NB 859
le 28 juin 2007
FREDERICTON (CNB) - L'augmentation du taux de participation aux élections, un calendrier législatif avec des sessions parlementaires fixes au printemps et à l'automne, l'enregistrement des lobbyistes et l'interdiction d'honoraires conditionnels, une nouvelle politique de consultation, des incitatifs pour nommer davantage de femmes candidates et des mesures pour mettre en valeur le rôle de l'Assemblé législative sont quelques-unes des 20 initiatives que le gouvernement provincial mettra sur pied d'ici à 2012 afin d'améliorer la démocratie législative au Nouveau-Brunswick.
Le gouvernement a rendu public aujourd'hui le document Un gouvernement responsable et redevable, constituant la réponse aux recommandations du rapport final de la Commission sur la démocratie législative.
« Bien que notre gouvernement et notre parti soient en faveur de la plupart des recommandations de la Commission sur la démocratie législative mise sur pied par le gouvernement précédent, nous devions offrir à la population du Nouveau-Brunswick notre propre réponse à ces recommandations », a déclaré le leader parlementaire du gouvernement, Stuart Jamieson. « Le document Un gouvernement responsable et redevable présente notre programme pour le renouvellement démocratique. Il est fondé sur le rapport final de la Commission et sur les engagements que nous avons pris dans le Pacte pour le changement. »
Le rapport contient un certain nombre d'engagements découlant du Pacte pour le changement, dont les suivants :
Certaines des recommandations du rapport faisaient également partie de la réponse du gouvernement précédent :
« Ce processus permettra aux Néo-Brunswickois de poser leur candidature pour les postes vacants, d'assurer des nominations fondées sur le mérite pour les principaux organismes gouvernementaux, conseils et commissions, et d'établir des mandats à durée déterminée pour chaque poste », a ajouté M. Jamieson.
Les députés seront priés de songer à diverses nouvelles mesures qui mettraient en valeur le rôle de l'Assemblée comme, par exemple, rendre accessible sur Internet le journal des débats et former un sous-comité indépendant pour le Comité des affaires législatives afin d'étudier la question du salaire, de la pension et des autres avantages des députés.
Un nouveau registre des lobbyistes accessible en ligne sera mis en place et les honoraires conditionnels pour services de relations gouvernementales seront interdits.
« Ce registre permettra aux Néo-Brunswickois de savoir qui fait pression sur le gouvernement et dans quel but », a affirmé M. Jamieson.
Le gouvernement élaborera une nouvelle politique de consultation, comprenant l'utilisation de techniques de consultation électronique, afin que les consultations aient lieu au moment opportun et conformément aux normes reconnues.
Les associations de circonscription locales seront encouragées à nommer des femmes candidates aux élections provinciales en proposant un remboursement accru des dépenses électorales (55 %
au lieu de 50 % après avoir obtenu un seuil minimal de soutien électoral). Cette mesure sera mise en œuvre d'ici à l'élection générale de 2010.
De plus, à la suite du recensement de 2011, la Commission sur la délimitation des circonscriptions électorales et la représentation disposera d'une marge de manœuvre limitée pour changer le nombre de circonscriptions électorales représentées à l'Assemblée législative. L'étendue de cette marge de manœuvre sera déterminée par un processus de consultation précédant la nomination des commissaires.
Le document recommande également un examen approfondi des initiatives pertinentes de réformes électorales qui ont eu lieu ailleurs, à l'échelle nationale et internationale, en vue d'apporter d'autres améliorations au système uninominal majoritaire à un tour actuellement en vigueur au Nouveau-Brunswick. Contrairement à la Commission, le rapport ne recommande pas de tenir en 2008 un référendum sur la possibilité d'instaurer un système de représentation proportionnelle au Nouveau-Brunswick.
« Changer notre système électoral actuel à une forme de représentation proportionnelle est une question très complexe qui exigera un examen très minutieux, a précisé M. Jamieson. Bien que le système uninominal majoritaire à un tour ait bien servi notre province et notre démocratie, nous convenons que des améliorations sont encore nécessaires. Cela étant dit, nous avons le devoir à l'égard des gens de notre province d'étudier toutes les possibilités de réforme avant de modifier fondamentalement notre système de gouvernement. »
M. Jamieson a souligné que la réponse du gouvernement contient les premières étapes d'un long cheminement vers le renouvellement de notre système électoral.
« Le rapport final de la Commission constituera toujours une ressource importante pour le gouvernement dans ses efforts pour favoriser le renouvellement démocratique et faire du Nouveau-Brunswick une province autosuffisante », a conclu M. Jamieson.
2007-06-28
PERSONNE-RESSOURCE : Tim Porter, Communications Nouveau-Brunswick, 506-453-2240.
2007-06-28