NB 305
le 13 mars 2008
FREDERICTON (CNB) - Le gouvernement provincial a officiellement intenté une poursuite contre les compagnies de tabac.
Le Nouveau-Brunswick est la deuxième province seulement à engager une poursuite contre les compagnies de tabac dans le but de récupérer les coûts des soins de santé imputables à l'usage de produits du tabac. La Colombie-Britannique a été la première. Les provinces de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Manitoba et de la Saskatchewan ont toutes adopté des lois en ce sens.
La loi du Nouveau-Brunswick, intitulée Loi sur le recouvrement de dommages-intérêts et du coût des soins de santé imputables au tabac, qui a été promulguée le 7 mars 2008, donne au gouvernement provincial l'autorisation légale de poursuivre l'industrie du tabac.
« Les compagnies de tabac doivent rendre des comptes, et nous avons l'intention d'être parmi les premiers à y voir », a déclaré le procureur général, T. J. Burke. « La loi ayant été promulguée, nous pouvons engager notre poursuite de façon résolue. »
« Bien que nous poursuivions nos efforts pour persuader les gens de ne pas fumer et pour aider les fumeurs et les fumeuses à cesser de fumer, nous travaillerons aussi pour que les fabricants de produits du tabac soient tenus responsables des préjudices qu'ils ont causés à la santé des Néo-Brunswickois et du fardeau financier que doivent supporter les contribuables pour les soins de santé », a souligné le ministre de la Santé, Michael Murphy. « C'est ce à quoi le gouvernement s'est engagé. »
La poursuite contre les fabricants de produits du tabac fait partie de la stratégie globale du gouvernement visant à éliminer l'usage du tabac dans la province. Le consortium des avocats dont le gouvernement provincial a retenu les services comprend deux avocats du Nouveau-Brunswick, des avocats de l'Ontario et deux cabinets d'avocats des États-Unis qui ont participé au règlement d'un certain nombre de poursuites par les États. En vertu des conditions de l'entente, les honoraires du consortium seront déterminés en fonction des résultats, c'est-à-dire que le gouvernement n'aura pas à payer de frais juridiques au départ. Le consortium recouvrera ses frais et débours juridiques en touchant un pourcentage des montants obtenus dans le cadre des procédures judiciaires.
2008-03-13
PERSONNES-RESSOURCES : Johanne LeBlanc, ministère de la Santé, 506-457-3513. Valerie Kilfoil, Cabinet du procureur général, 506-453-6543.
2008-03-13