Recommandations déjà mises en œuvre

• Élaboration d'un registre des entreprises
• Élaboration et mise en œuvre d’un test de l’impact sur les entreprises
• Facilitation des interactions avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada
• Nomination d'un facilitateur pour les gros projets d'aménagement
• Engagement envers le commerce électronique
• Application d’une solution de rechange pour le processus de règlement des différends
• Clôture des appels d’offres 48 heures après la réception du dernier addenda
• Amélioration de la qualité des devis
• Application des dispositions de la Loi sur les contrats de construction de la Couronne
• Élaboration d’un plan de communication amélioré pour l’application des mesures de sécurité aux petits milieux de travail
• Consultation des intervenants avant l’entrée en vigueur de la Loi sur le transport des produits forestiers de base
• Amendes plus concurrentielles pour les organisateurs de voyages en autobus
• Dépôt du budget d’immobilisations plus tôt
• Achat avec carte de crédit par des titulaires de permis d’alcool
• Processus simplifié d’octroi et de renouvellement des permis d’alcool
• Amélioration du programme de signalisation routière
• Nouveaux règlements sur la publicité routière (4 avril 2001)
• Amélioration à la politique sur la publicité routière (16 septembre 2002)
• Établissement d’un groupe de travail des secteurs public et privé pour l’amélioration des services destinés à l’industrie du camionnage
• Augmentation du nombre de camions pouvant être immatriculés comme camions de ferme
• Examen des formalités administratives dans l’industrie de l’agriculture
• Abolition du droit de mutation pour le transfert de propriétés entre les mêmes entités
• Adoption de dispositions législatives pour financer l’Association sur la sécurité dans la construction au Nouveau-Brunswick
• Prestation d’un plus grand nombre de services par Services Nouveau-Brunswick Prestation d’un plus grand nombre de services par Services Nouveau-Brunswick
• Accroissement de la transparence des droits prélevés par le gouvernement provincial
• Amélioration du processus d’aide financière aux entreprises
• Amélioration de la communication aux petites entreprises des nouveaux débouchés
• Mise à l'essai d’un point d’immatriculation unique pour les permis et licences de construction
• Élimination du dédoublement des licences et des permis dans l’industrie de la construction
• Normalisation de l’inspection des bâtiments
• Réduction de la paperasserie qui croît sans cesse dans les archives

Recommandations en cours de en œuvre

• Mise en application de licences pour une partie de l’année pour les véhicules de construction lourds
• Adaptation du processus relatif aux permis et aux licences à la taille des établissements alimentaires

Recommandations examinées : statu quo maintenu

• Lignes directrices concernant la distribution des terres de la Couronne
• Examen de la manière dont les petits manufacturiers de produits alimentaires pourraient exporter leurs produits vers les autres provinces
• Étude de l’immatriculation des bateaux et des embarcations de plaisance afin de s’assurer que les exigences relatives aux taxes, à l’enregistrement, à la sécurité et aux assurances sont uniformes
• Pratiques nécessaires pour la traduction dans le secteur privé
• Établissement d’un registre des entrepreneurs
• Divulgation des revenus provenant de la taxe sur les services de la Société des alcools