NB 1541
le 30 novembre 2007
FREDERICTON (CNB) - Le ministre de l'Agriculture et de l'Aquaculture, Ronald Ouellette, vient de lancer le Registre des entreprises agricoles dans le but d'appuyer les efforts des organisations agricoles générales de la province.
La création de ce registre à inscription volontaire cadre avec l'adoption récente de la Loi sur l'enregistrement des producteurs agricoles et le financement des organismes agricoles. Il permettra aux producteurs de payer des droits d'enregistrement à un registraire des fermes, qui les versera aux organismes agricoles généraux agréés à titre de fonds de soutien.
« Les organismes agricoles généraux du Nouveau-Brunswick jouent un rôle déterminant dans la promotion de l'agriculture et comme porte-parole des producteurs en tous genres, a déclaré M. Ouellette. Le financement stable constitue un problème de longue date pour ces organisations, et je suis très heureux de mettre en œuvre un système qui leur fournira davantage de ressources dans l'accomplissement de leur travail, qui est des plus importants. »
La nouvelle loi a reçu la sanction royale en juin 2006. Tout producteur agricole qui déclare des revenus provenant de l'agriculture, au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada, peut inscrire son exploitation.
Les droits d'enregistrement varient de 150 à 500 $, selon le revenu annuel brut de l'exploitation. Une fois celle-ci enregistrée, l'agriculteur recevra une carte de producteur agricole professionnel inscrit (PAPI), qui lui donnera accès à divers programmes et services gouvernementaux, comme l'exonération et le remboursement de la taxe sur l'essence et les carburants, les plaques d'immatriculation pour véhicules agricoles, et des rabais sur les services de laboratoire agricole.
« En associant l'enregistrement aux programmes et services agricoles provinciaux, nous établissons une mesure incitative très forte pour que les producteurs professionnels s'inscrivent au Registre, a précisé M. Ouellette. En rendant les organisations agricoles générales plus solides et autonomes, cela rehaussera la capacité de l'industrie à jouer un rôle important dans l'objectif du gouvernement en vue de réaliser l'autosuffisance. »
À l'heure actuelle, l'Alliance agricole du Nouveau-Brunswick est le seul organisme agricole général agréé au titre de la Loi. Cette association a été créée en 2006 par la fusion de la Fédération d'agriculture du Nouveau-Brunswick et de la Fédération des agriculteurs et agricultrices francophones du Nouveau-Brunswick.
Grâce à un partenariat avec Services Nouveau-Brunswick (SNB), l'enregistrement et le paiement peuvent être faits en ligne au http://www.snb.ca, par téléphone au 1-888-762-8600 ou en personne (formulaires remplis seulement) à tout bureau de SNB.
Pour obtenir d'autres renseignements, veuillez consulter le site http://www.gnb.ca/agriculture et cliquer sur le Registre des entreprises agricoles.
2007-11-30
PERSONNE-RESSOURCE : Alain Bryar, Direction des communications, Agriculture et Aquaculture, 506-444-4218.
2007-11-30
