Cabinet du procureur général

Le gouvernement provincial étudie un jugement rendu par la Cour d'appel (09/05/22)

NB 720

le 22 mai 2009

FREDERICTON (CNB) - La déclaration suivante a été faite aujourd'hui par le procureur général, T. J. Burke :

La Cour d'appel du Nouveau-Brunswick a rendu sa décision le jeudi 21 mai 2009 dans l'affaire Henry Morgentaler.

La décision portait principalement sur une question préliminaire, soit le droit de comparaître, et non sur le fonds de l'affaire.

Puisque le litige est toujours devant les tribunaux, je ne formulerai aucun autre commentaire. Mes représentants et moi avons reçu la décision et nous sommes en voie de la passer en revue.

2009-05-22

PERSONNE-RESSOURCE : Elaine Bell, communications, Cabinet du procureur général, 506-453-6543.

2009-05-22