CNB communiqués
Finances

Faits saillants du budget de 2000-2001 (00/03/28)

NB 252

le 28 mars 2000

FREDERICTON (CNB) -- Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a présenté aujourd'hui un budget équilibré pour 2000-2001, prévoyant un financement accru des soins de santé et de l'éducation ainsi que des réductions d'impôt pour les particuliers et les petites entreprises. Le budget comporte une réduction globale de 100,2 millions de dollars au chapitre des dépenses budgétaires comparativement aux prévisions révisées de 1999-2000.

Le ministre des Finances Norm Betts et le ministre des Ressources naturelles et de l'Énergie Jeannot Volpé. (Télécharger le graphique à 150 dpi.)

"Le présent budget est axé sur des choix et des priorités. C'est un budget qui présente aux gens du Nouveau-Brunswick un tableau complet de la situation financière", a fait savoir le ministre des Finances, Norman Betts, en déposant à l'Assemblée législative provinciale le premier budget du nouveau gouvernement. "C'est un budget qui rend le Nouveau-Brunswick plus compétitif et plus compatissant".

Le budget de 2000-2001 comporte les éléments clés suivants :

- une réduction de 33 millions de dollars au titre de l'impôt sur le revenu des particuliers, qui prendra effet le 1er juillet 2000;

- le taux de l'impôt sur le revenu des corporations applicable à la petite entreprise le plus bas du Canada (taux ramené de 6 % à 4,5 %);

- le niveau de financement des soins de santé le plus élevé de l'histoire du Nouveau-Brunswick (1,5 milliard de dollars);

- le niveau de financement de l'éducation le plus élevé de l'histoire du Nouveau-Brunswick (999 millions de dollars);

- un versement d'un montant additionnel de 1000 $ pour les personnes certifiées invalides introduit de façon graduelle au cours de quatre années (soit 5 millions de dollars une fois la mise en oeuvre complétée)

- un budget équilibré dont l'excédent modeste est de 21,3 millions de dollars.

M. Betts a dit que le budget préparait la voie à d'autres excédents dans l'avenir et à une réduction globale de la dette nette de la province, qui se chiffre actuellement à 6,86 milliards de dollars.

Meilleure gestionet changement du mode de fonctionnement du gouvernement

Le ministre a dit que le défi posé par le budget consistait à résoudre un grave problème financier structurel. Ce problème a été causé par des dépenses qui augmentaient plus vite que les recettes, des emprunts accrus, une réduction des transferts fédéraux et une dette plus élevée.

"Si la situation n'était pas corrigée, les contribuables du Nouveau-Brunswick subiraient des déficits annuels de près d'un demi-milliard de dollars au cours des quatre prochaines années, a dit M. Betts. Nous ne permettrons pas qu'il en soit ainsi".

Pour corriger le problème financier, le gouvernement a entrepris un examen des programmes et services afin d'offrir aux gens du Nouveau-Brunswick un gouvernement mieux structuré et plus axé sur des priorités d'intérêt public précises. (Voir les documents budgétaires.) En conséquence, certains des 600 programmes du gouvernement seront abolis, d'autres ont été regroupés, et d'autres ont été améliorés.

Les programmes suivants, entre autres, ont été maintenus ou améliorés :

- la prestation pour personnes âgées à faible revenu, d'un montant de 100 $ par année;

- la prestation fiscale pour enfants et le supplément du revenu gagné du Nouveau-Brunswick, d'une valeur de 20 millions de dollars;

- le programme provincial de sylviculture, d'une valeur de 34 millions de dollars;

- une nouvelle façon d'aborder la formation et l'emploi;

- l'appui aux municipalités afin d'améliorer la qualité de l'eau et les installations de traitement;

- un financement accru du système de justice ;

- la prestation coordonnée des services à la famille et des services communautaires.

Les abolitions ou modifications de programmes suivantes ont notamment été effectuées :

- une réduction du budget de capital en raison des investissements massifs de capitaux privés;

- une réduction de la subvention sans condition aux municipalités pour tendre vers un système qui égalise le potentiel fiscal;

- une réduction des subventions aux entreprises en faveur de taxes professionnelles moins élevées et d'une structure fiscale plus compétitive;

- des augmentations des taux de redevances sur les terres de la Couronne pour assurer un meilleur équilibre entre les propriétaires de terrains boisés privés et les utilisateurs des terres de la Couronne;

- une réduction importante du chevauchement et du double emploi dans les services du gouvernement grâce à leur prestation par le secteur privé;

- une stratégie touristique repensée qui fera économiser de l'argent et continuera d'attirer les touristes;

- l'élimination, pour les contrats qui seront conclus après minuit ce soir, du crédit de la TVH pour les habitations neuves et les rénovations d'habitations.

M. Betts a dit que les choix en matière de dépenses avaient été difficiles mais ont permis au gouvernement de réduire les impôts et d'augmenter le financement des soins de santé et de l'éducation.

Renouvellement des soins de santé

Le budget de la santé en 2000-2001 se chiffrera à 1,5 milliard de dollars, ce qui représente l'investissement dans les soins de santé le plus élevé de l'histoire du Nouveau-Brunswick. Les mesures comprendront une augmentation de 60 millions de dollars pour le financement des services hospitaliers, une augmentation de 38,7 millions de dollars pour les services à la famille et les services sociaux communautaires, une augmentation de 13 millions de dollars pour les services d'ambulance, une augmentation de 13 millions de dollars pour l'assurance-maladie, une augmentation de 5,5 millions de dollars pour le Programme de médicaments sur ordonnance et 10 nouvelles places en médecine à la Memorial University pour des personnes du Nouveau-Brunswick.

M. Betts a dit que de plus amples détails sur les dépenses et les programmes seraient fournis pendant l'étude des prévisions budgétaires du ministre de la Santé et du Mieux-être et du ministre des Services familiaux et communautaires. (Télécharger le graphique à 150 ppp.)

Le ministre a ajouté que la province et les corporations hospitalières régionales mettraient en oeuvre un nouveau cadre de reddition de comptes afin de s'assurer que les fonds limités affectés aux soins de santé sont dépensés aussi efficacement que possible.

Le ministre des Finances a également déclaré que le gouvernement fédéral n'avait pas répondu aux besoins des gens du Nouveau-Brunswick en matière de soins de santé. "Le gouvernement actuel continuera à insister, de concert avec les gouvernements des autres provinces et des territoires ainsi que les Canadiens et Canadiennes qui sont du même avis, afin d'obtenir un financement suffisant et stable pour notre système de soins de santé", a-t-il ajouté.

M. Betts a dit que le Nouveau-Brunswick continuerait d'apporter sa contribution pour aider les personnes nécessiteuses du Nouveau-Brunswick. Par exemple, a-t-il dit, les personnes certifiées invalides recevront un supplément qui leur procurera un montant additionnel de 1 000 $ par année, lequel sera introduit de façon graduelle au cours des quatre prochaines années. Cela représentera, lorsque la mise en oeuvre sera complète, une augmentation de 5 millions de dollars au titre des suppléments versés aux personnes handicapées du Nouveau-Brunswick.

Investissements dans l'éducation

Le financement de l'éducation totalise 999 millions de dollars; l'investissement le plus élevé de l'histoire du Nouveau-Brunswick. Les mesures prises pour les classes de la maternelle à la 12e année comprendront le maintien de la somme de 1,9 million de dollars affectée à 100 aides-enseignants, le maintien du fonds complémentaire de 1 million de dollars pour les fournitures scolaires et la mise en application de la deuxième année d'augmentation salariale du personnel enseignant suppléant.

Le budget de capital de 2000-2001 comporte un financement d'immobilisations de 34 millions de dollars pour améliorer les écoles du Nouveau-Brunswick, dont 25 millions serviront à régler des questions de santé et de sécurité. Ce sera la première tranche d'un programme quadriennal d'une valeur de 100 millions de dollars visant à avoir des écoles saines.

Le gouvernement a augmenté ses investissements dans l'éducation postsecondaire. Les universités verront leur financement augmenter de 2 % par année pour chacune des trois prochaines années. (Télécharger le graphique à 150 ppp.)

M. Betts a mentionné que de plus amples détails sur les dépenses et les programmes seraient fournis par le ministre de l'Éducation pendant l'étude des prévisions budgétaires à l'Assemblée législative.

Réduction des impôts

Le ministre des Finances a précisé que le gouvernement s'était engagé à réduire de 10 % le taux d'impôt provincial sur le revenu des particuliers au cours de son premier mandat. "Dans notre premier budget, nous sommes déjà à mi-chemin de réaliser cet engagement", a-t-il dit.

À compter du 1er juillet 2000, la retenue à la source au titre de l'impôt du Nouveau-Brunswick sur le revenu des particuliers équivaudra à un taux de 57 % de l'impôt fédéral sur le revenu des particuliers calculé selon le régime actuel, au lieu du taux actuel de 60 %.

"La province adopte aussi un certain nombre de changements fédéraux apportés récemment au régime de l'impôt sur le revenu", a indiqué M. Betts. "L'effet combiné des mesures en question fera réaliser aux contribuables du Nouveau-Brunswick des économies de 33 millions de dollars au chapitre de l'impôt provincial sur le revenu des particuliers en 2000-2001. En 2001-2002, les contribuables économiseront 54 millions de dollars grâce à de telles mesures."

Le ministre a ajouté que, à compter de l'année d'imposition 2000, la province passerait de la méthode d'impôts cumulés à celle de l'impôt sur le revenu imposable pour calculer l'impôt provincial sur le revenu des particuliers. Cela permettra à la province de formuler sa propre politique relative à l'impôt sur le revenu, de façon plus indépendante du gouvernement fédéral. (Voir les documents budgétaires.)

Création de nouvelles perspectives d'emploi

Le ministre des Finances a dit que des taxes professionnelles élevées nuisaient aux emplois, particulièrement dans le secteur de la petite entreprise. C'est pourquoi le gouvernement ramènera de 6 % à 4,5 % le taux de l'impôt sur le revenu des corporations applicable à la petite entreprise. (Télécharger le graphique à 150 ppp.)

" La réduction prend effet le 1er janvier 2000 et redonnera 6 millions de dollars aux propriétaires de petites entreprises et aux entrepreneurs afin d'investir dans leurs compagnies et de leur donner de l'expansion", a dit le ministre. "Les petites entreprises du Nouveau-Brunswick auront ainsi le taux d'impôt sur le revenu des corporations applicable à la petite entreprise le moins élevé du Canada."

Autres éléments du budget de 2000-2001

M. Betts a aussi fait les remarques suivantes dans son discours du budget :

- Un déficit budgétaire de 16,8 millions de dollars est prévu pour 1999-2000. (Voir Mise à jour financière : 1999-2000.)

- Les prévisions indiquent un excédent global (une réduction de la dette nette) de 21,3 millions de dollars en 2000-2001 en raison de dépenses budgétaires de 4 689,9 millions de dollars et de recettes budgétaires de 4 711,2 millions de dollars.

- Le budget de capital brut se chiffrera à 151,4 millions de dollars pour l'entretien des routes, des ponts et des écoles.

- La pratique actuelle d'offrir aux employés des services publics de modestes augmentations salariales sera maintenue.

- Le Nouveau-Brunswick continue d'avoir la plus haute cote de solvabilité de l'est du Canada. Cela est important, car une cote de solvabilité plus élevée fait baisser le taux d'emprunt, ce qui permet à la province et aux contribuables de faire des économies.

- Une croissance économique de 2,8 % après inflation est prévue en 2000. (Voir L'Économie au Nouveau-Brunswick : 2000.)

Le ministre a aussi annoncé que, à compter du 1er avril 2000, la vente privée de bateaux et d'aéronefs serait assujettie à une taxe provinciale de 15 %.

"Tandis que les particuliers qui achètent des bateaux et des aéronefs d'un concessionnaire immatriculé doivent payer la TVH depuis le 1er avril 1997, les personnes qui faisaient un achat privé ne la payaient pas du tout, a précisé M. Betts. Le 1er avril, nous corrigerons une telle inégalité."

En terminant son discours, le ministre a dit que la province est à un carrefour et que le budget de 2000-2001 "marque le début du véritable travail consistant à équilibrer nos dépenses et nos ressources".

"Nous pouvons choisir en tant que province de continuer sur le sentier battu des déficits et de la dette, ou nous pouvons choisir une nouvelle voie qui mènera le Nouveau-Brunswick à la réussite financière, économique et sociale", a conclu le ministre Betts.

00/03/28

AUX CHEFS DES NOUVELLES : Le texte intégral du discours du budget est accessible par Internet de deux façons.

1. La plupart des documents budgétaires peuvent être téléchargés en format Adobe Acrobat au moyen du World Wide Web. Sous ce format, ils ont un aspect identique à la version imprimée et peuvent être imprimés facilement. Le lecteur Adobe permettant de regarder et d'imprimer les fichiers peut être obtenu gratuitement par Internet. L'adresse Web où aller pour télécharger le budget en format Adobe Acrobat est la suivante : http://www.gnb.ca/finance/indexf.htm

2. Le discours du budget peut être consulté sur Internet en HTML. Il suffit de régler la fonction de consultation rapide à l'une des adresses suivantes : http://www.gnb.ca/finance/indexf.htm ou http://www.gnb.ca/cnb/budget2000/budget2000-f.htm.

PERSONNES-RESSOURCES : Ann Deveau et Marie-Josée Groulx, Direction des communications, ministère des Finances, téléphone : (506) 453-2451 ; télécopieur : (506) 457-4989 ; courrier électronique : wwwfin@gnb.ca

00/03/28