Bureau du Conseil exécutif

Le gouvernement publie sa réponse au rapport sur la démocratie législative (06/06/20)

NB 794

le 20 juin 2006

FREDERICTON (CNB) - L'établissement d'un processus plus ouvert et plus indépendant pour les nominations aux organismes, conseils et commissions du gouvernement, l'établissement de dates d'élection fixes et la tenue d'un référendum sur le changement du système électoral du Nouveau-Brunswick sont au nombre des initiatives que prendra le gouvernement provincial pour améliorer le système démocratique de la province.

Le gouvernement a déposé aujourd'hui à l'Assemblée législative sa réponse, intitulée Améliorer le mode de fonctionnement du gouvernement, au rapport final et aux recommandations de la Commission sur la démocratie législative.

Dans le rapport, le gouvernement provincial s'engage à entreprendre 17 initiatives fondamentales au cours des prochains mois afin de moderniser et de renouveler les institutions démocratiques du Nouveau-Brunswick, et ce, sous trois thèmes : pour que chaque vote compte; pour que le système fonctionne; pour que les voix soient entendues.

« La réponse décrit des réformes démocratiques qui sont parmi les plus importantes jamais entreprises au Nouveau-Brunswick », a dit M. Lord. « Chaque thème comprend des mesures et des initiatives spécifiques ayant un objectif clair : améliorer le mode de fonctionnement du gouvernement en faveur de la population. »

Les initiatives que le gouvernement entreprendra sont notamment les suivantes :

• Un processus plus ouvert et plus indépendant sera établi pour les nominations aux organismes, conseils et commissions du gouvernement (OCC), de manière à permettre à tous les gens du Nouveau-Brunswick de postuler les postes, à établir des mandats de durée déterminée et à assurer que les nominations aux OCC importants sont fondées sur le mérite.
• Des dates d'élection fixes seront établies, soit le troisième lundi d'octobre tous les quatre ans.
• Une nouvelle commission électorale indépendante appelée Élections Nouveau-Brunswick sera créée; elle regroupera les bureaux de la directrice générale des élections et du contrôleur du financement politique et aura pour mandat de moderniser le processus électoral du Nouveau-Brunswick et de sensibiliser les gens à la participation électorale en période d'élections.
• De nouvelles limites, plus faibles, seront établies pour les dons faits par les particuliers, les entreprises et les syndicats, afin de diminuer l'impression voulant qu'ils influencent les partis politiques.
• Les chefs des partis politiques qui n'ont pas de siège à l'Assemblée législative auront la possibilité de participer à la période des questions.
• Une loi référendaire pour le Nouveau-Brunswick sera adoptée afin de permettre la tenue de référendums exécutoires à l'échelle de la province selon une réglementation et des règles financières rigoureuses.
• Un référendum sera tenu le 12 mai 2008 afin de modifier le système électoral de la province pour passer à un système électoral mixte de représentation proportionnelle.
• Un nouveau programme d'éducation civique obligatoire pour les jeunes sera mis en place.
• La Loi sur le droit à l'information sera mise à jour afin de mieux tenir compte du droit de savoir du public, tout en équilibrant les avantages des progrès réalisés dans la technologie des communications avec les besoins modernes en matière de confidentialité.

« Grâce au plan directeur du renouvellement démocratique que nous formulons dans le rapport, les institutions et pratiques démocratiques du Nouveau-Brunswick seront plus solides, plus équitables et plus représentatives; elles seront également efficaces et devront rendre des comptes à la population que nous servons », a ajouté le premier ministre.

La commission a présenté son rapport final au gouvernement en janvier 2005, après avoir passé un an à examiner le système électoral de la province; elle avait pour mandat de faire des recommandations visant à assurer aux gens du Nouveau-Brunswick une démocratie davantage axée sur les citoyens. Depuis cette date, le gouvernement a déjà mis en oeuvre certaines de ses recommandations, y compris la création d'une commission indépendante sur la délimitation des circonscriptions électorales et l'adoption de la Loi sur la responsabilité financière et le budget équilibré.

2006-06-20

PERSONNES-RESSOURCES : Communications, Cabinet du premier ministre, 506 453-5426.

2006-06-20