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La Cour d’appel du Nouveau-Brunswick

La Cour d'appel du Nouveau-Brunswick est le tribunal de plus haute instance de la province. C'est la cour de dernier ressort, sauf dans quelques cas pour lesquels il est possible d'interjeter appel auprès de la Cour suprême du Canada.

La Cour d'appel siège généralement à Fredericton. Elle se compose du juge en chef du Nouveau-Brunswick, de cinq autres juges, de tout ancien juge de la Cour d'appel qui est juge surnuméraire et de tout ancien juge en chef du Nouveau-Brunswick qui est juge ou juge surnuméraire. La Cour d'appel instruit des pourvois concernant un vaste éventail de questions.

Le gouverneur général en conseil nomme le juge en chef du Nouveau-Brunswick et les autres juges de la Cour d'appel tandis que le ministre de la Justice du gouvernement du Nouveau-Brunswick assure un soutien administratif et opérationnel à la cour.


La Cour d'appel
du Nouveau-Brunswick
Pièce 202, Palais de justice
427, rue Queen
C.P. 6000
Fredericton , N.-B.
E3B 5H1
Téléphone:
(506) 453-4230
Télécopieur: (506) 453-7921
Veuillez adresser toute correspondance à l'attention du registraire