LE MINISTRE DE L'APPROVISIONNEMENT ET DES SERVICES,
DALE GRAHAM

Tous droits réservés 2003
Ministère de l'Approvisionnement et des Services
Case postale 6000
Fredericton, NB E3B 5H1

téléphone : 506 453-3742; télécopieur : 506 444-4400
courrier électronique

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