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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick

Discours du trône, 2011
Prononcé par le lieutenant-gouverneur Graydon Nicholas
le mercredi 23 novembre 2011

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, invités et compatriotes du Nouveau-Brunswick,

Bienvenue à l’ouverture de la deuxième session de la 57e législature du Nouveau-Brunswick.

L’automne est une mutation : nous vivons l’adieu des chaleurs de l’été et sentons approcher les flocons et les splendeurs de l’hiver néo-brunswickois.

Le présent discours du trône marque le début de la session parlementaire et la continuation du travail que réalise votre gouvernement en vue d’appuyer l’affermissement de l’économie et l’amélioration de la qualité de vie, tout en vivant selon nos moyens.

En ce début de session, nous félicitons Bernard Valcourt, ancien député provincial et chef de l’opposition, qui a été élu député fédéral de Madawaska—Restigouche, Keith Ashfield, ancien député et ministre provincial, qui a été réélu député fédéral de Fredericton, et Rodney Weston, ancien député et ministre provincial, qui a été réélu député fédéral de Saint John. Nous félicitons aussi MM. Valcourt et Ashfield de leur accession au Cabinet.

Célébrations

Le mois dernier, 10 autres personnalités néo-brunswickoises ont été élevées à l’Ordre du Nouveau-Brunswick. Les récipiendaires sont lord Beaverbrook, Marjorie Cockburn, Patrick Darrah, Robert Frenette, S. Paul Handa, Jacques LaForge, Gilmond Larocque, Léo-Paul Pinet, Jessica Ryan et Donald Savoie.

L’Ordre du Canada a reconnu le mérite de six personnes distinguées du Nouveau-Brunswick. Herménégilde Chiasson, ex-lieutenant-gouverneur, est devenu officier de l’ordre, et Marc Chouinard, John McLaughlin, Shirley Bear, Larry Nelson et Erminie Cohen, ex-sénatrice, sont devenus membres.

Au cours de l’année écoulée, des militaires du Nouveau-Brunswick ont reçu du gouverneur général David Johnston des décorations pour leur vaillance et leur service méritoire. Le soldat Tony Rodney Vance Harris a reçu la Médaille de la vaillance militaire, et l’adjudant-chef Ernest Gérard Joseph Poitras ainsi que le major Russell Neal Washburn ont reçu la Médaille du service méritoire.

En outre, le brigadier-général James Baxter Simms a été reçu officier de l’Ordre du mérite militaire, et les capitaines Paul Henry Hartinger, John Douglas Hill et William English Moore, les adjudants-chefs Jean-Paul Savoie, Anthony Slack et Gary Bradley Biggar, les adjudants-maîtres Donald Tupper et Robert Paul Bartlett, l’adjudant Patrick Love ainsi que le sergent Thomas William Hale ont été reçus membres.

Nous souhaitons la bienvenue au nouveau commandant du 3e Groupe de soutien de secteur de la Base des Forces canadiennes Gagetown, le colonel Paul Rutherford, ainsi qu’au nouveau commandant du Centre d’instruction au combat, le colonel Dave Corbould.

En 2011, trois agents de la paix du Nouveau-Brunswick ont été élevés à l’Ordre du mérite des corps policiers : le sergent d’état-major Jean-Marc Collin, de la GRC de Moncton ; le chef Stephen McIntyre, du corps de police régional de Rothesay ; le sergent d’état-major Stephen Patterson, du corps de police de Saint John.

En outre, le gouverneur général a décerné cette année la Médaille de la bravoure à cinq personnes du Nouveau-Brunswick pour leur courage et leur héroïsme : Steve Degrace, de Beresford ; Monique Gagnon, de Petit-Rocher ; André Maillet et Robert Maillet, de Saint-Thomas-de-Kent ; Krista Dorothy Girvan, résidente d’Edmonton et originaire de Riverview.

Nancy Hartling, de Riverview, qui défend avec passion la cause des femmes dans les domaines de la violence familiale et de la pauvreté, a par ailleurs reçu le Prix du Gouverneur général en commémoration de l’affaire « personne ».

Félicitations aux athlètes et aux para-athlètes du Nouveau-Brunswick qui ont fait partie d’Équipe Canada et ont participé à de grandes compétitions sportives internationales en 2011 : Jay Johnson, de Saint John, au baseball ; Eric Feunekes et Shawn Daye-Finely, de Fredericton, à la lutte ; Jacob Kilpatrick, de Saint John, qui a participé le mois dernier aux Jeux panaméricains 2011, au volley-ball intérieur.

Aux Jeux parapanaméricains 2011, lesquels se sont déroulés ce mois-ci, Shane Dobson, de Campbellton, a participé à la compétition d’athlétisme, et Dave Durepos, de Charters Settlement, au basketball en fauteuil roulant. M. Durepos a également eu l’honneur d’être le porte-drapeau d’Équipe Canada à la cérémonie d’ouverture des jeux.

De plus, Jeff Sinclair, de Charters Settlement, et Chauncey O’Toole, de Belleisle, faisaient partie de l’équipe du Canada à la Coupe du Monde de Rugby 2011, en Nouvelle-Zélande.

Équipe Nouveau-Brunswick a remporté 16 médailles — 2 médailles d’or, 5 d’argent et 9 de bronze — aux Jeux d’hiver du Canada de 2011, qui se sont déroulés à Halifax. Nous félicitons tous nos jeunes athlètes qui ont représenté notre province à cet événement national.

C’est avec fierté que le Nouveau-Brunswick a accueilli en juillet dernier, à Moncton, l’assemblée générale annuelle de l’Assemblée des Premières Nations. Y ont participé plus de 2 000 personnes représentant plus de 600 collectivités des Premières nations du Canada.

Nous rendons hommage à Herzl Kashetsky, de Saint John, lauréat du prix Strathbutler 2011 pour l’excellence dans les arts visuels, et Herménégilde Chiasson, premier lauréat acadien de la distinction prestigieuse qu’est le Prix Molson du Conseil des Arts du Canada.

En outre, j’ai eu le plaisir récemment de remettre aux personnes suivantes les Prix du Lieutenant-gouverneur pour l’excellence dans les arts : France Daigle, de Moncton, catégorie arts littéraires en français ; Yvon Tilmon Gallant, de Moncton, catégorie arts visuels ; Patrick Clark, de Fredericton, catégorie arts de la scène — volet théâtre.

Pour terminer, nous félicitons l’Orchestre des jeunes du Nouveau-Brunswick, dont la prestation historique lui a valu la première place au Summa Cum Laude International Youth Music Festival, qui a eu lieu à Vienne en juillet dernier. Son exploit est d’autant plus incroyable qu’il marque la première fois qu’un orchestre canadien remporte la palme à ce prestigieux festival. Chacun de ces 68 jeunes musiciens peut être fier de son tour de force et de son talent de virtuose et fier de la façon dont il représente notre province et notre pays sur la scène internationale.

Au cours des dernières années, la baie de Fundy a fait l’objet d’une campagne mondiale pour qu’elle soit reconnue comme l’une des principales merveilles naturelles. Nous remercions tous ceux et celles qui ont voté et nous félicitons toutes les personnes qui ont travaillé d’arrache-pied à la promotion de la baie de Fundy.


Condoléances

Nous prenons un instant à la mémoire des personnes suivantes : Lawrence Garvie, qui a été président de la Chambre, ministre et député provincial de Fredericton ; Azor LeBlanc, qui a servi les gens de Shediac à la Chambre pendant de nombreuses années ; Eric Teed, qui a été député provincial, dirigeant communautaire tout au long de sa vie et maire de Saint John.

Nous avons aussi une pensée pour Jack Layton, chef de l’opposition fédérale et du Nouveau Parti démocratique, qui est décédé cet été, ainsi que Stuart Stratton, juge en chef retraité du Nouveau-Brunswick et ancien commissaire provincial aux conflits d’intérêts.

Le Nouveau-Brunswick a perdu un certain nombre d’animateurs du secteur communautaire et du secteur des affaires cette année. Wallace McCain est décédé en mai ; Richard Oland, en juillet. Jim Huttges, maire de longue date de St. Martins, s’est éteint en août, et Ian Fowler, de Moncton, directeur général bien connu et estimé du développement économique, de la culture et du tourisme, et Jim Sullivan, ex-champion du monde de curling junior, nous ont laissés ce mois-ci. Ces âmes dirigeantes ont fait un apport inestimable à leurs collectivités et à notre province, et nous saluons les traces qu’elles ont imprimées et leurs réalisations.


Nouvelles bases

Ces dernières années, des changements importants et difficiles se sont répercutés sur les gens du Nouveau-Brunswick. Rien n’est plus comme avant. Notre économie s’adapte à des forces internationales, la dynamique de notre population change, et nos attentes s’accroissent sous l’influence de normes et de technologies nouvelles. En tant que province, nous apprenons à composer avec la nouvelle réalité parfois porteuse tantôt de déceptions, tantôt de possibilités.

Au cours des 12 prochains mois, votre gouvernement continuera de jeter de nouvelles bases pour le Nouveau-Brunswick. Il y parviendra au moyen d’une stratégie de développement économique qui s’appuiera sur des investissements générateurs de possibilités d’emploi où le travail trouvé remplace l’espoir perdu. Les familles bénéficieront du soutien de programmes et services renouvelés qui fourniront de nouveaux outils pour nous aider à vaincre la pauvreté ensemble, à élargir l’accès aux soins de santé primaires et à assurer à la prochaine génération une éducation de qualité. Finalement, les nouvelles bases s’appuieront sur un gouvernement qui est novateur, équitable et viable, par suite de la plus importante initiative de mobilisation du secteur public de l’histoire du Nouveau-Brunswick.


 Investissements dans l’emploi

Même s’il est essentiel de soutenir les familles et de mettre de l’ordre dans les affaires du gouvernement pour jeter les nouvelles bases, cela ne suffira pas à assurer la croissance économique. En fin de compte, le Nouveau-Brunswick a besoin d’une économie robuste pour générer les emplois de qualité, les revenus d’emploi et les recettes nécessaires pour fournir des services publics. Pour que notre volume d’emploi augmente, la province a besoin d’une stratégie économique proactive et proprement néo-brunswickoise visant à investir dans des créneaux à fort potentiel de croissance ainsi qu’à doter notre main-d’œuvre des compétences dont l’industrie a besoin.

Le ministère des Entreprises Nouveau-Brunswick cernera des possibilités de croissance et façonnera des stratégies sectorielles ciblées d’investissement. Les nouvelles stratégies compléteront les stratégies actuelles dans les secteurs économiques traditionnels et elles traceront la voie pour l’ouverture de nouveaux débouchés dans des domaines émergents et axés sur le savoir.

Ce n’est pas que des projets dans d’autres secteurs seront exclus mais plutôt que l’accent portera sur le potentiel de croissance. Ce potentiel sera mesuré en fonction de possibilités d’emplois mieux rémunérés que la moyenne, d’investissements dans la recherche-développement supérieurs à la moyenne, de productivité supérieure à la moyenne et de potentiel en matière d’exportations à valeur ajoutée supérieur à la moyenne.

L’innovation sera au cœur de la relance de l’économie du Nouveau-Brunswick. Étant donné que nos compagnies sont plus nombreuses à se mesurer à la concurrence mondiale, nous devons favoriser l’innovation et libérer plus de leviers pour muscler l’économie. Voilà pourquoi votre gouvernement a constitué un groupe de travail sur l’innovation, qui inclut des chefs de file du secteur universitaire et du secteur privé et qui formulera des recommandations sur l’amélioration de nos efforts au chapitre de l’innovation et de la recherche-développement.

Des activités telles que la création d’un fonds de capital de risque de l’Atlantique en vue d’améliorer l’accès à des fonds pour les industries émergentes du savoir à forte croissance sont bien entamées. D’autres mesures seront mises en œuvre une fois que les détails seront réglés au cours des prochains mois et que le cadre provincial de développement économique et ses modalités d’application seront annoncés.

Au titre de l’approche redynamisée et recentrée de votre gouvernement en matière de développement économique, Investir Nouveau-Brunswick a été lancé officiellement le 20 septembre.

Aussi, votre gouvernement s’emploie activement à honorer les engagements à l’égard du nord du Nouveau-Brunswick, en créant deux fonds de développement économique et d’innovation, d’une valeur totale de 250 millions de dollars pour le nord du Nouveau-Brunswick et la région de Miramichi. Ces fonds viseront cinq domaines prioritaires : le capital de croissance et de développement ; l’adoption des technologies de l’information et de la communication ; la recherche-développement et l’innovation ; l’amélioration des infrastructures stratégiques ; le développement d’une main-d’œuvre chevronnée.

Votre gouvernement a consulté des parties prenantes au sujet de la modification de la Loi sur les achats publics, requise pour la moderniser, l’adapter aux changements des ententes commerciales et donner aux entreprises néo-brunswickoises de meilleures chances de soumissionner les marchés publics provinciaux. En raison de l’ampleur et de la portée des changements nécessaires de la législation actuelle, une nouvelle loi, la Loi sur les approvisionnements, sera déposée. Cette loi améliorera les possibilités de concurrence pour les compagnies du Nouveau-Brunswick et assurera l’optimisation des deniers publics.

Le va-et-vient sécuritaire et efficient des marchandises et des personnes est un élément clé pour ce qui est de favoriser une économie forte et dynamique. Votre gouvernement continuera donc d’investir dans l’infrastructure stratégique des transports. Comme les parlementaires le constateront dans le budget de capital triennal qui sera déposé au cours de la session, votre gouvernement continuera de travailler afin d’achever un certain nombre de grands travaux d’amélioration des routes qui assureront la sécurité et l’efficience du transport dans l’ensemble de la province.

De concert avec le gouvernement fédéral, les autres provinces de l’Atlantique et des parties prenantes du secteur privé, votre gouvernement continuera de faire valoir les avantages stratégiques que peuvent offrir la porte d’entrée et le corridor de commerce de l’Atlantique aux entreprises et aux partenaires commerciaux à l’échelle internationale. De nouveaux investissements permettront au Nouveau-Brunswick d’être prêt à faire fructifier les possibilités en matière de fret aérien international et de croisières.

Relativement à, entre autres, l’objectif d’attirer des investissements de l’extérieur de la province par l’entremise de missions commerciales et d’augmenter le nombre d’immigrants au Nouveau-Brunswick, votre gouvernement travaillera de façon articulée et ciblée afin de tirer parti de nos activités sur la scène internationale et de nos réseaux internationaux au bénéfice de notre province.

Les personnes handicapées sont prêtes, disposées et aptes à aider le Nouveau-Brunswick à surmonter les défis liés à sa population active. Votre gouvernement a récemment créé un comité où sont représentés des organismes sans but lucratif, des employeurs et le gouvernement et dont le mandat sera d’élaborer un Plan d’action sur l’emploi des personnes ayant un handicap, en vue d’augmenter la présence des personnes handicapées sur le marché du travail.

Votre gouvernement a comme engagement d’investir dans notre plus grande ressource : notre population. Cette année, votre gouvernement s’affairera à remplir l’engagement, énoncé dans sa plateforme, d’assurer aux universités un financement pluriannuel prévisible et, aux étudiants et étudiantes, des frais de scolarité prévisibles. Aussi, des démarches sont en cours pour que le gouvernement et les universités puissent faire rapport à la population des résultats des investissements publics dans les universités, y compris les taux de diplomation et d’emploi.

Votre gouvernement demeure engagé à moderniser nos parcs provinciaux. La planification est déjà commencée en vue d’un système de réservation en ligne qui facilitera l’accès à nos parcs provinciaux.

Au cours de l’année écoulée, votre gouvernement a travaillé avec des partenaires fédéraux pour appuyer la restructuration de la flottille de homardiers et de crevettiers en réduisant le nombre de permis afin de stimuler la viabilité économique de l’industrie. L’effort de rationalisation des flottilles se poursuivra en 2011-2012 par la conclusion de conventions d’achat pour la flottille de pêche de poisson de fond.

Les efforts en matière de recherche-développement permettent la prospection de marchés nouveaux et émergents afin de soutenir la diversification des espèces. De concert avec l’industrie de la salmoniculture et des partenaires fédéraux, votre gouvernement continuera d’investir dans l’élaboration d’un cadre de lutte intégrée contre les parasites et dans la recherche visant d’autres produits afin de lutter contre le pou du poisson.

Votre gouvernement appuiera la création de nouvelles possibilités de culture pour les agriculteurs et agricultrices du Nouveau-Brunswick. Ces possibilités seront dégagées au moyen d’une aide ciblée qui sera liée à l’aménagement des terres, à la réduction des risques et à l’amélioration de la productivité.

Votre gouvernement reconnaît que 2011 a sérieusement mis à l’épreuve un grand nombre d’agriculteurs et agricultrices au Nouveau-Brunswick, vu les conditions météorologiques défavorables qui ont sévi tout le long de la saison de végétation. Votre gouvernement continuera de travailler de concert avec les producteurs agricoles et le gouvernement du Canada afin d’aider les agriculteurs et agricultrices touchés à se relever des lourdes pertes qu’ils ont subies.

Au cours de l’année qui vient, le gouvernement collaborera avec des partenaires afin d’élaborer l’Accord-cadre multilatéral Cultivons l’avenir 2 dans le respect des principes établis dans l’Énoncé de Saint Andrews, qui a été approuvé à une réunion tenue ici au Nouveau-Brunswick en juillet 2011. Cultivons l’avenir 2 sera un élément important pour permettre au secteur agricole, en 2020 et après, de relever les défis et de profiter des occasions qui se présenteront.

Votre gouvernement est voué à améliorer l’application du régime d’exonération et de remboursement de la taxe sur les carburants pour les agriculteurs. Des discussions avec l’industrie agricole ont donné lieu à l’amélioration notable de cette application.

Votre gouvernement travaille de concert avec l’industrie à la conception d’un incitatif lié aux médias numériques pour favoriser la croissance économique et la création d’emplois dans ce secteur important de la nouvelle économie. Les détails du nouveau programme seront annoncés dans le cadre du budget pour 2012-2013.

Le mois dernier, votre gouvernement a publié le Plan directeur de l’énergie, applicable sur 10 ans, dans l’optique importante de protéger les familles et l’industrie du Nouveau-Brunswick en réduisant les coûts et en faisant des gains d’efficience et les choix qu’il faut pour que les tarifs demeurent compétitifs et stables, et ce, en étant écoresponsables de façon équilibrée et modulée. C’est dans cette optique que se prendront les décisions dans le secteur de l’énergie.

L’une des premières et importantes mesures découlant du plan directeur sera la fusion du groupe de compagnies d’Énergie NB en une seule et même entreprise de la Couronne, et celle-ci, à intégration verticale. Cette fusion comprendra la dissolution de l’ERNB et la réintégration des attributions de l’exploitant du réseau au sein d’Énergie NB. Au cours de la prochaine année, les modifications nécessaires de la Loi sur l’électricité seront préparées en vue d’être soumises à l’étude de l’Assemblée.

Votre gouvernement alignera les coûts d’électricité des grandes compagnies industrielles admissibles sur ceux de leurs concurrentes canadiennes en instaurant un Programme d’achat d’énergie renouvelable pour la grande industrie et en présentant les modifications nécessaires de la Loi sur l’électricité au cours de la présente session de l’Assemblée législative. L’initiative de votre gouvernement assurera la compétitivité et la prévisibilité des tarifs pour un grand nombre des plus grands employeurs du Nouveau-Brunswick, tout en protégeant des milliers d’emplois.

Votre gouvernement appuiera de petits projets d’énergie renouvelable, intégrera la production éolienne actuelle et future de la manière la plus rentable et efficiente, et appuiera d’autres technologies d’énergie renouvelable prometteuses comme l’énergie solaire, la bioénergie et autres technologies émergentes. De plus, le ministère de l’Énergie élaborera et appliquera des politiques afin de stimuler la production d’énergie tirée de la biomasse forestière de notre province.

Votre gouvernement exigera des normes d’efficacité énergétique minimales pour la construction des nouveaux bâtiments au Nouveau-Brunswick en adoptant les normes nationales et il modifiera la Loi sur le Code du bâtiment du Nouveau-Brunswick pour conférer l’habilitation à le faire.

Au cours de l’année qui vient, votre gouvernement procédera à un examen exhaustif de la Loi sur la fixation des prix des produits pétroliers et de ses règlements afin qu’elle continue de favoriser des prix stables, de manière à ce que les consommateurs bénéficient des plus bas prix possible sans pour autant nuire à l’approvisionnement continu.

Votre gouvernement a déjà amorcé la restructuration de la Commission de l’énergie et des services publics pour qu’elle soit composée de membres à temps plein. Par ailleurs, votre gouvernement nommera un défenseur public à temps plein en matière d’énergie afin de remplacer le système de nominations ponctuelles d’intervenants publics. Des modifications de la Loi sur la Commission de l’énergie et des services publics seront élaborées au cours de l’année qui vient.

Votre gouvernement examinera la structure tarifaire et le réseau de distribution du gaz naturel pour en arriver à une structure tarifaire plus équitable. Étant donné le creux historique des cours du gaz naturel, il est inacceptable que les gens du Nouveau-Brunswick soient aux prises avec les tarifs de distribution du gaz naturel les plus élevés de l’Amérique du Nord.

Votre gouvernement s’emploiera aussi à améliorer l’accès au gaz naturel dans la province afin d’aider nos compagnies à réduire leurs coûts énergétiques. Les modifications nécessaires de la Loi sur la distribution du gaz seront présentées en ce sens.

L’industrie du pétrole et du gaz naturel ne date pas d’hier au Nouveau-Brunswick. Cette industrie contribue à notre économie provinciale depuis des décennies et continue de le faire, grâce à       30 puits producteurs de gaz naturel dans la région de Sussex et à 16 puits de pétrole dans la région d’Elgin.

Votre gouvernement prévoit que, en 2012 et après, les activités et les travaux d’exploration liés au pétrole et au gaz naturel se poursuivront dans notre province, et il continuera d’assurer la bonne direction du dossier.

Continuant d’évaluer le potentiel de croissance du Nouveau-Brunswick dans le secteur pétrolier et gazier, votre gouvernement s’attache parallèlement et fortement aux mesures de protection nécessaires à la mise en valeur rationnelle.

Votre gouvernement met au point un plan d’action global afin que le Nouveau-Brunswick ait en place un cadre réglementaire solide intégrant de puissants moyens de surveillance et d’exécution. Ce cadre réglementaire fera du même coup maximiser les retombées économiques de l’exploration et de l’exploitation pétrolière et gazière pour l’ensemble des gens du Nouveau-Brunswick.

Votre gouvernement reconnaît que les gens du Nouveau-Brunswick veulent de plus amples renseignements sur certaines technologies qui sont employées pour mettre en valeur la ressource. Nous continuerons à mettre à la disposition des gens du Nouveau-Brunswick tous les renseignements dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées sur les occasions qui se présentent.

À cette fin, une équipe multidisciplinaire de spécialistes issus des divers secteurs de l’appareil gouvernemental travaille en collaboration depuis un certain nombre de mois en vue de déterminer à quel égard de nouvelles mesures ou des mesures plus modulées s’imposent pour protéger la santé humaine, l’eau potable et les intérêts sociétaux.

Le travail du groupe aboutira à un plan de protection de l’environnement précisant des mesures à court, à moyen et à long terme visant à ce que le Nouveau-Brunswick soit en état de protéger les personnes et leurs biens ainsi que la pérennité de notre environnement commun.

Le gouvernement établira l’ordre de priorité des mesures et les instaurera progressivement en prévision des prochaines étapes du développement du secteur pétrolier et gazier ; il procédera rapidement afin d’adopter la première série de mesures au printemps de 2012.

L’industrie forestière demeure une pierre angulaire de l’économie du Nouveau-Brunswick. Au cours des prochains mois, votre gouvernement annoncera sa stratégie d’aménagement forestier de 2012, laquelle tiendra compte des recommandations du Groupe de travail sur les terres privées et du Groupe de travail sur les terres de la Couronne.

Votre gouvernement réaffirmera son engagement envers les militaires canadiens et les réservistes des forces armées au Nouveau-Brunswick en améliorant les règles sur les congés à l’intention des réservistes, qui sont prévues dans la Loi sur les normes d’emploi. En plus d’étendre à toutes les classes de réservistes la protection de l’emploi pendant un congé, votre gouvernement ajoutera à la loi des dispositions précises afin de faciliter l’obtention d’un congé sans solde pour la période annuelle d’instruction des réservistes.

Votre gouvernement déposera des modifications de la Loi sur les valeurs mobilières. Ces modifications comprennent des dispositions harmonisées et améliorées afin de prévoir la désignation des organismes de notation, la reconnaissance des organismes de surveillance des vérificateurs et la capacité de passer au régime des Normes internationales d’information financière.

Au fil des ans, le gouvernement a donné suite aux préoccupations des gens en élaborant un solide cadre réglementaire afin de protéger notre province et sa population et de guider le développement de notre économie et la mise en valeur de nos ressources. Au cours des prochains mois, un système de réglementation intelligent sera conçu afin de guider l’élaboration des règlements du Nouveau-Brunswick.


Familles en santé et meilleure qualité de vie

Afin d’appuyer l’élaboration du prochain Plan provincial de la santé et la réforme du système de soins de santé menée par la ministre de la Santé, votre gouvernement a lancé un dialogue du premier ministre avec la population sur la viabilité du système de soins de santé. Les consultations publiques renseigneront les gens du Nouveau-Brunswick et les feront intervenir au sujet des défis que pose le renouvellement de notre système de soins de santé et les perspectives qui s’offrent à cet égard.

Votre gouvernement reconnaît que les soins de santé primaires représentent la pierre angulaire d’un système de soins de santé bien rodé. Récemment, un Sommet sur les soins de santé primaires a eu lieu afin de mettre au point une vision commune pour améliorer les services de santé primaires au Nouveau-Brunswick. La réponse au sommet a été très largement positive, et les idées qui sont ressorties serviront de base à un plan d’action stratégique. En 2012, votre gouvernement recevra les recommandations du Comité consultatif sur les soins de santé primaires, lesquelles contribueront à l’élaboration de ce plan.

L’actuel Plan provincial de la santé arrive à échéance à la fin de 2012, et votre gouvernement a déjà commencé à poser les jalons du prochain plan. Les consultations sur l’avenir de notre système de soins de santé ne se feront pas seulement auprès des partenaires et parties prenantes du secteur de la santé, mais aussi auprès de la population du Nouveau-Brunswick.

Malgré les défis économiques difficiles, votre gouvernement a l’esprit de suite quant à son appui soutenu à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants. Sur la base d’une vaste consultation des parties prenantes, le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance se chargera des modifications nécessaires de la Loi sur les garderies éducatives, non proclamée, pour faire avancer encore le Nouveau-Brunswick comme chef de file du développement de la petite enfance.

Conformément à l’engagement de votre gouvernement énoncé dans Le Nouveau-Brunswick d’abord, un groupe de travail a été créé pour examiner la décision de changer le point d’entrée de l’immersion précoce en français. Un processus de consultation exhaustif auprès des parents, du personnel enseignant et des organismes intéressés est en branle dans l’ensemble de la province. À la suite de cette consultation, le groupe de travail composé de quatre personnes fera des recommandations au gouvernement au début de 2012.

En plus, votre gouvernement continuera de travailler étroitement avec le Groupe d’action de la Commission sur l’école francophone aux recommandations de la commission Gino LeBlanc.

À la suite de consultations avec diverses parties prenantes et de nombreuses visites d’écoles, votre gouvernement annoncera un plan qui abordera l’inclusion dans notre système scolaire. Ce plan aidera à réorienter les efforts du gouvernement afin qu’il y ait une approche cohérente des pratiques d’inclusion dans l’ensemble de la province et que tous les élèves aient la possibilité de se réaliser pleinement.

Une initiative d’engagement populaire, intitulée Apprendre : Un projet collectif, qui porte sur l’apprentissage et l’innovation, a été lancée l’année dernière en vue de faire du Nouveau-Brunswick « la province de l’apprentissage » au Canada. Une deuxième étape de consultations, sous la forme d’une série de séances publiques de dialogue, débutera en janvier 2012.

Votre gouvernement demeure engagé à travailler avec les gens du Nouveau-Brunswick afin de vaincre la pauvreté ensemble. Même si le gouvernement doit faire face à sa situation financière grave, il ne le fera pas aux dépens des personnes qui vivent dans la pauvreté. Votre gouvernement instaurera l’année prochaine un nouveau programme des soins de la vue et des soins dentaires pour les enfants de familles à faible revenu.

De plus, un régime de médicaments sur ordonnance pour les personnes non assurées du Nouveau-Brunswick est en cours d’élaboration. Des séances de consultations, qui auront lieu au cours des prochains mois, seront annoncées, et y participeront des organisations clés de parties prenantes, des groupes de gens d’affaires et des corps professionnels pertinents comme ceux des pharmaciens, des infirmières et des médecins.

En outre, en remaniant les programmes d’aide sociale afin de mieux encadrer la transition vers le marché du travail, le ministère du Développement social consulte le comité consultatif sur l’aide sociale de la Société de l’inclusion sociale et économique du Nouveau-Brunswick.

Au cours de la prochaine décennie, le Nouveau-Brunswick sera aux prises avec de rudes et exceptionnels défis liés à une nette augmentation de la population âgée et aux répercussions socioéconomiques d’un tel changement démographique. Étant donné que le nombre d’aînés ne cesse d’augmenter, il sera de plus en plus problématique de combler leurs besoins et leurs attentes sans prospective mûrement réfléchie.

Un groupe de discussion sur les aînés, Vie saine pour vieillir bien, sera créé en tant qu’organisme consultatif ciblé du premier ministre. Ce groupe de discussion se penchera sur les défis, ainsi que sur les occasions, qui se présenteront au cours des 10 prochaines années et conseillera le gouvernement sur l’élaboration, dans une optique progressiste, d’un plan directeur sur une vie saine pour vieillir bien à l’intention des aînés au Nouveau-Brunswick.

Le Nouveau-Brunswick est l’une des trois provinces qui n’ont pas de règlement sur la conception sans obstacles ayant force exécutoire pour l’application d’un code du bâtiment qui surpasse les normes minimales du Code national du bâtiment. Un projet de loi qui sera déposé afin de modifier la Loi sur le Code du bâtiment du Nouveau-Brunswick permettra d’améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées du Nouveau-Brunswick.

En matière de langues officielles, votre gouvernement demeure engagé envers le bilinguisme officiel et l’épanouissement des deux communautés linguistiques officielles du Nouveau-Brunswick, ainsi que les principes et les buts de la Loi sur les langues officielles.

En mai dernier, nous avons proposé et fait adopter par l’Assemblée législative la motion portant constitution d’un comité spécial non partisan qui sera chargé, dans la prochaine année, de mener un examen de la loi et des consultations. Votre gouvernement appuiera les travaux du Comité spécial de révision de la Loi sur les langues officielles afin d’assurer à tous les gens du Nouveau-Brunswick l’occasion d’offrir leur avis et leurs commentaires sur les modifications à apporter à la loi.

Au cours de la dernière année, votre gouvernement a fait preuve d’ouverture dans son administration en engageant la population dans un certain nombre de processus décisionnels. Jusqu’ici, 20 initiatives d’engagement des citoyens ont été menées ou sont en cours.

Dans le cadre du processus global de renouvellement du gouvernement, votre gouvernement a demandé au Groupe de travail sur la protection des régimes de retraite d’examiner les régimes de retraite du secteur privé et du secteur public pour voir s’ils sont abordables et viables et si les prestations sont sûres. Les recommandations du groupe contribueront à l’élaboration de la réglementation qu’il faut pour protéger les salariés, les employeurs et les pensions du secteur privé, et votre gouvernement tiendra compte de ces recommandations dans la viabilisation des régimes de retraite des services publics.

Votre gouvernement a donné son aval au Plan sportif pour le Nouveau-Brunswick et aux quatre piliers qui sont axés sur la participation, l’excellence, la capacité et l’interaction accrues. Plusieurs initiatives ont été prises, y compris un soutien financier additionnel pour aider les enfants des familles à faible revenu à participer aux sports et aux loisirs.

Votre gouvernement déposera une Loi sur les espèces en péril pour remplacera la Loi sur les espèces menacées d’extinction, qui est désuète. La nouvelle loi, moderne, sera un complément à des lois similaires aux paliers fédéral, provincial et territorial afin de prévenir à l’échelle nationale la disparition de plantes et d’animaux en raison de l’activité humaine.

Les phénomènes météorologiques extrêmes causent des pertes personnelles et un fardeau financier pour les particuliers et le gouvernement. Afin de mieux préparer les propriétaires fonciers, les collectivités et la province à faire face à de tels risques, une série de mesures seront prises en collaboration pour mieux évaluer et communiquer les risques des effets des changements climatiques, au titre d’un plan d’action sur les changements climatiques 2012-2020. Ce plan comprendra des dispositions précises pour signaler les risques d’inondation et d’onde de tempête.

Le gouvernement a reçu un message clair des gens que les terres humides du Nouveau-Brunswick intéressent : il faut élaborer des programmes qui protègent notre environnement naturel et favorisent à long terme le développement durable. Après étude de l’apport obtenu à l’occasion d’activités d’engagement de la population et des parties prenantes, votre gouvernement mettra en œuvre une stratégie d’aménagement des terres humides, dans laquelle s’inscriront ces mesures à long terme.


Renouvellement du gouvernement

Une initiative d’une ampleur sans précédent de mobilisation du personnel des services publics se déroule depuis quelques mois, pour que le gouvernement du Nouveau-Brunswick soit en mesure de fournir de manière durable à la population des services pertinents et abordables. Chaque élément de l’appareil gouvernemental, des ministères et corporations de la Couronne à l’Assemblée législative elle-même, est analysé et repensé en vue d’ordonner, d’optimiser et d’améliorer la prestation des services aux gens du Nouveau-Brunswick. L’opération est dénommée renouvellement du gouvernement.

Un élément important du renouvellement du gouvernement est de voir à ce que les ministères et les organismes aient un sens aigu de l’orientation, des visées et des cibles du gouvernement considérées globalement. Pour y arriver et coordonner efficacement la prestation des services des ministères, votre gouvernement entreprend un exercice important en élaborant une fiche d’évaluation équilibrée. Le gouvernement disposera ainsi d’un outil très pratique pour concentrer les efforts du secteur public sur l’atteinte de résultats clés en matière de rendement.

Parallèlement à son cheminement vers l’équilibre budgétaire, votre gouvernement continuera de mobiliser les parties prenantes pour assurer une corrélation entre des services publics abordables et de qualité et les attentes de la population. En améliorant la culture des pouvoirs publics pour qu’elle soit axée sur les services principaux, sur la reddition de comptes grâce à des mesures du rendement et sur l’amélioration continue du rendement, les bases sont établies pour instaurer une discipline constante et un gouvernement responsable.

Afin de traiter les préoccupations qu’a soulevées la vérificatrice générale, votre gouvernement examinera la faisabilité de constituer un organisme unique et indépendant de réglementation des services financiers afin d’assurer l’application uniforme du pouvoir de réglementation, de réduire le double emploi et de prévoir un tribunal d’audience indépendant.

Le système d’aide juridique joue un rôle essentiel afin d’assurer l’accès à la justice aux personnes qui sont le moins en mesure de se le payer. Votre gouvernement entamera un examen structurel de l’aide juridique en vue d’accroître l’efficience et de faciliter l’accès.

Votre gouvernement poursuivra son travail avec le gouvernement fédéral afin que les transferts fiscaux continuent d’appuyer les services essentiels dont les gens du Nouveau-Brunswick ont besoin. Votre gouvernement poursuivra aussi son travail avec ses partenaires régionaux du Canada atlantique en vue de trouver des façons d’améliorer les services publics tout en réduisant le double emploi et les coûts pour les contribuables.

Afin d’améliorer l’efficacité et d’accroître la compétitivité de l’industrie du camionnage, votre gouvernement collaborera avec la Nouvelle-Écosse et le gouvernement fédéral à l’harmonisation et à la rationalisation des formalités applicables à cette industrie.

Après consultations, examen et analyse, la Société des alcools du Nouveau-Brunswick présentera un rapport exhaustif sur son mandat et son avenir. Le premier ministre a chargé le conseil d’administration et la direction d’examiner les moyens de renforcer les stratégies de vente au détail et d’en trouver de nouvelles, d’augmenter les recettes et d’améliorer la culture et la gouvernance de la société. L’examen est presque terminé, et votre gouvernement commencera au début de 2012 la mise en œuvre des recommandations approuvées.

Votre gouvernement a comme engagement de mener à bien le renouvellement de la Politique culturelle provinciale de 2002. Le secteur culturel est un facteur important de notre qualité de vie, et les investissements publics dans les arts et le patrimoine portent des fruits sur le plan culturel. Notre Politique culturelle a été révisée il y a 10 ans, et, dans le cadre du renouvellement, la population du Nouveau-Brunswick, y compris les personnes qui travaillent dans le secteur culturel, est invitée à contribuer à ce renouvellement en participant aux consultations prévues.

Des rencontres individuelles ont eu lieu au cours de l’année avec des chefs des Premières nations du Nouveau-Brunswick. Les rencontres ont été tenues pour entendre directement ce qui préoccupe les dirigeants des Premières nations du Nouveau-Brunswick, et les rencontres se poursuivront au cours de l’année qui vient.

Votre gouvernement est fier d’avoir conclu une entente avec les Premières nations du Nouveau-Brunswick et le gouvernement fédéral afin d’établir un processus d’élaboration d’une entente-cadre sur les droits ancestraux et issus de traités et sur l’autonomie gouvernementale des Autochtones.

Le Nouveau-Brunswick partage la responsabilité d’assurer des résultats en matière de santé, d’éducation et de bien-être à l’enfance pour l’ensemble de sa population. En ce qui concerne les enfants autochtones, un grand nombre des services sont assurés par les Premières nations grâce à des partenariats de financement, y compris avec les gouvernements provincial et fédéral. Votre gouvernement croit fermement que les besoins des enfants devraient primer les coûts ou la compétence en cause, et, au cours de la session, il appliquera le principe de Jordan pour la prestation de services publics aux enfants autochtones.

Le tribunal du mieux-être, projet pilote qui sera mis en œuvre à la Première nation d’Elsipogtog, est le premier du genre au Nouveau-Brunswick. Ce projet de collaboration intégrera les coutumes et la culture des Premières nations et traitera non seulement les crimes, mais aussi leurs causes sous-jacentes.

De plus, votre gouvernement présentera une politique sur l’obligation de consulter, afin de guider les ministères dans l’observation du devoir constitutionnel de consulter les 15 Premières nations de notre province.

Les parlementaires étudieront des modifications de la Loi sur la délimitation des circonscriptions électorales et la représentation pour qu’elle s’applique en temps plus utile et soit mieux adaptée au calendrier des élections à date fixe du Nouveau-Brunswick. Les modifications feront en sorte que les circonscriptions provinciales soient les plus représentatives et les plus équitables possible pour tout l’électorat.

En outre, à l’heure des compressions de dépenses et de l’examen des activités, il ne faudrait pas considérer que les parlementaires sont protégés par l’immunité. Au cours de la dernière session, les parlementaires ont voté pour une réduction du coût de leur pension. Au cours de la session qui commence, les parlementaires étudieront la question de la représentation à l’Assemblée législative. Le nombre de circonscriptions électorales dans notre province sera réduit dans le cadre des modifications précitées.

Votre gouvernement croit que les gens du Nouveau-Brunswick devraient pouvoir choisir qui les représente au Sénat du Canada. Votre gouvernement déposera une loi qui permettra à la population de voter pour les candidates et candidats sénatoriaux du Nouveau-Brunswick. Du fait que nous choisirons nos candidates et candidats sénatoriaux, la Chambre haute du Parlement du Canada gagnera une plus grande légitimité et, par conséquent, sera plus efficace. Ainsi, les décisions du Parlement fédéral seront équilibrées, de manière à protéger les intérêts de tous les gens du Canada, peu importe où ils vivent.

Votre gouvernement recevra bientôt de Bernard Richard, ancien ombudsman, un rapport sur les divers hauts fonctionnaires de l’Assemblée, qui comprend des recommandations visant à rendre les charges plus efficaces. Ces recommandations seront étudiées en consultation avec toutes les parties, et les modifications corrélatives des lois applicables et des méthodes de fonctionnement seront déposées au cours des mois qui viennent.

Qui plus est, les parlementaires étudieront une nouvelle loi régissant le Bureau du vérificateur général afin de moderniser le service et de le rendre plus efficace.

Votre gouvernement prend au sérieux la responsabilité financière et la réduction du déficit. Il sera déposé à l’automne un plan pluriannuel de dépenses en capital qui fera état du financement des dépenses de fonctionnement des travaux déjà amorcés et du financement nécessaire pour l’entretien de l’infrastructure actuelle.

Votre gouvernement étudiera les options pour l’élaboration d’une nouvelle orientation stratégique du régime des jeux du Nouveau-Brunswick afin de guider la conception d’une politique en matière de jeu responsable pour les trois à cinq prochaines années. Des objectifs stratégiques mettront l’accent sur la collaboration, les possibilités futures, la transparence et la reddition de comptes.

Notre société s’est métamorphosée au cours des 45 dernières années, mais le système de gouvernance qui sert la population à l’échelle locale n’a presque pas évolué. En tant que gens du Nouveau-Brunswick, nous prisons le patrimoine et les traditions manifestes dans nos collectivités, mais nous savons aussi que, sans une nouvelle approche en matière de gouvernance et de prestation des services, ils n’auront pas d’avenir durable.

Au cours des six premiers mois de l’année, votre gouvernement a mené une vaste consultation pour recueillir activement les avis de la population et des parties prenantes sur l’évaluation foncière et l’impôt foncier, les modes de financement des collectivités et la régionalisation des services.

Les gens du Nouveau-Brunswick ont émis un large éventail d’opinions sur de tels aspects et bien d’autres de la gouvernance locale, ce qui met en lumière le degré de complexité et d’interdépendance de telles questions.

Tout au long du processus de consultation, les gens du Nouveau-Brunswick ont fait part de leur appui solide pour des changements dans le système de gouvernance locale, et votre gouvernement agira à cet égard.

Votre gouvernement présentera un plan d’action sur la gouvernance locale, qui renforcera la capacité des structures d’administration locale tout en préservant l’identité communautaire, insufflera l’équité et la transparence dans l’imposition foncière et les évaluations foncières, créera un nouveau mode de prestation régionale des services collectifs et un mécanisme plus équitable de financement des collectivités et modernisera la législation pour mieux appuyer la prise de décisions à l’échelle locale et régionale.

Ensemble, les initiatives concourent à l’objectif qu’est la viabilité à long terme des collectivités et régions du Nouveau-Brunswick. Le plan d’action sera mis en œuvre par étapes au cours des deux prochaines années.


Conclusion

Au cours de la session, les ministres donneront de plus amples détails sur les initiatives et projets de loi exposés dans le discours du trône. Votre gouvernement fournira aussi des détails sur d’autres programmes et politiques qui comptent pour les gens du Nouveau-Brunswick.

Plus tôt cette année, votre gouvernement a pris ses premières mesures en vue de changer la culture des pouvoirs publics. Pour y parvenir ensemble, les gens du Nouveau-Brunswick ont participé à des consultations d’une ampleur historique sous le thème du renouvellement du gouvernement.

Les fruits des efforts déployés comprendront un programme législatif et budgétaire, soumis à l’étude de l’Assemblée, qui jettera de nouvelles bases pour rebâtir le Nouveau-Brunswick.

Cependant, pour qu’elles soient viables, les nouvelles bases doivent s’appuyer sur les principes fondamentaux que sont la confiance et la collaboration. C’est seulement à cette condition que notre province pourra reprendre la voie de la prospérité tout en s’occupant des priorités des gens du Nouveau-Brunswick, y compris investir dans les emplois, soutenir les familles en santé et une meilleure qualité de vie ainsi que renouveler le gouvernement de façon continue.

Que la divine Providence continue de bénir le Nouveau-Brunswick et sa population et qu’elle guide l’Assemblée dans ses délibérations.