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| Approvisionnement et Services Soumissions en ligne |
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Conditions générales des provinces de l'Atlantique applicables aux appels d'offres émis à compter du 30 juin 2005 au 31 mars 2007. |
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Conditions générales des provinces de l'Atlantique applicables aux appels d'offres émis à compter du 1 avril 2007. |
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Ministère de l'Approvisionnement
et des Services |
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