Énergie / Assemblée législative

Débat complet et transparent sur le plan énergétique du gouvernement (10/02/26)

NB 288

le 26 février 2010

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FREDERICTON (CNB) - Le gouvernement provincial tiendra un débat complet à l'Assemblée législative sur la législation qui mettra en oeuvre l'entente énergétique entre le Nouveau-Brunswick et le Québec. Le ministre de l'Énergie, Jack Keir, et le leader parlementaire du gouvernement, Greg Byrne, en ont fait l'annonce aujourd'hui.

 Depuis le tout début, nous avons essayé d'être aussi transparents que possible dans ce dossier, a déclaré M. Keir. Dès que nous disposions d'une entente proposée, nous l'avons soumise au débat, et je pense que si on examine les modifications annoncées en janvier, il est évident que nous avons écouté les Néo-Brunswickois. 

MM. Keir et Byrne ont fait savoir que le gouvernement déposera la législation lorsque les ententes définitives seront prêtes, et que le gouvernement permettra également un débat de plus de 30 jours avant le vote final.

La législation et les ententes seront déposées vers le mercredi 31 mars, l'objectif étant de clore le processus législatif au plus tard le vendredi 21 mai.

 Nous déposerons le projet de loi et les ententes définitives en même temps, a souligné M. Byrne. Ensuite, nous tiendrons un débat robuste durant plus de 30 jours à l'Assemblée législative. Pendant ce temps, l'Assemblée législative étudiera le projet de loi. Un processus sera également en place permettant à un comité législatif d'examiner les ententes définitives, d'entendre des experts et d'écouter des intervenants, et permettant aux Néo-Brunswickois ordinaires d'exprimer leurs opinions et d'obtenir réponse à leurs questions. Nous croyons que cette mesure répondra aux demandes faites par des Néo-Brunswickois en vue d'établir un processus aussi ouvert et transparent que possible. 

M. Keir a aussi annoncé que l'augmentation moyenne prévue de trois pour cent des tarifs aux consommateurs d'Énergie NB sera suspendue jusqu'à la fin du processus législatif.

Les gens nous disent que l'augmentation des tarifs ne devrait pas avoir lieu pendant un débat portant sur le gel des tarifs pendant cinq ans, a dit M. Keir. J'ai écrit aux représentants d'Énergie NB vers le début du mois pour leur demander de suspendre ce processus même si l'entente ne sera pas encore en place le 31 mars, et ils ont accepté. 

2010-02-26

NOTE DE LA RÉDACTION : Un document d'information portant sur le processus proposé pour le comité suit. PERSONNES-RESSOURCES : Bonnie Doyle Creber, communications, ministère de l'Énergie, 506-658-2410; Carl Davies, communications, Bureau du leader parlementaire du gouvernement, 506-453-2548.

Processus proposé pour le comité

Bien que les membres du comité décideront du processus qu'ils suivront pour examiner l'entente, le gouvernement recommande ce qui suit :

Le gouvernement est d'avis que ce processus est plus robuste que ce qui a déjà été entrepris par d'autres gouvernements en 1998 et en 2000 lorsque des contrats légaux concernant l'autoroute de un milliard de dollars entre Fredericton et Moncton ont été étudiés. Dans ces deux cas, le comité a passé deux jours à examiner l'entente, et seuls les conseillers et représentants du gouvernement ont fait des présentations.

2010-02-26