Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Groupe de travail sur la révision du droit à l'information et de la protection des renseignements personnels

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Faire parvenir un courriel		 Nota : Les consultations sont maintenant terminées. Le Groupe de travail prévoit transmettre au gouvernement la liste de ses recommandations en septembre 2007.
Le Groupe de travail sur la révision du droit à l'information et de la protection des renseignements personnels cherche à obtenir des points de vue et suggestions des Néo-Brunswickois et Néo-Brunswickoises sur des manières de renforcer les lois sur le droit à l'information et la protection des renseignements personnels et de permettre au gouvernement d'assumer ses responsabilités en vertu de ces lois. Le mandat du Groupe de travail se limite aux renseignements recueillis et gérés par les organismes publics.
Le Groupe de travail a l'intention de faire en sorte que le processus de consultation soit aussi transparent que possible. Il diffusera au public toutes les soumissions écrites. Par conséquent, si vous préférez que votre nom ne soit pas rendu public avec votre soumission, veuillez l'indiquer clairement dans votre soumission et nous pourrons retirer ces renseignements personnels de la soumission avant de la rendre publique.
Les particuliers et organismes sont invités à soumettre leurs commentaires, opinions et suggestions. On peut faire parvenir une lettre, des commentaires ou un mémoire à :

Groupe de travail sur la révision du droit à l’information et de la protection des renseignements personnels
Sartain MacDonald Building, bureau 103
55, rue King
C.P. 6000
Fredericton (N.-B.)
E3B 5H1

Tél.: (506) 444-4417
Téléc . : 506-457-7834
Courriel : info@gnb.ca
Site Web : www.gnb.ca/info

Vous pouvez également utiliser le formulaire en ligne suivant pour soumettre vos commentaires.
Nota: Tous les commentaires reçus sont révisés afin de s'assurer qu'aucune remarque diffamatoire, haineuse ou de nature commerciale ne soit publiée sur le site. Les commentaires sont affichés dans la langue reçue.
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