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Mandat

Le Groupe de travail sur la révision du droit à l'information et de la protection des renseignements personnels cherche à obtenir des points de vue et suggestions des Néo-Brunswickois et Néo-Brunswickoises sur des manières de renforcer les lois sur le droit à l'information et la protection des renseignements personnels et de permettre au gouvernement d'assumer ses responsabilités en vertu de ces lois. Le mandat du Groupe de travail se limite aux renseignements recueillis et gérés par les organismes publics. Le Groupe de travail présentera au gouvernement du Nouveau-Brunswick des recommandations fondées sur les consultations publiques.


Révision du droit à l'information et de la protection des renseignements personnels
Rapport final
 

Le rapport actuel se divise en trois sections :

  • Propos entendus;
  • Questions à l’étude;
  • Recommandations
Rapport final
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