Finances

Budget 2003-2004 (02/12/10)

NB 1237

le 10 décembre 2002

FREDERICTON (CNB) -- Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a déposé aujourd'hui son quatrième budget équilibré de suite. Ce dernier contient des investissements records dans les soins de santé et l'éducation, une réduction des impôts sur le revenu des particuliers et des entreprises ainsi qu'un budget de capital plus important que celui de l'année dernière.

« Le présent budget maintient notre approche équilibrée caractérisée par une gestion financière rigoureuse et des investissements dans les programmes sociaux », a fait savoir le ministre des Finances Peter Mesheau en déposant le budget de 2003-2004 à l'Assemblée législative de la province.

Le ministre des Finances Peter Mesheau et le ministre des Ressources naturelles et de l'Énergie Jeannot Volpé (Photo agrandie) - Vidéo: (WMV) Audio:(WMA) - (audio/vidéo)

« Le budget concrétise notre engagement à renforcer la prospérité pour tous les gens du Nouveau-Brunswick. »

Les faits saillants comprennent :

un quatrième excédent budgétaire de suite, dont le montant prévu est de 7,5 millions en 2003-2004 ;

un investissement de 1,88 milliard dans les soins de santé et les soins aux personnes âgées, grâce à de nouveaux investissements de 78,4 millions ;

un investissement record de 1,12 milliard dans l'éducation, grâce à de nouveaux investissements de 25,9 millions ;

des dépenses en capital de 281,1 millions, soit une augmentation de 10 % par rapport à l'année dernière ;

des dépenses en capital de 196 millions pour les routes, soit une augmentation de plus de 17 % par rapport à l'année dernière ;

une somme supplémentaire de 54 millions en allégements au titre de l'impôt sur le revenu des particuliers et des entreprises, par rapport à 2002-2003.

M. Mesheau a mentionné que les recettes budgétaires se chiffreront à 5,483 milliards de dollars et que les dépenses budgétaires s'élèveront à 5,476 milliards de dollars en 2003-2004.

L'économie devrait se renforcer en 2003, grâce à une croissance réelle du PIB de 2,8 %, comparativement à 1,8 % en 2002.

Toutefois, la marge de manoeuvre financière est limitée par une charge de retraite grandement accrue. En conséquence, une somme de 108,5 millions de dollars sera prélevée sur le Fonds de stabilisation financière pendant la nouvelle année financière.

Le ministre prévoit un excédent budgétaire de 3,0 millions en 2002-2003. Les obstacles financiers comprennent un manque à gagner au titre des recettes nettes d'Énergie NB et de la Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents au travail (CSSIAT) ainsi que des incertitudes relativement à la charge de retraite. Une somme de 104,2 millions sera prélevée sur le Fonds de stabilisation financière pendant l'année financière en cours.

Le gouvernement maintient son engagement à l'égard des soins de santé comme priorité essentielle. Le financement augmente de 4,4 % par rapport à l'année dernière. Les investissements records en 2003-2004 comprendront 843,1 millions pour les services hospitaliers, 388,8 millions pour les soins de longue durée et les services des foyers de soins, 327,3 millions pour l'Assurance-maladie et 114,5 millions pour le Programme de médicaments sur ordonnance.

Les foyers de soins recevront 2 millions au titre du paiement des cotisations de la CSSIAT et 2 millions pour répondre aux besoins des pensionnaires en matière de soins. La rémunération du personnel de soutien à domicile augmentera de 25 ¢ l'heure.

Les dépenses en capital pour la santé ont plus que doublé. Le budget comprend des fonds pour de nouveaux centres de santé communautaires, de l'équipement médical et d'autres améliorations des biens immobiliers dans des établissements de santé.

Pour l'éducation, les dépenses augmentent de 2,4 % par rapport à l'année dernière et comprendront 716,9 millions en dépenses pour la maternelle à la 12e année. Initialement, une somme de 2,5 millions est réservée à une initiative d'alphabétisation de la petite enfance dans le cadre du Plan d'apprentissage de qualité.

Les programmes de développement de la petite enfance recevront 2,3 millions.

Le ministre a dit que le financement de base des universités augmentera de 10 % sur trois années, à commencer par une somme de 6,1 millions, soit une augmentation de 3,4 % par rapport à 2002-2003.

Une somme additionnelle de 2,1 millions sera consacrée aux bourses d'études pour les études postsecondaires.

Du côté des dépenses en capital, le budget investit 34 millions dans l'infrastructure de l'éducation, y compris une somme de 25 millions au titre du programme Écoles saines. Les collèges communautaires bénéficieront d'améliorations des biens immobiliers d'une valeur de 2 millions.

Les dépenses en capital pour les transports, qui se chiffrent à 196 millions, ont augmenté de 17 % et comprennent des fonds pour élargir la Transcanadienne à quatre voies et pour continuer les travaux sur plusieurs routes de la province.

M. Mesheau a signalé que le gouvernement continue de dépenser plus pour ses routes qu'elle ne perçoit en recettes de la taxe sur l'essence et le carburant. Pour contribuer à payer les coûts de nos routes, la taxe sur le carburant augmentera de 1,5 ¢ à compter de minuit ce soir (le 10 décembre). La taxe sur l'essence augmentera de 1,5 ¢ en même temps. Les recettes prévues de 23,3 millions seront versées directement au Fonds spécial pour l'amélioration des routes du Nouveau-Brunswick pour contribuer à financer les augmentations de 28,9 millions cette année au titre des dépenses pour les routes.

Le ministre a annoncé que, à compter de minuit ce soir (le 10 décembre), la taxe sur le tabac augmentera de 50 ¢ par paquet de cigarettes, avec des augmentations équivalentes pour les cylindres de tabac et le tabac à coupe fine. M. Mesheau a dit que l'augmentation devrait contribuer à décourager l'usage du tabac et procurer des avantages à long terme pour la santé des gens du Nouveau-Brunswick.

Grâce aux mesures prises par le gouvernement depuis son arrivée au pouvoir, les gens du Nouveau-Brunswick profiteront en 2003-2004 d'économies de 130 millions au titre de l'impôt provincial sur le revenu des particuliers. Au cours de la période de 2000-2001 à 2003-2004, les économies cumulatives s'élèveront à 360 millions.

Le gouvernement a réduit considérablement les impôts sur les entreprises afin de contribuer à créer des emplois et à attirer des investissements. À compter du 1er janvier 2003, le taux général de l'impôt sur le revenu des corporations du Nouveau-Brunswick viendra au troisième rang parmi les plus bas du Canada, et son taux de l'impôt sur le revenu des corporations applicable à la petite entreprise sera le plus bas de l'ensemble du pays. Par suite des mesures prises par le gouvernement actuel depuis son arrivée au pouvoir, les économies en 2003-2004 s'élèvent à 65 millions de dollars.

Le ministre des Finances a annoncé deux nouveaux incitatifs en matière d'impôt visant à aider les entreprises :

Le crédit d'impôt pour la R-D sera rehaussé pour passer de 10 % à 15 % des dépenses admissibles engagées à compter du 1er janvier 2003, ce qui en fera un des crédits d'impôt pour la R-D les plus compétitifs du Canada. Le crédit sera complètement remboursable et stimulera l'activité en matière de R-D dans la province.

Le gouvernement instaurera aussi un nouveau crédit d'impôt pour les investissements dans les petites entreprises afin de prévoir des capitaux de risque pour les petites entreprises. Il s'agira d'un crédit d'impôt sur le revenu des particuliers non remboursable de 30 %, jusqu'à concurrence de 15 000 $ par année, pour les investissements admissibles.

En terminant son discours, le ministre a réitéré que le budget est financièrement conservateur et socialement progressif.

« Il vise à répondre aux besoins d'aujourd'hui en matière de soins de santé, d'éducation et d'emplois et à investir pour répondre aux besoins de demain en matière d'infrastructure stratégique, d'innovation et de fiscalité compétitive », a dit le ministre. « Nous mettons l'accent sur les priorités les plus importantes pour les gens du Nouveau-Brunswick. »

02/12/10

AUX CHEFS DES NOUVELLES -- Les personnes-ressources au ministère des Finances sont Ann Deveau (506-444-4498) et Vicky Deschênes (506-453-4138) ; télécopieur (506) 457-4989 ; courrier électronique wwwfin@gnb.ca

>Les cinq fiches de renseignements suivantes fournissent de plus amples renseignements sur le budget 2003-2004 : Finances, Économie, Dépenses, Budget de capital, Fiscalité compétitive. Le texte intégral du discours du budget, une brochure des faits saillants, le budget principal et le rapport annuel sur l'économie seront affichés sur le site Web du ministère des Finances au http://www.gnb.ca/0024/index-f.asp

Budget 2003-2004

Faits saillants - Finances

Perspectives financières pour 2003-2004

  • Excédent budgétaire prévu de 7,5 millions (quatrième excédent budgétaire de suite).
  • Dépenses budgétaires de 5,476 milliards et des recettes de 5,483 milliards.
  • Retrait de 108,5 millions du Fonds de stabilisation financière.
  • Somme record de 1,88 milliard en financement pour les soins de santé, incluant des nouveaux investissements de 78,4 millions.
  • Somme record de 1,12 milliard en financement pour l'éducation, incluant des nouveaux investissements de 25,9 millions.
  • Allégements additionnels de 54 millions au titre de l'impôt sur le revenu des particuliers et des entreprises comparé à 2002-2003.
  • Dépenses en capital brutes de 281,1 millions, qui comprennent 196 millions pour les routes.
  • Nécessité d'assumer une charge de retraite grandement accrue en raison de l'affaiblissement des marchés financiers.
  • Renforcement de l'économie en 2003 (projection d'une croissance réelle du PIB estimée à 2,8% pour 2003).


Perspectives financières pour 2002-2003

  • Excédent budgétaire de 3,0 millions pour 2002-2003 (troisième excédent de suite).
  • Dépenses budgétaires de 5,239 milliards et des recettes de 5,242 milliards.
  • Retrait de 104,2 millions du Fonds de stabilisation financière.
  • Recettes moindres que budgétées en raison d'un manque à gagner au titre des recettes nettes d'Énergie NB et de la Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents au travail (CSSIAT).


Budget 2003-04

Faits saillants - Économie

  • Les économies nord-américaines se sont redressées en 2002. Les États-Unis ont connu en 2002 une croissance de leur produit intérieur brut (PIB) réel d'environ 2,5 %.


  • Le Canada a enregistré en 2002 la plus forte croissance parmi les pays du G7 avec un rendement de 3,4%.


  • Au Nouveau-Brunswick, la croissance économique de 1,8 % en 2002 a été plus forte que prévue en raison de la présence d'indicateurs économiques plus favorables à mesure que l'année progressait.


  • Les augmentations des recettes monétaires agricoles du Nouveau-Brunswick ont dépassé les taux nationaux.


  • Les recettes du secteur touristique devraient atteindre un niveau sans précédent.


  • Les prix moins élevés, en particulier ceux des produits pétroliers et de papier, ont influencé les livraisons manufacturières et les exportations du Nouveau-Brunswick.


  • L'emploi au Nouveau-Brunswick s'est fortement accrû pour atteindre un niveau record.


  • La croissance de l'emploi ayant dépassé la croissance de la main-d'œuvre, le taux de chômage est tombé à 10,3 % en novembre 2002. Le taux d'activité a poursuivi sa tendance à la hausse pour atteindre 64,0 %.


  • La croissance des traitements et des salaires a été de 3,3 %.


  • Pour 2003, la croissance économique en Amérique du Nord devrait augmenter légèrement.


  • Le PIB réel au Nouveau-Brunswick devrait augmenter de 2,8 %.


  • Le taux de chômage provincial diminuera en raison d'une croissance de l'emploi qui sera plus forte que celle de la population active.


  • L'inflation des prix à la consommation devrait se situer à environ 2 %, soit à un niveau comparable à la moyenne nationale.


Budget 2003-2004
Faits saillants - Dépenses

Soins de santé et soins aux personnes âgées

Financement de 1,88 milliard, ce qui représente 78,4 millions de plus (augmentation de 4.4%) par rapport aux dépenses révisées à 2002-2003 :

  • un financement de 843,1 millions pour les Services hospitaliers
  • un financement de 388,8 millions pour les soins de longue durée et les services des foyers de soins;
  • un financement de 327,3 millions pour l'élément Assurance-Maladie
  • un financement de 114,5 millions pour le Régime de dispensation gratuite des médicaments sous ordonnance;
  • un financement de 2,0 millions pour aider cette année les foyers de soins au titre du paiement des cotisations de la CSSIAT, selon un engagement triennal;
  • un financement de 2,0 millions pour améliorer les services aux pensionnaires des foyers de soins;
  • une quatrième augmentation de suite de 250 $ par année au titre du supplément pour personnes handicapées certifiées invalides;
  • continuation de la contribution annuelle de 100 $ au programme de prestation pour les personnes âgées à faible revenu;
  • une augmentation de 25 ¢ l'heure de la rémunération du personnel de soutien à domicile ; il s'agit de la deuxième étape d'un engagement triennal.


Éducation et enfants

Financement de 1,12 milliard en 2003-2004 en matière d'éducation, soit une augmentation de 25,9 millions (augmentation de 2.4%) par rapport à l'année dernière :

  • un financement de 716,9 millions pour la maternelle à la 12e année, incluant un investissement initial de 2,5 millions pour une nouvelle initiative d'alphabétisation de la petite enfance dans le cadre du Plan d'apprentissage de qualité;
  • augmentation du financement de base des universités de 10 % sur trois années, à commencer par une somme de 6,1 millions en 2003-2004, soit une augmentation de 3,4 % par rapport à l'an dernier;
  • augmentation de 2,3 millions pour les programmes de développement de la petite enfance;
  • augmentation de 2,1 millions pour des bourses d'études pour améliorer l'accès aux études postsecondaires.


Divers

  • Financement de 5,0 millions dans le nouveau Fonds de développement économique Restigouche-Chaleur, d'une valeur de 25 millions et d'une durée de cinq ans.
  • Financement de 5,0 millions pour la quatrième année du Fonds pour le développement économique de la Péninsule acadienne, d'une valeur de 25 millions et d'une durée de cinq ans.
  • Financement de 2,0 millions pour aider les municipalités à assumer les frais de transition liés aux dispositions de la Loi sur les langues officielles.
  • Financement de 1,0 million pour le recrutement d'un maximum de 15 agents additionnels de la GRC pour la lutte contre le crime organisé.
  • Financement additionnel de 0,9 million pour la Politique culturelle du Nouveau-Brunswick.
  • Financement de 0,2 million pour la création du Conseil consultatif des personnes âgées du Nouveau-Brunswick.


Dépenses en capital pour 2003-2004
Faits saillants

Dépenses en capital

Dépenses en capital brutes de 281,1 millions pour 2003-2004, soit une augmentation de 25,5 millions (augmentation de 10 %) par rapport à 2002-2003.

Transports

·Dépenses de 196,0 millions pour les routes en 2003-2004, incluant des sommes pour l'élargissement à quatre voies de la Transcanadienne.

· Les montants globaux au titre des ententes fédérales-provinciales actuelles sur les routes seront investis au cours des cinq prochaines années.

Santé et Mieux-être

· Dépenses en capital brutes de 24,0 millions, soit plus que le double de l'an dernier (augmentation de 12,4 millions) :

· nouveaux centres de santé communautaires;

· équipement médical;

· amélioration générale des biens immobiliers dans un certain nombre d'établissements de santé.

Éducation

Dépenses en capital brutes de 34.0 millions de dollars :

· financement de 25,0 millions de dollars en vue de mener à terme le programme Écoles saines (quatrième année) d'une valeur de 100,0 millions de dollars;

· financement pour l'achèvement de l'élargissement de l'accès à une bande passante à grande vitesse pour Internet dans les écoles et les collèges communautaires.

Divers

· Financement de 10,6 millions pour l'infrastructure « verte » sous l'Entente Canada - Nouveau-Brunswick relative au programme d'infrastructures (quatrième année d'un programme de six ans).

· Financement de 2,0 millions pour des améliorations au réseau des collèges communautaires.

· Financement pour l'achèvement du nouveau palais de justice à Miramichi.


Budget 2003-2004
Faits saillants - Fiscalité compétitive

Impôt sur le revenu des particuliers

·Grâce aux mesures prises par le gouvernement actuel depuis son arrivée au pouvoir, les gens du Nouveau-Brunswick profiteront d'économies de 130 millions de dollars au titre de l'impôt provincial sur le revenu des particuliers en 2003-2004.

·Au cours de la période de 2000-2001 à 2003-2004, les économies cumulatives au titre de l'impôt sur le revenu des particuliers s'élèvent à 360 millions.

·Le budget exonérera de l'impôt 15 000 personnes à faible revenu additionnelles du Nouveau-Brunswick.

·Au total, plus de 40 000 personnes n'auront aucun impôt provincial sur le revenu des particuliers en 2003 comparativement à la structure fiscale de 1999.

·Le niveau de revenu exempt d'impôt du Nouveau-Brunswick vient maintenant au deuxième rang au pays.

Impôt sur le revenu des corporations

·Grâce aux mesures prises par le gouvernement actuel depuis son arrivée au pouvoir, les entreprises au Nouveau-Brunswick réaliseront en 2003-2004 des économies de 65 millions au titre de l'impôt sur le revenu des corporations.

·Les économies cumulatives pour les entreprises au Nouveau-Brunswick au titre de l'impôt sur le revenu des corporations s'élèvent à 122 millions pour la période de 2000-2001 à 2003-2004.

·À compter du 1er janvier 2003, le taux général de l'impôt sur le revenu des corporations sera réduit à 13 %, faisant de ce dernier le troisième plus bas taux au Canada.

·À compter du 1er janvier 2003, le taux d'impôt sur le revenu des corporations applicable à la petite entreprise sera ramené à 3 % (taux le plus bas de l'ensemble du Canada).

·Le plafond d'admissibilité au taux applicable à la petite entreprise passera à 400 000 $.

Crédits d'impôt

·Le crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour la recherche et le développement, ou R-D, sera rehaussé pour passer de 10 % à 15 % des dépenses admissibles encourues à compter du 1er janvier 2003 ; le crédit sera complètement remboursable ; la mesure sera une des plus compétitives au Canada et accroîtra considérablement les activités en matière de R-D dans la province.

·Un nouveau crédit d'impôt pour les investissements dans les petites entreprises sera instauré afin de prévoir un crédit d'impôt sur le revenu des particuliers non remboursable de 30 %, jusqu'à concurrence de 15 000 $ par année, pour les investissements admissibles faits par des gens du Nouveau-Brunswick ; la mesure aidera les entreprises à obtenir des capitaux de risque. Cette source de financement de capitaux à risque permettra de réduire la dépendance au crédit et aidera à financer de nouveaux projets.

·Le crédit d'impôt pour dividendes du Nouveau-Brunswick sera rajusté pour qu'il ne dépasse par le montant de l'impôt perçu de l'entreprise. Pour les dividendes déclarés et versés à compter du 1er janvier 2003, le taux du crédit d'impôt pour dividendes sera ramené de 7,6 % à 3,7 %.

Nouvelles mesures fiscales

·À compter de minuit le 10 décembre 2002, la taxe sur l'essence augmentera de 1,5 ¢ ; le taux passera de 13 ¢ à 14,5 ¢ le litre.

·À compter de minuit le 10 décembre 2002, la taxe sur le carburant augmentera de 1,5 ¢ ; le taux passera de 15,4 ¢ à 16,9 ¢ le litre.

·Les mesures rapporteront des recettes additionnelles de 23,3 millions de dollars qui seront versées directement au Fonds spécial pour l'amélioration des routes du Nouveau-Brunswick et financeront les augmentations de 28,9 millions au titre des dépenses pour la construction de routes.

·Les dépenses globales pour l'amélioration des routes en 2003-2004 dépasseront considérablement les recettes globales perçues pour l'essence et le carburant.

·À compter de minuit le 10 décembre 2002, la taxe sur le tabac augmentera de 50 ¢ par paquet de cigarettes, avec des augmentations équivalentes pour les cylindres de tabac et le tabac à coupe fine.

·La mesure constitue une étape de plus dans la lutte contre le tabagisme, qui procurera des avantages à long terme pour la santé des gens du Nouveau-Brunswick.

·La mesure rapportera une somme additionnelle de 10,2 millions au cours de la prochaine année financière.


02/12/10