Bureau du Conseil exécutif

Me Anne Bertrand est nommée commissaire à l'accès à l'information et à la protection de la vie privée (10/07/15)

NB 1214

le 15 juillet 2010

FREDERICTON (CNB) - Une avocate de Fredericton, Anne Bertrand, sera la première commissaire à l'accès à l'information et à la protection de la vie privée du Nouveau-Brunswick. Le premier ministre, Shawn Graham, en a fait l'annonce aujourd'hui.

La nomination de Me Bertrand entrera en vigueur lors de la proclamation de la nouvelle Loi sur le droit à l'information et la protection de la vie privée le mercredi 1er septembre prochain.

 Nous sommes heureux que Me Bertrand ait accepté d'occuper ce nouveau poste à la fois exigeant et stimulant, a déclaré le premier ministre. Je n'ai nul doute que, dans l'exercice de ses fonctions de commissaire, celle-ci rendra de grands services aux Néo-Brunswickois grâce à sa vaste expérience en droit, son travail dans la collectivité et ses solides valeurs de justice et d'intégrité. 

M. Graham a affirmé que cette avocate a été choisie parmi un grand nombre de candidats ayant manifesté de l'intérêt pour le poste à la suite d'un processus de sélection convenu entre les membres du Comité d'administration de l'Assemblée législative.

Me Bertrand exerce le droit au Nouveau-Brunswick depuis 24 ans. Pendant ces années, elle a géré avec succès un cabinet privé en plus d'avoir servi d'arbitre, de médiatrice et de membre du tribunal tant à l'échelon provincial que fédéral, y compris au Service fédéral de médiation et de conciliation de Développement des ressources humaines Canada et à la Commission du travail et de l'emploi du Nouveau Brunswick.

Cette avocate est aussi active dans le milieu juridique et dans l'ensemble de la collectivité. Elle préside la Fondation des arts du Nouveau Brunswick et elle représente le ministère fédéral de la Justice au Comité consultatif des nominations judiciaires pour la province du Nouveau-Brunswick. Siégeant à de nombreux conseils d'administration, Me Bertrand a assuré la présidence du Conseil économique du Nouveau Brunswick de 1991 à 1998. En 2008, elle a été nommée conseil de la reine.

À titre de commissaire, Me Bertrand aura pour mandat de surveiller l'application de la Loi sur le droit à l'information et la protection de la vie privée et de la Loi sur l'accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé. Ses tâches comprendront l'instruction de plaintes en vertu de ces deux lois ainsi que des activités d'éducation et de sensibilisation en ce qui a trait à l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels.

La nomination de la commissaire constitue l'une des réformes découlant d'un engagement du gouvernement provincial à moderniser les lois néo-brunswickoises régissant l'accès à l'information et la protection de la vie privée. La Loi sur le droit à l'information et la protection de la vie privée établit le droit à l'accès à l'information publique et les exigences relatives au traitement approprié des renseignements personnels détenus par les organismes publics.

La commissaire a été nommée par le lieutenant gouverneur en conseil et cette nomination sera confirmée par une motion durant la prochaine session de l'Assemblée législative. Le chef de l'opposition officielle a été consulté et a indiqué que son parti appuiera la motion. Le mandat de la commissaire est d'une durée de cinq ans. Au cours de cette période, Me Bertrand relèvera directement de l'Assemblée législative.

2010-07-15

PERSONNE-RESSOURCE POUR LES MÉDIAS : Craig Chouinard, administrateur délégué, Communications Nouveau-Brunswick, 506-444-2519.

2010-07-15