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La Cour provinciale du Nouveau-Brunswick

La Cour provinciale constitue le point d'entrée pour toutes les personnes accusées d'infractions au Code criminel ou autres lois fédérales ou provinciales. La Cour provinciale est habilitée à entendre la quasi-totalité des actes criminels reprochés aux adultes (le meurtre étant la principale exception), toutes les infractions reprochées aux adolescents (de 12 à 18 ans) en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents , et toutes les accusations sommaires reprochées aux adultes et aux adolescents. Même lorsqu'il s'agit d'actes criminels pour lesquels l'accusé peut choisir de subir son procès devant un juge de la Cour du Banc de la Reine siégeant avec ou sans jury, la Cour provinciale peut néanmoins être tenue d'entamer au préalable une enquête préliminaire.

Les juges de la Cour provinciale reçoivent également les dénonciations (les documents étalant les accusations), émettent les mandats de perquisition, les sommations et les assignations, signent les mandats d'arrestation et tiennent des enquêtes sur le cautionnement des personnes accusées qui comparaissent devant le tribunal alors qu'elles sont en détention, en plus de tenir les audiences judiciaires courantes.

Les juges de la Cour provinciale siègent aussi les fins de semaine afin de statuer sur le renvoi des personnes détenues devant comparaître devant un juge en dedans de 24 heures suivant leurs arrestations.

Les juges de la Cour provinciale sont désignés à titre de juges du Tribunal pour adolescent. Le Tribunal pour adolescent a compétence pour statuer sur les accusations à l'endroit des adolescents âgées de 12 à 18 ans.

Les juges de la Cour provinciale ont compétence partout au Nouveau-Brunswick.

La Cour provinciale a aussi un Tribunal de la santé mentale dans la ville de Saint-Jean.

Le Tribunal de la santé mentale a été établi à Saint-Jean sous la forme d’un projet pilote dirigé par le juge Alfred Brien. Le modèle créé par le juge Brien et l’équipe du Tribunal de la santé mentale a été adopté à titre de programme permanent de la Cour provinciale à Saint-Jean le 14 novembre 2003.

La réussite du projet du Tribunal de la santé mentale témoigne bien de ce qui peut être accompli lorsque la magistrature et différents organismes publics et privés collaborent afin d’aborder un problème bien présent dans la société et qui, malheureusement, entraîne trop souvent des situations qui nécessitent l’intervention des tribunaux. L’approche innovatrice du Tribunal de la santé mentale a permis d’élaborer des mécanismes afin de traiter efficacement avec les personnes qui contreviennent à la loi en raison d’une maladie mentale ou d’une déficience intellectuelle.

Le juge en chef de la Cour provinciale,

Pierre Arseneault


2004
La Cour
provinciale du Nouveau-Brunswick
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provinciale)