Finances

Bâtir un Nouveau-Brunswick plus fort pour tous et toutes / Budget de 2005-2006 (05/03/30)

NB 349

le 30 mars 2005

FREDERICTON (CNB) - Un budget équilibré qui investit des sommes records dans la santé et les soins aux aînés, ainsi que dans l'éducation et les enfants, a été déposé aujourd'hui à l'Assemblée législative par le ministre des Finances, Jeannot Volpé.

Le budget de 2005-2006 comprend également d'autres allégements fiscaux pour les particuliers et les petites entreprises.

(Multimédias)

Les gens du Nouveau-Brunswick nous ont dit, au cours de nos consultations prébudgétaires, que leurs priorités sont la santé, l'éducation et la création d'emplois, a affirmé M. Volpé. Nous investirons un montant record de 2,3 milliards de dollars dans la santé et les soins aux personnes âgées, et presque1,2 milliard de dollars dans l'éducation. Nous faisons ces investissements clés alors même que nous prévoyons un excédent de 98,9 millions de dollars et une réduction de notre dette nette de quatre millions de dollars.

La mise à jour financière pour 2004-2005 prévoit un excédent de 112,3 millions de dollars de même qu'une réduction de la dette nette de 53,1 millions de dollars.

Pas de nouvel impôt ni d'augmentation fiscale

Le budget de 2005-2006 comporte des dépenses totales de 6,105 milliards de dollars, soit une augmentation de 3,7 pour cent par rapport au niveau révisé de 2004-2005. Le nouveau budget ne comprend aucune augmentation fiscale ni aucun nouvel impôt.

Tous les montants de crédits d'impôts provinciaux sur le revenu et les tranches d'imposition ont été indexés, depuis le 1er janvier 2005, afin d'assurer une protection contre l'inflation. L'indexation sera élargie de manière à inclure la réduction de l'impôt applicable aux faibles revenus.

L'indexation des montants de crédits d'impôts provinciaux sur le revenu, des tranches d'imposition et de l'impôt applicable aux faibles revenus occasionnera un allégement fiscal additionnel d'environ 11 millions de dollars pour les contribuables et les familles qui travaillent du Nouveau-Brunswick, et ce, dès cette année.

Grâce à ces mesures, les particuliers qui touchent un revenu de 12 713 dollars et les familles dont le revenu va jusqu'à 20 324 dollars ne paieront aucun impôt provincial pour 2005. Ainsi, 3000 Néo-Brunswickois de plus ne paieront plus d'impôt provincial sur le revenu des particuliers.

Les gens du Nouveau-Brunswick bénéficient à l'heure actuelle du taux d'impôt provincial sur le revenu des particuliers le plus faible à l'est de l'Ontario, a ajouté M. Volpé. Plus de 43 000 personnes additionnelles n'auront pas à payer d'impôt provincial lorsqu'elles feront leur déclaration de revenu pour 2005, comparativement au régime fiscal de 1999. En 2005-2006 seulement, les contribuables du Nouveau-Brunswick réaliseront des économies de 137 millions de dollars, et ce, grâce aux mesures adoptées par le gouvernement.

Le budget de 2005-2006 comporte une initiative triennale visant à ramener le taux d'impôt sur le revenu des corporations applicable à la petite entreprise à un pour cent d'ici 2007, ce qui est de loin le taux le plus bas au Canada.

Le 1er juillet 2005, le taux d'impôt sur le revenu des corporations applicable à la petite entreprise passera de 2,5 à deux pour cent, tandis que le plafond d'admissibilité au taux d'impôt sur le revenu des corporations applicable à la petite entreprise passera de 425 000 à 450 000 dollars. Les mesures permettront aux entreprises du Nouveau-Brunswick de réaliser des économies annuelles supplémentaires de quatre millions de dollars, leur procurant ainsi des ressources additionnelles pour investir et créer des emplois dans la province.

Le 1er juillet 2006, le gouvernement provincial réduira encore le taux d'impôt, qui passera à 1,5 pour cent, et relèvera le plafond d'admissibilité, qui passera à 475 000 dollars. Et, le 1er juillet 2007, le gouvernement réalisera le dernier volet de cet engagement en réduisant le taux d'impôt sur le revenu des corporations applicable à la petite entreprise à un pour cent et en augmentant le plafond d'admissibilité à 500 000 dollars.

Ce budget confirme notre détermination à aider les petites entreprises à demeurer concurrentielles et à créer des emplois, a indiqué M. Volpé. Grâce à ce plan d'allégement fiscal, les petites entreprises du Nouveau-Brunswick épargneront environ 12 millions de dollars de plus par année une fois que ces mesures auront toutes été prises.

Nous déposerons également au cours de la session une mesure législative visant à modifier la Loi sur l'évaluation afin d'inciter les entreprises du secteur privé à aménager et à utiliser les biens patrimoniaux , a expliqué le ministre.

Le programme comprendra une mesure incitative visant l'impôt foncier pour les propriétaires de certains biens patrimoniaux qui entreprennent des travaux de restauration approuvés.

Santé et soins aux aînés : une priorité

Les investissements totaux au chapitre de la santé et des soins aux aînés augmenteront à 2,3 milliards de dollars, soit une hausse de 7,6 pour cent par rapport aux dépenses de 2004-2005. Le financement au compte ordinaire du ministère de la Santé et du Mieux-être augmentera de 102,8 millions de dollars par rapport aux dépenses révisées de l'année écoulée, ce qui représente

une augmentation de 6,1 pour cent. Le financement comprend :

- 20,5 millions de dollars de plus pour l'Assurance-maladie;

- 55,5 millions de dollars de plus pour les services hospitaliers;

- 8,2 millions de dollars de plus pour les services d'ambulance;

- 11,8 millions de dollars de plus pour le Régime de médicaments sur ordonnance;

- 4,4 millions de dollars en nouveau financement pour les programmes de sciences infirmières (ce qui comprend 95 nouvelles places en sciences infirmières à l'Université du Nouveau-Brunswick et à l'Université de Moncton).

Le budget de 2005-2006 prévoit également deux millions de dollars pour favoriser un mode de vie sain chez les enfants et les jeunes dans les domaines suivants : activité physique; alimentation et habitudes alimentaires saines; cessation du tabagisme; santé mentale et ressort psychologique.

Je suis très heureux de cette nouvelle initiative parce qu'elle correspond à ce que j'ai entendu au cours de nos consultations prébudgétaires, a expliqué M. Volpé. Les gens d'un peu partout dans la province nous ont dit que l'encouragement des modes de vie sains fait partie intégrante du système de soins de santé. Nous croyons fermement que les investissements faits dans la promotion du mieux-être sont des investissements dans la santé à long terme des Néo-Brunswickois et des Néo-Brunswickoises, en particulier nos enfants.

Familles et personnes âgées

Le ministère des Services familiaux et communautaires recevra 19 millions de dollars de plus cette année, ce qui représente un budget total de 737,7 millions de dollars. Le financement comprend :

- une augmentation de six pour cent des taux d'aide sociale au cours des trois prochaines années, à commencer par une augmentation de deux pour cent cette année - l'augmentation la plus importante depuis 1991;

- une augmentation de 9,1 pour cent pour les foyers de soins;

- une augmentation de 10 pour cent au cours des trois prochaines années pour les organismes de soutien à domicile;

- un investissement de 11,8 millions de dollars dans notre Plan d'action pour le développement de la petite enfance.

Un système d'éducation de qualité est essentiel

Les dépenses totales dans le secteur de l'éducation atteindront, grâce à ce budget, 1,2 milliard de dollars, soit une augmentation de 3,3 pour cent par rapport à 2004-2005.

Le financement au titre de l'éducation de la maternelle à la 12e année augmentera de 23 millions de dollars par rapport aux dépenses révisées de l'année écoulée, pour passer à un total

de 752,8 millions de dollars, le niveau le plus haut jamais atteint. Le financement comprend :

- 85 postes d'enseignement de plus (ajout de 410 postes d'enseignement dans le système scolaire depuis 2003, sur un engagement de 500);

- 2,5 millions de dollars pour le Fonds de ressources pédagogiques de qualité (deuxième année d'un engagement quadriennal de 10 millions de dollars);

- 1,1 million de dollars pour la deuxième année du programme pilote de recherche sur l'utilisation d'ordinateurs portatifs en salle de classe; et

- 0,7 million de dollars pour le Fonds d'amélioration de l'infrastructure technologique de qualité.

Les universités verront leur financement augmenter de 4,6 pour cent en 2005-2006, de trois pour cent en 2006-2007 et de 3,4 pour cent en 2007-2008.

Tel qu'annoncé dans le discours sur l'état de la province, 20 millions de dollars de plus seront investis dans le Fonds de fiducie pour l'infrastructure universitaire.

Le gouvernement fusionnera également son Programme provincial d'aide financière aux étudiants avec le programme fédéral. Ainsi, les étudiants n'auront qu'un prêt à gérer au lieu de deux.

Développement économique communautaire et régional

Le budget de 2005-2006 affecte encore une fois des fonds au développement économique régional et communautaire. Ces fonds comprennent :

- 5 millions de dollars pour le Fonds de développement économique régional Miramichi;

- 5 millions de dollars pour le Fonds de développement économique régional Restigouche-Chaleur;

- 12 millions de dollars de plus au cours des trois prochaines années pour le Fonds de développement économique de la Péninsule acadienne (un total de 40 millions de dollars sur huit ans); et

- 5 millions de dollars de plus pour le Fonds de développement total.

Le budget comprend également 18 millions de dollars pour la création d'une nouvelle Initiative de développement communautaire triennale, qui consiste en trois volets précis :

- un Fonds de partenariat communautaire de 10 millions de dollars;

- un Programme d'aide en capital à la famille et à la jeunesse de six millions de dollars ; et

- un Programme d'événements communautaires de deux millions de dollars.

Une somme de 10 millions de dollars est également prévue pour la création d'un Fonds d'infrastructure économique communautaire triennal qui comporte un investissement initial de deux millions de dollars en 2005-2006.

Le budget de 2005-2006 prévoit également un million de dollars pour le programme d'immigration du gouvernement, soit une hausse de 54 pour cent par rapport à l'année écoulée. Ce programme sera amélioré en vue de coordonner la démarche gouvernementale visant à accroître l'immigration dans la province.

La demande accrue de services de soins de santé et d'autres services, alliée à la diminution du nombre de jeunes disponibles pour pourvoir les postes que l'économie crée, sont des problèmes que le Nouveau-Brunswick - et les autres provinces - aura à surmonter au cours des décennies à venir, a affirmé M. Volpé. Nous croyons que l'augmentation du taux d'immigration de personnes instruites et talentueuses est une façon de résoudre en partie ce problème.

Le gouvernement s'attend également à continuer à éliminer le gaspillage, le double emploi et les chevauchements dans les services publics en 2005-2006. Le but est de réinvestir les économies dans les secteurs prioritaires, tels que la santé et l'éducation.

En gérant judicieusement et en demeurant responsables sur le plan financier, nous continuons à vivre selon nos moyens, tout en investissant dans les priorités des gens du Nouveau-Brunswick , a affirmé M. Volpé.

2005-03-30

NOTE DE LA RÉDACTION : Quatre feuilles d'information sur le budget sont annexées. Le discours du budget, un livret sur les faits saillants, le budget principal des dépenses et le rapport annuel sur l'économie sont disponibles sur le site Web du ministère des Finances à l'adresse : http://www.gnb.ca/0024/index-f.asp. PERSONNE-RESSOURCE : Vicky Deschênes, ministère des Finances, (506) 453-2451.

Budget 2005-2006
Faits saillants - Économie

2004

  • Les économies canadienne et américaine ont toutes deux poursuivi leur reprise en 2004 et ont connu une croissance vigoureuse après les ralentissements éprouvés en 2003.
  • La croissance du PIB réel au Canada a été de 2,8 pour cent en 2004.
  • La croissance du PIB réel aux États-Unis a été de 4,4 pour cent en 2004.
  • La croissance économique au Nouveau-Brunswick a été entravée par la forte hausse du dollar canadien et par les cours élevés du pétrole.
  • Le ministère des Finances estime que l'économie du Nouveau-Brunswick a affiché une progression de 2,5 pour cent en 2004, malgré l'impact des facteurs extérieurs.
  • La croissance de l'emploi est montée en flèche en 2004 pour atteindre un niveau annuel record : 350 400 personnes au Nouveau-Brunswick avaient un emploi.
  • Le taux de chômage au Nouveau-Brunswick a diminué pour passer à une moyenne annuelle de 9,8 pour cent, et le taux de participation provincial a atteint un record de 63,9 pour cent.
  • Les investissements en capital privés et publics ont augmenté de 7,4 pour cent en 2004, pour atteindre une somme record de 4,3 milliards de dollars.
  • Malgré l'augmentation de la valeur du dollar canadien, les exportations de produits vers l'étranger ont augmenté de 10,8 pour cent, pour passer à plus de 9,4 milliards de dollars, par rapport à une augmentation de 8,6 pour cent à l'échelle nationale.
  • Les livraisons manufacturières ont augmenté de 11,1 pour cent, ce qui est supérieur à l'augmentation nationale de 8,4 pour cent.
  • Les gains hebdomadaires moyens dans la province ont augmenté de trois pour cent, soit presque le double de l'augmentation de 1,6 pour cent enregistrée au Canada.
  • L'inflation, selon l'indice des prix à la consommation, a augmenté de 1,5 pour cent seulement, ce qui est très inférieur au taux de croissance des deux années précédentes et inférieur au taux canadien pour la première fois depuis 2001.
  • Les dernières statistiques mensuelles indiquent que 28 000 nouveaux emplois ont été créés au Nouveau-Brunswick depuis 1999.

2005

  • Des économistes du secteur privé prévoient que la croissance du PIB réel du Nouveau- Brunswick se situera entre 1,7 pour cent et 2,5 pour cent en 2005.
  • Le ministère des Finances prévoit que la croissance du PIB réel du Nouveau-Brunswick atteindra 2,1 pour cent en moyenne en 2005, compte tenu d'un affaiblissement de la demande, tant intérieure qu'extérieure, d'un grand nombre de produits à base de ressources naturelles et de la force continue du dollar canadien.
  • Les activités de construction continueront à contribuer à la croissance économique, étant donné les travaux continus d'élargissement de la Transcanadienne à quatre voies et d'importants investissements dans l'infrastructure de la part du gouvernement provincial.
  • Les niveaux d'emploi devraient connaître une croissance stable au Nouveau-Brunswick.
  • L'inflation devrait augmenter au même rythme environ que l'année dernière au Nouveau-Brunswick.

Feuille d'information - Aperçu financier

2005-2006 (perspectives pour la prochaine année financière)

  • Un budget équilibré qui comprend un excédent prévu de 98,9 millions de dollars.
  • Une réduction prévue de la dette nette de quatre millions de dollars, pour un total de 166,3 millions de dollars depuis le premier budget du gouvernement.
  • Des recettes prévues de 6,109 milliards de dollars, soit une hausse de 2,9 pour cent par rapport à 2004-2005.
  • Des dépenses prévues de 6,105 milliards de dollars, soit une hausse de 3,7 pour cent par rapport à 2004-2005.
  • Des investissements records de 2,3 milliards de dollars dans la santé et les soins aux personnes âgées.
  • Des investissements records de 1,2 milliard de dollars dans l'éducation et les enfants.
  • Une baisse prévue du rapport dette nette-PIB pour la sixième année consécutive à 28 pour cent, le niveau le plus bas depuis 1991-1992.
  • Le coût du service de la dette, exprimé en un pourcentage des dépenses totales, devrait se situer à 9,8 pour cent, le niveau le plus bas en plus de 20 ans.
  • L'économie provinciale devrait connaître une solide performance en 2005 (croissance prévue du PIB réel de 2,1 pour cent).

2004-2005 (mise à jour sur la fin de l'année financière)

  • Le gouvernement atteindra son objectif en matière de budget équilibré pour 2004-2005, avec un excédent prévu de 112,3 millions de dollars et une réduction de la dette nette de 53,1 millions de dollars.
  • Les recettes globales devraient dépasser les prévisions de 210,1 millions de dollars.
  • Le Nouveau-Brunswick recevra la somme additionnelle de 194 millions de dollars en 2004-2005 par suite des négociations fructueuses avec le gouvernement fédéral en ce qui a trait au programme de péréquation et des transferts en matière de soins de santé.
  • Les dépenses augmenteront de 159,4 millions de dollars, principalement en raison d'investissements accrus dans les priorités du Plan provincial de la santé et des règlements salariaux dans le secteur des soins de santé.
  • 20 millions de dollars pour le Fonds de fiducie pour l'infrastructure universitaire.
  • Cinq millions de dollars pour le Fonds en fiducie pour l'innovation du Nouveau-Brunswick.
  • Un rajustement à la baisse de 78 millions de dollars que le gouvernement fédéral a fait aux recettes au titre de la TVH de 2003 a eu une incidence sur les recettes provinciales de 2004-2005.

Feuille d'information - Dépenses

Santé et soins aux personnes âgées

  • Dépenses de 2,3 milliards de dollars dans la santé et les soins aux personnes âgées pour 2005-2006, soit 163,1 millions de dollars ou 7,6 pour cent de plus qu'en 2004-2005.
  • 102,8 millions de dollars pour le ministère de la Santé et du Mieux-être, soit 6,1 pour cent de plus qu'en 2004-2005.
  • Augmentation à 95,7 millions de dollars des investissements en capital pour le ministère de la Santé et du Mieux-être, soit une augmentation de 74,4 pour cent par rapport au montant révisé de l'année écoulée.
  • 55,5 millions de dollars pour les services hospitaliers.
  • 20,5 millions de dollars pour l'Assurance-maladie.
  • 11,8 millions de dollars pour le Régime de médicaments sur ordonnance.
  • 8,2 millions de dollars pour améliorer les services d'ambulance.
  • 4,4 millions de dollars en nouveau financement pour les programmes de sciences infirmières (ce qui comprend 95 nouvelles places en sciences infirmières à l'Université du Nouveau-Brunswick et à l'Université de Moncton.

Éducation et enfants

  • Dépenses de 1,2 milliard de dollars dans l'éducation pour 2005-2006, soit 38,5 millions de dollars ou 3,3 pour cent de plus qu'en 2004-2005.
  • 23 millions de dollars de plus pour les classes de la maternelle à la 12e année, pour un total de 752,8 millions de dollars.
  • 15,3 millions de dollars de plus pour les initiatives du Plan d'apprentissage de qualité.
  • 2,5 millions de dollars pour le Fonds de ressources pédagogiques de qualité.
  • 1,1 million de dollars pour la deuxième année du programme pilote de recherche sur l'utilisation d'ordinateurs portatifs en salle de classe.
  • 700 000 dollars pour le Fonds d'amélioration de l'infrastructure technologique de qualité.
  • Augmentation de 4,6 pour cent du financement des universités, conformément à l'engagement de 10 pour cent sur trois ans. Le financement augmentera de trois pour cent en 2006-2007 et de 3,4 pour cent en 2007-2008.
  • Investissements en capital de 48 millions de dollars en 2005-2006 pour de nouvelles écoles et des travaux de réparation ou de remise en état d'écoles existantes.
Familles et personnes âgées
  • 19 millions de dollars de plus pour le ministère des Services familiaux et communautaires, pour un total de 737,7 millions de dollars.
  • Augmentation de six pour cent des taux d'aide sociale sur trois ans, à commencer par une augmentation de deux pour cent cette année, soit 2,8 millions de dollars en 2005-2006 pour un total de 8,6 millions en 2007-2008.
  • Prestation transitoire unique d'un maximum de 300 dollars pour les personnes qui cessent de recourir à l'aide sociale et intègrent le marché du travail.
  • Augmentation de 9,1 pour cent du financement des soins de santé.
  • Augmentation de 10 pour cent pour les organismes de soutien à domicile au cours des trois prochaines années.
  • 11,8 millions de dollars pour le Plan d'action pour le développement de la petite enfance.
  • Augmentation annuelle de 100 dollars par place d'enfant pour les services d'intervention précoce et de garderie intégrée.

Autres points

  • Augmentation des dépenses brutes en capital de 10,9 pour cent par rapport à 2004-2005, pour un total de 423,8 millions de dollars.
  • Budget de capital de 242,1 millions de dollars pour le ministère des Transports, dont 63,4 millions pour l'élargissement à quatre voies de la Transcanadienne, 41 millions pour les routes rurales, 21,3 millions pour les routes 11 et 17, et 12,7 millions pour l'amélioration des passages frontaliers à St. Stephen et Woodstock.
  • Création d'une Initiative de développement communautaire triennale de 18 millions de dollars, consistant en trois volets :
    • Fonds de partenariat communautaire de 10 millions de dollars;
    • Programme d'aide en capital à la famille et à la jeunesse de six millions de dollars;
    • Programme d'événements communautaires de deux millions de dollars.
  • Création d'un Fonds d'infrastructure économique communautaire triennal de 10 millions de dollars.
  • Cinq millions de dollars pour le Fonds de développement économique régional Miramichi.
  • Cinq millions de dollars pour le Fonds de développement économique régional Restigouche-Chaleur.
  • 12 millions de dollars de plus au cours des trois prochaines années pour le Fonds de développement économique de la Péninsule acadienne, pour un total de 40 millions de dollars sur huit ans.
  • Cinq millions de dollars pour le Fonds de développement total.
  • 600 000 dollars pour l'infrastructure touristique et l'Initiative de marketing du tourisme en Atlantique.
  • 11,1 millions de dollars en application du Programme d'infrastructures et du tout nouveau Fonds sur l'infrastructure municipale rurale.
  • Un million de dollars pour le programme provincial d'immigration, une hausse de 54 pour cent par rapport à 2004-2005.
  • 8,1 millions de dollars pour la Stratégie culturelle.
  • 23,7 millions de dollars pour les années financières 2004-2005 et 2005-2006 pour venir en aide aux agriculteurs et agricultrices qui ont subi des pertes importantes en raison de la crise liée à l'ESB, des cours bas sur le marché de la pomme de terre et des problèmes liés aux maladies de la pomme de terre

Feuille d'information - Imposition concurrentielle

Aucune augmentation fiscale ni aucun nouvel impôt.

Impôt sur le revenu des particuliers

  • Les montants de crédits d'impôts provinciaux sur le revenu et les tranches d'imposition ont été indexés, depuis le 1er janvier 2005, afin d'assurer une protection contre l'inflation.
  • L'indexation sera élargie de façon à inclure la réduction de l'impôt applicable aux faibles revenus.
  • L'indexation des montants de crédits d'impôts provinciaux sur le revenu, des tranches d'imposition et l'élargissement de façon à inclure la réduction de l'impôt applicable aux faibles revenus occasionnera des économies d'environ 11 millions de dollars pour les contribuables et les familles, et ce, dès cette année.
  • 3000 contribuables additionnels n'auront pas à payer d'impôt provincial sur le revenu.
  • Grâce à ces mesures, un total de 43 000 personnes sont exonérées d'impôt depuis juin 1999.
  • Grâce aux mesures prises par le gouvernement depuis juin 1999, les contribuables du Nouveau-Brunswick bénéficieront d'économies cumulatives de 608 millions de dollars sur l'impôt provincial.
  • En 2005-2006 seulement, les contribuables du Nouveau-Brunswick réaliseront des économies de 137 millions de dollars.

Impôt sur le revenu des corporations

  • Économies cumulatives prévues sur l'impôt des entreprises de 272 millions de dollars depuis 1999.
  • Économies prévues de 76 millions de dollars en 2005-2006.
  • Le 1er juillet 2005, le taux d'impôt sur le revenu des corporations applicable à la petite
  • entreprise passera de 2,5 à deux pour cent, baissant ainsi encore davantage le taux le plus bas au pays.
  • Le 1er juillet 2005, le plafond d'admissibilité au taux d'impôt sur le revenu des corporations applicable à la petite entreprise passera de 425 000 à 450 000 dollars.
  • Le 1er juillet 2006, le taux d'impôt sur le revenu des corporations applicable à la petite entreprise baissera à 1,5 pour cent et le plafond d'admissibilité augmentera à 475 000 dollars.
  • Le 1er juillet 2007, le taux d'impôt sur le revenu des corporations applicable à la petite entreprise baissera à un pour cent et le plafond d'admissibilité augmentera à 500 000 dollars.

Autres points

Les organismes de logement sans but lucratif admissibles pourront demander qu'une exonération de l'impôt foncier provincial soit appliquée à leurs ensembles locatifs pour ménages à faible revenu.

La modification de la Loi sur l'évaluation offrira une mesure incitative visant l'impôt foncier pour les propriétaires de biens patrimoniaux qui entreprennent des travaux de restauration approuvés afin d'encourager les entreprises du secteur privé à aménager et à utiliser les biens patrimoniaux.

2005-03-30